599364-2026 - Ergebnis
Frankreich – Reparatur und Wartung von Kesseln – MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION FROID – CHAUD DE L’EFS BRETAGNE
OJ S 167/2026 31/08/2026
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG BRETAGNE
E-Mailyvanna.fagnen@efs.sante.fr
Rechtsform des ErwerbersEinrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersGesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelMAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION FROID – CHAUD DE L’EFS BRETAGNE
BeschreibungLa présente consultation a pour objet la maintenance et l’entretien (maintenance préventive et curative) des installations de production froid-chaud pour les sites de l’EFS Bretagne listés ci-dessous : - Sites de Rennes Gineste et de la Frébardière - Site de Vannes - Site de Lorient Le Scoff - Site de Lorient Keyrado - Site de Quimper - Sites de Brest Morvan - Site de Brest Cavale Blanche - Site
Kennung des Verfahrens85291ab3-eba7-4745-a6c1-f4e16bcdb859
Vorherige Bekanntmachung251244-2026
Interne KennungEFSBRET943
VerfahrensartOffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
Zentrale Elemente des VerfahrensLa consultation est engagée sous la forme de l’appel d’offres ouvert, conformément à l’article L.2124-2 ainsi qu’aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50531100 Reparatur und Wartung von Kesseln
Zusätzliche Einstufung (cpv): 50730000 Reparatur und Wartung von Kühlgruppen
2.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftRue Pierre-Jean Gineste  
Stadtrennes
Postleitzahl35000
Land, Gliederung (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
LandFrankreich
Zusätzliche InformationenTous les sites de l'EFS Bretagne sont concernés (dans tous les départements bretons).
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.546 199,15 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung700 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche InformationenLe marché public prend effet à compter du 31 juillet 2026 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS. Les délais d’exécution des prestations sont : - Pour la maintenance préventive : le titulaire doit exécuter les prestations selon le calendrier qu’il doit remettre chaque année au Responsable des Services Techniques (le premier étant remis dans l’offre et retravaillé après notification), - Pour la maintenance corrective : les délais sont définis dans le CCTP (article 2.c). Il est précisé que pour les prestations de maintenance préventive, la première commande interviendra à compter du 1er janvier 2026. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans AE, une avance est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l’article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l’avance est de 10% (une PME ou pas). Les factures sont déposées sur CHORUS. Le délai de paiement de l'EFS 60 jours.
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
Sans objet
Anzuwendende grenzübergreifende RechtsvorschriftSans objet
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelMAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION FROID – CHAUD DE L’EFS BRETAGNE
BeschreibungLa présente consultation a pour objet la maintenance et l’entretien (maintenance préventive et curative) des installations de production froid-chaud pour les sites de l’EFS Bretagne listés ci-dessous : - Sites de Rennes Gineste et de la Frébardière - Site de Vannes - Site de Lorient Le Scoff - Site de Lorient Keyrado - Site de Quimper - Sites de Brest Morvan - Site de Brest Cavale Blanche - Site de St-Brieuc Les installations concernées sont les suivantes : - Chambres froides : Groupes, Unités Intérieures, évaporateur, tuyauteries, vannes et équipements de chambres froides. - Chauffage : Chaudière, fluides, circuit de chauffage, tuyauteries, vannes et équipements. - Groupe de production d’eau glacée : Compresseurs, condenseurs et évaporateurs, circuit eau glacée, tuyauteries, vannes, équipements divers. - Disconnecteurs - Climatisations autonomes et pompe à chaleur - Enceintes réfrigérées : -80°C, -30°C et +4°C - Systèmes de détection CO2 Les lieux d’exécution ainsi que la liste des installations concernées pourront évoluer en cours de marché. La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum de 700 000€ HT sur toute sa durée (reconductions comprises).
Interne KennungEFSBRET943
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50531100 Reparatur und Wartung von Kesseln
Optionen
Beschreibung der OptionenLe marché public prend effet à compter du 31 juillet 2026 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS. Les délais d’exécution des prestations sont : - Pour la maintenance préventive : le titulaire doit exécuter les prestations selon le calendrier qu’il doit remettre chaque année au Responsable des Services Techniques (le premier étant remis dans l’offre et retravaillé après notification), - Pour la maintenance corrective : les délais sont définis dans le CCTP (article 2.c). Il est précisé que pour les prestations de maintenance préventive, la première commande interviendra à compter du 1er janvier 2026.
5.1.2.
Erfüllungsort
LandFrankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche InformationenTous les sites de l'EFS Bretagne sont concernés (dans tous les départements bretons).
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit48 Monate
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung700 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Zusätzliche InformationenDélai de paiement de 60 jours. Dépôt des factures sur CHORUS. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné donne droit au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant forfaitaire de 40 euros et fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire. Ils courent à partir du jour suivant l’expiration du délai global jusqu’à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour calendaire du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. Le Titulaire ne pourra, en aucun cas, se prévaloir d’un retard de paiement, pour suspendre ou interrompre l’exécution des prestations qui lui incombent en application du présent marché public. Documents à remettre pour la candidature : DC1, DC2 (CA sur les 3 derniers exercices ainsi que les références sur le même types de services), Attestation sur l'honneur sanctions russes, Habilitations des techniciens intervenant sur les installations de froid fonctionnant au CO2.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtQualität
BezeichnungValeur technique 40 points
BeschreibungSous-critère n°1 : Cohérence des prestations de maintenance préventive (méthodologie d’exécution et moyens humains dédiés) 20 points ; Sous-critère n°2 : Cohérence des prestations de maintenance corrective (assistance téléphonique, organisation mise en place et moyens humains dédiés) 20 points
Kriterium
ArtQualität
BezeichnungCritère environnemental 10 points
BeschreibungQualité des actions en faveur de l’environnement dans le cadre de l’exécution des prestations (détails CRT)
Kriterium
ArtPreis
BezeichnungCritère Prix 50 points
BeschreibungAnalyse du montant total DQE
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kannSans objet
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurdeSans objet
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Zusätzlich erfasste ErwerberNe pas prendre en compte le nombre maximal de participants (bug plateforme)
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
SchlichtungsstelleComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de Région Pays de la Loire
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Informationen über die Überprüfungsfristen: -dans un délai de 11 jours / 15 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; -ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; -dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; -dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG BRETAGNE
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstelltETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG BRETAGNE
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG BRETAGNE
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge700 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung700 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– KennungLOT-0001
Status der PreisträgerauswahlEs wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung
Höchstwert der Rahmenvereinbarung700 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner
Offizielle BezeichnungDALKIA FROID SOLUTIONS
Angebot
Kennung des AngebotsOFFREDALKIA
Kennung des Loses oder der Gruppe von LosenLOT-0001
Wert des Angebots700 000,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnetja
Rangfolge des Angebots1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variantenein
Vergabe von UnteraufträgenNein
Informationen zum Auftrag
Kennung des Auftrags16B26038
Datum der Auswahl des Gewinners10/07/2026
Datum des Vertragsabschlusses20/08/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergebenja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat76742803-2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG BRETAGNE
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge
Art der eingegangenen EinreichungenAngebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge3
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG BRETAGNE
Registrierungsnummer42882285200045
PostanschriftRue Pierre-Jean Gineste
StadtRennes
Postleitzahl35000
Land, Gliederung (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
LandFrankreich
KontaktpersonYvanna FAGNEN
E-Mailyvanna.fagnen@efs.sante.fr
Telefon+33 2 23 46 48 78
Profil des Erwerbershttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Registrierungsnummer173 500 059 00014
Postanschrift3 Contour de la Motte CS 44416
StadtRennes
Postleitzahl35004
Land, Gliederung (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-rennes@juradm.fr
Telefon+33 2 23 21 28 28
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de Région Pays de la Loire
RegistrierungsnummerDIRRECTE PAYS DE LA LOIRE
Postanschrift6 Quai Ceineray BP 33515, F,
StadtNANTES
Postleitzahl44000
Land, Gliederung (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
LandFrankreich
E-MailPaysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Telefon+33 2 40 08 64 33
Rollen dieser Organisation
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle BezeichnungDALKIA FROID SOLUTIONS
Größe des WirtschaftsteilnehmersGroßunternehmen
Registrierungsnummer066 201 120 00848
Postanschrift7 rue du gymnase - ZA rond point ROSENGART
StadtPLERIN
Postleitzahl22190
Land, Gliederung (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
LandFrankreich
E-Mailsaint.brieuc@dalkiafroidsolutions.com
Telefon+33 2 96 74 73 30
Rollen dieser Organisation
Bieter
Gewinner dieser LoseLOT-0001
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachunge8d185a0-d2bd-40e6-a2a0-f929dbfcc5bc  -  01
FormulartypErgebnis
Art der BekanntmachungBekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung28/08/2026 10:50:43 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung599364-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe167/2026
Datum der Veröffentlichung31/08/2026