1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Département de l'Oise
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: FOURNITURE ET TRANSPORT DE GRAVES, GRAVILLONS ET SABLES POUR LES PETITS TRAVAUX DE TERRASSEMENT ET D'ENTRETIEN ROUTIER DU DEPARTEMENT DE L'OISE
Beschreibung: La consultation a pour objet la fourniture et le transport de graves, gravillons et sables pour les petits travaux de terrassement et d'entretien routier du Département de l'Oise. Les caractéristiques des prestations et les spécifications des matériaux sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe.
Kennung des Verfahrens: f73b69fb-088e-41a9-a68f-24f95f66fb80
Interne Kennung: 25-DER-NC-01
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 14212000 Körnungen, Splitt, Steinmehl, Kiesel, Kies, Schotter und Kleinschlag, Steingemische, Kiessandgemische und andere Aggregate
Zusätzliche Einstufung (cpv): 14212430 Steinsplitt
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Oise (FRE22)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 148 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 180 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises), sans montant minimum et avec un montant maximum de 180 000 Euros HT, soit pour chaque période, sans montant minimum et avec un montant maximum de 45 000 Euros HT. L'accord-cadre est estimé à 148 000 Euros HT sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises)soit 37 000 Euros HT par période. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les motifs indiqués à l'art.3.1 du RC. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art.6 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. S'agissant d'un accord-cadre de fourniture et de service, la sous-traitance n'est pas autorisée pour la partie "fourniture". Pour la partie "prestations de services ", la sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du code de la commande publique. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 19 février 2025 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art.14 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 21 février 2025 à 17h00). Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'art.11 du RC. L'acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art.8.1.2 du RC.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Le candidat ne doit faire l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 à 5 du Code de la Commande Publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: FOURNITURE ET TRANSPORT DE GRAVES, GRAVILLONS ET SABLES POUR LES PETITS TRAVAUX DE TERRASSEMENT ET D'ENTRETIEN ROUTIER DU DEPARTEMENT DE L'OISE
Beschreibung: La consultation a pour objet la fourniture et le transport de graves, gravillons et sables pour les petits travaux de terrassement et d'entretien routier du Département de l'Oise.
Interne Kennung: 25-DER-NC-01
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 14212000 Körnungen, Splitt, Steinmehl, Kiesel, Kies, Schotter und Kleinschlag, Steingemische, Kiessandgemische und andere Aggregate
Zusätzliche Einstufung (cpv): 14212430 Steinsplitt
Optionen:
Beschreibung der Optionen: sans objet
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Oise (FRE22)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Bezeichnung: Situation propre des opérateurs économiques
Beschreibung des Eignungskriteriums: chaque candidat produira la LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique.
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Capacités économiques et financières
Beschreibung des Eignungskriteriums: Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Capacités techniques et professionnelles
Beschreibung des Eignungskriteriums: Conditions énoncées dans les documents de la consultation
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Bezeichnung: Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : 1 - Prix : 70 points 2 - Valeur technique : 12 points 3 - Délai : 10 points 4 - Développement durable : 8 points
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 28/02/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 5 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 03/03/2025 09:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Beauvais
Eröffnungstermin — Beschreibung: La séance n'est pas publique.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique et dont les modalités sont fixées au CCTP.
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Département. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements.
Finanzielle Vereinbarung: Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées au CCAP
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal Administratif d'Amiens
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif d'Amiens
Informationen über die Überprüfungsfristen: Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens (cf. article 15 du RC) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA) ; -un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Département de l'Oise
Organisation, die Angebote bearbeitet: Département de l'Oise
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Département de l'Oise
Registrierungsnummer: 22600001600403
Abteilung: Département de l'Oise, Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Postanschrift: Village Mykonos, 36 avenue Salvador Allende, Bâtiment A
Stadt: Beauvais
Postleitzahl: 60000
Land, Gliederung (NUTS): Oise (FRE22)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Département de l'Oise, Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Telefon: +33 344066092
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif d'Amiens
Registrierungsnummer: 17800005500016
Abteilung: Somme
Postanschrift: 14 rue Lemerchier CS 81114,
Stadt: Amiens
Postleitzahl: 80011
Land, Gliederung (NUTS): Somme (FRE23)
Land: Frankreich
Telefon: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: bb670569-432a-48ed-95f6-40e3a320f409 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 27/01/2025 17:54:04 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 60682-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 20/2025
Datum der Veröffentlichung: 29/01/2025