599529-2026 - Ergebnis
Frankreich – Schienengebundene Instandhaltungs- oder Arbeitswagen – Étude et fourniture de rames LRS pour la maintenance des infrastructures des lignes 15, 16 et 17 du Grand Paris Express
OJ S 167/2026 31/08/2026
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Lieferleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungSociété des grands projets
E-Mailmarches-sgp@sgp.fr
Tätigkeit des AuftraggebersEisenbahndienste
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelÉtude et fourniture de rames LRS pour la maintenance des infrastructures des lignes 15, 16 et 17 du Grand Paris Express
BeschreibungIl s'agit d'un marché unique à prix mixtes (avec des prix unitaires et des prix forfaitaires) pour des prestations d'études, fournitures, d'essais et de mises en service. Le périmètre géographique du marché objet de la présente consultation porte sur les lignes 15, 16 et 17 du Grand Paris Express. Le marché comprend les études de développement, la validation, la fabrication, les essais, la mise en service, le SLI et la garantie attachés à l'acquisition de rames LRS nécessaires à la maintenance des lignes 15, 16 et 17 du Grand Paris Express.
Kennung des Verfahrens14ab3f95-b083-4eed-921b-819c5705265e
Vorherige Bekanntmachung73b3f6fa-b9a7-4278-a3ea-56d55fafba33-02
Interne Kennung2025PN012
VerfahrensartVerhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Zentrale Elemente des VerfahrensLa présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique.
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsLieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34621200 Schienengebundene Instandhaltungs- oder Arbeitswagen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 34940000 Eisenbahnmaterial
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
LandFrankreich
Zusätzliche InformationenFR10 : Ile de France
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche InformationenVu l’article R2162-4 du Code de la commande publique précisant que les accords-cadres peuvent être conclus : 1° Soit avec un minimum et un maximum en valeur ou en quantité ; 2° Soit avec seulement un maximum en valeur ou en quantité ; Considérant qu’en raison d’une erreur matérielle, il n’a pas été indiqué à l’avis d’appel public le montant maximum en valeur conformément à l’article R2162-4 CCP étant également applicable au marché mixte comportant une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires exécutée par bons de commande ; Considérant que cette erreur conduit à un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence susceptible de porter atteinte à la liberté d’accès à la commande publique. L'Acheteur décide : de déclarer sans suite pour motif d’intérêt général la procédure relative au marché 2025PN012 – marché relatif à l’Étude et la fourniture de rames LRS pour la maintenance des infrastructures des lignes 15, 16 et 17 du Grand Paris Express, compte tenu d’un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence susceptible de porter atteinte à la liberté d’accès à la commande publique.
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/25/EU
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelÉtude et fourniture de rames LRS pour la maintenance des infrastructures des lignes 15, 16 et 17 du Grand Paris Express
BeschreibungLe périmètre du marché comprend : - Les prestations générales de management de projet, de coordination et de traitement des interfaces ; - La rédaction de tous les documents généraux et spécifiques pour l’organisation et la réalisation de toutes les prestations d’étude et de fourniture des rames LRS ; - Les études générales, les études détaillées, les études Fiabilité, Maintenabilité & Disponibilité (FMD), les études de sécurité, les essais de qualification et notes de calculs relatives à la bonne réalisation des prestations du marché ; - Les études pour la fabrication des rames LRS, comprenant les contrôles et essais en usine, les essais eventuellement sur base d’essais ainsi que les livraisons, essais et réceptions sur les sites du Grand Paris Express ; - La fourniture et la livraison des rames LRS ; - La logistique et les moyens techniques sur le SMI après livraison ; - Les essais sur matériaux, équipements, sous-systèmes ou convois, en statique ou dynamique, en laboratoire, usine, sur voie d’essais ou site client, nécessaires à la validation et la qualification des rames LRS ; - L’étude et la fourniture des éléments de soutien logistique pour l’exploitation et la maintenance des rames LRS (pièces de rechange, outillages et formation du personnel de RATP Infrastructures et de l’Intégrateur Général) ; - La réalisation de l’ensemble des essais et la fourniture des dossiers nécessaires à l’obtention des autorisations à circuler sur les lignes 15-16-17 du GPE par les services de l’État ; - Le maintien en condition opérationnelle des équipements jusqu’à leur réception ; - Les prestations concernant la période de garantie des matériels sur le SMI d’Aulnay, Vitry et de Rosny. - La fourniture de la documentation des rames LRS et de leurs éléments de soutien logistique ainsi que sa mise à jour. L’obligation de fourniture de la documentation est applicable également aux éventuels sous-traitants du Titulaire. - La réalisation des études dans le cadre de l’autorisation de mise sur le marché des rames LRS sur le RFN et leur homologation suivant le décret STPG. - La méthodologie adaptée à l’utilisation des rames LRS sur les chantiers LRS des lignes 15, 16 et 17 du Grand Paris Express.
Interne Kennung2025PN012
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsLieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34621200 Schienengebundene Instandhaltungs- oder Arbeitswagen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 34940000 Eisenbahnmaterial
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
LandFrankreich
Zusätzliche InformationenFR10 : Ile de France
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit82 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen0
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.1,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Informationen über frühere Bekanntmachungen
Kennung der vorherigen Bekanntmachung73b3f6fa-b9a7-4278-a3ea-56d55fafba33-02
Zusätzliche InformationenLa présente consultation portant sur la mise en place d’un marché mixte, la rubrique 5.1,5 a été renseignée pour ce qui concerne exclusivement la partie à bons de commande du marché.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungPrix
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl60
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungLe terme "Qualité" doit être entendu comme "Valeur technique"
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr Voies de recours : - Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivant), qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) (CJA article R551-7 et suivants) ; -Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le présent contrat peut être consulté, sur simple demande, au siège de la Société des grands projets dont l'adresse figure au présent avis, sous réserve du respect des secrets protégés par la loi.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltSociété des grands projets
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstelltSociété des grands projets
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal administratif de Montreuil
6. Ergebnisse
6.1.
Ergebnis, Los-– KennungLOT-0001
Status der PreisträgerauswahlEs wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen.
Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurdeEntscheidung des Beschaffers: Der Antrag eines Bieters auf Überprüfung der Vergabeentscheidung wurde aufgrund technischer oder verfahrenstechnischer Fehler abgelehnt
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge
Art der eingegangenen EinreichungenTeilnahmeanträge
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge6
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungSociété des grands projets
Registrierungsnummer52504601700048
PostanschriftImmeuble Le MOODS - 2 Mail de la petite Espagne
StadtLa plaine st denis cedex
Postleitzahl93212
Land, Gliederung (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
LandFrankreich
E-Mailmarches-sgp@sgp.fr
Telefon+33182462000
Internetadressehttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil des Erwerbershttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Montreuil
Registrierungsnummer13000686900015
Postanschrift7 rue Catherine Puig
StadtMontreuil
Postleitzahl93558
Land, Gliederung (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
LandFrankreich
Kontaktpersonhttp://montreuil.tribunal-administratif.fr/
E-Mailgreffe.ta-montreuil@juradm.fr
Telefon+33149202000
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung9c7ff0e3-d1bd-4d14-affb-3bf02cc30105  -  01
FormulartypErgebnis
Art der BekanntmachungBekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung30
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung28/08/2026 10:47:03 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung599529-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe167/2026
Datum der Veröffentlichung31/08/2026