1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Umweltschutz
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Réception et transfert des déchets ménagers et assimilés du Syctom en cas d’indisponibilité temporaire de ses installations
Beschreibung: Réception et transfert des déchets ménagers et assimilés du Syctom en cas d’indisponibilité temporaire de ses installations
Kennung des Verfahrens: c74e676f-af1a-477c-b2f5-bc7bac617c74
Interne Kennung: 25027
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90512000 Transport von Haushaltsabfällen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert telle que prévue par les articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique. Au regard de la cohérence des prestations et des besoins à assurer pour le compte de l’acheteur, ce dernier a fait le choix de ne pas procéder à l’allotissement du marché. Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaire (5 opérateurs économiques maximum, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres,) fractionné à bons de commande conformément aux articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du même code, dont les montants pour la durée du marché et pour l’ensemble des attributaires, sont les suivants : - Montant minimum : sans minimum - Montant maximum : 4 000 000 € HT Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 4 ans à compter de sa date de notification. Il comporte deux prestations supplémentaires (PSE) facultatives. • La PSE 1 relative à l’extension des horaires d’ouverture • La PSE 2 relative à la réception, au contrôle qualité, au rechargement et au transport des collectes sélectives du Syctom en cas d’indisponibilité temporaire de ses installations. L’acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l’objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Cette possibilité constitue une option au sens du droit de l’Union Européenne.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Réception et transfert des déchets ménagers et assimilés du Syctom en cas d’indisponibilité temporaire de ses installations
Beschreibung: Réception et transfert des déchets ménagers et assimilés du Syctom en cas d’indisponibilité temporaire de ses installations
Interne Kennung: 25027
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90512000 Transport von Haushaltsabfällen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen
Menge: 36 000
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le lot comporte deux prestations supplémentaires (PSE) facultatives. • La PSE 1 relative à l’extension des horaires d’ouverture • La PSE 2 relative à la réception, au contrôle qualité, au rechargement et au transport des collectes sélectives du Syctom en cas d’indisponibilité temporaire de ses installations. L’acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l’objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Cette possibilité constitue une option au sens du droit de l’Union Européenne.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Les candidatures devront obligatoirement comporter Une copie du(des) autorisations d’exploiter relevant du régime des I.C.P.E des installations proposées pour être recevables. Les candidatures sont appréciées suivant : - La fourniture de l’ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées, dûment complétés et signés, - Les capacités techniques, financières ou professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché. Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature » et « Déclaration de l’OE » joins en annexe du règlement de consultation pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l’opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site internet https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44043 Ce document est rédigé en langue française.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Vermeidung und Verminderung der Umweltverschmutzung
Grüne Auftragsvergabe — Kriterien: Nationale Kriterien für ein umweltorientiertes öffentliches Beschaffungswesen
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: VALEUR ECONOMIQUE DE L’OFFRE
Beschreibung: évalué sur la base du scénario de consommation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE
Beschreibung: évalué sur la base de trois sous-critères: 1/ capacité des sites à pourvoir répondre à l'ensemble des besoins du Syctom (horaires d'ouverture, capacité de réception,...) pondéré à 15%; 2/Méthodologie de réalisation des prestations (organisation et traitement des prestations, moyens humains et matériels) pondération 10%; 3/Démarche sécurité pondération 5%
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: VALEUR ENVIRONNEMENTALE DE L’OFFRE
Beschreibung: évalué sur la base de 2 sous-critères : 1/démarche de management environnemental du site et initiatives volontaires de suivi environnemental ou en faveur de l'environnement pondéré à 5%; 2/Modalités de gestion et de diminution des nuisances environnementales des prestations du marché (qualité de l'air, de l'eau, transport des déchets) pondéré à 5%
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 03/10/2025
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: en cas de versement de l’avance, celui-ci est soumis à la constitution d’une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l’avance, en application de l’article R2191-7 alinéa 4 du Code la commande publique. La substitution de la garantie à première demande par une caution personnelle et solidaire est interdite.
Frist für den Eingang der Angebote: 13/10/2025 15:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 13/10/2025 15:10:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Eröffnungstermin — Beschreibung: les candidats ne sont pas admis à prendre part à l'ouverture des offres
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 5
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le tribunal administratif territorialement compétent est situé à Paris. Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l’envoi du courrier informant que le candidat n’a pas été retenu. La présente procédure peut faire l'objet : — d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; — d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; — d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peu éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible par le site https://www.telerecours.fr/
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation, die Angebote bearbeitet: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Registrierungsnummer: 257 500 074 00030
Postanschrift: 86, rue regnault
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75013
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service de la Commande publique
Telefon: +33 140131700
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Paris
Registrierungsnummer: 17750005500013
Postanschrift: 7 rue de Jouy
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75004
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 5d1821a3-4b0a-476f-a734-c5b48ead17ec - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 12/09/2025 16:20:13 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 604048-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 177/2025
Datum der Veröffentlichung: 16/09/2025