1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SPL Lyon Part Dieu
Rechtsform des Erwerbers: Von einer lokalen Gebietskörperschaft kontrolliertes öffentliches Unternehmen
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Accord cadre de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux divers pour la SPL Lyon Part-Dieu
Beschreibung: Le présent contrat est un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre (MOE) dont l'objectif est, dans un premier temps, de prendre en main la gestion et l'exécution d'un contrat transitoire de travaux et d'assister le maitre d'ouvrage dans la passation d'un accord-cadre ultérieur dit " de travaux divers ". Le titulaire réalisera dans un second temps toute ou partie des prestations nécessaires à la conception et au suivi desdits travaux dans les domaines suivants : - Travaux provisoires de sécurisation ou d'adaptation de l'espace public. Ces travaux permettent d'assurer la sécurisation dans le cadre du maintien des fonctionnalités urbaines. - Travaux accompagnant les projets d'urbanisme transitoire sous maîtrise d'ouvrage SPL. L'urbanisme transitoire (ou urbanisme temporaire) désigne l'utilisation temporaire d'espaces urbains, dans l'attente d'un projet définitif. - Travaux des bandes de finition des espaces publics, préalablement aménagés ou non de manière provisoire par la SPL Lyon Part-Dieu. Ces travaux permettent de réaliser un espace public provisoire ou définitif au droit d'une opération de construction. S'agissant majoritairement de petits travaux, la part de conception au sein des projets commandés ne sera pas systématique. Ces missions pourront s'exercer en lien avec les autres maîtrises d'oeuvres de la SPL Lyon Part Dieu. En plus des missions de maîtrise d'oeuvre, le titulaire du contrat pourra être amené à gérer les déclarations de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT). L'ensemble de ces missions est détaillé au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Kennung des Verfahrens: 073f3d3e-fa17-4ee0-8d5b-eb48f477a285
Interne Kennung: 25002-AC
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: La présente consultation est lancée selon une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 CCP. Cette procédure est justifiée en raison des prestations de conception confiées au titulaire du contrat (article R2124-3 3e CCP) : conception de carrefours à feu, conception technique en VRD et/ou en SLT, conception paysagère.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Quartier de la Part-Dieu
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69003
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 550 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Accord cadre de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux divers pour la SPL Lyon Part-Dieu
Beschreibung: Le présent contrat est un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre (MOE) dont l'objectif est, dans un premier temps, de prendre en main la gestion et l'exécution d'un contrat transitoire de travaux et d'assister le maitre d'ouvrage dans la passation d'un accord-cadre ultérieur dit " de travaux divers ". Le titulaire réalisera dans un second temps toute ou partie des prestations nécessaires à la conception et au suivi desdits travaux dans les domaines suivants : - Travaux provisoires de sécurisation ou d'adaptation de l'espace public. Ces travaux permettent d'assurer la sécurisation dans le cadre du maintien des fonctionnalités urbaines. - Travaux accompagnant les projets d'urbanisme transitoire sous maîtrise d'ouvrage SPL. L'urbanisme transitoire (ou urbanisme temporaire) désigne l'utilisation temporaire d'espaces urbains, dans l'attente d'un projet définitif. - Travaux des bandes de finition des espaces publics, préalablement aménagés ou non de manière provisoire par la SPL Lyon Part-Dieu. Ces travaux permettent de réaliser un espace public provisoire ou définitif au droit d'une opération de construction. S'agissant majoritairement de petits travaux, la part de conception au sein des projets commandés ne sera pas systématique. Ces missions pourront s'exercer en lien avec les autres maîtrises d'oeuvres de la SPL Lyon Part Dieu. En plus des missions de maîtrise d'oeuvre, le titulaire du contrat pourra être amené à gérer les déclarations de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT). L'ensemble de ces missions est détaillé au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Interne Kennung: 25002-AC
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Sans objet.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Quartier de la Part-Dieu
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69003
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois ferme à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour la même durée. Sa durée globale maximum est de 48 mois, dans la limite de la fin de la concession de la SPL (date prévisionnelle du 14 février 2030, cette date étant susceptible d'évoluer).
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Accord-cadre mono-attributaire.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 4
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 4
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix des prestations
Beschreibung: Apprécié à partir du montant total de la simulation de commande. La formule de calcul de la note du prix est la suivante : C x (Pmini / Poffre) C étant le coefficient de pondération affecté au critère prix Po étant le prix de l'offre analysée Pmini étant le prix de l'offre la plus basse (hors offre irrégulière, ou inappropriée ou inacceptable et hors offre confirmée anormalement basse). Lorsque le résultat de ce calcul est négatif, le prix obtient une note de 0.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique, selon le cadre du mémoire technique fourni dans le DCE (20 pages recto maximum)
Beschreibung: Apprécié aux regards de 3 sous-critères détaillés au sein du Règlement de la Consultation : 1) Moyens humains mobilisés pour la mission sur la base des CV des personnes mobilisées, ainsi que du mémoire technique (40%), 2) Méthodologie pour assurer les missions (50%), 3) Approche environnementale (10%)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Verfahrensbedingungen:
Voraussichtliches Datum der Absendung der Aufforderungen zur Angebotseinreichung: 27/10/2025
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 08/10/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours et les délais sont les suivants : - avant la signature du contrat : référé précontractuel (article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) ; - après la signature du contrat : référé contractuel (article 11 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 - articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile).
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SPL Lyon Part Dieu
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: SPL Lyon Part Dieu
Registrierungsnummer: 80537661300024
Postanschrift: 184 COURS LAFAYETTE
Stadt: LYON
Postleitzahl: 69003
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Telefon: +33 426000602
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Registrierungsnummer: 17690111400403
Postanschrift: REGIE 67 RUE SERVIENT
Stadt: LYON
Postleitzahl: 69003
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 172365548
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
10. Änderung
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: PROCEDURE
Beschreibung der Änderungen: Une incohérence a été détectée au sein de l'article 7.1.2 du Règlement de la Consultation relatif aux pièces à remettre pour le jugement des candidatures (étape B). Le correctif apporté concerne les modalités de remise de ces références ainsi que le descriptif du minimum requis pour l'une d'elle. Par conséquent, la date limite de réception des candidatures est repoussée.
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 8f5fd4a7-d5e5-4920-9136-900e07b8080a - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 15/09/2025 17:30:02 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 608616-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 178/2025
Datum der Veröffentlichung: 17/09/2025