1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CROUS BFC
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Marché global de performance (MGP) - Rénovation et réhabilitation du bâtiment GEROME - Résidence Colette - CROUS Bourgogne Franche-Comté
Beschreibung: Marché global de performance (MGP) - Rénovation et réhabilitation du bâtiment GEROME - Résidence Colette - CROUS Bourgogne Franche-Comté
Kennung des Verfahrens: 3c54f03a-1edd-414e-a902-741f1d2939ba
Interne Kennung: 2025-027-TVX
Verfahrensart: Wettbewerblicher Dialog
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros, 50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden, 71320000 Planungsleistungen im Bauwesen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Résidence universitaire Colette- Chemin de l'Epitaphe - 25000 Besançon
Stadt: BESANCON
Postleitzahl: 25000
Land, Gliederung (NUTS): Doubs (FRC21)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: La présente consultation a fait l'objet d'un avis de préinformation (avis n°25-87896 publié le 1er août 2025 et avis rectificatif n°25-88421 publié le 3 août 2025). La présente consultation concerne la relance de la procédure, déclarée sans suite, ayant fait l'objet de l'avis de marché n°25-65233 publié le 12 juin 2025.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 3 800 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le montant prévisionnel indiqué dans l'avis de publicité correspond au montant estimé des travaux, en Euros HT. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des plis. Le montant de la prime attribuée aux 3 candidats ayant remis une offre est fixée à la somme forfaitaire et ferme de 40 000 euro(s) HT. L'indemnité reçue par l'attributaire du marché sera déduite de la rémunération de ses prestations. La prime sera accordée à chacun des groupements soumissionnaires ayant remis des prestations conformes au règlement de la consultation. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché public. Par ailleurs, le marché prévoit la mise en oeuvre de clauses de réexamen au sens de l'article R. 2194-1 du Code de la commande publique. Le Règlement de la consultation fixe les niveaux minimums de capacité indiqués à l'article 11.3 : Par application de l'article R.2142-2 du Code de la commande publique, l'acheteur fixe des niveaux spécifiques minimaux de capacité liés et proportionnés à l'objet du marché et à ses conditions d'exécution. (1) Capacité économique et financière : Chiffre d'affaires annuel minimum de l'équipe candidate sur les trois derniers exercices : 6 MEuros (2) Capacités techniques et professionnelles : L'équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles couvrant les compétences suivantes : 1 Une compétence "Réalisation de travaux" 2 Une compétence "Management de projet" 3 Une compétence Architecturale 4 Une compétence "Bureau d'étude technique tous corps d'état" 5 Une compétence " énergétique et environnementale" 6 Une compétence "Acoustique" 7 Une compétence "Exploitation-maintenance" 8 Une compétence "commissionnement" 9 Une compétence "paysagiste". Le critère d'analyse des candidatures est fixé à l'article 11.4 du RC : "Capacité professionnelle et technique, évaluée au regard de la qualité et de la pertinence des références par compétence, de la composition et des moyens de l'équipe présentée".
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Marché global de performance (MGP) - Rénovation et réhabilitation du bâtiment GEROME - Résidence Colette - CROUS Bourgogne Franche-Comté
Beschreibung: Marché global de performance (MGP) - Rénovation et réhabilitation du bâtiment GEROME - Résidence Colette - CROUS Bourgogne Franche-Comté
Interne Kennung: 2025-027-TVX
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros, 50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden, 71320000 Planungsleistungen im Bauwesen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Il est prévu une tranche optionnelle de 3 ans d'exploitation-maintenance supplémentaire.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Résidence universitaire Colette- Chemin de l'Epitaphe
Stadt: BESANCON
Postleitzahl: 25000
Land, Gliederung (NUTS): Doubs (FRC21)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 116 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Le dialogue compétitif se déroule en trois phases (i) Une phase candidature (ii) Une phase dialogue comprenant 2 rendus successifs (iii) Une phase offre finale. Le rendu en phase offre finale sera d'un niveau APS+ Les tours de dialogue donneront lieu à l'organisation de rencontres en la forme de séances de dialogue, afin de permettre aux groupements candidats de progresser dans l'élaboration de leur APS pour la remise d'un APS+ en offre finale. L'acheteur se réserve la possibilité d'augmenter ou de diminuer le nombre de tours de dialogue en cours de consultation. Par ailleurs, l'acheteur se réserve la possibilité de réduire, en cours de dialogue, le nombre de solutions à discuter, en appliquant des critères d'attribution définis au présent règlement de la consultation. Le contenu exact des propositions attendues aux différents tours identifiés ci-avant sera décrit dans les Règlements de dialogue successifs, transmis aux opérateurs économiques admis à y participer. Le montant prévisionnel indiqué dans l'avis de publicité correspond au montant estimé des travaux, en Euros HT. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des plis. Le montant de la prime attribuée aux 3 candidats ayant remis une offre est fixée à la somme forfaitaire et ferme de 40 000 euro(s) HT. L'indemnité reçue par l'attributaire du marché sera déduite de la rémunération de ses prestations. La prime sera accordée à chacun des groupements soumissionnaires ayant remis des prestations conformes au règlement de la consultation. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché public. Par ailleurs, le marché prévoit la mise en oeuvre de clauses de réexamen au sens de l'article R. 2194-1 du Code de la commande publique. Le Règlement de la consultation fixe les niveaux minimums de capacité indiqués à l'article 11.3 : Par application de l'article R.2142-2 du Code de la commande publique, l'acheteur fixe des niveaux spécifiques minimaux de capacité liés et proportionnés à l'objet du marché et à ses conditions d'exécution. (1) Capacité économique et financière : Chiffre d'affaires annuel minimum de l'équipe candidate sur les trois derniers exercices : 6 M Euros (2) Capacités techniques et professionnelles : L'équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles couvrant les compétences suivantes : (i) Une compétence "Réalisation de travaux" (ii) Une compétence "Management de projet" (iii) Une compétence "Architecturale" (iv) Une compétence "Bureau d'étude technique tous corps d'état" (v)Une compétence "Ingénierie énergétique et environnementale" (vi) Une compétence "Acoustique" (vii) Une compétence "Exploitation-maintenance" (viii) Une compétence "commissionnement" (viiii) Une compétence "paysagiste". Le critère d'analyse des candidatures est fixé à l'article 11.4 du RC :"Capacité professionnelle et technique, évaluée au regard de la qualité et de la pertinence des références par compétence, de la composition et des moyens de l'équipe présentée".
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung, Auftragsunterlagen
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Arbeiten
Beschreibung des Eignungskriteriums: Capacité professionnelle et technique, évaluée au regard de la qualité et de la pertinence des références par compétence, de la composition et des moyens de l'équipe présentée
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Coût global du marché : 35%
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité architecturale et fonctionnelle du projet : 20%
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Performances énergétiques du projet : 15%
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité technique et environnementale : 15%
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Pertinence de l'organisation et des délais : 10%
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Part d'exécution du marché global confiée à des PME : 5%
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 03/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 13/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - CCIRA de Nancy
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANÇON
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: CROUS BFC
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: CROUS BFC
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANÇON
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: CROUS BFC
Organisation, die Angebote bearbeitet: CROUS BFC
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: CROUS BFC
Registrierungsnummer: 13002443300018
Postanschrift: 32 AVENUE DE L'OBSERVATOIRE
Stadt: BESANCON
Postleitzahl: 25000
Land, Gliederung (NUTS): Doubs (FRC21)
Land: Frankreich
Telefon: +33381484600
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - CCIRA de Nancy
Registrierungsnummer: 17540001900014
Postanschrift: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Stadt: NANCY
Postleitzahl: 54038
Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Land: Frankreich
Telefon: +33383342565
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANÇON
Registrierungsnummer: 17250005000015
Postanschrift: 30 rue Charles Nodier
Stadt: BESANCON
Postleitzahl: 25000
Land, Gliederung (NUTS): Doubs (FRC21)
Land: Frankreich
Telefon: +33381826000
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: de66641f-0aa0-4f9e-a42e-cf855c6a6899 - 02
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 12/09/2025 09:05:43 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 602254-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 176/2025
Datum der Veröffentlichung: 15/09/2025