1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Bildung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations de service d’agence de voyages relatives aux déplacements professionnels des agents et de toute personne nommément désignée, en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer (DROM-COM) et à l'étranger pour les besoins des services des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et des sports
Beschreibung: Prestations de service d’agence de voyages relatives aux déplacements professionnels des agents et de toute personne nommément désignée, en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer (DROM-COM) et à l'étranger pour les besoins des services des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et des sports
Kennung des Verfahrens: 6a02e900-de5e-421d-b761-2565c3cbcca5
Vorherige Bekanntmachung: 84682-2026
Interne Kennung: MEN-SG-PAN-26002
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Le présent marché est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R.2124-3-1° et R2124-3-4° du Code de la commande publique. Conformément à l’article R.2124-3-1° du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut passer un marché selon la procédure avec négociation lorsque le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles et conformément à l’article R.2124-3-4°, le présent marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa complexité. Cette complexité ressort des problématiques d’interopérabilité des outils spécifiques mis en œuvre pour la réservation et le paiement des prestations qui font l’objet du présent marché ainsi que de la diversité des contextes propres aux différents établissements bénéficiaires : Chorus-DT, est une solution informatique spécifique à l’Etat qui permet de gérer les déplacements professionnels des Agents de l’Etat et de ses intervenants et qui propose un module de réservation et d’achats de prestations voyages. La solution Chorus-DT n’est pas standard et a fait l’objet d’une internalisation par l’AIFE pour intégrer les contraintes des ministères. A ce titre, la complexité du raccordement et des contraintes techniques liées font l’objet de l’annexe 1 au CCTP ; Le nombre d’entités bénéficiaires ajoute de la complexité et ne permet pas d’utiliser une solution immédiatement disponible ; Les catégories de voyageurs peuvent être plus complexes que pour une solution standard de voyages d’affaires (VIP, standard, groupes, étudiants, …) nécessitant des ajustements dans la solution ; Les entités peuvent avoir des solutions différentes en fonction de leur statut (ministères et établissements publics bénéficiaires). Le dépôt des ROP est ainsi différent entre les ministères et les établissements publics bénéficiaires (Chorus-DT et Chorus Pro).
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 63510000 Dienstleistungen von Reisebüros und ähnliche Dienste
2.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Conformément aux dispositions de l'article R2162.4 2° du code de la commande publique, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 300 000 000 euros (€) HT. La valeur totale du marché (208 741,78 € TTC soit 173 951,48 € HT) correspond au montant estimé des frais de gestion sur la base du DQE du titulaire, pour sa durée totale (48 mois).
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 115 000 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 300 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Sans objet
Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Sans objet
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Prestations de service d’agence de voyages relatives aux déplacements professionnels des agents en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer (DROM-COM) et à l'étranger pour les besoins des services des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et des sports ainsi que d’autres organismes bénéficiaires.
Beschreibung: Prestations de service d’agence de voyages relatives aux déplacements professionnels des agents et de toute personne nommément désignée, en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer (DROM-COM) et à l'étranger pour les besoins des services des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace et des spo
Interne Kennung: MEN-SG-PAN-26002
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 63510000 Dienstleistungen von Reisebüros und ähnliche Dienste
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché peut être reconduit, par tacite reconduction et pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Le lieu d'exécution des prestations qui font l’objet du présent marché est la France métropolitaine y-compris la Corse, les départements, régions et collectivités d’outre-mer (DROM et COM) et l’étranger.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 06/08/2026
Laufzeit: 36 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 1
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 173 951,48 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 300 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: 1)Le marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 000 € HT en application de l’article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Le montant prévisionnel sur la durée globale de 48 mois est évalué à environ 115 000 000 euros HT (138 000 000 euros TTC) correspondant aux frais de transport/hébergement et aux frais de gestion. La valeur réestimée de l'accord-cadre (208 741,78 euros TTC) correspond au montant total des frais de gestion sur la base du DQE de l'offre retenue. 2) Afin de promouvoir l’égalité des chances, le ministère applique l’article L.2112-2 du code de la commande publique en prévoyant une clause obligatoire de formation sous statut scolaire 3) La clause environnementale prévue dans le cahier des charges s’aligne sur les priorités du ministère chargé de l’éducation nationale ainsi que sur les exigences du Code de la commande publique
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: Critères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère environnemental
Beschreibung: Critères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix des prestations
Beschreibung: Critères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Dans les deux mois suivants la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Organisation, aus deren Mitteln der Auftrag bezahlt wird: Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Organisation, die die Zahlung ausführt: Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 173 951,48 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 300 000 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 300 000 000,00 EUR
Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 173 951,48 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: VIGMA SARL
Angebot:
Kennung des Angebots: VIGMA SARL
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 173 951,48 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2026.1000022337
Datum der Auswahl des Gewinners: 07/07/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 06/08/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 84682-2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 5
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Registrierungsnummer: 11004301500012
Abteilung: 75
Postanschrift: 61-65 rue Dutot
Stadt: Paris CEDEX 15
Postleitzahl: 75732
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Caroline PEILLIER
Telefon: +33 1 55 55 23 09
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
Organisation, aus deren Mitteln der Auftrag bezahlt wird
Organisation, die die Zahlung ausführt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Paris
Registrierungsnummer: 17750005500013
Abteilung: 75
Stadt: Paris CEDEX 04
Postleitzahl: 75181
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 1 44 59 44 00
Fax: +33 1 44 59 46 46
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: VIGMA SARL
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 38077512200035
Stadt: Toulouse
Postleitzahl: 31000
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: f53b1683-c9e7-4fd1-9af8-5778d513ef54 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 01/09/2026 09:59:38 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 603100-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 169/2026
Datum der Veröffentlichung: 02/09/2026