609969-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Stadtmobiliar – Fourniture,pose et maintenance de mobilier urbain de défense système anti-intrusion sur les campus de l’Université de Lille.
OJ S 179/2025 18/09/2025
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Lieferleistungen - Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungUNIVERSITE DE LILLE
E-Maildcp-etm@univ-lille.fr
Rechtsform des ErwerbersEinrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersBildung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelFourniture,pose et maintenance de mobilier urbain de défense système anti-intrusion sur les campus de l’Université de Lille.
BeschreibungLa présente consultation porte sur des prestations de fourniture, pose et maintenance de mobilier urbain de défense système anti-intrusion sur les campus de l’Université de Lille. Les prestations de fourniture et pose de mobilier seront réalisées par le biais de marchés subséquents et les prestations de maintenance préventive et corrective seront exécutées par l’émission de bons de commande. Une première procédure lancée en juin 2025 a été déclarée sans suite pour infructuosité.
Kennung des Verfahrens00e5a4f2-67c7-49b3-a527-d904314d14de
Interne Kennung2025ACF012
VerfahrensartOffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsLieferleistungen
Zusätzliche Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34928400 Stadtmobiliar
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45233293 Installation von Straßenmobiliar
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Nord (FRE11)
LandFrankreich
Zusätzliche InformationenLa visite des lieux d’exécution des prestations est facultative. Le candidat est prié de prendre contact au minimum 48h à l’avance auprès de M. Frédéric BRASSART par mail frederic.brassart@univ-lille.fr ou par téléphone 06.47.99.43.41 pour convenir d’une date de visite. La dernière visite doit avoir lieu au plus tard le 07/10/2025. Le point de rendez-vous est le bâtiment A07 campus Cité Scientifique.
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung30 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche InformationenLe marché est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert au sens des articles L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2 (1°), R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu : - sans montant minimum - avec un montant maximum de 30 000 000 € HT. PSE et/ou variante : Sans objet. En cas de contradiction entre les différentes pièces du dossier de consultation, ces pièces prévalent au stade de la présente consultation, dans le même ordre qu'indiqué à l'article 2 du CCAP. Pour votre parfaite information, le premier marché subséquent sera mis en ligne dans les jours suivants la notification de l’accord-cadre. Les conditions d'attribution des marchés subséquents sont indiquées dans les documents du marché. Le présent avis de publicité est complété par le règlement de la consultation téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur de l'Université de Lille. En cas de contradiction entre le présent avis de publicité et ledit règlement de la consultation, ce dernier prévaudra.
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
code de la commande publique
sans objet
Anzuwendende grenzübergreifende RechtsvorschriftSans objet
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der AusschlussgründeAuftragsunterlagen
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelFourniture, pose et maintenance de mobilier urbain de défense anti-intrusion sur les campus de l'Université de Lille.
BeschreibungLa présente consultation porte sur des prestations de fourniture, pose et maintenance de mobilier urbain de défense système anti-intrusion sur les campus de l’Université de Lille. Les prestations de fourniture et pose de mobilier seront réalisées par le biais de marchés subséquents et les prestations de maintenance préventive et corrective seront exécutées par l’émission de bons de commande. Une procédure lancée en juin 2025 a été déclarée sans suite pour infructuosité.
Interne Kennung2025ACF012
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsLieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34928400 Stadtmobiliar
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45233293 Installation von Straßenmobiliar
Optionen
Beschreibung der OptionenEn application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, l’Université se réserve le droit de recourir à des prestations similaires ne figurant pas dans le marché initial mais devenus nécessaires à la suite d’une circonstance imprévue ou pour des prestations identiques à celles du marché en cours à exécuter par le même titulaire. Pour chaque marché de prestations similaires au marché initial, le titulaire s’engage à respecter à minima les prix concernés du marché initial, sauf justifications dûment apportées et librement acceptées par le pouvoir adjudicateur. En cas de refus du pouvoir adjudicateur d’accepter un quelconque dépassement des prix concernés, le titulaire ne pourra en aucune manière prendre prétexte de ce refus pour formuler une quelconque réclamation ou refuser l’exécution des prestations que ce soit dans le cadre du marché initial ou du marché de prestations similaires.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Nord (FRE11)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen3
Weitere Informationen zur VerlängerungLe présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un an à compter de la date de sa notification . Il pourra ensuite être renouvelé trois fois par tacite reconduction pour une période d’un an . Le marché ne pourra excéder quatre (4) années. Le titulaire ne pourra s’opposer au renouvellement. La non-reconduction de l’accord-cadre à l’issue de la période initiale ou d’une des trois périodes suivantes à la seule initiative du Maître d’ouvrage devra faire l’objet d’une notification transmise par voie dématérialisée via la plateforme des achats de l’État en respectant un délai de préavis de 3 mois avant la date d’échéance de chaque terme. En cas de non-reconduction de l’accord-cadre, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme de l’accord-cadre dont l’exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée d’exécution de ces bons de commande et de ces marchés subséquents ne devra pas excéder 6 mois pour les prestations de maintenance préventive et curative et de 8 mois pour les prestations de fourniture (justifiés par les délais de fabrication longs) et pose de MUD notifiées par marché subséquent par rapport à la date de fin de marché.
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Zusätzliche InformationenLe nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienAuftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungRésistance au vandalisme des équipements proposés sur la base du chapitre 2 du mémoire technique indiqué à l’article 14 du règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl20
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungInteropérabilité avec les systèmes de commande et de motorisation des MUD existants sur la base du chapitre 3 du mémoire technique indiqué à l’article 14 du règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl15
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungPertinence des préconisations et des conseils pour l'aménagement du campus de la cité scientifique dans son ensemble avec l'objectif général d'une meilleure sécurisation possible sur la base du chapitre 4 du mémoire technique indiqué à l’article 14 du règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl15
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungQualité des moyens humains et matériels et savoir-faire des équipes pour réaliser les prestations du marché sur la base du chapitre 1 du mémoire technique indiqué à l’article 14 du règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl10
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungPrix de la prestation de fourniture et pose apprécié sur la base du DQE
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl10
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungPrix de la prestation de maintenance apprécié sur la base du DQE
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl10
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungPrix du chantier test
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl20
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sindFranzösisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen08/10/2025 12:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2848809&orgAcronyme=f2h
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2848809&orgAcronyme=f2h
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote20/10/2025 12:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss120 Tage
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetja
Finanzielle VereinbarungModalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur crédits budgétaires de l'Université de Lille, Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Application de l'article L2192-10 et R2192-10 du code de la commande publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung, teilweise mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb, teilweise ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer9 999
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
SchlichtungsstelleDREETS Hauts-de-France
ÜberprüfungsstelleTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies et délais de recours sont les suivants : Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. Référé secret des affaires prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltUNIVERSITE DE LILLE
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstelltUNIVERSITE DE LILLE
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmtUNIVERSITE DE LILLE
Organisation, die Angebote bearbeitetUNIVERSITE DE LILLE
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungUNIVERSITE DE LILLE
Registrierungsnummer13002975400012
AbteilungDirection de la commande publique
Postanschrift42 rue Paul Duez
StadtLILLE
Postleitzahl59000
Land, Gliederung (NUTS)Nord (FRE11)
LandFrankreich
KontaktpersonDirection de la commande publique
E-Maildcp-etm@univ-lille.fr
Telefon+33 3 62 26 91 97
Internetadressehttps://www.univ-lille.fr/
Endpunkt für den Informationsaustausch (URL)https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2848809&orgAcronyme=f2h
Profil des Erwerbershttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Registrierungsnummer175 900 034 00026
Postanschrift5 rue Geoffroy SaintHilaire CS 62039
StadtLILLE
Postleitzahl59000
Land, Gliederung (NUTS)Nord (FRE11)
LandFrankreich
E-MailGreffe.talille@juradm.fr
Telefon+33 359542342
Internetadressehttps://lille.tribunal-administratif.fr/
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungDREETS Hauts-de-France
Registrierungsnummer13002921800067
PostanschriftCité administrative Marianne 2 Bd de Strasbourg
StadtLille Cedex
Postleitzahl59019
Land, Gliederung (NUTS)Nord (FRE11)
LandFrankreich
E-Mailchantal.leclercq@dreets.gouv.fr
Telefon+33 3 20 96 48 60
Internetadressehttps://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Rollen dieser Organisation
Schlichtungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachungb28e8b61-5b54-4a37-92ad-939d5d65824b  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung17/09/2025 07:56:46 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung609969-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe179/2025
Datum der Veröffentlichung18/09/2025