1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Institut National Audiovisuel - INA
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Freizeit, Sport, Kultur und Religion
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: PRESTATION DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE ET D'EVOLUTIONS SUR L'OUTIL CEGID XRP ULTIMAITE
Beschreibung: Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) définit les modalités d'exécution du marché de tierce maintenance applicative (TMA) et prestations évolutives sur l'ERP Cegid XRP Ultimate, déjà en production à l'INA. Ce marché porte sur l'ensemble des prestations nécessaires au maintien en conditions opérationnelles, à l'évolution fonctionnelle et à l'accompagnement technique du progiciel, selon une structure en Unités d'Oeuvre (UO) : - UO1 : Réversibilité entrante, permettant la prise en charge progressive du périmètre par le titulaire ; - UO2 : Maintenance corrective et évolutive ; - UO3 : Réversibilité sortante, permettant le transfert structuré des compétences, des livrables et de l'historique en fin de marché.
Kennung des Verfahrens: 0ca6770f-3ba4-48e7-a306-b7c99f1c88cb
Vorherige Bekanntmachung: 5681e89c-a8f6-4e78-b1d8-da8f3e7a8848-01
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: La présente consultation est lancée conformément aux dispositions du code de la commande publique, (ci-après le " CCP "). Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) définit les modalités d'exécution du marché de tierce maintenance applicative (TMA) et prestations évolutives sur l'ERP Cegid XRP Ultimate, déjà en production à l'INA. Ce marché porte sur l'ensemble des prestations nécessaires au maintien en conditions opérationnelles, à l'évolution fonctionnelle et à l'accompagnement technique du progiciel, selon une structure en Unités d'Oeuvre (UO) : - UO1 : Réversibilité entrante, permettant la prise en charge progressive du périmètre par le titulaire ; - UO2 : Maintenance corrective et évolutive ; - UO3 : Réversibilité sortante, permettant le transfert structuré des compétences, des livrables et de l'historique en fin de marché. Les prestations sont réalisées sur la base de bons de commande émis par l'INA, dans la limite d'enveloppes budgétaires allouées annuellement. La consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l'article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. Les prestations du marché sont dévolues sous la forme d'un lot unique car : - Le caractère homogène des prestations ne permet pas d'identifier des prestations distinctes. - Les prestations couvrent l'ensemble des activités de maintenance corrective et évolutive de la solution Cegid XRPU, incluant le support, la gestion des incidents, le déploiement de correctifs et l'évolution fonctionnelle. Ces tâches nécessitent des compétences techniques et méthodologiques étroitement liées (connaissance de l'architecture, maîtrise du socle applicatif, procédures de déploiement et de recette), ce qui en fait un ensemble cohérent non divisible sans perte d'efficacité opérationnelle. - La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. - La solution Cegid XRPU est un produit unique dont les corrections et évolutions s'appuient sur un même référentiel métier et technique. - Le pilotage unifié des incidents et des demandes d'évolution permet de réduire significativement les temps de traitement et de limiter les ruptures de service. - Un lot unique facilite la mise en place d'indicateurs de suivi de bout en bout et une gestion contractuelle simplifiée. En application de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire qui fixe toutes les stipulations contractuelles, dont les prestations sont réglées à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute dans les limites suivantes : - Montant minimum sur la durée totale : sans ; - Montant maximum sur la durée totale : 450 000 euros HT Le montant maximum indiqué ci-dessus constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du titulaire par le biais des bons de commande. Il ne constitue en aucun cas un engagement contractuel de l'INA à commander la totalité des prestations. Il n'est prévu aucune prestation supplémentaire éventuelle (PSE) dans le cadre du présent marché. Le périmètre des besoins ayant été précisément défini dans le CCTP, aucune PSE ne sera proposée ni analysée dans le cadre de la consultation.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72500000 Datenverarbeitungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 48000000 Softwarepaket und Informationssysteme, 50312000 Wartung und Reparatur von Computeranlagen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Le lieu d'exécution des prestations est précisé à l'article 7.1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 450 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Dieses Verfahren wird neu aufgelegt
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: PRESTATION DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE ET D'EVOLUTIONS SUR L'OUTIL CEGID XRP ULTIMAITE
Beschreibung: Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72500000 Datenverarbeitungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 48000000 Softwarepaket und Informationssysteme, 50312000 Wartung und Reparatur von Computeranlagen, 50312310 Wartung von Datennetzeinrichtungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Le lieu d'exécution des prestations est précisé à l'article 7.1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique / 50 points
Beschreibung: Le critère sera jugé sur la base du CRT produit par le soumissionnaire et remis dans son offre au regard des éléments d'appréciation ci-dessous : - Elément 1 : Décompte du temps - Elément 2 : Equipe dédiée - Elément 3 : Présentation de l'outil de ticketing
Kategorie des Festwert-Zuschlagskriteriums: Fester Wert (insgesamt)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix / 40 points
Beschreibung: Critère 2 - Prix - Sous-critère 1 : Prix de l'UO 1 05 - Sous-critère 2 : Prix de l'UO 2.A 15 - Sous-critère 3 : Prix de l'UO 2.B 05 - Sous-critère 4 : Prix de l'UO 2.C 05 - Sous-critère 5 : Prix de l'UO 2D 05 - Sous-critère 6 : Prix de l'UO 3 05
Kategorie des Festwert-Zuschlagskriteriums: Fester Wert (insgesamt)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: RSE 10 points
Beschreibung: Le critère sera jugé sur la base du CRT produit par le soumissionnaire et remis dans son offre au regard de l'élément d'appréciation ci-dessous : - 2 actions en faveur de la RSE que le candidat s'engage à mettre en oeuvre dans le cadre de l'exécution du présent marché. Ces actions doivent être majeures, impactantes et mesurables. Toute action n'étant pas en lien direct avec l'exécution du présent marché ne peut être prise en considération dans la notation. Toute action supplémentaire aux 2 actions demandées ne sera pas prise en compte, seules les 2 premières seront notées.
Kategorie des Festwert-Zuschlagskriteriums: Fester Wert (insgesamt)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif interdépartemental de Paris
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Melun
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1à R. 551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 " Tarn-et-Garonne " dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Institut National Audiovisuel - INA
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Melun
6. Ergebnisse
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen.
Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Entscheidung des Beschaffers aufgrund unzureichender Mittel
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Institut National Audiovisuel - INA
Registrierungsnummer: 30242119300012
Postanschrift: 32 avenue des Frères Lumière
Stadt: Bry-sur-Marne
Postleitzahl: 94360
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service des achats
Telefon: +33 1 49 83 33 67
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Melun
Registrierungsnummer: 17770704900017
Stadt: Melun
Postleitzahl: 77000
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Telefon: +33 160566630
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Comité consultatif interdépartemental de Paris
Registrierungsnummer: 177 500 006 00024
Postanschrift: 5, rue Leblanc 75911
Stadt: Paris cedex 15
Postleitzahl: 75911
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 172365548
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: a04ffa2e-7dfc-4e72-ab71-8c05b92242c2 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 02/09/2026 11:10:03 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 608126-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 170/2026
Datum der Veröffentlichung: 03/09/2026