1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Concession de services pour la mise à disposition, l'installation, l'exploitation, la maintenance et l'entretien des mobiliers urbains
Beschreibung: La consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement d'autorités concédantes comme prévu aux articles L.3112-1 à L.3112-4 du Code de la commande publique, composé des Villes de Tours, Joué-lès-Tours, La Riche, Saint-Cyr-sur-Loire et du Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT). Le coordonnateur du groupement désigné par la convention constitutive est le SMT, qui sera chargé à ce titre d'organiser l'ensemble des opérations liées à la consultation. Chaque membre du groupement s'est engagé à signer séparément avec le futur concessionnaire une convention à hauteur de leurs besoins propres. La notification de la concession sera gérée individuellement par chaque membre du groupement. Il en sera de même pour l'exécution et le suivi. Conformément aux dispositions de cette convention, les autorités concédantes exerceront les prérogatives suivantes : - Détermination de l'emplacement d'implantation des mobiliers et examen des demandes de déplacements éventuelles ; - Réalisation sur les espaces d'affichage d'un certain nombre de campagnes d'information ; - Contrôle de la bonne exécution du contrat ; Contrôle de la conformité des investissements réalisés aux engagements pris par le concessionnaire.
Kennung des Verfahrens: c1bf4f62-f1ff-4696-8674-8e8830ba63e8
Vorherige Bekanntmachung: aa28bcca-45a8-4701-b204-e90e1d03fd31-01
Interne Kennung: 2025-CONCESSIONMOB
Zentrale Elemente des Verfahrens: La procédure de passation est soumise aux dispositions des articles L.3120-1 à L.3125-2, R.3121-1 à R.3121-5 et R.3122-1 à R.3125-7 du Code de la commande publique (à l'exclusion des dispositions des articles R.3123-6 à R.3123-8 relatives aux conditions de participation propres aux contrats de concession de défense ou de sécurité). Il s'agit d'une procédure restreinte qui se déroule en 2 phases : une phase de dépôt du dossier de candidature, une seconde phase de dépôt des offres. La liste des candidats admis à présenter une offre est arrêtée par la commission prévue aux articles L.1411-5 et L.1411-5-1 du CGCT après l'examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à réaliser le service. Le dossier de consultation sera adressé aux candidats admis à présenter une offre. La transmission des dossiers par voie électronique est obligatoire Le dépôt des plis est effectué à partir de l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Aucun dépôt ne sera admis par télécopie ou courriel. Les plis doivent être reçus électroniquement avant les dates et heures limites de remise des candidatures. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des candidatures. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier . Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse du Syndicat des mobillités de Touraine avant la date et l'heure limite de réception des candidatures.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79341200 Werbeverwaltung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 34928400 Stadtmobiliar, 45233293 Installation von Straßenmobiliar, 44212321 Wartehäuschen an Bushaltestellen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Lieu d'exécution : Territoire du Syndicat des Mobilités de Touraine
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 26 310 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/23/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Concession de services pour la mise à disposition, l'installation, l'exploitation, la maintenance et l'entretien des mobiliers urbains
Beschreibung: Dans le cadre de la concession de services, le concessionnaire aura notamment la charge de : - La mise à disposition des différents mobiliers, comprenant la fourniture, le transport et la pose ; - Le déplacement des mobiliers ; - Les raccordements aux réseaux ; - La prise en charge des consommations électriques et abonnements relatifs au réseau basse-tension ; - Les réfections provisoires et définitives des sols ; - L'adaptation du parc de mobiliers urbains en fonction notamment de l'évolution du réseau de transports en commun ; - Le nettoyage et la maintenance (préventive et curative) de l'ensemble du mobilier et le maintien en parfait état de fonctionnement des installations du service ; - Le renouvellement du matériel et des équipements, notamment de ceux qui viendrait à être détériorés ou défectueux ; - La dépose et la remise en état des sols en fin de contrat, y compris la démolition des scellements. Seule l'arrivée du réseau d'éclairage public sera conservée ; - La prise en charge de l'affichage publicitaire et d'informations non publicitaires ; - La perception des recettes commerciales et de toute recette annexe liée à l'exploitation du service concédé ; - La gestion administrative et financière du service ; - L'information régulière des autorités concédantes sur la gestion du service dans les conditions définies au contrat, et notamment la transmission de données de suivi de l'exploitation ; - Garantir la continuité du service pendant la phase de transition entre les actuels marchés et la concession de service ; - Mettre en place les mobiliers conformément au cahier des charges et aux besoins des communes autorités concédantes. Le détail des équipements de chaque autorité concédante est précisé dans la note d'accompagnement au présent avis qui est disponible en télechargement à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Interne Kennung: 2025-CONCESSIONMOB
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79341200 Werbeverwaltung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 34928400 Stadtmobiliar
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/07/2025
Enddatum der Laufzeit: 30/06/2040
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 26 310 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Zusätzliche Informationen: Le Syndicat des mobilités de Touraine agit pour cette consultation en tant que coordonnateur du groupement d'autorités concédantes suivantes : Ville de Tours - numéro d'enregistrement 21370261600011-Ville : Tours - Pays : France - Adresse électronique : scp@ville-tours.fr - Télephone : 0247216000 ; - Commune de Joué-lès-Tours - Numéro d'enregistrement : 21370122000013 - Ville : Joué lès Tours - Pays : France - Adresse électronique : m.quadjovie@jouelestours.fr téléphone : 0247397000 ; - Commune de la RICHE - Numéro d'enregistrement: 21370195600012 - Ville : La Riche - Pays : France - Adresse électronique : servicemarches@ville-lariche.fr - téléphone : 0247362424 ; - Commune de Saint-Cyr-Sur-Loire : Numéro d'enregistrement: 21370214500011 - Ville : Saint Cyr sur Loire - Pays : France - Adresse électronique : marches-publics@saint-cyr-sur-loire.com - téléphone : 02 47 42 80 00 Les dates d'attribution par les autres membres contrats sont : le 21/05/2025 pour La Riche, le 26/05/2025 pour Tours, le 02/06/2025 pour St cyr sur loire, le 07/07/2025 pour Joué lès Tours Les dates de signature des contrats des autres membres sont le : 29/07/2025 pour La Riche, le 01/02/2025 pour St Cyr sur Loire, le 26/06/2025 pour Tours, le 09/09/2025 pour Joué lès Tours
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère technique : Qualité technique des mobiliers ; Pertinence de la proposition d'implantation; Modalités d'entretien et de maintenance des mobiliers ;Performance environnementale
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Rangfolge
Zuschlagskriterium — Zahl: 1
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Critère financier : Pertinence, transparence et cohérence du Compte d'Exploitation Prévisionnel ; Intéressement de l'Autorité concédante à la performance du contrat ; Montant total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Rangfolge
Zuschlagskriterium — Zahl: 2
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité de la relation partenariale proposée : modèle de rapport annuel du concessionnaire, périodicité des réunions et de transmission des informations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Rangfolge
Zuschlagskriterium — Zahl: 3
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le contrat (ou la procédure de passation) pourra faire l'objet de plusieurs recours : - Avant la signature du contrat, un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Après la signature du contrat un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) - Dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité, d'un recours de pleine juridiction selon les principes dégagés par le Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Dpt de Tarn-et-Garonne, n° 358994). Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative)
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 42 146 090,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: JCDecaux France
Angebot:
Kennung des Angebots: Jcdecaux
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 42 146 090,00 EUR
Konzession – Wert:
Schätzung der Einnahmen, die von den Nutzern der Konzession stammen: 42 146 090,00 EUR
Schätzung der Einnahmen, die vom Erwerber stammen, der die Konzession erteilt hat: 0,00 EUR
Methode zur Berechnung des geschätzten Konzessionswerts: La valeur estimée a été calculée, conformément aux dispositions des articles R. 3121-1 à R.3124-4 du code de la commande publique, par addition des chiffres d'affaires HT estimés sur la durée du contrat, soit quinze années.
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: SMT
Titel: CONVENTION DE CONCESSION DE SERVICES POUR LA MISE A DISPOSITION, L'INSTALLATION, L'EXPLOITATION, LA MAINTENANCE ET L'ENTRETIEN DES MOBILIERS URBAINS DU SMT
Datum der Auswahl des Gewinners: 28/05/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 24/06/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
8. Organisationen
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif d'Orléans
Registrierungsnummer: 17450005800022
Postanschrift: 28 Rue de la Bretonnerie
Stadt: Orléans cedex 1
Postleitzahl: 45057
Land, Gliederung (NUTS): Loiret (FRB06)
Land: Frankreich
Telefon: 0238775900
Fax: 02 38 53 85 16
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE
Registrierungsnummer: 20008510800013
Postanschrift: 60 AVENUE MARCEL DASSAULT
Stadt: Tours
Postleitzahl: 37200
Land, Gliederung (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Land: Frankreich
Telefon: 0247801126
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: JCDecaux France
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 62204450100139
Postanschrift: 17 rue Soyer
Stadt: Neuilly sur seine
Postleitzahl: 92523
Land, Gliederung (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: fcf23fe1-2b47-4bd5-8bc9-a875a61adf95 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 32
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 15/09/2025 15:30:13 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 607972-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 178/2025
Datum der Veröffentlichung: 17/09/2025