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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: OPH de la Meuse
Rechtsform des Erwerbers: Von einer lokalen Gebietskörperschaft kontrolliertes öffentliches Unternehmen
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Renaissance de l'Ilot de la Halle - Rue Albert Cim, place St-Pierre, passage et place de la Halle - 55000 BAR-LE-DUC - Aménagement de 25 logements et 8 cellules commerciales - Lots 3 - 5 - 9
Beschreibung: Aménagement de 25 logements et 8 cellules commerciales
Kennung des Verfahrens: 292aeb65-5d06-45ee-8b20-b2cb9675d59c
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: La présente consultation est passée selon la procédure avec négociations. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-3, R2124-3 (4°) et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique. Après examen des offres initiales, l'acheteur peut, s'il le souhaite, engager des négociations avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre régulière. Il se réserve le droit d'engager également des négociations avec les candidats ayant remis une offre irrégulière ou inacceptable et ainsi offrir la possibilité de rendre conforme leur offre. Cependant, conformément à l'article R2161-17 al 2 du Code de la commande publique, s'il apparaît que l'offre initiale classée en première position correspond aux besoins de l'acheteur, ce dernier peut renoncer à l'organisation de négociations et attribuer le marché sur la base des offres initiales. Les modalités relatives aux négociations sont mentionnées à l'article 4.2.2 du règlement de consultation.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Meuse (FRF32)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 3
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 3
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot 3 : Structure - Pierre de taille - Clos couvert
Beschreibung: Sous-lot 3A :Gros-oeuvre - Démolition - Curage / Sous-lot 3B : Maçonnerie - Pierre de taille / Sous-lot 3C : Structure bois - Charpente / Sous-lot 3D : Couverture / Sous-lot 3E : Menuiseries extérieures bois
Interne Kennung: Marché n°2025-0047
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45223220 Rohbauarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45111100 Abbrucharbeiten, 45262512 Quadersteinarbeiten, 45262522 Mauerwerksarbeiten, 45261100 Errichtung von Dachstühlen, 45261210 Dachdeckarbeiten, 45421000 Bautischlerarbeiten
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le candidat est admis à présenter, de sa propre initiative, des modifications visant les spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation pour le LOT 3. Exigences minimales à respecter : - Respecter les prescriptions techniques des sous-lots 3C, 3D et 3E - Respecter la législation et la réglementation en vigueur ; Réaliser les travaux dans les règles de l'art - Les variantes ne pourront pas remettre en question les prestations de travaux des autres corps d'état ; les variantes ne pourront être de nature à remettre en question la conception générale du projet : Permis de construire modificatif, prestations supplémentaires pour les autres corps d'état... - Les variantes devront se conformer aux exigences du contrôleur technique, notamment RICT - Les variantes devront respecter les préconisations de l'INRAP et du SRA - Les variantes ne pourront porter sur les clauses du CCAP et de l'AE - Les prestations listées dans le bordereau des prix unitaires (BPU) ne pourront pas faire l'objet d'une modification Nombre de variantes autorisées : 2 Le candidat qui présente une ou plusieurs variantes sera tenu de présenter, en outre, une offre conforme à la solution de base figurant au CCTP (réponse obligatoire à l'offre de base) - Plus de détails à l'article 1.9.1 du RC. Le lot n° 3 comprend une tranche optionnelle : Création d'ouvertures entre locaux commerciaux - Plus de détails à l'article 1.3 du RC.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Meuse (FRF32)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 19 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Après examen des offres initiales, l'acheteur peut, s'il le souhaite, engager des négociations avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre régulière. Il se réserve le droit d'engager également des négociations avec les candidats ayant remis une offre irrégulière ou inacceptable et ainsi offrir la possibilité de rendre conforme leur offre. Cependant, conformément à l'article R2161-17 al 2 du Code de la commande publique, s'il apparaît que l'offre initiale classée en première position correspond aux besoins de l'acheteur, ce dernier peut renoncer à l'organisation de négociations et attribuer le marché sur la base des offres initiales. Les modalités relatives aux négociations sont mentionnées à l'article 4.2.2 du R.C. Le lot n°3 est réparti en 5 sous-lots : Sous-lot 3A :Gros-oeuvre - Démolition - Curage / Sous-lot 3B : Maçonnerie - Pierre de taille / Sous-lot 3C : Structure bois - Charpente / Sous-lot 3D : Couverture / Sous-lot 3E : Menuiseries extérieures bois. Une partie des prestations du sous-lot 3B est régie par les règles relatives à l'accord-cadre (cf. article 1.6 du RC)
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: PRIX
Beschreibung: Le critère "Prix" est pondéré à 40%
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: VALEUR TECHNIQUE
Beschreibung: Le critère "valeur technique" est pondéré à 60%. Il est décomposé en 4 sous-critères : 1) Méthodologie d'exécution des prestations (25% de la note globale de l'offre) - 2) Moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'opération (25% de la note globale de l'offre) - 3) Nuisances de chantier et gestion des déchets (5% de la note globale de l'offre) - 4) Qualité et provenance de tous les matériaux et appareillages mis en oeuvre (5% de la note globale de l'offre)
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 15/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 8 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Ort des Eröffnungstermins: Siège social de l'OPH de la Meuse
Eröffnungstermin — Beschreibung: L'ouverture des plis n'est pas publique
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Noch nicht bekannt
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nancy
Informationen über die Überprüfungsfristen: RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: OPH de la Meuse
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Nancy
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot 5 : Doublages - Cloisons - Faux plafonds
Beschreibung: Travaux de doublages - cloisons - faux plafonds
Interne Kennung: Marché n°2025-0049
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45421152 Installation von Trennwänden
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45421146 Einbau von abgehängten Decken
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Meuse (FRF32)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 19 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Après examen des offres initiales, l'acheteur peut, s'il le souhaite, engager des négociations avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre régulière. Il se réserve le droit d'engager également des négociations avec les candidats ayant remis une offre irrégulière ou inacceptable et ainsi offrir la possibilité de rendre conforme leur offre. Cependant, conformément à l'article R2161-17 al 2 du Code de la commande publique, s'il apparaît que l'offre initiale classée en première position correspond aux besoins de l'acheteur, ce dernier peut renoncer à l'organisation de négociations et attribuer le marché sur la base des offres initiales. Les modalités relatives aux négociations sont mentionnées à l'article 4.2.2 du R.C.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: PRIX
Beschreibung: Le critère "Prix" est pondéré à 40%
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: VALEUR TECHNIQUE
Beschreibung: Le critère "valeur technique" est pondéré à 60%. Il est décomposé en 4 sous-critères : 1) Méthodologie d'exécution des prestations (25% de la note globale de l'offre) - 2) Moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'opération (25% de la note globale de l'offre) - 3) Nuisances de chantier et gestion des déchets (5% de la note globale de l'offre) - 4) Qualité et provenance de tous les matériaux et appareillages mis en oeuvre (5% de la note globale de l'offre)
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 15/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 8 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Ort des Eröffnungstermins: Siège social de l'OPH de la Meuse
Eröffnungstermin — Beschreibung: L'ouverture des plis n'est pas publique
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Noch nicht bekannt
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nancy
Informationen über die Überprüfungsfristen: RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: OPH de la Meuse
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Nancy
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Lot 9 : Chauffage - Ventilation - Plomberie
Beschreibung: Travaux de chauffage - ventilation - plomberie
Interne Kennung: Marché n°2025-0053
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45331000 Installation von Heizungs-, Lüftungs- und Klimaanlagen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45331210 Installation von Lüftungsanlagen, 45330000 Installateurarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Meuse (FRF32)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 19 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Après examen des offres initiales, l'acheteur peut, s'il le souhaite, engager des négociations avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre régulière. Il se réserve le droit d'engager également des négociations avec les candidats ayant remis une offre irrégulière ou inacceptable et ainsi offrir la possibilité de rendre conforme leur offre. Cependant, conformément à l'article R2161-17 al 2 du Code de la commande publique, s'il apparaît que l'offre initiale classée en première position correspond aux besoins de l'acheteur, ce dernier peut renoncer à l'organisation de négociations et attribuer le marché sur la base des offres initiales. Les modalités relatives aux négociations sont mentionnées à l'article 4.2.2 du R.C.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: PRIX
Beschreibung: Le critère "Prix" est pondéré à 40%
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: VALEUR TECHNIQUE
Beschreibung: Le critère "valeur technique" est pondéré à 60%. Il est décomposé en 4 sous-critères : 1) Méthodologie d'exécution des prestations (25% de la note globale de l'offre) - 2) Moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'opération (25% de la note globale de l'offre) - 3) Nuisances de chantier et gestion des déchets (5% de la note globale de l'offre) - 4) Qualité et provenance de tous les matériaux et appareillages mis en oeuvre (5% de la note globale de l'offre)
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 15/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 8 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Ort des Eröffnungstermins: Siège social de l'OPH de la Meuse
Eröffnungstermin — Beschreibung: L'ouverture des plis n'est pas publique
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Noch nicht bekannt
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nancy
Informationen über die Überprüfungsfristen: RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: OPH de la Meuse
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Nancy
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: OPH de la Meuse
Registrierungsnummer: 43486367600012
Postanschrift: 15 rue du Moulin
Stadt: Bar Le Duc
Postleitzahl: 55000
Land, Gliederung (NUTS): Meuse (FRF32)
Land: Frankreich
Telefon: +33 329451222
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Nancy
Registrierungsnummer: 17540005000019
Stadt: NANCY
Postleitzahl: 54000
Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Land: Frankreich
Telefon: +33383174343
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Registrierungsnummer: 17540001900014
Postanschrift: 1 rue du Préfet Claude Etignac
Stadt: NANCY Cedex
Postleitzahl: 54038
Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Land: Frankreich
Telefon: +33383342565
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 172365548
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
10. Änderung
Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: 95171ae7-4d0c-4a4a-a5c3-574301d9e63d-01
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: LOT-0001
Abschnittskennung: LOT-0002
Abschnittskennung: LOT-0003
Beschreibung der Änderungen: Ajout d'une tranche optionnel au lot n° 3 : Structure - Pierre de taille - Clos couvert : Création d'ouvertures entre locaux commerciaux. Report de la date limite de réception des offres au 15 octobre 2025 à 12H00.
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 63db1b20-564a-4b6d-9415-7c1429f12f59 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 15/09/2025 12:40:02 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 605093-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 177/2025
Datum der Veröffentlichung: 16/09/2025