604510-2026 - Wettbewerb
Frankreich – Bauarbeiten, Fundamentierungsarbeiten und Oberbauarbeiten für Fernstraßen und Straßen – EPR2 - GR7212 lot A- Marché ordinaire pour la construction du parking adjacent au post d'accès EST
OJ S 169/2026 02/09/2026
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Bauleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungEDF SA
E-Mailcedric.guyon@edf.fr
Rechtsform des ErwerbersÖffentliches Unternehmen
Tätigkeit des AuftraggebersMit Strom zusammenhängende Tätigkeiten
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelEPR2 - GR7212 lot A- Marché ordinaire pour la construction du parking adjacent au post d'accès EST
BeschreibungAppel à candidatures pour la passation d'un marché de travaux de voirie et réseaux divers (VRD) et d’aménagement d'un parking adjacent au site EPR2 Gravelines pour accueillir des véhicules légers, des poids lourds et des transports collectifs. DESCRIPTIF DES TRAVAUX A REALISER: Terrassement, voiries ( légères et lourdes), réseaux secs, réseaux humides et sous pression, signalisation/marquage, mobilier/ éclairage, aménagements d'espaces verts. Réalisation de génie civil par exemple: bassins de rétention et tout ouvrages spécifiques.
Kennung des Verfahrensdf2454cb-381a-46ef-9e08-6cd97728116d
Interne KennungAVIS027722
VerfahrensartSonstiges zweistufiges Verfahren
Zentrale Elemente des VerfahrensLa présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 etR. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection -Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23du CCP).
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsBauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45233000 Bauarbeiten, Fundamentierungsarbeiten und Oberbauarbeiten für Fernstraßen und Straßen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45232000 Bauarbeiten und zugehörige Arbeiten für Rohrleitungen und Kabelnetze, 45233294 Installation von Straßenverkehrssignalen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschriftparking HAP1 Est(parking adjacent)  
StadtGRAVELINES
Postleitzahl59820
Land, Gliederung (NUTS)Nord (FRE11)
LandFrankreich
Zusätzliche InformationenLes informations complémentaires sur le lieu d'exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d'exécution.
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche InformationenModalités de candidatures: Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le portail Achats de EDF https://pha2.edf.com - Demande d'information AVIS N° 027722 tel qu'identifié à l'article 2.1 Procédure - Identifiant interne, et rattacher les document demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d'accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en groupement: EDF exige la solidarité du GME. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d’un ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont l’aptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/25/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der AusschlussgründeBekanntmachung
Verstoß gegen die in den rein innerstaatlichen Ausschlussgründen verankerten VerpflichtungenMotifs d’exclusion : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelEPR2 - GR7212 lot A - Construction du parking adjacent au poste d’accès EST (HAP1)
BeschreibungAppel à candidatures pour la passation d'un marché de travaux de voirie réseaux divers (VRD) et d’aménagement d'un parking adjacent au site EPR2 Gravelines pour accueillir des véhicules légers, des poids lourds et des transports collectifs. DESCRIPTIF DES TRAVAUX A REALISER: Terrassement, voiries ( légères et lourdes), réseaux secs, réseaux humides et sous pression, signalisation/marquage, mobilier/ éclairage, clôtures, aménagements d'espaces verts. Réalisation de génie civil par exemple: bassins de rétention et tout ouvrages spécifiques.
Interne KennungLOTUNIQUE
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsBauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45260000 Dachdeckarbeiten und Spezialbauarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45232000 Bauarbeiten und zugehörige Arbeiten für Rohrleitungen und Kabelnetze, 45233294 Installation von Straßenverkehrssignalen
Optionen
Beschreibung der Optionensans objet
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschriftparking HAP1 Est(parking adjacent)  
StadtGRAVELINES
Postleitzahl59820
Land, Gliederung (NUTS)Nord (FRE11)
LandFrankreich
Zusätzliche InformationenLe marché se déroulera à proximité immédiate du futur site EPR2 de GRAVELINES - parking HAP1 Est(parking adjacent)
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugebenErforderlich für den Teilnahmeantrag
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignetja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienBekanntmachung
KriteriumMaßnahmen zur Sicherstellung der Qualität
Beschreibung des EignungskriteriumsAPTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE: Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Les candidats doivent nécessairement disposer de la « carte professionnelle d’entrepreneur de Travaux Publics » délivrée par la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), entreprises qui réalisent des travaux répertoriés dans la Nomenclature des Travaux Publics ou équivalent. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

KriteriumAndere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des EignungskriteriumsCAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat s'il se présente seul ou le groupement doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 10 500 000 euros. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

KriteriumMaßnahmen zur Sicherstellung der Qualität
Beschreibung des EignungskriteriumsCAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : Les travaux relèvent d’une activité professionnelle du registre des « travaux publics » Codes APE/NAF ou équivalent des rubriques suivantes : 4211Z/Y, 4312A/G, 4312B/H, 4221Z/Y, 4222.Z/Y. Les soumissionnaires devront justifier qu’ils possèdent les qualifications et certifications professionnelles du secteur des « travaux publics », établis par des organismes indépendants ou équivalent. Présence d'une mission HSE identifiée au sein du groupement. Le candidat devra justifier et démontrer l'existence d’une politique Sécurité au sein de l’entreprise ou de l'existence d'un système de management de la sécurité au sein de l'entreprise ou mise en place d’une organisation dédiée et pilotage de la sécurité pour le suivi des travaux (et la fournir) ou Engagement dans une démarche de prévention de la Sécurité. Chaque Soumissionnaire devra remettre une attestation d'un organisme habilité certifiant qu’il a mis en place un système de Management intégré Santé et Sécurité au travail des entreprises intervenantes audité par un organisme indépendant tel que VCA ; SCC ; MASE ; OHSAS 18001 ; ISO 45001 ou autres organismes établis dans un des Etats membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes. Dans le cas où l'attestation ne couvre pas la période d'exécution des travaux ou prestations, le Soumissionnaire s'engage à remettre tout renouvellement de certification, en cours de marché où à défaut s'engage à informer l’Entreprise en cas de non renouvellement de la certification. Le candidat ou le groupement doit fournir l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux associée à l'un des modes de preuve reconnu, attestant des compétences des personnels intervenants dans la préparation ou l’exécution de travaux à proximité des réseaux. Cela concerne : tout collaborateur intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, soit en tant qu’opérateur d’engin, soit dans le cadre de travaux urgents; au minimum une personne de l'encadrement par chantier. Le candidat ou le groupement doit fournir les résultats sécurité sur les trois derniers exercices, à savoir le taux de fréquence, le taux de gravité concernant l'établissement/ les établissements dont les intervenants dépendront. Le candidat ou le groupement devra justifier de la pertinence de l’organisation mise en place pour ce projet lui permettant d’atteindre le résultat attendu, et devra pouvoir réaliser la prestation dans les délais imposés. Le candidat ou le groupement pourra être sollicité afin de soutenir oralement sa candidature. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure. La réponse en groupement est acceptée. Les candidats devront fournir les attestations d'assurance responsabilité civile et décennale. Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

KriteriumMaßnahmen zur Sicherstellung der Qualität
Beschreibung des EignungskriteriumsCAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : Le candidat ou le groupement doit fournir trois références minimum, de moins de 5 ans, de chantiers réalisés et réussis, dans un contexte hydro géotechnique de Gravelines ou similaire. Les candidats devront justifier qu'ils disposent des compétences suivantes : - Réalisation de travaux avec sol meuble (sableux) - Gestion de nappe phréatique affleurante. Chaque référence sera présentée comme suit : -1 fiche par affaire, - Nom et adresse du chantier, - Coordonnées du Maître d'ouvrage ou son représentant, - Description et photo du projet - Montant et durée des travaux, - Année des réalisations, - Caractéristiques de la technique mise en oeuvre pour réaliser les études d’exécution et les dossiers de réalisation. - Attestation de bonne exécution des MOA à fournir.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

KriteriumMaßnahmen zur Sicherstellung der Qualität
Beschreibung des EignungskriteriumsCAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : Le candidat ou le groupement doit fournir trois références minimum, de moins de 5 ans, de chantiers réalisés et réussis, de complexité et de dimensions similaires à ce projet en milieu industriel. Les candidats devront justifier qu'ils disposent des compétences suivantes : - Réalisation de travaux de VRD, décapage des terrains, tranchées, routes, aires de stockages, - Réalisations des réseaux secs, réalisation des réseaux sous pression, eau potable, industrielle, incendie, réalisation de génie Civil (ex : bassins de rétention, longrines pour recevoir des bâtiments modulaires, ouvrages spécifiques de génie civil). - Listes de 3 expériences minimum réussies sur la construction d'ouvrage de type aménagement de parking d'une capacité de 700 places minimum, plateforme logistique ou zone d’activités, aménagement de voiries à fort trafic au cours des 3 dernières années (attestation de bonne exécution des MOA à fournir). Chaque référence sera présentée comme suit : -1 fiche par affaire, - Nom et adresse du chantier, - Coordonnées du Maître d'ouvrage ou son représentant, - Description et photo du projet - Montant et durée des travaux, - Année des réalisations, - Caractéristiques de la technique mise en oeuvre pour réaliser les études d’exécution et les dossiers de réalisation.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

KriteriumMaßnahmen zur Sicherstellung der Qualität
Beschreibung des EignungskriteriumsLimitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 5 ». Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. La sélection des candidats sera établie sur les items suivants : Nombre d'expériences en lien au lot en cours des 3 dernières années : Lister TOUTES les expériences similaires réalisées au cours des 3 dernières années (présentation permettant d'analyser la référence). Construction de parking (indiquer la capacité) Travaux réalisés sur sol meuble et contexte hydro géotechnique de Gravelines ou similaire. Expérience moyenne en années de l'effectif affecté au marché. EDF retiendra les 5 candidats ayant obtenus la meilleure note. En cas d'égalité, l'indicateur sécurité Tf servira à départager les candidats. L'indicateur Tf le plus faible sera retenu.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber2
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber5
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BezeichnungCritère prix
BeschreibungLe prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://pha2.edf.com
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Verfahrensbedingungen
Sicherheitsüberprüfung ist erforderlich
BeschreibungLe candidat ou le groupement doit fournir l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux associée à l'un des modes de preuve reconnu attestant des compétences des personnels intervenants dans la préparation ou l’exécution de travaux à proximité des réseaux. Cela concerne : tout collaborateur intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, soit en tant qu’opérateur d’engin, soit dans le cadre de travaux urgents ; au minimum une personne de l'encadrement par chantier.
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://pha2.edf.com
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
VariantenZulässig
Beschreibung der finanziellen SicherheitLa garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 %
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge23/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Bedingungen für die Ausführung des AuftragsLes conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlichja
Zusätzliche Angaben zur GeheimhaltungsvereinbarungChaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Elektronische RechnungsstellungNicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
Finanzielle VereinbarungLes offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal judiciaire de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de: 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltEDF SA
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal judiciaire de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmtEDF SA
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungEDF SA
Registrierungsnummer552081317
AbteilungDirection des Achats Groupe
Postanschrift4 Rue Floréal
StadtParis
Postleitzahl75017
Land, Gliederung (NUTS)Paris (FR101)
LandFrankreich
KontaktpersonM GUYON Cédric EDF DAG DOATPIT
E-Mailcedric.guyon@edf.fr
Telefon+33764616288
Internetadressehttp://www.edf.fr
Endpunkt für den Informationsaustausch (URL)https://pha2.edf.com
Profil des Erwerbershttps://pha2.edf.com
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungTribunal judiciaire de Paris
Registrierungsnummer17750111101763
PostanschriftParvis du Tribunal de Paris
StadtParis Cedex 17
Postleitzahl75859
Land, Gliederung (NUTS)Paris (FR101)
LandFrankreich
E-Mailtj-paris@justice.fr
Telefon+33 (0)1 44 32 51 51
Internetadressehttps://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0000
Offizielle BezeichnungPublications Office of the European Union
RegistrierungsnummerPUBL
StadtLuxembourg
Postleitzahl2417
Land, Gliederung (NUTS)Luxembourg (LU000)
LandLuxemburg
E-Mailted@publications.europa.eu
Telefon+352 29291
Internetadressehttps://op.europa.eu
Rollen dieser Organisation
TED eSender
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung0894644a-8b07-4ce1-b965-cd7a523faab1  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung31/08/2026 18:15:26 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung604510-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe169/2026
Datum der Veröffentlichung02/09/2026