1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Conseil Départemental de la Gironde
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Fourniture de petits matériels et outillages destinés aux services du Département de la Gironde - RELANCE des lots n° 1, 5 et ajout du lot 8 : Systèmes de sécurité électronique et sureté
Beschreibung: S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Le présent accord-cadre est Mono-attributaire à bons de commandes. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé
Kennung des Verfahrens: 81bb1de4-951b-47d7-a8f6-69b9e8ebbe23
Interne Kennung: 2026-0146
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 37411140 Bindungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 37411140 Bindungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Pèces de l'offre L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes, établis selon le modèle joint, dont le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) arrondis au centième impérativement, dûment complétés (fichier nommé Ae, mis au format .pdf et Excel). Nota : le Bpu, annexe de l'Ae, devra être renseigné à 100% obligatoirement, sous peine de rejet de l'offre et être remis sous format Excel exploitable Pour chaque lot : Le(s) catalogue(s) en accès dématérialisé au format Excel exploitable Pour les lots 1 et 5 : - Le cadre de réponse pour la valeur technique (fichier nommé Cr Vt) décrivant : o Les moyens humains dédiés à l'exécution de l'accord-cadre, de la prise en charge de la commande à la facturation o L'organisation de la logistique nécessaire à l'exécution des commandes à venir, de l'approvisionnement à la livraison - La valeur environnementale porte sur le pourcentage d'articles issu de matières recyclés (hors emballage), ces données doivent être renseignés directement sur le Bpu dans la colonne J Pour le lot 8 : Le cadre de réponse pour la valeur technique et environnementale (fichier nommé Cr - Vt - Ve) décrivant : Pour la valeur technique : Organisation de la logistique nécessaire à l'exécution des commandes à venir, de l'approvisionnement à la livraison Pour la valeur environnementale : mesures proposées pour optimiser et réduire les emballages et déchets liés à la livraison des produits Jugement des offres Pour les lots 1 et 5 Valeur financière : Prix pondéré sur 40 points : basé sur le montant du Dqe masqué Pour l'analyse des prix, 3 détails quantitatifs masqués reprenant certaines lignes du Bpu ont été arrêtés en amont par les services du Département et validés préalablement au lancement de la consultation, et sont représentatifs des prestations estimées pouvant être commandées. A l'ouverture des offres par la Commission Technique, il sera procédé à un tirage au sort pour chaque lot, afin de déterminer le Dqe masqué, par lot, qui servira à l'analyse. L'administration se servira des prix contractuels renseignés sur le Bpu pour alimenter ce Dqe masqué par lot. Chaque Dqe sera noté proportionnellement à l'offre la moins disante du lot considéré qui obtiendra la note maximale de 40 pts. Valeur technique pondérée sur 45 points, appréciée au regard du cadre de réponse technique (annexe n°2 du présent règlement de la consultation), décomposés comme suit : -Critère n°1 : Moyens humains dédiés à l'exécution de l'accord-cadre, de la prise en charge de la commande à la facturation : noté sur 20 points -Critère n° 2 : Organisation de la logistique nécessaire à l'exécution des commandes à venir, de l'approvisionnement à la livraison : noté sur 25 points Valeur environnementale pondérée sur 15 points, appréciée au regard du pourcentage d'articles indiqués au Bpu issu de matières recyclés (hors emballage). Nota : Modalités de réponse des Bpus. Sur l'annexe n°3 « Bpu », le candidat devra remplir la colonne J en y indiquant O (oui) ou N (non) pour identifier les articles issus ou pas de matières recyclées (hors emballage), il sera toléré une erreur de 5 % de non remplissage des lignes au Bpu. - Afin de pouvoir attester de la part d'article intégrant des matières recyclées, le candidat devra produire impérativement les documents les justifiants : soit des fiches techniques fabricants et/ou déclaration de contenu recyclé et/ou des certificats environnementaux et/ou des fiches de données matériaux). Il n'est demandé qu'un seul élément de preuve de composition en matière recyclée, par article. - Le total se fera par le cumul du nombre de références intégrant des matières recyclées sur le nombre total de référence. Pour le lot 8 Valeur financière : Prix pondéré sur 60 points, décomposés comme suit : -Critère n°1 : Basé sur le montant du Dqe masqué noté sur 50 points Pour l'analyse des prix, 3 détails quantitatifs masqués reprenant certaines lignes du Bpu ont été arrêtés en amont par les services du Département et validés préalablement au lancement de la consultation, et sont représentatifs des prestations estimées pouvant être commandées. A l'ouverture des offres par la Commission Technique, il sera procédé à un tirage au sort pour chaque lot, afin de déterminer le Dqe masqué, par lot, qui servira à l'analyse. L'administration se servira des prix contractuels renseignés sur le Bpu pour alimenter ce Dqe masqué par lot. Chaque Dqe sera noté proportionnellement à l'offre la moins disante du lot considéré qui obtiendra la note maximale de 50 pts. -Critère n°2 : Coefficient de revente indiqué au Bpu noté sur 10 points Valeur technique pondérée sur 30 points, appréciée au regard du cadre de réponse technique (annexe n°3 du présent règlement de la consultation), concernant l'organisation de la logistique nécessaire à l'exécution des commandes à venir, de l'approvisionnement à la livraison Valeur environnementale pondérée sur 10 points, appréciée au regard du cadre de réponse environnementale (annexe n°3 du présent règlement de la consultation) concernant les mesures proposées pour optimiser et réduire les emballages et déchets liés à la livraison des produits
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 3
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 3
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot n°1 : Visserie/fixation
Beschreibung: Lot n°1 : Visserie/fixation
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 37411140 Bindungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 37411140 Bindungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2027
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le lot n°1 : !visserie/fixation est un lot relancé. L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 2 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2029. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire. La reconduction pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Durchschnittlicher Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Kriterium: Eintragung in das Handelsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: Dc1 et/ou Kit réponse Et Dc2 et/ou Kit réponse Et Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique : Critère n°1 : Moyens humains dédiés à l'exécution de l'accord-cadre, de la prise en charge de la commande à la facturation noté sur 20 points et Critère n° 2 : Organisation de la logistique nécessaire à l'exécution des commandes à venir, de l'approvisionnement à la livraison : noté sur 25 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur environnementale appréciée au regard du pourcentage d'articles indiqués au Bpu issu de matières recyclés (hors emballage)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Valeur financière : basé sur le montant du Dqe masqué
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 30/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 01/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Bordeaux
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Conseil Départemental de la Gironde
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot n°5 : Electricité (matériel, source et éclairage)
Beschreibung: Lot n°5 : Electricité (matériel, source et éclairage)
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 37411140 Bindungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 31680000 Elektrische Bedarfsartikel und Zubehör
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2027
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le lot n°5 : Electricité (matériel, source et éclairage) est un lot relancé. L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 2 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2029. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire. La reconduction pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Durchschnittlicher Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Kriterium: Eintragung in das Handelsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: Dc1 et/ou Kit réponse Et Dc2 et/ou Kit réponse Et Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique : Critère n°1 : Moyens humains dédiés à l'exécution de l'accord-cadre, de la prise en charge de la commande à la facturation noté sur 20 points et Critère n° 2 : Organisation de la logistique nécessaire à l'exécution des commandes à venir, de l'approvisionnement à la livraison : noté sur 25 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur environnementale appréciée au regard du pourcentage d'articles indiqués au Bpu issu de matières recyclés (hors emballage)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Valeur financière : basé sur le montant du Dqe masqué
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 30/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 01/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Bordeaux
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Conseil Départemental de la Gironde
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Lot n°8 : Systèmes de sécurité électronique et Sureté
Beschreibung: Lot n°8 : Systèmes de sécurité électronique et Sureté
Interne Kennung: 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 37411140 Bindungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 35113100 Geländeabsicherungseinrichtungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2027
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le lot n°8 : Systèmes de sécurité électronique et Sureté est un nouveau lot rajouté à cette consultation. L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 2 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2029. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire. La reconduction pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Durchschnittlicher Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Kriterium: Eintragung in das Handelsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: Dc1 et/ou Kit réponse Et Dc2 et/ou Kit réponse Et Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse technique concernant l'organisation de la logistique nécessaire à l'exécution des commandes à venir, de l'approvisionnement à la livraison
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur environnementale appréciée au regard du cadre de réponse environnementale concernant les mesures proposées pour optimiser et réduire les emballages et déchets liés à la livraison des produits
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Valeur financière : Critère n°1 : Basé sur le montant du Dqe masqué noté sur 50 points et Critère n°2 : Coefficient de revente indiqué au Bpu noté sur 10 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 30/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 01/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Bordeaux
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Conseil Départemental de la Gironde
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: A3918B84-B097-E07A-CC193174D374B4C8
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Conseil Départemental de la Gironde
Registrierungsnummer: 1665
Postanschrift: Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223
Stadt: Bordeaux
Postleitzahl: 33074
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
Kontaktperson: GLEYZE Jean-Luc
Telefon: 0556993333
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Conseil Départemental de la Gironde
Registrierungsnummer: A3918BA8-CFF0-632D-09EF1AEB5EC722D0
Postanschrift: Esplanade Charles de Gaulle
Stadt: Bordeaux
Postleitzahl: 33074
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Contact uniquement par AWS
Telefon: 0556993333
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Bordeaux
Registrierungsnummer: A3918BC0-99B8-A87B-159ADD9744DD2B27
Postanschrift: 9 rue Tastet
Stadt: Bordeaux
Postleitzahl: 33063
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
Telefon: 0556993800
Fax: 0556243903
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 276cf899-82cc-4daa-86e9-cd672bfad07d - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 27/08/2026 16:10:11 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 599551-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 167/2026
Datum der Veröffentlichung: 31/08/2026