1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CEA CESTA (33)
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Bildung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Fourniture de vis fabriquées à façon
Beschreibung: Accord-cadre relatif à la fourniture de vis fabriquées à façon de classe 8.8, 10.9 et 12.9 de diamètre de 3 à 16 mm pour une cinquantaine de références et pour une quantité estimée de 100 000 vis sur la durée de vie de l'accord-cadre.
Kennung des Verfahrens: 86d82161-df3b-4ab2-9960-1a519272da9e
Interne Kennung: 2026-D-00190
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 44531510 Bolzen und Schrauben
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: LE BARP
Postleitzahl: 33114
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Dieses Verfahren wird neu aufgelegt
Zusätzliche Informationen: Le présent avis et les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) : - Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr - Compléter le formulaire et valider. Au préalable, le candidat doit avoir fait l'acquisition d'un certificat électronique (il faut compter plusieurs jours pour l'obtenir). Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 5.3.2 de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’IGI 1300. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’enquête administrative indiqués dans le présent avis de marché. Au terme de la phase d’appel à candidatures, seuls les candidats admis à soumissionner recevront la lettre d’invitation à soumissionner. Les documents nécessaires à l'élaboration de l'offre technique et financière seront alors communiqués via la plate-forme de dématérialisation, sous réserve de la signature par les candidats du document «engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte-déclinaison en règles de sécurité informatique». Les informations relatives à la phase offre seront mises en ligne sur la plate-forme de dématérialisation des marchés à l’adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. La date et l’heure limites de réception des offres seront ultérieurement précisées dans la lettre d’invitation à soumissionner. Les offres remises feront l'objet d’une analyse suivant les critères définis à l’article «critères de sélection des offres » du règlement de consultation (remis au début de la phase offre aux candidats retenus). Le CEA retiendra les offres présentant les meilleures conditions au regard de l’ensemble des critères définis dans le règlement de consultation.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2009/81/EG
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Der Zahlungsunfähigkeit vergleichbare Lage gemäß nationaler Rechtsvorschriften:
Konkurs:
Korruption:
Vergleichsverfahren:
Beteiligung an einer kriminellen Vereinigung:
Vereinbarungen mit anderen Wirtschaftsteilnehmern zur Verzerrung des Wettbewerbs:
Verstoß gegen umweltrechtliche Verpflichtungen:
Geldwäsche oder Terrorismusfinanzierung:
Betrug:
Kinderarbeit und andere Formen des Menschenhandels:
Zahlungsunfähigkeit:
Verstoß gegen arbeitsrechtliche Verpflichtungen:
Verwaltung der Vermögenswerte durch einen Insolvenzverwalter:
Täuschung, Zurückhaltung von Informationen, Unfähigkeit zur Vorlage erforderlicher Unterlagen oder Erlangung vertraulicher Informationen zu dem Verfahren:
Interessenkonflikt aufgrund seiner Teilnahme an dem Vergabeverfahren:
Direkte oder indirekte Beteiligung an der Vorbereitung des Vergabeverfahrens:
Vorzeitige Beendigung, Schadensersatz oder andere vergleichbare Sanktionen:
Verstoß gegen sozialrechtliche Verpflichtungen:
Einstellung der gewerblichen Tätigkeit:
Terroristische Straftaten oder Straftaten im Zusammenhang mit terroristischen Aktivitäten:
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Fourniture de vis fabriquées à façons
Beschreibung: Accord-cadre relatif à la fourniture de vis fabriquées à façon de classe 8.8, 10.9 et 12.9 de diamètre de 3 à 16 mm pour une cinquantaine de références et pour une quantité estimée de 100 000 vis sur la durée de vie de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre concerne : - La fabrication de vis, - La mise en œuvre du traitement de surface des vis, - Les prestations de contrôle et d'assurance qualité des vis (fourniture des PV de conformité, de certificats matières et de PV d'essais), - Le conditionnement des vis en sachets sous vide étiquetés, - La recette et la livraison des vis. La garantie de conformité des vis livrées est une composante très importante de la prestation. En effet, l'utilisation à laquelle ces vis sont destinées, impose un niveau de qualité très élevé. Sont listées ci-dessous les exigences, primordiales et incontournables pour le CEA, requises pour la prestation à venir. - Les caractéristiques de la matière choisie doivent répondre à la norme NF EN ISO 898-1, - La géométrie des vis doit répondre aux normes NF EN ISO 14579, NF EN ISO 4017, NF EN ISO 4762 et NF EN ISO 10642. - Les diamètres demandés sont M3, M4, M5, M6, M8, M10, M12, M14 et M16. - Le traitement de surface doit répondre à la norme NF EN ISO 4042. - Les revêtements de lamelles de zinc non électrolytiques doivent répondre à la norme NF EN ISO 10683. - Les caractéristiques mécaniques des éléments de fixation en acier au carbone et en acier alliè doivent répondre à la norme NF EN ISO 898-1. - Les aciers pour "trempe et revenu" doivent répondre à la norme NF EN 10083-3. - Le contrôle par magnétoscopie des pièces forgées doit répondre à la norme NF EN 10228-1. - Le contrôle de réception doit répondre à la norme NF EN ISO 3269:2000. Les vis devront être mises en forme par technique de "matriçage". Les filets seront mis en forme par technique de "roulage". La fabrication se fera selon les spécifications fournies par le CEA dans le cahier des charges et selon les normes en vigueur. La mise en forme des vis et de leur empreinte sera faite par matriçage à froid avec de préférence en préchauffage (la technique du décolletage puis repoussage est proscrite).
Interne Kennung: B26-02296
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 44531510 Bolzen und Schrauben
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 15 Avenue des Sablières
Stadt: LE BARP
Postleitzahl: 33114
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 7 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 800 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.8.
Zugänglichkeitskriterien
Kriterien für die Zugänglichkeit für Menschen mit Behinderungen wurden nicht berücksichtigt, da die Beschaffung nicht für die Nutzung durch natürliche Personen vorgesehen ist
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: CAPACITES ADMINISTRATIVE : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent ; Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l’Économie à l’adresse suivante : https://www..gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ; - un extrait K-bis ou équivalent ; - les attestations de régularité fiscale et sociale ; - l’attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle ; - un Relevé d’Identité Bancaire ; - soit une attestation d'habilitation DGA en cours de validité signée par le directeur de l'entreprise ou l'Officier Central de Sécurité agréé par l'autorité d'habilitation, soit un avis favorable de contrôle élémentaire émanant du Ministère des Armées en cours de validité, soit une preuve du dépôt du dossier de demande de contrôle élémentaire. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats. Tout candidat souhaitant recourir à un ou plusieurs sous-traitants devra compléter et transmettre le formulaire DC4 (Déclaration de sous-traitance, conformément à la réglementation applicable). Le recours à la sous-traitance totale des prestations objet du marché de l'accord-cadre est interdit. Le titulaire doit conserver une part substantielle de l’exécution des prestations et ne peut sous-traiter l’intégralité des prestations qui lui sont confiées. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES : - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, - Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: CAPACITÉS TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES : - Capacité à fournir des vis fabriquées à façon en respectant des spécificités strictes, - Compétences et moyens, - Capacités à démontrer la réalisation effective de prestations équivalentes, L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers livrés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter : - L'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec la cas échéant l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance, - Une liste prévisionnelle des fournisseurs et sous-traitants pressentis, - Les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs), - Les moyens matériels, - L'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité), - Les certificats ou qualifications associés en cours de validité délivrés par un organisme agréé, dont obligatoirement : * la certification ISO 9001 ou équivalent, * la certification EN 9100 ou équivalent. - Un dossier précis et détaillé des références de réalisation de marchés similaires sur les 3 dernières années de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en terme de technicité, d'enjeu et de capacité de production. La capacité concernant la mise en forme par technique de "matriçage" et par technique de "roulage" pour les filets devra être présentée. La capacité concernant la mise en forme des vis et de leur empreinte par matriçage à froid avec de préférence un préchauffage devra être présentée. Devront, dans la mesure du possible, être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge de projet, un descriptif détaillé des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve de tous moyens appropriés. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) (le cas échéant). Certification ISO 9100 ou équivalent et EN 9100 ou équivalent. Compétence et capacité à mettre en forme la visserie technique de "matriçage". Compétence et capacité à effectuer la mise en forme des filets par technique de "roulage".
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Verfahrensbedingungen:
Sicherheitsüberprüfung ist erforderlich
Beschreibung: Le marché comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, seule une société française pourra être retenue dans le cadre de cette procédure et ce marché ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.
Bedingungen für die Einreichung:
Obligatorische Angabe der Vergabe von Unteraufträgen: Anteil des Auftrags, den der Bieter im Wege von Unteraufträgen zu vergeben gedenkt
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions relatives à l’exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: En cas de groupement momentané d’entreprises (GME), le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit au même candidat de présenter plusieurs candidatures en qualité de candidat individuel et membre d’un ou plusieurs GME ; et en qualité de membre de plusieurs GME. La convention de groupement conclue entre les membres du GME sera à fournir au stade de l’offre. Toutefois, il est rappelé qu’il n’est pas autorisé de modifier la composition d’un groupement et/ou d’en constituer un nouveau après la date limite de remise des candidatures.
Finanzielle Vereinbarung: Modalités de financement : budget propre de l'établissement public.
Vergabe von Unteraufträgen:
Der Auftragnehmer muss alle Änderungen der Unterauftragnehmer angeben, die sich während der Auftragsausführung ergeben.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal Adminsitratif de Bordeaux
Überprüfungsstelle: Tribunal Adminsitratif de Bordeaux
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: CEA CESTA (33)
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: CEA CESTA (33)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Adminsitratif de Bordeaux
Organisation, die Angebote bearbeitet: CEA CESTA (33)
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: CEA CESTA (33)
Registrierungsnummer: 77568501900322
Postanschrift: CS 60001 15 avenue des Sablières
Stadt: Le Barp
Postleitzahl: 33114
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
Telefon: +33 557044000
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Adminsitratif de Bordeaux
Registrierungsnummer: 775 685 019 00322
Stadt: bordeaux
Postleitzahl: 33000
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
Telefon: +33 055699380
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 6e6d1763-613e-4cea-b155-b55de3691513 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 18
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 01/09/2026 15:44:36 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 606137-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 170/2026
Datum der Veröffentlichung: 03/09/2026