See the notice on TED website
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ville d'Allauch
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Marchés de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville d'ALLAUCH.
Beschreibung: Marchés de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville d'ALLAUCH. La consultation vise la souscription des contrats d'assurances suivants : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES, RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES, FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES à compter du 1er janvier 2025 pour une durée de 5 ans. Les prestations seront traitées en trois lots séparés.
Kennung des Verfahrens: c4aa3838-746a-4834-8d37-fbf88de42dca
Vorherige Bekanntmachung: 49a0abff-5c09-4260-aab6-57dd1bd9e1c1-02
Interne Kennung: AOO240018
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66510000 Versicherungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 66515200 Vermögensversicherungen, 66516000 Haftpflichtversicherungen, 66514110 Kraftfahrzeugversicherungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Territoire communal
Stadt: Allauch
Postleitzahl: 13190
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Procédure lancée en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les modalités de variation des prix sont fixées à l'Acte d'Engagement valant cahier des clauses administratives particulières de chacun des lots. Le prix est révisable. Pour les lots, les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises doit être retiré par voie électronique. Les pièces du dossier de consultation sont disponibles et téléchargeables gratuitement UNIQUEMENT sur le profil acheteur de la commune d'Allauch : https://www.achatpublic.com (l'identification des opérateurs économiques sur la plateforme pour accéder aux documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE et vous demandons d'apporter un soin particulier à votre identification sur le profil d'acheteur (plateforme www.achatpublic.com). Les candidats doivent OBLIGATOIREMENT transmettre leur soumission sous version électronique via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pli électronique peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise sur support papier ou physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM ou CLEF USB ou par voie dématérialisée (lettre recommandée électronique ou tout moyen électronique respectant les exigences de l'annexe 8 du code de la commande publique) dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot 1 - Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Beschreibung: La consultation a comme objectif la souscription d'un marché de service portant sur l' Assurance « Dommages aux biens et risques annexes ». La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP.
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66515200 Vermögensversicherungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Territoire communal
Stadt: Allauch
Postleitzahl: 13190
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2025
Laufzeit: 5 Jahre
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 225 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: La valeur estimée pour la durée totale du marché est communiquée à titre indicatif (il est pris comme référence l'offre de base).
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Tarification - dans les conditions fixées au règlement de la consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire. Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de marseille
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de marseille
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ville d'Allauch
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Lot 3 - Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Beschreibung: La consultation a comme objectif la souscription d'un marché de service portant sur l' Assurance « Flotte automobile et risques annexes ». La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. La réponse au lot 03 comporte obligatoirement, en complément de l'offre de base, une offre pour les trois prestations supplémentaires éventuelles définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières. L'acheteur public decidera de retenir une (ou des) prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s) lors de l'attribution du marché.
Interne Kennung: 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66514110 Kraftfahrzeugversicherungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Territoire communal
Stadt: Allauch
Postleitzahl: 13190
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2025
Laufzeit: 5 Jahre
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: La valeur estimée pour la durée totale du marché est communiquée à titre indicatif (il est pris comme référence : l'offre de base + les prestations supplémentaires éventuelles).
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Tarification - dans les conditions fixées au règlement de la consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire. Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de marseille
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de marseille
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ville d'Allauch
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot 2 - Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Beschreibung: La consultation a comme objectif la souscription d'un marché de service portant sur l' Assurance « Responsabilité et risques annexes ». La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. La réponse au lot 02 comporte obligatoirement, en complément de l'offre de base, une offre à la prestation supplémentaire éventuelle définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières. L'acheteur public decidera de retenir la prestation supplémentaire éventuelle lors de l'attribution du marché.
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66516000 Haftpflichtversicherungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Territoire communal
Stadt: Allauch
Postleitzahl: 13190
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2025
Laufzeit: 5 Jahre
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 35 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: La valeur estimée pour la durée totale du marché est communiquée à titre indicatif(il est pris comme référence l'offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle).
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire. Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Tarification - dans les conditions fixées au règlement de la consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de marseille
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de marseille
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ville d'Allauch
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 1 101 560,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SMACL ASSURANCES SA
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE SMACL ASSURANCES SA - LOT 01
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 534 700,00 EUR
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: LOT 1
Datum der Auswahl des Gewinners: 25/11/2024
Datum des Vertragsabschlusses: 20/12/2024
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ville d'Allauch
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SMACL ASSURANCES SA
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE SMACL ASSURANCES SA - LOT 03
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003
Wert des Angebots: 516 820,00 EUR
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: LOT 3
Datum der Auswahl des Gewinners: 25/11/2024
Datum des Vertragsabschlusses: 20/12/2024
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ville d'Allauch
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Name der anbietenden Partei: GROUPEMENT Cabinet BEAH / Compagnies LLOYD'S, TOKIO MARINE et GROUPAMA PJ
Leiter der anbietenden Partei: BEAC - S.A.S. BEAH
Offizielle Bezeichnung: GROUPAMA PJ
Offizielle Bezeichnung: TOKIO MARINE EUROPE S.A.
Offizielle Bezeichnung: LLOYD'S INSURANCE COMPANY S.A.
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE GROUPEMENT Cabinet BEAH / Compagnies LLOYD'S, TOKIO MARINE et GROUPAMA PJ - LOT 02
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 50 040,00 EUR
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: LOT 2
Datum der Auswahl des Gewinners: 25/11/2024
Datum des Vertragsabschlusses: 20/12/2024
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ville d'Allauch
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Ville d'Allauch
Registrierungsnummer: 21130002500015
Postanschrift: Place Pierre Bellot
Stadt: Allauch
Postleitzahl: 13190
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: +33 491104874
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de marseille
Registrierungsnummer: 17130005600024
Postanschrift: 31, rue jean françois Leca
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13002
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: +33 491811387
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0008
Offizielle Bezeichnung: TOKIO MARINE EUROPE S.A.
Registrierungsnummer: 84329522100017
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75009
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 153293000
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0002
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0007
Offizielle Bezeichnung: GROUPAMA PJ
Registrierungsnummer: 32177677500066
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75008
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0002
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: LLOYD'S INSURANCE COMPANY S.A.
Registrierungsnummer: 84409179300027
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75008
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 142604343
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0002
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: BEAC - S.A.S. BEAH
Registrierungsnummer: 51334852400069
Stadt: BESANCON
Postleitzahl: 25000
Land, Gliederung (NUTS): Doubs (FRC21)
Land: Frankreich
Telefon: +33 381552525
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Leiter der anbietenden Partei
Gewinner dieser Lose: LOT-0002
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: SMACL ASSURANCES SA
Registrierungsnummer: 83381722400029
Postanschrift: 141 avenue salvadotr allende
Stadt: NIORT
Postleitzahl: 79000
Land, Gliederung (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Land: Frankreich
Telefon: +33549322258
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0003
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: eae3c211-f652-4670-8ec3-4c4fe82a16e4 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 28/01/2025 09:34:48 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 61275-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 20/2025
Datum der Veröffentlichung: 29/01/2025