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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Services d’exploitation des infrastructures d’assainissement et d’eaux pluviales urbaines de compétence intercommunale
Beschreibung: Marché public alloti relatif à l’exploitation des infrastructures d’assainissement et d’eaux pluviales urbaines de compétence intercommunale sur le territoire de la CCDSV recourant pour chaque lot à la technique d’achat de l’accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est ici précisé que les prestations non prévues par les pièces du présent marché sont réputées exclues de l’objet de ce dernier. La CCDSV se réserve, en conséquence le droit de conclure un ou plusieurs marchés distincts pour la réalisation de prestations similaires ou connexes mais n’étant pas du ressort du marché.
Kennung des Verfahrens: 839fb865-efed-4abf-a5bf-ffdc99832299
Vorherige Bekanntmachung: cf074748-7ab0-479b-b50c-8a9adb18e8bc-01
Interne Kennung: 2607S
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Le présent marché est conclu suivant la procédure de l’appel d’offre ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 65120000 Betrieb einer Wasseraufbereitungsanlage
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Ain (FRK21)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Val de Saône
Beschreibung: Lot n°1 « Val de Saône » dont l’objet et le périmètre sont respectivement définis aux articles 1 et 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières applicable audit lot n°1.
Interne Kennung: 2607SL01
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 65120000 Betrieb einer Wasseraufbereitungsanlage
Zusätzliche Einstufung (cpv): 65120000 Betrieb einer Wasseraufbereitungsanlage, 90000000 Abwasser- und Abfallbeseitigungs-, Reinigungs- und Umweltschutzdienste, 45259100 Reparatur und Wartung von Kläranlagen, 90480000 Verwaltung von Kanalisationsnetzen und Abwasseranlagen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le présent lot est conclu pour une durée d’un an reconductible tacitement trois fois pour une même durée d’un an. L’acheteur se réserve de droit de s’opposer à la reconduction tacite du marché, de manière expresse et dans le respect d’un préavis minimum de deux mois avant l’expiration de la période en cours.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Ain (FRK21)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2027
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 4 400 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Les prix issus du Bordereau des Prix unitaires sont appréciés sur la base du montant total du Détail Quantitatif Estimatif. Non contractuel, le Détail Quantitatif Estimatif sert uniquement à la comparaison des offres entre elles au stade de la passation du marché. Le titulaire ne pourra en aucun cas présenter une demande de paiement sur la base de ces quantités et informations. Pour chaque soumissionnaire, la note attribuée, arrondie au centième près, est obtenue à partir de la formule suivante : P = (1 – 1.5 (1- Montant total du DQE le plus faible / Montant total du DQE analysé)) x 40 Si P < 0 alors P = 0
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Sous critère 1 : Organisation et moyens du candidat - moyens techniques et humains affectés au marché et organisation associée ; - principales activités sous-traitées et les modalités de sous-traitance ; - cartographie et gestion patrimoniale ; - gestion de l’astreinte, continuité de service, délais d’intervention ; - organisation de la gestion de crise ; - Hygiène et sécurité ; - lien avec les usagers du service. 10 points Sous-critère 2 : Modalités relatives au programme d’exploitation du service, d’entretien et de surveillance des réseaux et ouvrages de collecte des eaux usées dont : - Surveillance et nettoyage des réseaux de collecte ; - Curage des réseaux et postes ; - Exploitation des données du service, diagnostic permanent ; - Investigations sur réseaux, contrôles de conformité ; - Analyse d’autosurveillance et d’autocontrôle ; - Exploitation des postes de relèvement et refoulement, dont politique d’entretien et maintenance, propositions d’amélioration, curage, surveillance, supervision, entretien des abords et espaces verts. 10 points Sous critères 3 : Modalités relatives au programme d’exploitation du service, d’entretien et de surveillance des ouvrages de traitement des eaux usées et de boues dont : - surveillance et nettoyage des ouvrages ; - pilotage et exploitation des ouvrages, propositions d’amélioration ; - politique d’entretien et maintenance des ouvrages ; - exploitation des données du service ; - supervision et télégestion ; - analyses réglementaires, d’autocontrôle et de pilotage ; - gestion des boues et sous-produits ; - entretien des espaces verts. 10 points Sous critères 4 : Modalités relatives à la gestion et à l’exploitation des ouvrages de gestion des eaux pluviales 5 points Sous critères 5 : Modalités relatives aux travaux d’entretien et de réparations courantes des installations et aux travaux de renouvellement. 5 points Sous critères 6 : Relations avec la CCDSV 10 points Sous critère 7 : Développement durable : organisation et moyens projetés par le candidat pour limiter son impact sur l’environnement. 10 points
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Prix: 40%, Valeur technique: 60%
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Palais des Juridictions administratives 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Dombes
Beschreibung: Lot n°2 « Dombes » dont l’objet et le périmètre sont respectivement définis aux articles 1 et 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières applicable audit lot n°2
Interne Kennung: 2607SL02
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 65120000 Betrieb einer Wasseraufbereitungsanlage
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90000000 Abwasser- und Abfallbeseitigungs-, Reinigungs- und Umweltschutzdienste, 45259100 Reparatur und Wartung von Kläranlagen, 90480000 Verwaltung von Kanalisationsnetzen und Abwasseranlagen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le présent lot est conclu pour une durée d’un an reconductible tacitement trois fois pour une même durée d’un an. L’acheteur se réserve de droit de s’opposer à la reconduction tacite du marché, de manière expresse et dans le respect d’un préavis minimum de deux mois avant l’expiration de la période en cours.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Ain (FRK21)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Le territoire de la CCDSV
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2027
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Les prix issus du Bordereau des Prix unitaires sont appréciés sur la base du montant total du Détail Quantitatif Estimatif. Non contractuel, le Détail Quantitatif Estimatif sert uniquement à la comparaison des offres entre elles au stade de la passation du marché. Le titulaire ne pourra en aucun cas présenter une demande de paiement sur la base de ces quantités et informations. Pour chaque soumissionnaire, la note attribuée, arrondie au centième près, est obtenue à partir de la formule suivante : P = (1 – 1.5 (1- Montant total du DQE le plus faible / Montant total du DQE analysé)) x 40 Si P < 0 alors P = 0
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Sous critère 1 : Organisation et moyens du candidat - moyens techniques et humains affectés au marché et organisation associée ; - principales activités sous-traitées et les modalités de sous-traitance ; - cartographie et gestion patrimoniale ; - gestion de l’astreinte, continuité de service, délais d’intervention ; - organisation de la gestion de crise ; - Hygiène et sécurité ; - lien avec les usagers du service. 10 points Sous-critère 2 : Modalités relatives au programme d’exploitation du service, d’entretien et de surveillance des réseaux et ouvrages de collecte des eaux usées dont : - Surveillance et nettoyage des réseaux de collecte ; - Curage des réseaux et postes ; - Exploitation des données du service, diagnostic permanent ; - Investigations sur réseaux, contrôles de conformité ; - Analyse d’autosurveillance et d’autocontrôle ; - Exploitation des postes de relèvement et refoulement, dont politique d’entretien et maintenance, propositions d’amélioration, curage, surveillance, supervision, entretien des abords et espaces verts. 10 points Sous critères 3 : Modalités relatives au programme d’exploitation du service, d’entretien et de surveillance des ouvrages de traitement des eaux usées et de boues dont : - surveillance et nettoyage des ouvrages ; - pilotage et exploitation des ouvrages, propositions d’amélioration ; - politique d’entretien et maintenance des ouvrages ; - exploitation des données du service ; - supervision et télégestion ; - analyses réglementaires, d’autocontrôle et de pilotage ; - gestion des boues et sous-produits ; - entretien des espaces verts. 10 points Sous critères 4 : Modalités relatives à la gestion et à l’exploitation des ouvrages de gestion des eaux pluviales 5 points Sous critères 5 : Modalités relatives aux travaux d’entretien et de réparations courantes des installations et aux travaux de renouvellement. 5 points Sous critères 6 : Relations avec la CCDSV 10 points Sous critère 7 : Développement durable : organisation et moyens projetés par le candidat pour limiter son impact sur l’environnement. 10 points
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Prix: 40%, Valeur technique: 60%
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Palais des Juridictions administratives 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 8 400 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 4 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: VEOLIA EAU
Angebot:
Kennung des Angebots: VEOLIA EAU
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2607SL01
Titel: Services d’exploitation des infrastructures d’assainissement et d’eaux pluviales urbaines de compétence intercommunale - Lot n°1
Datum des Vertragsabschlusses: 21/07/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: CHOLTON EXPLOITATION
Angebot:
Kennung des Angebots: CHOLTON
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2607SL02
Titel: Services d’exploitation des infrastructures d’assainissement et d’eaux pluviales urbaines de compétence intercommunale - Lot n°2
Datum des Vertragsabschlusses: 21/07/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
Registrierungsnummer: 200042497
Postanschrift: 627 Route de Jassans
Stadt: Trévoux
Postleitzahl: 01600
Land, Gliederung (NUTS): Ain (FRK21)
Land: Frankreich
Telefon: 0763558838
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Lyon
Registrierungsnummer: 176 900 058 00015
Postanschrift: 184 Rue Duguesclin
Stadt: LYON
Postleitzahl: 69003
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Telefon: 04 87 63 50 00
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: VEOLIA EAU
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: FR - 572025526 11448
Postanschrift: 21 RUE LA BOETIE
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75008
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 0491034200
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: CHOLTON EXPLOITATION
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: FR - 998988158 00015
Postanschrift: 197 ANCIEN CANAL DE LA MADELEINE SAINT MAURICE SUR DARGOIRE
Stadt: CHABANIERE
Postleitzahl: 69440
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Telefon: 0477296891
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0002
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 806a2b68-caad-4199-a546-4be8f90d84f3 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 01/09/2026 11:23:08 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 604692-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 169/2026
Datum der Veröffentlichung: 02/09/2026