599552-2026 - Wettbewerb
Frankreich – Dienstleistungen von Sicherheitsdiensten – ACCORDS-CADRES RELATIFS A DES PRESTATIONS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE POUR LA CCI LITTORAL, LA CCI AISNE, LA CCI OISE, LA CCI AMIENS ET LE QUAI DE L’INNOVATION – 5 LOTS
OJ S 167/2026 31/08/2026
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung - Änderungsbekanntmachung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
E-Mail: achats@hautsdefrance.cci.fr
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: ACCORDS-CADRES RELATIFS A DES PRESTATIONS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE POUR LA CCI LITTORAL, LA CCI AISNE, LA CCI OISE, LA CCI AMIENS ET LE QUAI DE L’INNOVATION – 5 LOTS
Beschreibung: La présente procédure a pour objet la réalisation de prestations de surveillance et de gardiennage pour : • Les sites de la CCIL Littoral, • Les sites de la CCIL Aisne, • Les sites de la CCIL Oise, • Les sites de la CCIL Amiens, • Le quai de l'innovation à Amiens. Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP propre à chaque lot.
Kennung des Verfahrens: 02bc0d24-a360-4350-aec0-d3a5e51e67b1
Interne Kennung: CCIR-DRA-2026-27
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79710000 Dienstleistungen von Sicherheitsdiensten
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Sous critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 7.2.1 du RC. Les opérateurs économiques sont informés que l'acheteur, peut, conformément à l'article R 2185-1 du code de la commande publique, décider à tout moment de déclarer sans suite la procédure pour des motifs d'intérêt général. Chaque contrat est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter des dates suivantes, déterminées par lot : - Lot n° 1 - Littoral : 1er décembre 2026 ; - Lot n° 2 - Aisne : 1er janvier 2027 ; - Lot n° 3 - Oise : 1er janvier 2027 ; - Lot n° 4 - Amiens : 1er janvier 2027 ; - Lot n° 5 - Quai de l'Innovation à Amiens : 1er janvier 2027. Chaque contrat est reconductible trois (3) fois maximum de manière tacite pour une période de douze (12) mois, soit une durée globale de quarante-huit mois maximum. Les modalités relatives aux reconductions figurent à l'article 5.1 du CCAP. Les délais d'exécution sont définis à l'article 5.2 et 5.4 du CCAP. Le marché n'est pas décomposé en tranches. Le marché est financé sur fonds propres de l'acheteur. Pour chaque lot, dans le cadre de la préparation de leur offre, les opérateurs économiques sont informés qu'ils ne pourront déposer une offre qu'à la suite d'une visite obligatoire sur les lieux d'exécution des prestations. Cf article 3.7 du RC. Pour l'ensemble des sites, il est précisé qu'aucune visite ne sera organisée après le 21 août 2026. L'attestation de visite doit impérativement être jointe à l'offre sauf si le soumissionnaire est en mesure de justifier, par un autre moyen, qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie de chaque site et de leurs contraintes. Modalités relatives aux groupements : cf. article 3.6 du RC. Il n'est pas prévu d'insertion par l'activité économique. Toutefois le titulaire peut toujours prévoir des modalités d'insertion. Option (au sens européen) : Les variantes (facultatives et obligatoires) ne sont pas autorisées. L'acheteur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché. Modalités relatives à la négociation : cf. article 7.2.2 du RC. En application de l'article R2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réservera le droit d'engager une négociation avec les trois (3) premiers soumissionnaires à l'issue d'une première analyse. Les soumissionnaires concernés en seront avisés par écrit. Le lieu d'exécution des prestations est le territoire de la région Hauts-de-France - les adresses figurent à l'article 3 de chaque CCTP. L'acte d'engagement n'est pas fourni au dossier de la consultation. Il sera rempli uniquement par l'attributaire pressenti et prendra alors en compte la mise au point le cas échéant. Pièces à fournir au titre de la candidature : Autorisation d'exercer de l'entreprise délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) dans l'activité Surveillance humaine ou gardiennage. L'agrément délivré par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) pour le dirigeant en cours de validité au 1er décembre 2026. cf. article 6.1 du RC. Les soumissionnaires sont tenus d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution du marché public. Non exclusivité : cf. article 4.5 du CCAP. Ouverture des plis : le 07/09/2026 à 13h00 à Lille. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : Le marché est financé sur fonds propres de l'acheteur. Les offres doivent être entièrement dématérialises mais la transmission d'une copie de sauvegarde dans les conditions de l'article 8.2 du RC est possible. Voies de recours : cf article 12 du RC Délai de validité des offres : 180 jours Unité monétaire : euro Langue utilisée : le français. Date limite pour poser des questions (via la plateforme PLACE) : 26/08/2026 Date limite de réponse aux questions et de modification du dossier par la CCI Hauts-de-France : 31/08/2026 Demande de renseignements complémentaires : cf article 10 du RC
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 5
Auftragsbedingungen: 
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 5
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot n° 1 : Accord-cadre relatif à des prestations de surveillance et de gardiennage pour les besoins de la CCI Littoral
Beschreibung: La forme retenue pour l'exécution contractuelle est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 35 000 € HT (42 000 € TTC), mono-attributaire en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 2° et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Interne Kennung: Lot n° 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79710000 Dienstleistungen von Sicherheitsdiensten
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3047744&orgAcronyme=l2m
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3047744&orgAcronyme=l2m
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 07/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Lille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Cf. article 12 du RC
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot n° 2 : Accord-cadre relatif à des prestations de surveillance et de gardiennage pour les besoins de la CCI Aisne
Beschreibung: La forme retenue pour l'exécution contractuelle est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 60 000 € HT (42 000 € TTC), mono-attributaire en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 2° et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Interne Kennung: Lot n° 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79710000 Dienstleistungen von Sicherheitsdiensten
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Aisne (FRE21)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3047744&orgAcronyme=l2m
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3047744&orgAcronyme=l2m
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 07/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Lille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Cf. article 12 du RC
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Lot n° 3 : Accord-cadre relatif à des prestations de surveillance et de gardiennage pour les besoins de la CCI Oise
Beschreibung: La forme retenue pour l'exécution contractuelle est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 140 000 Euros HT (42 000 Euros TTC), mono-attributaire en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 2° et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Interne Kennung: Lot n° 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79710000 Dienstleistungen von Sicherheitsdiensten
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Oise (FRE22)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3047744&orgAcronyme=l2m
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3047744&orgAcronyme=l2m
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 07/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Lille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Cf. article 12 du RC
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Lot n° 4 : Accord-cadre relatif à des prestations de surveillance et de gardiennage pour les besoins de la CCI Amiens-Picardie
Beschreibung: La forme retenue pour l'exécution contractuelle est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 23 000 Euros HT (42 000 Euros TTC), mono-attributaire en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 2° et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Interne Kennung: Lot n° 4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79710000 Dienstleistungen von Sicherheitsdiensten
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Somme (FRE23)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3047744&orgAcronyme=l2m
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3047744&orgAcronyme=l2m
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 07/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Lille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Cf. article 12 du RC
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: Lot n° 5 : Accord-cadre relatif à des prestations de surveillance et de gardiennage pour les besoins du Quai de l’Innovation à Amiens
Beschreibung: La forme retenue pour l'exécution contractuelle est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 12 000 Euros HT (42 000 Euros TTC), mono-attributaire en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 2° et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Interne Kennung: Lot n° 5
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79710000 Dienstleistungen von Sicherheitsdiensten
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Somme (FRE23)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3047744&orgAcronyme=l2m
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3047744&orgAcronyme=l2m
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 07/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Lille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Cf. article 12 du RC
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Registrierungsnummer: 13002271800014
Postanschrift: 299 boulevard de leeds cs 90028 299 boulevard de leeds cs 90028
Stadt: LILLE
Postleitzahl: 59777
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Kontaktperson: DRA
E-Mail: achats@hautsdefrance.cci.fr
Telefon: 0320637979
Profil des Erwerbers: www.marches-publics.gouv.fr
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Lille
Registrierungsnummer: 175 900 034 00018
Postanschrift: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Stadt: Lille
Postleitzahl: 59000
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Tribunal Administratif de Lille
E-Mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
Telefon: 0359542342
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
10. Änderung
Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: cc57c499-c9cb-4dd6-a899-d2c301db4a2c-02
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: LOT-0001
Beschreibung der Änderungen: Au lieu de lire : Description: La forme retenue pour l'exécution contractuelle est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 35 000 Euros HT, mono-attributaire en application des articles R. 21622, R. 21624 2° et R. 216213 à R. 216214 du Code de la commande publique. Il convient de lire : La forme retenue pour l'exécution contractuelle est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 50 000 Euros HT, mono-attributaire en application des articles R. 21622, R. 21624 2° et R. 216213 à R. 216214 du Code de la commande publique.
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: LOT-0002
Beschreibung der Änderungen: Au lieu de lire : Description: La forme retenue pour l'exécution contractuelle est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 15 000 Euros HT, mono-attributaire en application des articles R. 21622, R. 21624 2° et R. 216213 à R. 216214 du Code de la commande publique. Il convient de lire : La forme retenue pour l'exécution contractuelle est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 40 000 Euros HT, mono-attributaire en application des articles R. 21622, R. 21624 2° et R. 216213 à R. 216214 du Code de la commande publique.
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: LOT-0003
Beschreibung der Änderungen: Au lieu de lire : Description: La forme retenue pour l'exécution contractuelle est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 15 000 Euros HT, mono-attributaire en application des articles R. 21622, R. 21624 2° et R. 216213 à R. 216214 du Code de la commande publique. Il convient de lire : La forme retenue pour l'exécution contractuelle est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 20 000 Euros HT, mono-attributaire en application des articles R. 21622, R. 21624 2° et R. 216213 à R. 216214 du Code de la commande publique.
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: LOT-0004
Beschreibung der Änderungen: Au lieu de lire : Description: La forme retenue pour l'exécution contractuelle est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 23 000 Euros HT, mono-attributaire en application des articles R. 21622, R. 21624 2° et R. 216213 à R. 216214 du Code de la commande publique. Il convient de lire : La forme retenue pour l'exécution contractuelle est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 35 000 Euros HT, mono-attributaire en application des articles R. 21622, R. 21624 2° et R. 216213 à R. 216214 du Code de la commande publique.
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: e9f77770-2713-430a-a7fe-484835fddd73  -  02
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 28/08/2026 11:01:52 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 599552-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 167/2026
Datum der Veröffentlichung: 31/08/2026