1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SNCF RESEAU
Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen
Tätigkeit des Auftraggebers: Eisenbahndienste
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: AC réparation de tourets bois et métal 2027 - 2031
Beschreibung: Le besoin porte sur une prestation globale de réparation / remise en état de tourets en bois et métalliques pour le compte de l'entité SNCF EIV du Mans (UMV). La réparation intègre systématiquement une expertise préalable de chaque touret visant à statuer sur sa réparabilité. L'accord-cadre est national à bons de commande annuels détaillé dans le présent avis. Sa durée est de 3 ans fermes + 2 reconductions d'un an chacune. Il est conclu sans engagement minimum mais avec un engagement maximum.
Kennung des Verfahrens: 6738954f-a11f-40a3-8fc3-91375aa9fd54
Interne Kennung: 2025DOS1070093 - 2026RFI096590
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50000000 Reparatur- und Wartungsdienste
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Le Mans
Land, Gliederung (NUTS): Sarthe (FRG04)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La société SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat sncf.bravosolution.com. Aucun envoi par courriel n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat doit compléter la case « Exclusions de la procédure » du cadre de réponse afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à l’acheteur désigné dans le présent document prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Les groupements d'entreprise sont autorisés. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: AC réparation de tourets bois et métal 2027 - 2031
Beschreibung: Le besoin porte sur une prestation globale de réparation / remise en état de tourets en bois et métalliques pour le compte de l'entité SNCF EIV du Mans (UMV). La réparation intègre systématiquement une expertise préalable de chaque touret visant à statuer sur sa réparabilité. L'accord-cadre est national à bons de commande annuels détaillé dans le présent avis. Sa durée est de 3 ans fermes + 2 reconductions d'un an chacune. Il est conclu sans engagement minimum mais avec un engagement maximum.
Interne Kennung: 2025DOS1070093 - 2026RFI096590
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50000000 Reparatur- und Wartungsdienste
Optionen:
Beschreibung der Optionen: 2 tranches optionnelles d'un an chacune
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Le Mans
Land, Gliederung (NUTS): Sarthe (FRG04)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2027
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2029
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises au sein du document "cadre de réponse" transmis. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter les rubriques concernées et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Critères d'attribution : - à l’offre économiquement la plus avantageuse (l’offre la mieux-disante) - Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS et ses annexes, se situant dans le DCE
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja
Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: L'accord de confidentialité est fourni dans le REC
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes la première année puis révisable à partir de la seconde. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la facture. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SNCF RESEAU
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: SNCF RESEAU
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: SNCF RESEAU
Organisation, die Angebote bearbeitet: SNCF RESEAU
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: SNCF RESEAU
Registrierungsnummer: 412 280 737 20375
Abteilung: CSP TIPS - Pôle Prestations de Services
Postanschrift: 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Stadt: SAINT-DENIS
Postleitzahl: 93200
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Kontaktperson: TORTI François
Telefon: 06 19 42 18 11
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Montreuil
Registrierungsnummer: 130 006 869 00015
Postanschrift: 7 RUE CATHERINE PUIG
Stadt: Montreuil
Postleitzahl: 93100
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Telefon: 01 49 20 20 00
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 218cd31b-82f9-4390-8f8b-513ae2c70e7d - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 03/09/2026 12:19:49 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 612542-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 171/2026
Datum der Veröffentlichung: 04/09/2026