172/2026

1.1.

Beschaffer

Offizielle Bezeichnung: REGION NORMANDIE

E-Mail: sdm-caen@normandie.fr

Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft

Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung

2.1.

Verfahren

Titel: Prestations de conseil juridique et représentation en justice

Beschreibung: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations objet du présent accord-cadre visent la fourniture de prestations de conseil juridique, et le cas échéant de représentation en justice dans différents domaines du droit

Kennung des Verfahrens: f8f8d436-02c3-42e9-be5f-d3ac2f524f6c

Interne Kennung: 2025-ETU-DMAJ-0218

Verfahrensart: Offenes Verfahren

Das Verfahren wird beschleunigt: nein

2.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 79110000 Juristische Beratung und Vertretung

Zusätzliche Einstufung (cpv): 79110000 Juristische Beratung und Vertretung

2.1.3.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 000 000,00 EUR

2.1.4.

Allgemeine Informationen

Zusätzliche Informationen: Les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr. La procédure de passation utilisée est le marché en procédure adaptée, soumise aux articles L2123-1 et R2123-1. Il s'agit d'accords-cadres qui donneront lieu à l'émission de bons de commandes (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14). Pour le lot n° 1, il est conclu avec un montant maximum fixé à 200 000 euros Ht pour la période initiale et pour les périodes de reconduction. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum cumulés. Pour le lot n° 2, il est conclu avec un montant maximum fixé à 180 000 euros Ht pour la période initiale et pour les périodes de reconduction. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum cumulés. Pour le lot n° 3, il est conclu avec un montant maximum fixé à 160 000 euros Ht pour la période initiale et pour les périodes de reconduction. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum cumulés. Pour le lot n° 4, il est conclu avec un montant maximum fixé à 120 000 euros Ht pour la période initiale et pour les périodes de reconduction. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum cumulés. Pour le lot n° 5, il est conclu avec un montant maximum fixé à 180 000 euros Ht pour la période initiale et pour les périodes de reconduction. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum cumulés. Pour le lot n° 6, il est conclu avec un montant maximum fixé à 80 000 euros Ht pour la période initiale et pour les périodes de reconduction. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum cumulés. Pour le lot n° 7, il est conclu avec un montant maximum fixé à 80 000 euros Ht pour la période initiale et pour les périodes de reconduction. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum cumulés

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/24/EU

5.1.

Los: LOT-0001

Titel: Droit public général

Beschreibung: Droit public général

Interne Kennung: 01

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 79110000 Juristische Beratung und Vertretung

Zusätzliche Einstufung (cpv): 79110000 Juristische Beratung und Vertretung

Optionen:

Beschreibung der Optionen: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 3

Weitere Informationen zur Verlängerung: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Pour le lot 1, la période initiale débutera le 02 juillet 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Pour les lots 2, 3 et 4, la période initiale débutera le 16 octobre 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Pour le lot 5, la période initiale débutera le 04 juillet 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Pour les lots 6 et 7, la période initiale débutera le 06 mars 2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Les période suivante seront d'une durée d'un an. l'accord cadre s'achèvera donc pour tous les lots au 03 juillet 2030 (sauf atteinte du montant maximum tel que prévu ci-dessous)

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Informationen über frühere Bekanntmachungen:

Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 67727-2026

5.1.7.

Strategische Auftragsvergabe

Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Dimensionnement, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public lorsqu'elle peut avoir une influence significative sur le niveau d'exécution du marché public

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 50

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Organisation (qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations)

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 20

Kriterium:

Art: Kosten

Beschreibung: Prix

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 30

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Caen

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Caen

5.1.

Los: LOT-0002

Titel: Droit de la fonction publique et droit social

Beschreibung: Droit de la fonction publique et droit social

Interne Kennung: 02

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 79110000 Juristische Beratung und Vertretung

Zusätzliche Einstufung (cpv): 79110000 Juristische Beratung und Vertretung

Optionen:

Beschreibung der Optionen: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 3

Weitere Informationen zur Verlängerung: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Pour le lot 1, la période initiale débutera le 02 juillet 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Pour les lots 2, 3 et 4, la période initiale débutera le 16 octobre 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Pour le lot 5, la période initiale débutera le 04 juillet 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Pour les lots 6 et 7, la période initiale débutera le 06 mars 2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Les période suivante seront d'une durée d'un an. l'accord cadre s'achèvera donc pour tous les lots au 03 juillet 2030 (sauf atteinte du montant maximum tel que prévu ci-dessous)

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Informationen über frühere Bekanntmachungen:

Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 67727-2026

5.1.7.

Strategische Auftragsvergabe

Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Dimensionnement, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public lorsqu'elle peut avoir une influence significative sur le niveau d'exécution du marché public

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 50

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Organisation (qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations)

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 20

Kriterium:

Art: Kosten

Beschreibung: Prix

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 30

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Caen

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Caen

5.1.

Los: LOT-0003

Titel: Droit public des affaires et droit public économique

Beschreibung: Droit public des affaires et droit public économique

Interne Kennung: 03

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 79110000 Juristische Beratung und Vertretung

Zusätzliche Einstufung (cpv): 79110000 Juristische Beratung und Vertretung

Optionen:

Beschreibung der Optionen: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 3

Weitere Informationen zur Verlängerung: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Pour le lot 1, la période initiale débutera le 02 juillet 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Pour les lots 2, 3 et 4, la période initiale débutera le 16 octobre 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Pour le lot 5, la période initiale débutera le 04 juillet 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Pour les lots 6 et 7, la période initiale débutera le 06 mars 2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Les période suivante seront d'une durée d'un an. l'accord cadre s'achèvera donc pour tous les lots au 03 juillet 2030 (sauf atteinte du montant maximum tel que prévu ci-dessous)

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Informationen über frühere Bekanntmachungen:

Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 67727-2026

5.1.7.

Strategische Auftragsvergabe

Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Dimensionnement, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public lorsqu'elle peut avoir une influence significative sur le niveau d'exécution du marché public

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 50

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Organisation (qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations)

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 20

Kriterium:

Art: Kosten

Beschreibung: Prix

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 30

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Caen

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Caen

5.1.

Los: LOT-0004

Titel: Droit européen et aides d'Etat

Beschreibung: Droit européen et aides d'Etat

Interne Kennung: 04

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 79110000 Juristische Beratung und Vertretung

Zusätzliche Einstufung (cpv): 79110000 Juristische Beratung und Vertretung

Optionen:

Beschreibung der Optionen: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 3

Weitere Informationen zur Verlängerung: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Pour le lot 1, la période initiale débutera le 02 juillet 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Pour les lots 2, 3 et 4, la période initiale débutera le 16 octobre 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Pour le lot 5, la période initiale débutera le 04 juillet 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Pour les lots 6 et 7, la période initiale débutera le 06 mars 2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Les période suivante seront d'une durée d'un an. l'accord cadre s'achèvera donc pour tous les lots au 03 juillet 2030 (sauf atteinte du montant maximum tel que prévu ci-dessous)

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Informationen über frühere Bekanntmachungen:

Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 67727-2026

5.1.7.

Strategische Auftragsvergabe

Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Dimensionnement, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public lorsqu'elle peut avoir une influence significative sur le niveau d'exécution du marché public

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 50

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Organisation (qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations)

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 20

Kriterium:

Art: Kosten

Beschreibung: Prix

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 30

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Caen

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Caen

5.1.

Los: LOT-0005

Titel: Droit privé applicable aux collectivités

Beschreibung: Droit privé applicable aux collectivités

Interne Kennung: 05

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 79110000 Juristische Beratung und Vertretung

Zusätzliche Einstufung (cpv): 79110000 Juristische Beratung und Vertretung

Optionen:

Beschreibung der Optionen: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 3

Weitere Informationen zur Verlängerung: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Pour le lot 1, la période initiale débutera le 02 juillet 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Pour les lots 2, 3 et 4, la période initiale débutera le 16 octobre 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Pour le lot 5, la période initiale débutera le 04 juillet 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Pour les lots 6 et 7, la période initiale débutera le 06 mars 2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Les période suivante seront d'une durée d'un an. l'accord cadre s'achèvera donc pour tous les lots au 03 juillet 2030 (sauf atteinte du montant maximum tel que prévu ci-dessous)

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Informationen über frühere Bekanntmachungen:

Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 67727-2026

5.1.7.

Strategische Auftragsvergabe

Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Dimensionnement, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public lorsqu'elle peut avoir une influence significative sur le niveau d'exécution du marché public

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 50

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Organisation (qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations)

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 20

Kriterium:

Art: Kosten

Beschreibung: Prix

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 30

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Caen

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Caen

5.1.

Los: LOT-0006

Titel: Droit des transports publics et des mobilités

Beschreibung: Droit des transports publics et des mobilités

Interne Kennung: 06

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 79110000 Juristische Beratung und Vertretung

Zusätzliche Einstufung (cpv): 79110000 Juristische Beratung und Vertretung

Optionen:

Beschreibung der Optionen: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 3

Weitere Informationen zur Verlängerung: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Pour le lot 1, la période initiale débutera le 02 juillet 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Pour les lots 2, 3 et 4, la période initiale débutera le 16 octobre 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Pour le lot 5, la période initiale débutera le 04 juillet 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Pour les lots 6 et 7, la période initiale débutera le 06 mars 2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Les période suivante seront d'une durée d'un an. l'accord cadre s'achèvera donc pour tous les lots au 03 juillet 2030 (sauf atteinte du montant maximum tel que prévu ci-dessous)

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Informationen über frühere Bekanntmachungen:

Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 67727-2026

5.1.7.

Strategische Auftragsvergabe

Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Dimensionnement, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public lorsqu'elle peut avoir une influence significative sur le niveau d'exécution du marché public

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 50

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Organisation (qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations)

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 20

Kriterium:

Art: Kosten

Beschreibung: Prix

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 30

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Caen

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Caen

5.1.

Los: LOT-0007

Titel: Droit de l'aménagement du territoire, de l'énergie et de l'environnement

Beschreibung: Droit de l'aménagement du territoire, de l'énergie et de l'environnement

Interne Kennung: 07

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 79110000 Juristische Beratung und Vertretung

Zusätzliche Einstufung (cpv): 79110000 Juristische Beratung und Vertretung

Optionen:

Beschreibung der Optionen: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 3

Weitere Informationen zur Verlängerung: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Pour le lot 1, la période initiale débutera le 02 juillet 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Pour les lots 2, 3 et 4, la période initiale débutera le 16 octobre 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Pour le lot 5, la période initiale débutera le 04 juillet 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Pour les lots 6 et 7, la période initiale débutera le 06 mars 2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Les période suivante seront d'une durée d'un an. l'accord cadre s'achèvera donc pour tous les lots au 03 juillet 2030 (sauf atteinte du montant maximum tel que prévu ci-dessous)

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Informationen über frühere Bekanntmachungen:

Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 67727-2026

5.1.7.

Strategische Auftragsvergabe

Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Dimensionnement, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public lorsqu'elle peut avoir une influence significative sur le niveau d'exécution du marché public

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 50

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Organisation (qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations)

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 20

Kriterium:

Art: Kosten

Beschreibung: Prix

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 30

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Caen

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Caen

Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 1 000 000,00 EUR

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

Rahmenvereinbarung:

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 000 000,00 EUR

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: PierrePintat Avocat

Angebot:

Kennung des Angebots: TEN-0001

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001

Wert des Angebots: 200 000,00 EUR

Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein

Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: 2026-0155

Titel: Droit public général

Datum des Vertragsabschlusses: 15/07/2026

Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 16

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote von Kleinst-, kleinen oder mittleren Unternehmen

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 16

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 16

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

Rahmenvereinbarung:

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 000 000,00 EUR

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: CORNET VINCENT SEGUREL

Angebot:

Kennung des Angebots: TEN-0002

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002

Wert des Angebots: 180 000,00 EUR

Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein

Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: 2026-0189

Titel: Droit de la fonction publique et droit social

Datum des Vertragsabschlusses: 21/08/2026

Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 12

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote von Kleinst-, kleinen oder mittleren Unternehmen

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 12

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 12

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

Rahmenvereinbarung:

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 000 000,00 EUR

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: PierrePintat Avocat

Angebot:

Kennung des Angebots: TEN-0003

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003

Wert des Angebots: 160 000,00 EUR

Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein

Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: 2026-0190

Titel: Droit public des affaires et droit public économique

Datum des Vertragsabschlusses: 21/08/2026

Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 20

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote von Kleinst-, kleinen oder mittleren Unternehmen

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 20

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 20

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0004

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

Rahmenvereinbarung:

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 000 000,00 EUR

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: BCCL

Angebot:

Kennung des Angebots: TEN-0004

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0004

Wert des Angebots: 120 000,00 EUR

Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein

Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: 2026-0191

Titel: Droit européen et aides d'Etat

Datum des Vertragsabschlusses: 21/08/2026

Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 5

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote von Kleinst-, kleinen oder mittleren Unternehmen

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 5

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 5

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0005

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

Rahmenvereinbarung:

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 000 000,00 EUR

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: SEBAN ET ASSOCIES

Angebot:

Kennung des Angebots: TEN-0005

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0005

Wert des Angebots: 180 000,00 EUR

Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein

Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: 2026-0154

Titel: Droit privé applicable aux collectivités

Datum des Vertragsabschlusses: 16/07/2026

Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote von Kleinst-, kleinen oder mittleren Unternehmen

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0006

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

Rahmenvereinbarung:

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 000 000,00 EUR

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: RHD AVOCATS

Angebot:

Kennung des Angebots: TEN-0006

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0006

Wert des Angebots: 80 000,00 EUR

Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein

Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: 2026-0192

Titel: Droit des transports publics et des mobilités

Datum des Vertragsabschlusses: 21/08/2026

Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 6

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote von Kleinst-, kleinen oder mittleren Unternehmen

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 6

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 6

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0007

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

Rahmenvereinbarung:

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 000 000,00 EUR

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: ADMYS AVOCATS AARPI

Angebot:

Kennung des Angebots: TEN-0007

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0007

Wert des Angebots: 80 000,00 EUR

Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein

Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: 2026-0193

Titel: Droit de l'aménagement du territoire, de l'énergie et de l'environnement

Datum des Vertragsabschlusses: 22/08/2026

Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote von Kleinst-, kleinen oder mittleren Unternehmen

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3

8.1.

ORG-0001

Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes

Registrierungsnummer: 308D43A5-98D3-4318-A8A06965456BB4A1

Stadt: Seyssinet-Pariset

Postleitzahl: 38170

Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)

Land: Frankreich

E-Mail: publications-joue@aws-france.com

Telefon: +33480041260

Rollen dieser Organisation:

TED eSender

8.1.

ORG-0002

Offizielle Bezeichnung: REGION NORMANDIE

Registrierungsnummer: 85653

Postanschrift: Place Reine Mathilde

Stadt: Caen

Postleitzahl: 14035

Land, Gliederung (NUTS): Calvados (FRD11)

Land: Frankreich

Kontaktperson: Région Normandie

E-Mail: sdm-caen@normandie.fr

Telefon: 0231069815

Internetadresse: http://marches-publics.info

Profil des Erwerbers: http://marches-publics.info

Rollen dieser Organisation:

Beschaffer

8.1.

ORG-0003

Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Caen

Registrierungsnummer: 308D43C7-B26F-4A1C-32D7B0A899826612

Postanschrift: 3, rue Arthur Leduc

Stadt: Caen

Postleitzahl: 14050

Land, Gliederung (NUTS): Calvados (FRD11)

Land: Frankreich

E-Mail: greffe.ta-caen@juradm.fr

Telefon: 0231707272

Fax: 0231524217

Rollen dieser Organisation:

Überprüfungsstelle

8.1.

ORG-0004

Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Caen

Registrierungsnummer: 308D43DB-B7ED-9B17-877C76930D21CFC5

Postanschrift: 3, rue Arthur Leduc

Stadt: Caen

Postleitzahl: 14050

Land, Gliederung (NUTS): Calvados (FRD11)

Land: Frankreich

E-Mail: greffe.ta-caen@juradm.fr

Telefon: 0231707272

Fax: 0231524217

Rollen dieser Organisation:

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt

8.1.

ORG-0005

Offizielle Bezeichnung: PierrePintat Avocat

Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen

Registrierungsnummer: 1771210-1-1-1

Postanschrift: 35 Rue De La Bienfaisance Batiment B

Stadt: Paris

Postleitzahl: 75008

Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)

Land: Frankreich

E-Mail: contact@pintat-avocats.com

Telefon: 0185734428

Rollen dieser Organisation:

Bieter

Wirtschaftlicher Eigentümer:

Staatsangehörigkeit des Eigentümers: Frankreich

Gewinner dieser Lose: LOT-0001

8.1.

ORG-0006

Offizielle Bezeichnung: CORNET VINCENT SEGUREL

Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen

Registrierungsnummer: 1771210-1-2-1

Postanschrift: 251 Bd Péreire

Stadt: Paris

Postleitzahl: 75017

Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)

Land: Frankreich

E-Mail: cpichon@cvs-avocats.com

Telefon: 0140737340

Rollen dieser Organisation:

Bieter

Wirtschaftlicher Eigentümer:

Staatsangehörigkeit des Eigentümers: Frankreich

Gewinner dieser Lose: LOT-0002

8.1.

ORG-0007

Offizielle Bezeichnung: PierrePintat Avocat

Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen

Registrierungsnummer: 1771210-1-3-1

Postanschrift: 35 Rue De La Bienfaisance Batiment B

Stadt: Paris

Postleitzahl: 75008

Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)

Land: Frankreich

E-Mail: contact@pintat-avocats.com

Telefon: 0185734428

Rollen dieser Organisation:

Bieter

Wirtschaftlicher Eigentümer:

Staatsangehörigkeit des Eigentümers: Frankreich

Gewinner dieser Lose: LOT-0003

8.1.

ORG-0008

Offizielle Bezeichnung: BCCL

Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen

Registrierungsnummer: 1771210-1-4-1

Postanschrift: 229 Boulevard Raspail

Stadt: Paris

Postleitzahl: 75014

Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)

Land: Frankreich

E-Mail: ludovic.midol-monnet@bccl-avocats.fr

Telefon: 0188831480

Rollen dieser Organisation:

Bieter

Wirtschaftlicher Eigentümer:

Staatsangehörigkeit des Eigentümers: Frankreich

Gewinner dieser Lose: LOT-0004

8.1.

ORG-0009

Offizielle Bezeichnung: SEBAN ET ASSOCIES

Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen

Registrierungsnummer: 1771210-1-5-1

Postanschrift: 282 Bd Saint Germain

Stadt: Paris 7

Postleitzahl: 75007

Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)

Land: Frankreich

E-Mail: ao@seban-avocat.fr

Telefon: 0145494849

Rollen dieser Organisation:

Bieter

Wirtschaftlicher Eigentümer:

Staatsangehörigkeit des Eigentümers: Frankreich

Gewinner dieser Lose: LOT-0005

8.1.

ORG-0010

Offizielle Bezeichnung: RHD AVOCATS

Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen

Registrierungsnummer: 1771210-1-6-1

Postanschrift: 11 Boulevard De Sebastopol

Stadt: Paris

Postleitzahl: 75001

Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)

Land: Frankreich

E-Mail: contact@rhdavocats.com

Telefon: 0659095876

Rollen dieser Organisation:

Bieter

Wirtschaftlicher Eigentümer:

Staatsangehörigkeit des Eigentümers: Frankreich

Gewinner dieser Lose: LOT-0006

8.1.

ORG-0011

Offizielle Bezeichnung: ADMYS AVOCATS AARPI

Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen

Registrierungsnummer: 1771210-1-7-1

Postanschrift: 40 Quai Fulchiron

Stadt: Lyon 5eme

Postleitzahl: 69005

Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)

Land: Frankreich

E-Mail: contact@admys-avocats.com

Telefon: 0620904155

Rollen dieser Organisation:

Bieter

Wirtschaftlicher Eigentümer:

Staatsangehörigkeit des Eigentümers: Frankreich

Gewinner dieser Lose: LOT-0007

Kennung/Fassung der Bekanntmachung: db8ec9f9-c97a-402c-b084-3ebdcc9e01bc - 01

Formulartyp: Ergebnis

Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung

Unterart der Bekanntmachung: 29

Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 04/09/2026 09:10:39 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch

Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 612718-2026

ABl. S – Nummer der Ausgabe: 172/2026

Datum der Veröffentlichung: 07/09/2026