175/2025

1. Beschaffer

1.1.

Beschaffer

Offizielle Bezeichnung: Département des Hauts-de-Seine

E-Mail: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr

Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft

Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung

2. Verfahren

2.1.

Verfahren

Titel: Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA (Sud du Département)

Beschreibung: La prestation « Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA » objet du présent accord-cadre, s'inscrit dans le cadre du PDI du Département des Hauts-de-Seine. L'action objet de cet accord cadre participe à l'efficacité du parcours du bénéficiaire dans un objectif d'insertion professionnelle durable et de sortie du rSa, soit par le biais du développement de l'entreprise, soit par la mobilisation sur un nouveau projet professionnel. Ce marché concerne les bénéficiaires du rSa domiciliés dans les communes suivantes : Antony, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Chatillon, Chaville, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Garches, Issy-les-Moulineaux, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Vanves, Vaucresson, Ville d'Avray

Kennung des Verfahrens: a60fe74a-77de-4b88-bc13-2fa877dda958

Interne Kennung: 20250267

Verfahrensart: Offenes Verfahren

Das Verfahren wird beschleunigt: nein

2.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 85312300 Orientierungs- und Beratungsdienste

Zusätzliche Einstufung (cpv): 85310000 Dienstleistungen des Sozialwesens

2.1.2.

Erfüllungsort

Postanschrift: 57 rue des Longues Raies

Stadt: Nanterre

Postleitzahl: 92000

Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Land: Frankreich

2.1.4.

Allgemeine Informationen

Zusätzliche Informationen: La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée et est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 3° du code de la commande publique. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager ou non des négociations dans les conditions indiquées au règlement de consultation. La forme retenue pour l'exécution est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum de 87 500 euro(s) Ht et avec un maximum de 450 000 euro(s) Ht sur toute la durée du marché. Le marché est conclu pour une durée ferme de 21 Mois à compter de sa notification. Ce marché n'est pas reconductible

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/24/EU

2.1.6.

Ausschlussgründe

Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen

5. Los

5.1.

Los: LOT-0000

Titel: Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA (Sud du Département)

Interne Kennung: S-PA-1703268

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 85312300 Orientierungs- und Beratungsdienste

Zusätzliche Einstufung (cpv): 85310000 Dienstleistungen des Sozialwesens

5.1.2.

Erfüllungsort

Postanschrift: 57 rue des Longues Raies

Stadt: Nanterre

Postleitzahl: 92000

Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 12/12/2025

Laufzeit: 21 Monate

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 0

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

5.1.7.

Strategische Auftragsvergabe

Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung

Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung

Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft

Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz

Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen

Beschreibung des Eignungskriteriums: Moyens techniques : Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Attestation sur l'honneur : Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique ;Déclaration du candidat (Dc2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ;Lettre de candidature (Dc1) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ;Pouvoir de signature : Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…)

Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen

Beschreibung des Eignungskriteriums: Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Critère 2. Valeur technique (50%)