1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Région des Pays de la Loire
Rechtsform des Erwerbers: Regionale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Gestion et exploitation des services publics de transports non urbains de voyageurs du réseau Aléop en Sarthe
Beschreibung: La présente consultation est organisée conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) ainsi que des dispositions idoines du code de la commande publique (ci-après « CCP ») et notamment ses règles particulières applicables aux contrats de concession qui ont pour objet l'exploitation de services de transport de voyageurs. La consultation n'est pas décomposée en lots. Elle porte sur un contrat unique couvrant l'ensemble des services publics de transports non urbains de voyageurs du réseau Aléop en Sarthe, en ce compris la gestion et l'exploitation de la gare routière du Mans, le service TPMR72 et le service de transport à la demande de Crissé et Rouessé-Vassé. Les candidats doivent remettre simultanément leur candidature et leur offre avant la date et heure limites fixées au règlement de la consultation. Conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales (ci-après CGCT), au vu de l'avis de la Commission de délégation de service public de la Région des Pays de la Loire, cette dernière peut organiser librement une négociation avec un ou plusieurs candidats dans les conditions prévues par l'article L. 3124-1 du CCP. Le document programme comporte une offre de base et quatre (4) options imposées, définies comme suit : - Option n° 1 : nouvelle offre de TAD de rabattement (cf. annexe 15 du document programme) ; - Option n° 2 : intégration des services 206GO au sein de la ligne 206 Aléop (cf. annexe 16 du document programme) ; - Option n° 3 : intégration des services 211GO au sein de la ligne 211 Aléop (cf. annexe 17 du document programme) ; - Option n° 4 : intégration de services complémentaires sur la ligne 207 (LBN Communauté) (cf. annexe 18 du document programme). Les candidats doivent obligatoirement remettre une offre pour chacune des options imposées.
Kennung des Verfahrens: e840926c-53b4-4fdc-9af8-551cb142951f
Interne Kennung: 202659278
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60112000 Öffentlicher Verkehr (Straße)
Zusätzliche Einstufung (cpv): 50230000 Reparatur, Wartung und zugehörige Dienste in Verbindung mit Straßen und anderen Einrichtungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Sarthe (FRG04)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Dans le cadre de sa politique de responsabilité sociale de la commande publique et conformément aux orientations du SSPASER de la Région des Pays de la Loire, l’autorité délégante demande à chaque candidat de présenter un plan de progrès social portant sur la durée du contrat et intègre une clause d'insertion par l'activité économique au présent contrat de délégation de service public, conformément aux articles L. 2112-2 et L. 3114-1 du Code de la commande publique.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/23/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Gestion et exploitation des services publics de transports non urbains de voyageurs du réseau Aléop en Sarthe
Beschreibung: Depuis le 1er septembre 2017, la Région des Pays de la Loire est Autorité Délégante du transport non urbain sur son ressort territorial. La présente consultation a pour objet d'attribuer le futur contrat de délégation de service public concernant la gestion et l'exploitation des services publics de transports non urbains de voyageurs du réseau Aléop sur le territoire de la Sarthe. Le contrat entre en vigueur à compter de sa notification, et au plus tard à compter du 30 août 2027 et jusqu'au 29 août 2035. Le volume financier prévisionnel de la concession est de 11 935 062 € HT, pour une année, recettes incluses. Caractéristiques du futur contrat : Le Délégataire, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en assume l'exécution en mettant en place les moyens les plus adéquats pour satisfaire les besoins définis par l'Autorité Délégante qui consistent notamment à : • Percevoir les recettes du service au nom et pour le compte de l'Autorité Délégante et supporter l'ensemble des charges directement liées à l'exécution du contrat dans le respect des normes comptables, fiscales et réglementaires en vigueur ; • Mettre en place une organisation interne adaptée à la consistance du service (fonctions supports, exploitation, maintenance, direction, etc.) y compris en cas de gestion de crise ; • Mettre en œuvre toute politique permettant de développer la fréquentation, notamment de marketing et de communication, en lien avec l'Autorité Délégant ; • Mettre en œuvre des modalités adaptées d'information voyageurs et les améliorer au cours de l'exécution du contrat ; • Organiser les moyens humains, techniques et financiers pour fiabiliser le fonctionnement du système d’information (outils régionaux / outils du Délégataire) ; • Assurer un niveau optimal de qualité de service pour les usagers tout au long du contrat et assurer le suivi de la qualité ; • Assurer l'entretien et la maintenance du matériel mis à sa disposition par l'Autorité Délégante ; • Mettre à disposition les biens nécessaires au service autres que ceux mis à disposition par l'Autorité Délégante et notamment le matériel roulant ; • Apporter à l'Autorité Délégante son conseil et son expertise pour améliorer le réseau de transport au cours de l'exécution du contrat ; • Produire pour le compte de l'Autorité Délégante l'ensemble des informations de suivi de l'activité permettant le contrôle de l'Autorité Délégante via la production d'un rapport annuel et de toute information prévue au contrat (tableaux de bord de suivi, etc.) ; • Utiliser le nouveau système de distribution mis à disposition par la Région ; • Prendre en compte l’harmonisation des tarifs routiers au niveau régional ; • Assurer la gestion et l’exploitation de la gare routière du Mans ; • Exploiter les services réguliers et à la demande (lignes virtuelles) de l’ensemble du réseau interurbain Aléop en Sarthe transport de voyageurs. • Exploiter le service TAD/PMR accessible aux personnes à mobilité réduite avec un taux d’invalidité de 80% et plus (TPMR72), ainsi que le service TAD dérogatoire de Crissé et Rouessé-Vassé, y compris la centrale téléphonique de réservation de ces deux services ainsi que des lignes virtuelles spécifiées ci-avant ; • Gérer les ressources humaines nécessaires au service, ainsi que leur formation ; • Assurer la coordination avec les autres lignes de transport (particulièrement avec le réseau ferroviaire régional et national ainsi qu’avec le réseau urbain SETRAM ou les lignes IllyGo) et entre le nouveau service TAD de rabattement et les lignes régulières Aléop ; • Diffuser l’information auprès des voyageurs par divers canaux (à bord des autocars, aux points d’arrêt, sur le site Aléop via Urbineris, par téléphone, par courrier, etc…).
Interne Kennung: 202659278
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60112000 Öffentlicher Verkehr (Straße)
Zusätzliche Einstufung (cpv): 50230000 Reparatur, Wartung und zugehörige Dienste in Verbindung mit Straßen und anderen Einrichtungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Sarthe (FRG04)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 96 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 12 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Nantes
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Région des Pays de la Loire
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Région des Pays de la Loire
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Région des Pays de la Loire
Organisation, die Angebote bearbeitet: Région des Pays de la Loire
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Région des Pays de la Loire
Registrierungsnummer: 23440003400026
Postanschrift: 1 rue de la Loire
Stadt: Nantes
Postleitzahl: 44966
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service commande publique et stratégie d'achat
Telefon: +33 228205838
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Nantes
Registrierungsnummer: 17440005100010
Postanschrift: 6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Stadt: Nantes
Postleitzahl: 44041
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 8f38939a-6674-427e-beca-90384345de38 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 19
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 02/09/2026 08:38:40 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 606350-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 170/2026
Datum der Veröffentlichung: 03/09/2026