1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Metropole Rouen Normandie
Tätigkeit des Auftraggebers: Städtische Eisenbahn-, Straßenbahn-, Oberleitungsbus- oder Busdienste
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: RELANCE- Renouvellement d'équipements et d'armoires électriques de puissance et de commande de 4 sites de la Régie Eau/Assainissement de la Métropole Rouen Normandie ROUEN, MOULINEAUX, SOTTEVILLE LES ROUEN et SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Beschreibung: La présente consultation concerne le renouvellement d'équipements et d'armoires électriques de puissance et de commande de 4 sites de la Métropole Rouen Normandie : ROUEN, MOULINEAUX, SOTTEVILLE LES ROUEN et SAINT ÉTIENNE DU ROUVRAY. Il s'agit d'une relance suite à une consultation déclarée sans suite, conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la Commande Publique
Kennung des Verfahrens: e43774a2-6737-47fe-b23a-0a62b9892f55
Interne Kennung: 26-DE-VJSW-RelArmoiresElec
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 09310000 Elektrizität
Zusätzliche Einstufung (cpv): 31200000 Elektrizitätsverteilungs- und -schalteinrichtungen, 45310000 Installation von elektrischen Leitungen, 45315600 Niederspannungsarbeiten
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 375 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Publication antérieure Joue n°336167-2026. Une visite sur les 4 sites est obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. La Mrn déploie depuis plusieurs années des équipements et une architecture réseau conforme aux exigences de l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information (Anssi). L'Anssi constitue une autorité interministérielle en termes de cybersécurité et cyberdéfense. Elle impose, dans le cadre d'une homologation, le respect d'un certain nombre de règles qui concernent notamment la confidentialité des échanges et un accès restreint aux pièces techniques de marché contenant des informations dites « sensibles ». Pour ces raisons, l'accès aux pièces techniques est soumis aux conditions décrites ci-après : Conformément aux articles R2132-12-7° et R2132-13, le Cctp et ses 21 annexes, documents confidentiels, ne seront diffusés aux candidats que suite à leur demande expresse et motivée. Cette demande sera faite en deux étapes : - Une demande sera faite via le profil Mpe76 indiquant l'envoi d'un courrier - Le courrier avec en tête et signée d'une personne habilitée à engager l'entreprise candidate sera envoyé à l'adresse mail suivante demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr. Dans ce courrier, le candidat motivera sa demande, garantira la confidentialité de ces documents et leur non-reproduction, il indiquera les coordonnées exactes de l'adresse mail à laquelle ces annexes doivent être adressées et indiquera obligatoirement un numéro de téléphone portable. Un fois la demande acceptée, les annexes cryptées seront envoyées à l'adresse mail indiqué dans le courrier de demande via « we deposit ». Le code permettant le décryptage sera adressé par Sms au numéro de téléphone portable indiqué dans le courrier. Dès lors qu'il ne sera pas désigné comme titulaire du marché, le candidat procédera à leur destruction, et adressera à la Metropole Rouen Normandie Direction Eau/Assainissement - Régies Le 108 108 allée François Mitterrand Bp 1180 76176 Rouen Cedex Un avis de destruction dans les 2 mois à partir de la date de notification de rejet de l'offre. En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Les critères « Valeur technique » et « Valeur environnementale » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation et dans le cadre Envso. En cas d'égalité entre deux soumissionnaires, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note pour le critère « Valeur technique », puis ensuite la meilleure note pour le critère « Prix », puis la meilleure note pour le critère « valeur environnementale ». Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 26-De-Vjsw-Relarmoireselec. Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquées Sont Prévisionnelles
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: RELANCE- Renouvellement d'équipements et d'armoires électriques de puissance et de commande de 4 sites de la Régie Eau/Assainissement de la Métropole Rouen Normandie ROUEN, MOULINEAUX, SOTTEVILLE LES ROUEN et SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Beschreibung: La présente consultation concerne le renouvellement d'équipements et d'armoires électriques de puissance et de commande de 4 sites de la Métropole Rouen Normandie : ROUEN, MOULINEAUX, SOTTEVILLE LES ROUEN et SAINT ÉTIENNE DU ROUVRAY. Il s'agit d'une relance suite à une consultation déclarée sans suite, conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la Commande Publique
Interne Kennung: F-PF-1864604
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 09310000 Elektrizität
Zusätzliche Einstufung (cpv): 31200000 Elektrizitätsverteilungs- und -schalteinrichtungen, 45310000 Installation von elektrischen Leitungen, 45315600 Niederspannungsarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Rouen
Postleitzahl: 76000
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/02/2027
Laufzeit: 36 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 375 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairedéclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2)
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du soumissionnaire
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique établi selon la grille de notation destinée à l'élaboration du mémoire technique jointe en annexe 3 au présent Règlement de Consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur environnementale de l'offre appréciée au regard du mémoire environnemental établi selon le cadre du mémoire environnemental (Envso) joint en annexe 4 au présent Règlement de Consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Montant des prestations apprécié au regard du montant total en euro(s) Ttc de l'Acte d'Engagement
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Frist für den Eingang der Angebote: 26/10/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 5 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 27/10/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 1.3 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie
Finanzielle Vereinbarung: Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 10% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Rouen
Informationen über die Überprüfungsfristen: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Métropole Rouen Normandie
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: D9355B12-E09A-CF24-57B98994EA361F4F
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Metropole Rouen Normandie
Registrierungsnummer: 51995
Postanschrift: Le 108 108 allée François Mitterrand
Stadt: Rouen
Postleitzahl: 76176
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Land: Frankreich
Kontaktperson: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Telefon: 0232764422
Fax: 0232764429
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Métropole Rouen Normandie
Registrierungsnummer: D9355B36-962E-B475-7E1893203E433760
Postanschrift: Le 108 108 Allée François Mitterrand
Stadt: Rouen cedex
Postleitzahl: 76176
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service des Marchés
Telefon: 0232764422
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Rouen
Registrierungsnummer: D9355B44-926A-E2A5-1F415ADFFDBEB385
Postanschrift: 53 avenue Gustave Flaubert
Stadt: Rouen
Postleitzahl: 76000
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Land: Frankreich
Telefon: 0232081270
Fax: 0232081271
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: b9de72fa-1e11-4665-9edf-b84c4e8bc51e - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 28/08/2026 17:10:04 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 602227-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 168/2026
Datum der Veröffentlichung: 01/09/2026