605921-2026 - Wettbewerb
Frankreich – Systemberatung und technische Beratung – Prestations pour la réalisation d'un benchmark des coûts informatiques et services associés
OJ S 169/2026 02/09/2026
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: GIE iMSA
E-Mail: expertise_achats.blf@imsa.msa.fr
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Sozialwesen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations pour la réalisation d'un benchmark des coûts informatiques et services associés
Beschreibung: Prestations pour la réalisation d'un benchmark des coûts informatiques et services associés
Kennung des Verfahrens: 58ec61e4-9b1a-4041-bb44-a8e981e0e058
Interne Kennung: AOO 2026 005
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72220000 Systemberatung und technische Beratung
2.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Les prestations seront réalisées en totalité dans les locaux du titulaire. Exceptionnellement, le GIE iMSA pourra demander des déplacements sur un autre site. Les frais afférents aux déplacements et séjours des personnels, réalisés à la demande expresse du GIE iMSA, seront remboursés sur justificatifs comme indiqué au CCATP.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 657 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le GIE iMSA est un organisme de droit privé de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Der Zahlungsunfähigkeit vergleichbare Lage gemäß nationaler Rechtsvorschriften: Suivant Code de la Commande Publique
Konkurs: Suivant Code de la Commande Publique
Korruption: Suivant Code de la Commande Publique
Vergleichsverfahren: Suivant Code de la Commande Publique
Beteiligung an einer kriminellen Vereinigung: Suivant Code de la Commande Publique
Vereinbarungen mit anderen Wirtschaftsteilnehmern zur Verzerrung des Wettbewerbs: Suivant Code de la Commande Publique
Verstoß gegen umweltrechtliche Verpflichtungen: Suivant Code de la Commande Publique
Geldwäsche oder Terrorismusfinanzierung: Suivant Code de la Commande Publique
Betrug: Suivant Code de la Commande Publique
Kinderarbeit und andere Formen des Menschenhandels: Suivant Code de la Commande Publique
Zahlungsunfähigkeit: Suivant Code de la Commande Publique
Verwaltung der Vermögenswerte durch einen Insolvenzverwalter: Suivant Code de la Commande Publique
Täuschung, Zurückhaltung von Informationen, Unfähigkeit zur Vorlage erforderlicher Unterlagen oder Erlangung vertraulicher Informationen zu dem Verfahren: Suivant Code de la Commande Publique
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Suivant Code de la Commande Publique
Interessenkonflikt aufgrund seiner Teilnahme an dem Vergabeverfahren: Suivant Code de la Commande Publique
Direkte oder indirekte Beteiligung an der Vorbereitung des Vergabeverfahrens: Suivant Code de la Commande Publique
Vorzeitige Beendigung, Schadensersatz oder andere vergleichbare Sanktionen: Suivant Code de la Commande Publique
Verstoß gegen die Verpflichtung zur Entrichtung von Sozialversicherungsbeiträgen: Suivant Code de la Commande Publique
Einstellung der gewerblichen Tätigkeit: Suivant Code de la Commande Publique
Terroristische Straftaten oder Straftaten im Zusammenhang mit terroristischen Aktivitäten: Suivant Code de la Commande Publique
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Prestations pour la réalisation d'un benchmark des coûts informatiques et services associés
Beschreibung: L’accord-cadre a pour objet des prestations pour la réalisation d’un benchmark des coûts informatiques et services associés. Ces prestations ont pour objectif de permettre au GIE iMSA de proposer à la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) et aux Organismes de Sécurité Sociale (OSS) de disposer d’informations sur les coûts IT, sur la base d’un modèle de référence et d’une méthode de valorisation communs. La consultation est passée par le GIE iMSA. Ce dernier procèdera à la notification de l’accord cadre Le GIE iMSA et la C.C.M.S.A., pour répondre à leurs besoins, pourront ensuite chacun passer commande en fonction de leurs besoins dans les conditions du CCATP.
Interne Kennung: AOO 2026 005
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72220000 Systemberatung und technische Beratung
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Les prestations seront réalisées en totalité dans les locaux du titulaire. Exceptionnellement, le GIE iMSA pourra demander des déplacements sur un autre site. Les frais afférents aux déplacements et séjours des personnels, réalisés à la demande expresse du GIE iMSA, seront remboursés sur justificatifs comme indiqué au CCATP.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 657 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: L'accord-cadre est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP et est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, sont les suivants : - Montant minimum : sans minimum - Montant maximum : 700 000 Euros HT. L'acheteur a la faculté de passer commande à hauteur des maximums définis ci-dessus. Toutefois, les maximums de l'accord-cadre ne constituent : • Ni une obligation de commande pour l'acheteur ; • Ni un engagement de commande pour l'acheteur. Durée de l'accord-cadre : L’accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. L’accord-cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d’un an chacune. Si le GIE iMSA ne souhaite pas reconduire l’accord-cadre, son représentant notifiera à chaque titulaire sa décision expresse de dénonciation de l’accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception par le biais du profil acheteur ou postal, ou par mail avec accusé de réception (si le courrier est signé au moyen d’un certificat électronique), au plus tard deux mois avant la date d’échéance de la période en cours. En application de l’article R2112-4 du CCP, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l’accord-cadre. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites au règlement de la consultation. Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article IV.3 du RC). Le nombre maximal de participants n'est pas restreint.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: 1. Le prix apprécié sur la base de la simulation financière figurant dans le cadre de réponse offre : note sur 50. Remarque : Cette simulation financière est uniquement destinée à comparer les offres et ne constitue pas un engagement entre les parties.
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: L’organisation et les moyens proposés : note sur 35 avec la répartition suivante : - Méthodologie de benchmark de coûts IT : note sur 10 - Outils et capacité d’analyse : note sur 10 - Prise en charge des spécificités des prestations objet de l'accord-cadre : note sur 5 - Exemple de planning d'exécution des prestations récurrentes (Benchmark et suivi du déploiement) : note sur 5 - Performance environnementale de la gestion documentaire en lien avec les prestations de l’accord-cadre : note sur 5
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Les qualifications et expérience du personnel assigné à l’exécution de l’accord-cadre : note sur 15 : Ce critère sera noté avec la répartition suivante dont la note totale obtenue (75 maximum) sera ramenée à une note sur 35 : - Durée de l'expérience sur les exigences : note sur 40 - Expériences complémentaires : note sur 35
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 18/09/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_j6KGvq1wyH
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.achatpublic.com/
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 02/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 5
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: GIE iMSA
Registrierungsnummer: 84440620700010
Postanschrift: Avenue du clos Maury CS 40217 CS 40217
Stadt: Montauban
Postleitzahl: 82002
Land, Gliederung (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Land: Frankreich
E-Mail: expertise_achats.blf@imsa.msa.fr
Telefon: 0563684848
Fax: 0563684889
Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_j6KGvq1wyH
Profil des Erwerbers: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Registrierungsnummer: 17330111000529
Abteilung: GIRONDE (33)
Postanschrift: 30 rue des Frères Bonie
Stadt: BORDEAUX
Postleitzahl: 33000
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
E-Mail: tj-bordeaux@justice.fr
Telefon: +33 547339000
Internetadresse: https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Registrierungsnummer: 173 301 110 005 29
Abteilung: GIRONDE (33)
Postanschrift: 30 rue des Frères Bonie
Stadt: BORDEAUX
Postleitzahl: 33000
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
E-Mail: tj-bordeaux@justice.fr
Telefon: +33 547339000
Internetadresse: https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0
Rollen dieser Organisation: 
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: dc1e684c-8a78-4aaa-9567-cd483a7d5d7e  -  01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 01/09/2026 10:25:56 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 605921-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 169/2026
Datum der Veröffentlichung: 02/09/2026