1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Société d'Aménagement et d'Equipement de la Région de Strasbourg (67)
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Procédure avec négociation - Phase candidature
Beschreibung: Marché d'exploitation et maintenance du réseau de transport de chaleur de la SEM Calorie Kehl Strasbourg
Kennung des Verfahrens: 03a1f16a-2e64-4f4f-ad80-54843bf8d8c9
Interne Kennung: 6975
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Evolution de la procédure : A l’issue de la sélection des candidats, la phase de remise des offres et de négociation sera engagée. Le nombre de phases de négociation n’est pas limité. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur se réservera la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Les concurrents ne pourront apporter aucune modification au cahier des charges.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50720000 Reparatur und Wartung von Zentralheizungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71314200 Verwaltungsdienste für Energieversorgung, 50721000 Betriebsbereitmachung von Heizanlagen, 09323000 Fernwärme
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Pouvoir adjudicateur : CALORIE KEHL-STRASBOURG– Kaleidoscoop – 5 rue de la coopérative – 67000 STRASBOURG Cedex 9 Mandataire : SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT ET D'ÉQUIPEMENT DU RHIN SUPÉRIEUR - S.E.R.S. 10 Rue Oberlin - BP 20165 - 67004 STRASBOURG CEDEX Profil d'acheteur : www.sers.eu - Tel : 03.88 37 88 88 Représentant du Pouvoir adjudicateur : Monsieur Eric HARTWEG - Directeur Général de la SERS Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (cent quatre-vingts jours) à compter de la date limite de remise des offres finales. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les pièces fournies par le Pouvoir adjudicateur sont disponibles exclusivement sous format électronique à l'adresse suivante : http://www.sers.eu - Rubrique « Appel d’offres ». Le pouvoir adjudicateur ou son mandataire se réserve la possibilité d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidatures sont à communiquer par voie électronique exclusivement. Aucune transmission par voie papier n’est autorisée. Pour tout renseignement d'ordre administratif et technique : les candidats devront faire parvenir une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d’acheteur depuis la rubrique « Appel d’offres » à l’adresse suivante : www.sers.eu. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier Se reporter au règlement de la consultation
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Procédure avec négociation, conformément à l’article L.2124-3 et R.2124-3 (4°) du Code de la commande publique. La présente procédure de passation et tous les litiges y afférents sont soumis au droit français. Le marché est couvert par l’AMP
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Marché d'exploitation et maintenance du réseau de transport de chaleur de la SEM Calorie Kehl Strasbourg
Beschreibung: Le présent marché porte sur l’exploitation, la maintenance et l’entretien des installations de transport de chaleur appartenant à la SEM Calorie Kehl Strasbourg entre l’usine de fabrication d’acier Badische Stahlwerke GMBH (BSW) à Kehl, la sous-station de la société WGK à Kehl et la chaufferie centrale de l’Esplanade rue du Petit Rhin à Strasbourg. Le marché comprend les prestations suivantes : - Une mission d’assistance générale du MAITRE D’OUVRAGE pour la 1ère mise en service du réseau, - Les prestations de service « P1 » (fourniture des utilités) « P2 », à savoir, la conduite des installations, la surveillance, le réglage et l’entretien courant, la garantie des températures à l’intérieur des bâtiments, la prise en charge des contrôles règlementaires des installations thermiques, la fourniture de petits matériels, - La Garantie Totale transparente en dépenses contrôlées « P3 »,
Interne Kennung: 6975
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50720000 Reparatur und Wartung von Zentralheizungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71314200 Verwaltungsdienste für Energieversorgung, 50721000 Betriebsbereitmachung von Heizanlagen, 09323000 Fernwärme
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Kehl et Strasbourg
Stadt: Strasbourg
Postleitzahl: 67000
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 96 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Délai d'exécution La durée de la mission est prévisionnellement de 8 ans comprenant une période de 3 ans pour la réalisation des travaux et la mise en service des installations (mission d’assistance technique) et de 5 ans pour la phase d’exploitation maintenance qui commence à la réception des ouvrages par le maitre d’ouvrage. Au titre de la candidature : Les soumissionnaires auront à produire un dossier dématérialisé complet comprenant les pièces énumérées ci-après : Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise : - Lettre de candidature DC1 (ou équivalent) et déclaration sur formulaire DC2 (ou équivalent) dûment complétée, et accompagnée des documents qui y sont mentionnés ; OU Document Unique de Marché Européen (DUME) sous forme électronique ; - Si le prestataire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - L’attestation d’assurance « Responsabilité Civile » en cours de validité ; Au titre des capacités techniques et professionnelles : 1. Une liste de références de mission d’exploitation maintenance de réseaux de chauffage urbain de même nature et importance que les prestations faisant l’objet du marché, en cours d’éxécution ou exécutées au cours des cinq dernières années. Pour chaque référence, le candidat précisera le lieu d’éxécution, les caractéristiques principales du contrat, la nature des prestations exécutées par le candidat en cas de groupement et le montant de ces prestations, 2. Une note descriptive des moyens humains et matériels du candidat précisant notamment les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement sur les 3 dernières années, 3. L’organisation de l’équipe en cas de groupement, 4. Une note présentant l’aptitude du candidat à assurer la continuité et la qualité du service, Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait qu’il en dispose pour l’exécution du marché (pour ce faire, il produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques). L'ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française ou allemande. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits dans l’une de ces langues. LE NOMBRE DE CANDIDATS ADMIS A PRESENTER UNE OFFRE ET A NEGOCIER N’EST PAS LIMITE Il est rappelé aux candidats qu’à ce stade, il ne leur est pas demandé de remettre une offre. - Les pièces techniques définitives du marché seront communiquées ultérieurement aux candidats sélectionnés dans le cadre du Dossier de Consultation des Entreprises ,phase offres. - Il est expressément précisé que la version des pièces du marché qui sera contractualisée à l’issue de la procédure avec l’attributaire sera la version française de ces documents.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Compréhension des contraintes spécifiques aux travaux projetés
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Moyens mis en œuvre pour assurer les prestations
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Méthodologie pour l’exploitation maintenance des installations
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Gestion de la garantie totale P3
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prestation P2 (sur la durée du contrat) La note pour le prix (NP2) sera calculée sur 30points selon le principe suivant (dans lequel « NP2 » représente le nombre de points attribués) : NP = (Prix de l’offre moins-disante/ prix de l’offre du candidat) x 30 points
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prestation P3 (sur la durée du contrat) La note pour le prix (NP3) sera calculée sur 10points selon le principe suivant (dans lequel « NP3 » représente le nombre de points attribués) : NP = (Prix de l’offre moins-disante/ prix de l’offre du candidat) x 10 points
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 17/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs en cas d’attribution du marché : quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire des autres membres. Chaque mandataire ne peut faire acte de candidature qu'une fois, alors que ses cotraitants sont autorisés à être candidats dans différents groupements.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Nancy
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les recours peuvent être introduits sur le fondement : - soit de l'article 2 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7/5/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel) - soit de l’article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31 ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou en l’absence de la publication de l’avis d’attribution, jusqu’à l’expiration d’un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Nancy
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Société d'Aménagement et d'Equipement de la Région de Strasbourg (67)
Registrierungsnummer: 57850568700058
Postanschrift: 10 rue Oberlin
Stadt: Strasbourg
Postleitzahl: 67000
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
Telefon: +33 388378888
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Judiciaire de Nancy
Registrierungsnummer: 17540111600082
Postanschrift: Rue Général Fabvier
Stadt: Nancy
Postleitzahl: 54035
Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Land: Frankreich
Telefon: +33 383908500
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 81a6670d-d0c1-471b-b49a-3add825be1de - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 15/09/2025 15:27:12 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 607675-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 178/2025
Datum der Veröffentlichung: 17/09/2025