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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ville de Charleroi
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Désignation d’une agence immobilière en vue de procéder à la vente de complexes de bureaux administratifs
Beschreibung: Marché de services en 2 lots ayant pour objet la désignation d’une agence immobilière en vue de procéder à la vente de complexes de bureaux administratifs (Les deux lots correspondent aux biens immobiliers dont la vente est envisagée, à savoir : LOT 1 : Complexe « Défi » sis Zoning de Jumet, 4ème rue à 6040 Jumet - LOT 2 : Complexe « Hélios » sis Rue de Montigny, 101 à 6000 Charleroi). Le marché comprend notamment les prestations suivantes : • Assurer la publicité pour les biens à vendre (notamment par le biais d’avis sur des sites Internet de ventes immobilières, sur le site de l’agence, le carnet d’adresses de l’agence, etc.) ; • Organiser des visites des biens à vendre avec des candidats acquéreurs ; • L'obtention d’offres fiables ; • La négociation et la présentation d’offres fermes au Service Patrimoine de la Ville. A la suite de la présentation de ces offres, le pouvoir adjudicateur désignera lui-même le candidat acquéreur au terme d’un processus d’enchères mené par ses soins. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le présent marché n’inclut pas le mandat de conclure un contrat d’achat/vente au nom et pour le compte de la Ville de Charleroi. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le présent marché porte sur une mission de résultat consistant en la commercialisation et l'assistance à la vente du bien jusqu'à la passation de l'acte authentique.
Kennung des Verfahrens: 14dfea89-44d3-420b-bf64-b9a40b683c69
Interne Kennung: 2025-46-Agence immobilière
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 70121100 Verkauf von Gebäuden
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Land: Belgien
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Complexe « Défi »
Beschreibung: Désignation d’une agence immobilière en vue de procéder à la vente de complexes de bureaux administratifs. LOT 1 : Complexe « Défi » sis Zoning de Jumet, 4ème rue à 6040 Jumet. La Ville de Charleroi est en pleine propriété. A titre informatif, le pouvoir adjudicateur évalue la vente potentielle de ce bien à un montant de 2.450.000 EUR (hors frais). Le marché comprend notamment les prestations suivantes : • Assurer la publicité pour les biens à vendre (notamment par le biais d’avis sur des sites Internet de ventes immobilières, sur le site de l’agence, le carnet d’adresses de l’agence, etc.) ; • Organiser des visites des biens à vendre avec des candidats acquéreurs ; • L'obtention d’offres fiables ; • La négociation et la présentation d’offres fermes au Service Patrimoine de la Ville. A la suite de la présentation de ces offres, le pouvoir adjudicateur désignera lui-même le candidat acquéreur au terme d’un processus d’enchères mené par ses soins. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le présent marché n’inclut pas le mandat de conclure un contrat d’achat/vente au nom et pour le compte de la Ville de Charleroi. Dès l’attribution du marché, l’adjudicataire recevra une documentation (notamment fiches cadastrales, sur les propriétés concernées dont un aperçu est communiqué dans les clauses techniques situées en partie C du cahier spécial des charges. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le présent marché porte sur une mission de résultat consistant en la commercialisation et l'assistance à la vente du bien jusqu'à la passation de l'acte authentique.
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 70121100 Verkauf von Gebäuden
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Aucune option n’est autorisée dans le présent marché. Les options libres sont interdites.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Complexe « Défi » sis Zoning de Jumet, 4ème rue à 6040 Jumet.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 18 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le délai d’exécution de la mission de commercialisation est fixé à sept (7) mois, comprenant 1 mois de préparation du dossier technique et 6 mois de publicité obligatoire. À l’issue de ce délai de sept mois, si l’adjudicataire n'a présenté au Pouvoir adjudicateur aucune offre ferme et régulière atteignant ou dépassant le prix de retrait fixé dans les clauses techniques, le marché est résilié de plein droit, sans qu’aucune commission ni indemnité forfaitaire de quelque nature que ce soit ne soit due. Le marché se termine à la signature de l’acte authentique de vente actant le transfert de propriété et la perception du prix, et au plus tard 18 mois à compter de sa notification. Ces 18 mois incluent les délais administratifs (passage devant les instances compétences et préparation de l’acte par le Comité d’Acquisition).
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: • Soumissionnaires belges : L’adjudicataire apporte la preuve qu’il est agréé par l’IPI (Institut Professionnel des Agents Immobiliers) en tant qu’agent immobilier, c’est-à-dire qu’il est inscrit au tableau des titulaires dans la colonne des agents immobiliers intermédiaires, en personne physique ou morale, ou qu’il comprend dans son équipe au minimum une personne physique disposant d’une agréation IPI qui sera chargée de l’exécution du marché. • Soumissionnaires UE : le soumissionnaire doit prouver qu’il est inscrit sur les registres professionnels pertinents de l’État membre dans lequel il est établi, l’autorisant à exercer la profession d’agent immobilier en Belgique.
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : 1) Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : • Concernant pour le lot 1 (Complexe Défi) : Le soumissionnaire devra justifier la vente d’au minimum 2 immeubles de bureaux par an en Belgique ou sur le territoire de l’UE au cours des trois dernières années, chaque immeuble ayant une superficie minimum de 1.500 m². Les références mentionnées par le soumissionnaire seront accompagnées de : - l’objet de la vente (type, superficie, adresse du bien) - le prix de vente de l’immeuble - la date de l’acte authentique de vente - l’identification du donneur d’ordre public ou privé. • Dans l’hypothèse où un soumissionnaire remet offre pour les deux lots : Le soumissionnaire est tenu de prouver sa capacité par le cumul des exigences formulées pour chacun des deux lots tel que repris ci-dessus, c’est-à-dire qu’il devra justifier la vente d’au minimum 4 immeubles de bureaux par an en Belgique ou sur le territoire de l’UE au cours des trois dernières années, chaque immeuble ayant une superficie minimum de 1.500 m².
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : • Concernant pour le lot 1 (Complexe Défi) : Le soumissionnaire justifiera un chiffre d’affaires global dont la moyenne au cours des trois derniers exercices disponibles, atteindra au minimum 245.000 €. Dans l’hypothèse où un soumissionnaire dépose une offre pour les deux lots, celui-ci justifiera un chiffre d’affaires global dont la moyenne au cours des trois derniers exercices disponibles, atteindra au minimum 389.000 €.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix global (50 points)
Beschreibung: Chaque offre est évaluée sur la base du prix global repris sur le formulaire d’offre et l’inventaire du soumissionnaire. Le nombre de points est calculé au moyen d'une règle de 3.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Méthodologie – planning (50 points)
Beschreibung: Pour la cotation de ce critère, le soumissionnaire joindra à son offre une note de 5 pages min. et 10 pages max. sous format DIN A4 relative à la méthodologie lui permettant de remplir la mission décrite dans les clauses techniques dans les délais ainsi qu’au planning envisagé pour l’exécution du marché. Dans cette note, le soumissionnaire fournira notamment les informations suivantes : • Un plan de travail suggéré quant au mode de commercialisation optimal à prendre en compte dans le contexte de ce marché (planning) • Une revue des outils utilisés et du process afin de faire la promotion des biens et leur mise en valeur ; • Une présentation concernant l’organisation de la société et de l’équipe proposée pour exécuter la mission ainsi que les rôles exercés par chacun Seront évalués dans ce critère, les sous-critères suivants : 1. Planification pour la phase de préparation et d’exécution de la vente (publicité, visites et réception des offres) (planning) : 20 points 2. Présentation des méthodes (ex. moyens mis en œuvre pour assurer la publicité) et moyens techniques (ex. plans 3D, vidéos, drones …) mis en œuvre pour remplir la mission : 15 points 3. Présentation des moyens humains mis en œuvre pour exécuter la mission (ex. qualifications et expérience professionnelle du personnel attitré à l’exécution du marché) : 15 points L’évaluation de chaque sous-critère sera effectuée sur base d’une analyse comparative des offres régulières. Les points seront attribués en fonction du degré de pertinence, de cohérence, de précision, de réalisme et de valeur ajoutée démontrés.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 15/10/2026 10:10:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 240 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Conseil d'Etat
Informationen über die Überprüfungsfristen: 15 jours et 60 jours
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Ville de Charleroi
Organisation, die Angebote bearbeitet: Ville de Charleroi
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Complexe "Hélios"
Beschreibung: Désignation d’une agence immobilière en vue de procéder à la vente de complexes de bureaux administratifs. LOT 2 : Complexe « Hélios » sis Rue de Montigny, 101 à 6000 Charleroi. La Ville de Charleroi est en pleine propriété. A titre informatif, le pouvoir adjudicateur évalue la vente potentielle de ce bien à un montant de 1.440.000 EUR (hors frais). Le marché comprend notamment les prestations suivantes : • Assurer la publicité pour les biens à vendre (notamment par le biais d’avis sur des sites Internet de ventes immobilières, sur le site de l’agence, le carnet d’adresses de l’agence, etc.) ; • Organiser des visites des biens à vendre avec des candidats acquéreurs ; • L'obtention d’offres fiables ; • La négociation et la présentation d’offres fermes au Service Patrimoine de la Ville. A la suite de la présentation de ces offres, le pouvoir adjudicateur désignera lui-même le candidat acquéreur au terme d’un processus d’enchères mené par ses soins. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le présent marché n’inclut pas le mandat de conclure un contrat d’achat/vente au nom et pour le compte de la Ville de Charleroi. Dès l’attribution du marché, l’adjudicataire recevra une documentation (notamment fiches cadastrales, sur les propriétés concernées dont un aperçu est communiqué dans les clauses techniques situées en partie C du cahier spécial des charges. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le présent marché porte sur une mission de résultat consistant en la commercialisation et l'assistance à la vente du bien jusqu'à la passation de l'acte authentique.
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 70121100 Verkauf von Gebäuden
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Land: Belgien
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 18 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le délai d’exécution de la mission de commercialisation est fixé à sept (7) mois, comprenant 1 mois de préparation du dossier technique et 6 mois de publicité obligatoire. À l’issue de ce délai de sept mois, si l’adjudicataire n'a présenté au Pouvoir adjudicateur aucune offre ferme et régulière atteignant ou dépassant le prix de retrait fixé dans les clauses techniques, le marché est résilié de plein droit, sans qu’aucune commission ni indemnité forfaitaire de quelque nature que ce soit ne soit due. Le marché se termine à la signature de l’acte authentique de vente actant le transfert de propriété et la perception du prix, et au plus tard 18 mois à compter de sa notification. Ces 18 mois incluent les délais administratifs (passage devant les instances compétences et préparation de l’acte par le Comité d’Acquisition).
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: • Soumissionnaires belges : L’adjudicataire apporte la preuve qu’il est agréé par l’IPI (Institut Professionnel des Agents Immobiliers) en tant qu’agent immobilier, c’est-à-dire qu’il est inscrit au tableau des titulaires dans la colonne des agents immobiliers intermédiaires, en personne physique ou morale, ou qu’il comprend dans son équipe au minimum une personne physique disposant d’une agréation IPI qui sera chargée de l’exécution du marché. • Soumissionnaires UE : le soumissionnaire doit prouver qu’il est inscrit sur les registres professionnels pertinents de l’État membre dans lequel il est établi, l’autorisant à exercer la profession d’agent immobilier en Belgique.
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : 1) Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : • Concernant pour le lot 2 (Complexe Hélios) : Le soumissionnaire devra justifier la vente d’au minimum 2 immeubles de bureaux par an en Belgique ou sur le territoire de l’UE au cours des trois dernières années, chaque immeuble ayant une superficie minimum de 1.500 m². Les références mentionnées par le soumissionnaire seront accompagnées de : - l’objet de la vente (type, superficie, adresse du bien) - le prix de vente de l’immeuble - la date de l’acte authentique de vente - l’identification du donneur d’ordre public ou privé. • Dans l’hypothèse où un soumissionnaire remet offre pour les deux lots : Le soumissionnaire est tenu de prouver sa capacité par le cumul des exigences formulées pour chacun des deux lots tel que repris ci-dessus, c’est-à-dire qu’il devra justifier la vente d’au minimum 4 immeubles de bureaux par an en Belgique ou sur le territoire de l’UE au cours des trois dernières années, chaque immeuble ayant une superficie minimum de 1.500 m².
Kriterium: Durchschnittlicher Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : • Concernant pour le lot 2 (Complexe Hélios) : Le soumissionnaire justifiera un chiffre d’affaires global dont la moyenne au cours des trois derniers exercices disponibles, atteindra au minimum 144.000 €. Dans l’hypothèse où un soumissionnaire dépose une offre pour les deux lots, celui-ci justifiera un chiffre d’affaires global dont la moyenne au cours des trois derniers exercices disponibles, atteindra au minimum 389.000 €.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix global (50 points) Chaque offre est évaluée sur la base du prix global repris sur le formulaire d’offre et l’inventaire du soumissionnaire. Le nombre de points est calculé au moyen d'une règle de 3.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Méthodologie – planning (50 points) Pour la cotation de ce critère, le soumissionnaire joindra à son offre une note de 5 pages min. et 10 pages max. sous format DIN A4 relative à la méthodologie lui permettant de remplir la mission décrite dans les clauses techniques dans les délais ainsi qu’au planning envisagé pour l’exécution du marché. Dans cette note, le soumissionnaire fournira notamment les informations suivantes : • Un plan de travail suggéré quant au mode de commercialisation optimal à prendre en compte dans le contexte de ce marché (planning) • Une revue des outils utilisés et du process afin de faire la promotion des biens et leur mise en valeur ; • Une présentation concernant l’organisation de la société et de l’équipe proposée pour exécuter la mission ainsi que les rôles exercés par chacun Seront évalués dans ce critère, les sous-critères suivants : 1. Planification pour la phase de préparation et d’exécution de la vente (publicité, visites et réception des offres) (planning) : 20 points 2. Présentation des méthodes (ex. moyens mis en œuvre pour assurer la publicité) et moyens techniques (ex. plans 3D, vidéos, drones …) mis en œuvre pour remplir la mission : 15 points 3. Présentation des moyens humains mis en œuvre pour exécuter la mission (ex. qualifications et expérience professionnelle du personnel attitré à l’exécution du marché) : 15 points L’évaluation de chaque sous-critère sera effectuée sur base d’une analyse comparative des offres régulières. Les points seront attribués en fonction du degré de pertinence, de cohérence, de précision, de réalisme et de valeur ajoutée démontrés.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Frist für den Eingang der Angebote: 15/10/2026 10:10:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 240 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Conseil d'Etat
Informationen über die Überprüfungsfristen: 15 jours et 60 jours
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Ville de Charleroi
Registrierungsnummer: 0207310774_558
Postanschrift: Place Vauban 14-15
Stadt: Charleroi
Postleitzahl: 6000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Land: Belgien
Telefon: +32 71865551
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: SPF Stratégie et Appui
Registrierungsnummer: BE001
Postanschrift: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 2 740 80 00
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Conseil d'Etat
Registrierungsnummer: 0931.814.266
Postanschrift: Rue de la Science, 33
Stadt: BRUXELLES
Postleitzahl: 1040
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 5105a544-4020-4d9b-8cad-ebe3934d9915 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 03/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Bekanntmachung — eSender-Übermittlungsdatum: 03/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 611871-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 171/2026
Datum der Veröffentlichung: 04/09/2026