60523-2026 - Wettbewerb
Belgien – Umfragen – Elaboration d'un schéma de Développement communal global - Etude stratégique en matière de développement territorial
OJ S 18/2026 27/01/2026
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ville de Namur
E-Mail: mpfs@ville.namur.be
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Elaboration d'un schéma de Développement communal global - Etude stratégique en matière de développement territorial
Beschreibung: Le présent concerne un marché de services relatif à l’élaboration d’un schéma de développement communal (SDC) « global » – conformément à la législation relative à l’aménagement du territoire. Il s'agit d'une étude de type stratégique en matière de développement territorial. La Déclaration de Politique Communale (DPC) 2024-2030 exprime clairement l'intention de réviser le Schéma de Développement Communal. Elle annonce qu'un futur nouveau schéma local de développement territorial encadrera la transformation du territoire de manière à préserver le caractère rural des zones concernées et se prévaudra d'une démarche participative citoyenne". L’élaboration du Schéma de Développement Communal consistera également un des objectifs structurants du futur plan stratégique transversal (PST 3). Le Schéma de Développement du Territoire (SDT) wallon et le Code du Développement Territorial (CoDT) a introduit le principe des centralités pour structurer durablement l’aménagement du territoire. Un délai de 6 ans à compter du 1er août 2024 est accordé aux communes pour s’approprier cet outil et formaliser la définition de leurs centralités dans un schéma de développement communal (SDC). Durant ce délai de 6 ans, les communes peuvent adapter localement les centralités et définir les mesures de gestion de l’urbanisation.
Kennung des Verfahrens: c2704120-6b24-4935-846e-da9b529d1ea5
Interne Kennung: PPP0CH-5618/6056/MPFS 2993
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79311000 Umfragen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Land: Belgien
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Land: Belgien
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Elaboration d'un schéma de Développement communal global - Etude stratégique en matière de développement territorial
Beschreibung: Le présent concerne un marché de services relatif à l’élaboration d’un schéma de développement communal (SDC) « global » – conformément à la législation relative à l’aménagement du territoire. Il s'agit d'une étude de type stratégique en matière de développement territorial. La Déclaration de Politique Communale (DPC) 2024-2030 exprime clairement l'intention de réviser le Schéma de Développement Communal. Elle annonce qu'un futur nouveau schéma local de développement territorial encadrera la transformation du territoire de manière à préserver le caractère rural des zones concernées et se prévaudra d'une démarche participative citoyenne". L’élaboration du Schéma de Développement Communal consistera également un des objectifs structurants du futur plan stratégique transversal (PST 3). Le Schéma de Développement du Territoire (SDT) wallon et le Code du Développement Territorial (CoDT) a introduit le principe des centralités pour structurer durablement l’aménagement du territoire. Un délai de 6 ans à compter du 1er août 2024 est accordé aux communes pour s’approprier cet outil et formaliser la définition de leurs centralités dans un schéma de développement communal (SDC). Durant ce délai de 6 ans, les communes peuvent adapter localement les centralités et définir les mesures de gestion de l’urbanisation.
Interne Kennung: MPFS 2993_1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79311000 Umfragen
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: Options autorisées (Quantité présumée Unité Prix unitaire HTVA Prix unitaire TVAC 1 Réunion supplémentaire Réunion 2 Reproduction de plans en couleurs, jusqu’à A3 Page 3 Reproduction de plans en couleurs, jusqu’à A0 Page 4 Reproduction de copies en couleurs, jusqu’à A3 Page)
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Namur
Postleitzahl: 5000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: sur le territoire du grand Namur
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Andere Laufzeit: Unbekannt
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Descriptif : Le soumissionnaire doit démontrer son aptitude à exercer l’activité professionnelle nécessaire à l’exécution du marché. Niveau(x) minimal(aux): Procédé de vérification : Cette aptitude est établie par l’agrément de type 1 exigé en exécution de l’article D.I.11 et de l’article R.I.11 du CoDT

Kriterium: Umweltmanagementmaßnahmen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Descriptif : Engagement à utiliser des méthodes d’analyse intégrant des indicateurs environnementaux (évaluation de la résilience climatique, bilan carbone, diagnostic de vulnérabilité environnementale, etc.). Niveau(x) minimal(aux): Procédé de vérification : Description méthodologique incluse dans l’offre + exemples d’application dans d’autres marchés.

Kriterium: Maßnahmen zur Sicherstellung der Qualität
Beschreibung des Eignungskriteriums: Descriptif : Le soumissionnaire garantit des conditions de travail respectueuses des droits sociaux et inclut des pratiques favorisant l’égalité, la diversité et l’inclusion. Niveau(x) minimal(aux): Procédé de vérification : Déclaration sur l’honneur ou labellisation reconnue (par exemple, ISO 26000, SA8000, Charte diversité).

Kriterium: Informationssicherheit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Descriptif : Engagement à respecter des principes d’indépendance, d’intégrité et de confidentialité dans la conduite du marché. Niveau(x) minimal(aux): Procédé de vérification : Déclaration sur l’honneur signée et, le cas échéant, référence à une charte éthique interne ou sectorielle.

Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: La liste de minimum un marché similaire exécuté au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Niveau(x) minimal(aux): La liste de minimum un marché similaire exécuté au cours des trois dernières années, pour un montant minimal de 113.636.36 € HTVA, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Il sera envoyé en même temps que l'offre un extrait du casier judiciaire d'une validité datant de moins de trois mois ou un document équivalent (hors Belgique) dont il résulte que le soumissionnaire: - n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux, - n’est pas en état de faillite ou de liquidation, - n’a pas fait l’aveu de sa faillite et ne fait pas l’objet d’une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire, - n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Méthodologie
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
Kriterium: 
Art: Kosten
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/5618/CH/2025
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.publicprocurement.be
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 24/02/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: 
Eröffnungstermin: 24/02/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Service Marchés Publics Fournitures et Services, Hôtel de Ville, Aile A " Bovesse" , 3ème étage à 5000 Namur
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Conseil d'Etat
Informationen über die Überprüfungsfristen: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Ville de Namur - Département des Services d'Appui - Service Marchés publics fournitures et services - Monsieur Jean-François MAZY
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Développement Territorial
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Ville de Namur - Département des Services d'Appui - Service Marchés publics fournitures et services - Monsieur Jean-François MAZY
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Ville de Namur
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Ville de Namur
Registrierungsnummer: BE0207.362.739
Postanschrift: Hôtel de Ville
Stadt: Namur
Postleitzahl: 5000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Land: Belgien
Kontaktperson: Maryse Duquenoy
E-Mail: mpfs@ville.namur.be
Telefon: +32 81246552
Internetadresse: http://www.namur.be/
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Développement Territorial
Registrierungsnummer: DT
Postanschrift: Hôtel de Ville
Stadt: Namur
Postleitzahl: 5000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Land: Belgien
Kontaktperson: Bertrand Ippersiel
E-Mail: bertrand.ippersiel@ville.namur.be
Telefon: +32 81246466
Internetadresse: http://www.namur.be/
Rollen dieser Organisation: 
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Ville de Namur - Département des Services d'Appui - Service Marchés publics fournitures et services - Monsieur Jean-François MAZY
Registrierungsnummer: BE0207.362.739
Postanschrift: Hôtel de Ville
Stadt: Namur
Postleitzahl: 5000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Land: Belgien
E-Mail: jean-francois.mazy@ville.namur.be
Telefon: +32 81246556
Rollen dieser Organisation: 
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Conseil d'Etat
Registrierungsnummer: BE 0931.814.266
Postanschrift: Rue de la Science, 33
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1040
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
E-Mail: info@conseildetat.be
Telefon: +32 22349611
Internetadresse: http://www.raadvst-consetat.be/?lang=fr
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Registrierungsnummer: BE 0475.480.736
Stadt: Antwerpen / Anvers
Postleitzahl: 2000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Land: Belgien
E-Mail: info@3p.eu
Telefon: +32 3 294 30 51
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffungsdienstleister
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: FPS Policy and Support
Registrierungsnummer: BE 0671.516.647
Stadt: Brussels
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
E-Mail: e.proc@publicprocurement.be
Telefon: +32 2 740 80 00
Rollen dieser Organisation: 
TED eSender
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 96f32cac-8f8f-4f81-b7dc-9f180238c469  -  01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 23/01/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Bekanntmachung — eSender-Übermittlungsdatum: 23/01/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 60523-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 18/2026
Datum der Veröffentlichung: 27/01/2026