60148-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Abfallcontainer und -körbe – Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de bacs roulants pucés et de pièces détachées pour la collecte des ordures ménagères et de bacs roulants non pucés et de pièces détachées pour la collecte des emballages recyclables
OJ S 20/2025 29/01/2025
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Lieferleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CC Orée de Bercé-Belinois
E-Mail: servicemarche@belinois.fr
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de bacs roulants pucés et de pièces détachées pour la collecte des ordures ménagères et de bacs roulants non pucés et de pièces détachées pour la collecte des emballages recyclables
Beschreibung: On parlera dans l'accord cadre de « bac OM » et de « bac CS » pour simplifier. Il s'agit d'une première dotation de bacs pour les particuliers et les professionnels non encore équipés dont la maintenance sera assurée en régie. La description et les spécificités techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Il consiste dans la fourniture de matériels et d'équipements de pré collecte adaptés aux différents flux de déchets ménagers et assimilés collectés sur le territoire de la Communauté de communes de l'Orée de Bercé Belinois
Kennung des Verfahrens: 2d4ac25d-65e9-4860-9ae7-bf7c26838f66
Interne Kennung: 2025BACSOMCS
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34928480 Abfallcontainer und -körbe
Zusätzliche Einstufung (cpv): 39224340 Mülleimer, 90918000 Entleerung von Abfallbehältern
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 1 rue Sainte-Anne  
Stadt: Ecommoy
Postleitzahl: 72220
Land, Gliederung (NUTS): Sarthe (FRG04)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de bacs roulants pucés et de pièces détachées pour la collecte des ordures ménagères et de bacs roulants non pucés et de pièces détachées pour la collecte des emballages recyclables
Beschreibung: On parlera dans l'accord cadre de « bac OM » et de « bac CS » pour simplifier. Il s'agit d'une première dotation de bacs pour les particuliers et les professionnels non encore équipés dont la maintenance sera assurée en régie. La description et les spécificités techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Il consiste dans la fourniture de matériels et d'équipements de pré collecte adaptés aux différents flux de déchets ménagers et assimilés collectés sur le territoire de la Communauté de communes de l'Orée de Bercé Belinois
Interne Kennung: F-PF-1590349
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34928480 Abfallcontainer und -körbe
Zusätzliche Einstufung (cpv): 39224340 Mülleimer, 90918000 Entleerung von Abfallbehältern
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 1 rue Sainte-Anne  
Stadt: Ecommoy
Postleitzahl: 72220
Land, Gliederung (NUTS): Sarthe (FRG04)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/05/2025
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium: 
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet

Kriterium: 
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet

Kriterium: 
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur environnementale
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Délai de livraison
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1590349
Ad-hoc-Kommunikationskanal: 
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1590349
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 03/03/2025 17:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 3 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: 
Eröffnungstermin: 03/03/2025 17:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nantes
Informationen über die Überprüfungsfristen: Sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du CJA, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le contrat conclu (ainsi que tout acte préalable à la conclusion du contrat) pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA)
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 95B9D157-B178-E8B3-AF0363AA7FE2AD05
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
E-Mail: publications-joue@aws-france.com
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: CC Orée de Bercé-Belinois
Registrierungsnummer: 12591
Postanschrift: 1 rue Sainte-Anne
Stadt: Ecommoy
Postleitzahl: 72220
Land, Gliederung (NUTS): Sarthe (FRG04)
Land: Frankreich
Kontaktperson: DUPONT Nathalie
E-Mail: servicemarche@belinois.fr
Telefon: 0243470220
Internetadresse: http://www.cc-berce-belinois.fr/
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Nantes
Registrierungsnummer: 95B9D182-F329-EB75-2E9070550E12C88F
Postanschrift: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Stadt: Nantes
Postleitzahl: 44041
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Telefon: 0240994600
Fax: 0240994658
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 4d13f125-5adf-4e45-afb2-2f39d16c5645  -  01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 27/01/2025 17:22:46 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 60148-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 20/2025
Datum der Veröffentlichung: 29/01/2025