1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: EST ENSEMBLE
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Marché 26.AO.BA.053 - Réalisation de prestations de mise en propreté et services annexes des locaux et abords immédiats des équipements de l'Etablissement Public Est Ensemble
Beschreibung: Réalisation de prestations de mise en propreté et services annexes des locaux et abords immédiats des équipements de l'Etablissement Public Est Ensemble - Lots 1 et 2
Kennung des Verfahrens: c4f084c8-7ea1-41ec-9b20-fce4408a6493
Interne Kennung: 26.AO.BA.053
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: La procédure de passation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Décomposition de la consultation : L'accord-cadre est décomposé en 2 lots séparés. Lot N°1 : Propreté/ménage des locaux et abords immédiats Lot N°2 : Vitrerie, appui de fenêtres et travail en grande hauteur Chaque lot fera l'objet d'un marché. Type de contrat : Pour le lot n°1 : Propreté/ménage des locaux et abords immédiat = Il s'agit d'un marché à prix mixtes comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. La partie forfaitaire concerne les prestations énumérées dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), dans le cadre des prestations d'entretien ménager des locaux et espaces. La partie à prix unitaires est exécutée au fur et à mesure de bons de commande selon les stipulations des articles L.2152-1I°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Elle est conclue avec un seul opérateur économique. Elle concerne les prestations énumérées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), dans le cadre des actions plus ponctuelles de mise en propreté. Le montant minimum et maximum annuel de commande, sur la durée totale du marché, reconductions comprises, est compris entre les seuils suivants : Seuil minimum annuel HT : 20 000 Euros HT / Seuil maximum annuel : 200 000 Euros HT. L'émission de bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable, selon les modalités prévues par le marché objet de la présente consultation. Pour le lot n°2 : Vitrerie, appui de fenêtres et travail en grande hauteur = Il s'agit d'un accord-cadre traité à prix unitaires et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, selon les stipulations des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et est conclu avec un seul opérateur économique. Il concerne les prestations énumérées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Le montant minimum et maximum annuel de commande, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est compris entre les seuils suivants : Le montant minimum et maximum annuel de commande, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est compris entre les seuils suivants : Seuil minimum annuel HT : 20 000 Euros HT / Seuil maximum annuel : 200 000 Euros HT. L'émission de bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable, selon les modalités prévues par l'accord-cadre objet de la présente consultation. Durée et délais d'exécution du marché : L'accord cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Dans le cas de non-reconduction, Est Ensemble notifie expressément sa décision au Titulaire avant la date de fin de validité de l'accord-cadre avec un préavis de 3 mois. Le Titulaire reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin d'exécution de la période en cours. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre droit au profit du Titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble à hauteur de 100% du montant TTC. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes Est Ensemble ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les soumissionnaires peuvent se présenter sous forme d'entreprise individuelle ou de groupement d'opérateurs économiques. En application de l'article L 2141-13 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En application de l'article R 2142-22 du Code de la commande publique, Est Ensemble impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, pour l'exécution du présent accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Lot 1 uniquement : Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial de l'accord-cadre est supérieur à 50 000 Euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Pour l'ensemble des lots : Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 Euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Zusätzliche Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90911200 Gebäudereinigung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90914000 Parkplatzreinigung, 33700000 Körperpflegeprodukte, 90911300 Fensterreinigung
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Dans le cadre du lot n°1 seulement - Reprise des personnels : Est Ensemble transmet aux candidats en accompagnement des pièces contractuelles du DCE, les éléments utiles en application des dispositions de l'article 7 de la Convention Collective des Entreprises de Propreté et Services Associés (n°3173) qui fixent les conditions d'une garantie d'emploi et de la continuité des contrats de travail du personnel en cas de changement de prestataire (ex-annexe VII). Ces éléments sont transmis par le « prestataire sortant » comme étant représentatifs à date de la situation. Important : Visites obligatoires : Pour les deux lots, les candidats devront obligatoirement s'être rendu sur le site préalablement à la remise de l'offre, afin de prendre connaissance des lieux où les prestations doivent être réalisées. Les conditions de visites sont les suivantes et les modalités de prise de rendez-vous sont précisés à l'article 8 du règlement de consultation (RC). Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Ces conditions sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Dieses Verfahren wird neu aufgelegt
Zusätzliche Informationen: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. La lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1) La déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2) Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Les formulaires (dernière version en vigueur) sont téléchargeables gratuitement sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat OÙ Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME) joint au dossier de consultation. Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 10 000 000 Euros, ou, dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n'attestent pas d'une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité. Les candidats reconnaissent être parfaitement informés qu'en cas de présentation sous la forme groupement d'opérateurs économiques, la capacité à exécuter l'accord-cadre public auquel il est candidaté est appréciée de manière globale, pour l'ensemble des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose du niveau minimum de capacité économique et financière défini au présent article. En cas de sous-traitance, les candidats peuvent également bénéficier des capacités techniques, économiques et financières de leurs sous-traitants à condition de présenter une lettre d'engagement de mise à disposition de moyens établie par la société sous-traitante. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels (en nombre d'ETP par qualification) de l'opérateur économique qui sont déployés sur les sites de ses clients et l'importance de son personnel d'encadrement (en nombre d'ETP) pour chacune des trois dernières années. Une liste minimale de prestations analogues effectuées pour des opérateurs (un minimum de 5 opérateurs publics et/ou privés) au cours des trois dernières années, indiquant obligatoirement : l'identité du client, l'année de démarrage de l'accord-cadre, le montant forfaitaire (en KE/an), et l'interlocuteur habituel. L'opérateur économique préviendra les références clients ci-dessus désignées, qu'elles seront susceptibles d'être contactées dans le cadre de la présente procédure. Déclaration indiquant les outillages, les matériels et/ou les équipements techniques dont l'opérateur économique dispose généralement pour la réalisation de prestations analogues. Description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de ses prestations.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Propreté/ménage des locaux et abords immédiat
Beschreibung: Propreté/ménage des locaux et abords immédiat
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90911200 Gebäudereinigung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90914000 Parkplatzreinigung, 33700000 Körperpflegeprodukte
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. Il est reconduit tacitement jusqu’à son terme.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: L’accord cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. Il est reconduit tacitement jusqu’à son terme.
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: Dans le cadre du lot n°1 seulement - Reprise des personnels : Est Ensemble transmet aux candidats en accompagnement des pièces contractuelles du DCE, les éléments utiles en application des dispositions de l'article 7 de la Convention Collective des Entreprises de Propreté et Services Associés (n°3173) qui fixent les conditions d'une garantie d'emploi et de la continuité des contrats de travail du personnel en cas de changement de prestataire (ex-annexe VII). Ces éléments sont transmis par le « prestataire sortant » comme étant représentatifs à date de la situation. Le lot n°1 est un marché à prix mixtes comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. La partie forfaitaire concerne les prestations énumérées dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), dans le cadre des prestations d'entretien ménager des locaux et espaces ; La partie à prix unitaires est exécutée au fur et à mesure de bons de commande selon les stipulations des articles L.2152-1I°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Elle est conclue avec un seul opérateur économique. Elle concerne les prestations énumérées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), dans le cadre des actions plus ponctuelles de mise en propreté Le montant minimum et maximum annuel de commande, sur la durée totale du marché, reconductions comprises, est compris entre les seuils suivants : Seuil minimum annuel HT : 20 000 Euros HT / Seuil maximum annuel : 200 000 Euros HT. L'émission de bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable, selon les modalités prévues par le marché objet de la présente consultation.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Grüne Auftragsvergabe — Kriterien: Kriterien der EU für ein umweltorientiertes öffentliches Beschaffungswesen
Gefördertes soziales Ziel: Gleichstellung der Geschlechter
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 07/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours, citoyen, accessible par le site internet www.Telerecours.fr
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: EST ENSEMBLE
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: EST ENSEMBLE
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: EST ENSEMBLE
Organisation, die Angebote bearbeitet: EST ENSEMBLE
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Vitrerie, appui de fenêtres et travail en grande hauteur
Beschreibung: Vitrerie, appui de fenêtres et travail en grande hauteur
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90911200 Gebäudereinigung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90911300 Fensterreinigung
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. Il est reconduit tacitement jusqu’à son terme
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: L’accord cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. Il est reconduit tacitement jusqu’à son terme.
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: Pour le lot n°2 : Le montant minimum et maximum annuel de commande, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est compris entre les seuils suivants : Le montant minimum et maximum annuel de commande, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est compris entre les seuils suivants : Seuil minimum annuel HT : 20 000 Euros HT / Seuil maximum annuel : 200 000 Euros HT. L'émission de bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable, selon les modalités prévues par l'accord-cadre objet de la présente consultation.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Grüne Auftragsvergabe — Kriterien: Kriterien der EU für ein umweltorientiertes öffentliches Beschaffungswesen
Gefördertes soziales Ziel: Gleichstellung der Geschlechter
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 07/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours, citoyen, accessible par le site internet www.Telerecours.fr
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: EST ENSEMBLE
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: EST ENSEMBLE
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: EST ENSEMBLE
Organisation, die Angebote bearbeitet: EST ENSEMBLE
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: EST ENSEMBLE
Registrierungsnummer: 20005787500011
Postanschrift: 100 avenue Gaston Roussel
Stadt: Romainville Cedex
Postleitzahl: 93232
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Telefon: +33179645454
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Montreuil
Registrierungsnummer: 13000686900015
Postanschrift: 7 rue Catherine Puig
Stadt: Montreuil cedex
Postleitzahl: 93100
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Telefon: 0149202000
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 3ed88de1-be82-4fa6-a4fe-3debd465ad56 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 02/09/2026 17:59:33 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 611477-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 171/2026
Datum der Veröffentlichung: 04/09/2026