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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ville de Puteaux
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Fourniture et livraison de produits alimentaires destinés au Centre de Vacances l'Hôtel Le Crêt du Loup à La Clusaz (Haute-Savoie)
Beschreibung: Le marché a pour objet la fourniture et livraison de produits alimentaires destinés au Centre de Vacances l'Hôtel Le Crêt du Loup à La Clusaz (Haute-Savoie) de Puteaux. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées à l'article 3 et suivant du C.C.P. commun à tous les lots. La consultation comporte 8 lots : - Lot 1 : Fourniture de produits frais de boucherie / volaille ; - Lot 2 : Fourniture de produits frais de poissonnerie et autres produits de la mer ; - Lot 3 : Fourniture de produits laitiers ; - Lot 4 : Fourniture de produits charcuterie / traiteur ; - Lot 5 : Fourniture de fruits et légumes ; - Lot 6 : Fourniture d'épiceries ; - Lot 7 : Fourniture de produits de boulangerie ; - Lot 8 : Fourniture de produits surgelés ; Les candidats peuvent déposer une offre pour un, plusieurs ou tous les lots. La valeur estimée du lot n°2 " produits frais poissonnerie et autres produits de la mer " étant inférieure à 40 000,00 euros hors taxes et son montant n'excédant pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les autres lots, le pouvoir adjudicateur passera un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-8 du code de la commande publique.
Kennung des Verfahrens: 1705507a-e37b-4b99-8c26-004ea222cb0c
Interne Kennung: PF253500
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: FORME DU MARCHE : Le marché est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. DUREE DU MARCHE : Chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Ils pourront être reconduits trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 15800000 Diverse Nahrungsmittel
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 522 route du Col des Aravis
Stadt: LA CLUSAZ
Postleitzahl: 74220
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Hôtel Le Crêt du Loup
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 142 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 195 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 7
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 7
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot 1 : Fourniture de produits frais de boucherie et volaille
Beschreibung: Compte tenu du nombre incertain de denrées alimentaires à commander, ce lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : Lot 1 - Fourniture de produits frais de boucherie et volaille : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 20 000,00 euros HT. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 15 000,00 euros H.T. de produits par an. Ce montant n'est pas contractuel et pourrait être évolutif.
Interne Kennung: PF253501
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 15100000 Tierische Erzeugnisse, Fleisch und Fleischerzeugnisse
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 522 route du Col des Aravis
Stadt: LA CLUSAZ
Postleitzahl: 74220
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Hôtel Le Crêt du Loup
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 15 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère 1 - Valeur technique : 50 points
Beschreibung: Ce critère sera apprécié au regard du questionnaire technique et environnemental remis par le candidat pour le lot concerné, et notamment d'après les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : La qualité des produits listés au B.P.U. du lot concerné, appréciée d'après les fiches techniques fournies (gamme de produits, filière écologique, labels et circuits-courts) (20 points) - Sous-critère 2 : Les garanties offertes par le candidat en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire ainsi que la méthode de traçabilité des produits du candidat et ses éventuelles mesures d'autocontrôle. Le titulaire devra présenter les méthodes de conditionnement, de calibrage, d'emballage, d'étiquetage, d'entreposage et de transport des produits, des capacités de distribution ou de production et les contrôles internes mis en place pour s'assurer de la qualité optimale de ses produits, et enfin des mesures prises pour assurer la fraîcheur des produits de leur production à leur livraison (15 points) - Sous-critère 3 : L'état des stocks et la logistique du candidat conditionnant sa capacité à satisfaire aux délais impartis d'après les informations renseignées dans le mémoire technique (15 points)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère 2 - Développement durable : 10 points
Beschreibung: Ce critère sera apprécié au regard du questionnaire technique et environnemental remis par le candidat pour le lot concerné, et d'après les moyens mis en oeuvre par le candidat pour réduire son impact environnemental sur la logistique de transport et sur ses emballages.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Critère 3 - Prix : 40 points
Beschreibung: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par le pouvoir adjudicateur pour chaque lot (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 21/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 5 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 21/10/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Mairie de Puteaux
Eröffnungstermin — Beschreibung: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Puteaux
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot 3 : Fourniture de produits laitiers
Beschreibung: Compte tenu du nombre incertain de denrées alimentaires à commander, ce lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : Lot 3 - Fourniture de produits laitiers - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 20 000,00 euros HT. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 12 000,00 euros H.T. de produits par an. Ce montant n'est pas contractuel et pourrait être évolutif.
Interne Kennung: PF253503
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 15500000 Molkereierzeugnisse
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 522 route du Col des Aravis
Stadt: LA CLUSAZ
Postleitzahl: 74220
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Hôtel Le Crêt du Loup
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 12 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère 1 - Valeur technique : 50 points
Beschreibung: Ce critère sera apprécié au regard du questionnaire technique et environnemental remis par le candidat pour le lot concerné, et notamment d'après les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : La qualité des produits listés au B.P.U. du lot concerné, appréciée d'après les fiches techniques fournies (gamme de produits, filière écologique, labels et circuits-courts) (20 points) - Sous-critère 2 : Les garanties offertes par le candidat en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire ainsi que la méthode de traçabilité des produits du candidat et ses éventuelles mesures d'autocontrôle. Le titulaire devra présenter les méthodes de conditionnement, de calibrage, d'emballage, d'étiquetage, d'entreposage et de transport des produits, des capacités de distribution ou de production et les contrôles internes mis en place pour s'assurer de la qualité optimale de ses produits, et enfin des mesures prises pour assurer la fraîcheur des produits de leur production à leur livraison (15 points) - Sous-critère 3 : L'état des stocks et la logistique du candidat conditionnant sa capacité à satisfaire aux délais impartis d'après les informations renseignées dans le mémoire technique (15 points)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère 2 - Développement durable : 10 points
Beschreibung: Ce critère sera apprécié au regard du questionnaire technique et environnemental remis par le candidat pour le lot concerné, et d'après les moyens mis en oeuvre par le candidat pour réduire son impact environnemental sur la logistique de transport et sur ses emballages.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Critère 3 - Prix : 40 points
Beschreibung: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par le pouvoir adjudicateur pour chaque lot (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 21/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 5 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 21/10/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Mairie de Puteaux
Eröffnungstermin — Beschreibung: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Puteaux
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Lot 4 : Fourniture de produits de charcuterie / traiteur
Beschreibung: Compte tenu du nombre incertain de denrées alimentaires à commander, ce lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : Lot 4 - Fourniture de produits de charcuterie / traiteur - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 30 000,00 euros HT. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 21 000,00 euros H.T. de produits par an. Ce montant n'est pas contractuel et pourrait être évolutif.
Interne Kennung: PF253504
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 15131120 Wurstwaren
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 522 route du Col des Aravis
Stadt: LA CLUSAZ
Postleitzahl: 74220
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Hôtel Le Crêt du Loup
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 21 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère 1 - Valeur technique : 50 points
Beschreibung: Ce critère sera apprécié au regard du questionnaire technique et environnemental remis par le candidat pour le lot concerné, et notamment d'après les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : La qualité des produits listés au B.P.U. du lot concerné, appréciée d'après les fiches techniques fournies (gamme de produits, filière écologique, labels et circuits-courts) (20 points) - Sous-critère 2 : Les garanties offertes par le candidat en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire ainsi que la méthode de traçabilité des produits du candidat et ses éventuelles mesures d'autocontrôle. Le titulaire devra présenter les méthodes de conditionnement, de calibrage, d'emballage, d'étiquetage, d'entreposage et de transport des produits, des capacités de distribution ou de production et les contrôles internes mis en place pour s'assurer de la qualité optimale de ses produits, et enfin des mesures prises pour assurer la fraîcheur des produits de leur production à leur livraison (15 points) - Sous-critère 3 : L'état des stocks et la logistique du candidat conditionnant sa capacité à satisfaire aux délais impartis d'après les informations renseignées dans le mémoire technique (15 points)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère 2 - Développement durable : 10 points
Beschreibung: Ce critère sera apprécié au regard du questionnaire technique et environnemental remis par le candidat pour le lot concerné, et d'après les moyens mis en oeuvre par le candidat pour réduire son impact environnemental sur la logistique de transport et sur ses emballages.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Critère 3 - Prix : 40 points
Beschreibung: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par le pouvoir adjudicateur pour chaque lot (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 21/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 5 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 21/10/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Mairie de Puteaux
Eröffnungstermin — Beschreibung: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Puteaux
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Lot 5 : Fourniture de fruits et légumes
Beschreibung: Compte tenu du nombre incertain de denrées alimentaires à commander, ce lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : Lot 5 - Fourniture de fruits et légumes - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 30 000,00 euros HT. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 20 000,00 euros H.T. de produits par an. Ce montant n'est pas contractuel et pourrait être évolutif.
Interne Kennung: PF253505
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 15300000 Obst, Gemüse und zugehörige Erzeugnisse
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 522 route du Col des Aravis
Stadt: LA CLUSAZ
Postleitzahl: 74220
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Hôtel Le Crêt du Loup
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère 1 - Valeur technique : 50 points
Beschreibung: Ce critère sera apprécié au regard du questionnaire technique et environnemental remis par le candidat pour le lot concerné, et notamment d'après les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : La qualité des produits listés au B.P.U. du lot concerné, appréciée d'après les fiches techniques fournies (gamme de produits, filière écologique, labels et circuits-courts) (20 points) - Sous-critère 2 : Les garanties offertes par le candidat en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire ainsi que la méthode de traçabilité des produits du candidat et ses éventuelles mesures d'autocontrôle. Le titulaire devra présenter les méthodes de conditionnement, de calibrage, d'emballage, d'étiquetage, d'entreposage et de transport des produits, des capacités de distribution ou de production et les contrôles internes mis en place pour s'assurer de la qualité optimale de ses produits, et enfin des mesures prises pour assurer la fraîcheur des produits de leur production à leur livraison (15 points) - Sous-critère 3 : L'état des stocks et la logistique du candidat conditionnant sa capacité à satisfaire aux délais impartis d'après les informations renseignées dans le mémoire technique (15 points)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère 2 - Développement durable : 10 points
Beschreibung: Ce critère sera apprécié au regard du questionnaire technique et environnemental remis par le candidat pour le lot concerné, et d'après les moyens mis en oeuvre par le candidat pour réduire son impact environnemental sur la logistique de transport et sur ses emballages.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Critère 3 - Prix : 40 points
Beschreibung: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par le pouvoir adjudicateur pour chaque lot (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 21/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 5 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 21/10/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Mairie de Puteaux
Eröffnungstermin — Beschreibung: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Puteaux
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: Lot 6 : Fourniture d'épiceries
Beschreibung: Compte tenu du nombre incertain de denrées alimentaires à commander, ce lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : Lot 6 - Fourniture d'épiceries - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 20 000,00 euros HT. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 15 000,00 euros H.T. de produits par an. Ce montant n'est pas contractuel et pourrait être évolutif.
Interne Kennung: PF253506
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 15800000 Diverse Nahrungsmittel
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 522 route du Col des Aravis
Stadt: LA CLUSAZ
Postleitzahl: 74220
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Hôtel Le Crêt du Loup
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 15 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère 1 - Valeur technique : 50 points
Beschreibung: Ce critère sera apprécié au regard du questionnaire technique et environnemental remis par le candidat pour le lot concerné, et notamment d'après les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : La qualité des produits listés au B.P.U. du lot concerné, appréciée d'après les fiches techniques fournies (gamme de produits, filière écologique, labels et circuits-courts) (20 points) - Sous-critère 2 : Les garanties offertes par le candidat en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire ainsi que la méthode de traçabilité des produits du candidat et ses éventuelles mesures d'autocontrôle. Le titulaire devra présenter les méthodes de conditionnement, de calibrage, d'emballage, d'étiquetage, d'entreposage et de transport des produits, des capacités de distribution ou de production et les contrôles internes mis en place pour s'assurer de la qualité optimale de ses produits, et enfin des mesures prises pour assurer la fraîcheur des produits de leur production à leur livraison (15 points) - Sous-critère 3 : L'état des stocks et la logistique du candidat conditionnant sa capacité à satisfaire aux délais impartis d'après les informations renseignées dans le mémoire technique (15 points)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère 2 - Développement durable : 10 points
Beschreibung: Ce critère sera apprécié au regard du questionnaire technique et environnemental remis par le candidat pour le lot concerné, et d'après les moyens mis en oeuvre par le candidat pour réduire son impact environnemental sur la logistique de transport et sur ses emballages.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Critère 3 - Prix : 40 points
Beschreibung: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par le pouvoir adjudicateur pour chaque lot (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 21/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 5 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 21/10/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Mairie de Puteaux
Eröffnungstermin — Beschreibung: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Puteaux
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Los: LOT-0006
Titel: Lot 7 : Fourniture de produits de boulangerie
Beschreibung: Compte tenu du nombre incertain de denrées alimentaires à commander, ce lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : Lot 7 - Fourniture de produits de boulangerie - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 15 000,00 euros HT. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 9 000,00 euros H.T. de produits par an. Ce montant n'est pas contractuel et pourrait être évolutif.
Interne Kennung: PF253507
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 15810000 Brotwaren, zubereitete Brotwaren und Gebäck
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 522 route du Col des Aravis
Stadt: LA CLUSAZ
Postleitzahl: 74220
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Hôtel Le Crêt du Loup
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 9 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère 1 - Valeur technique : 50 points
Beschreibung: Ce critère sera apprécié au regard du questionnaire technique et environnemental remis par le candidat pour le lot concerné, et notamment d'après les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : La qualité des produits listés au B.P.U. du lot concerné, appréciée d'après les fiches techniques fournies (gamme de produits, filière écologique, labels et circuits-courts) (20 points) - Sous-critère 2 : Les garanties offertes par le candidat en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire ainsi que la méthode de traçabilité des produits du candidat et ses éventuelles mesures d'autocontrôle. Le titulaire devra présenter les méthodes de conditionnement, de calibrage, d'emballage, d'étiquetage, d'entreposage et de transport des produits, des capacités de distribution ou de production et les contrôles internes mis en place pour s'assurer de la qualité optimale de ses produits, et enfin des mesures prises pour assurer la fraîcheur des produits de leur production à leur livraison (15 points) - Sous-critère 3 : L'état des stocks et la logistique du candidat conditionnant sa capacité à satisfaire aux délais impartis d'après les informations renseignées dans le mémoire technique (15 points)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère 2 - Développement durable : 10 points
Beschreibung: Ce critère sera apprécié au regard du questionnaire technique et environnemental remis par le candidat pour le lot concerné, et d'après les moyens mis en oeuvre par le candidat pour réduire son impact environnemental sur la logistique de transport et sur ses emballages.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Critère 3 - Prix : 40 points
Beschreibung: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par le pouvoir adjudicateur pour chaque lot (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 21/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 5 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 21/10/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Mairie de Puteaux
Eröffnungstermin — Beschreibung: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Puteaux
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Los: LOT-0007
Titel: Lot 8 : Fourniture de produits surgelés
Beschreibung: Compte tenu du nombre incertain de denrées alimentaires à commander, ce lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : Lot 7 - Fourniture de produits de boulangerie - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 60 000,00 euros HT. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 50 000,00 euros H.T. de produits par an. Ce montant n'est pas contractuel et pourrait être évolutif.
Interne Kennung: PF253508
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 15896000 Tiefkühlprodukte
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 522 route du Col des Aravis
Stadt: LA CLUSAZ
Postleitzahl: 74220
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Hôtel Le Crêt du Loup
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 9 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère 1 - Valeur technique : 50 points
Beschreibung: Ce critère sera apprécié au regard du questionnaire technique et environnemental remis par le candidat pour le lot concerné, et notamment d'après les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : La qualité des produits listés au B.P.U. du lot concerné, appréciée d'après les fiches techniques fournies (gamme de produits, filière écologique, labels et circuits-courts) (20 points) - Sous-critère 2 : Les garanties offertes par le candidat en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire ainsi que la méthode de traçabilité des produits du candidat et ses éventuelles mesures d'autocontrôle. Le titulaire devra présenter les méthodes de conditionnement, de calibrage, d'emballage, d'étiquetage, d'entreposage et de transport des produits, des capacités de distribution ou de production et les contrôles internes mis en place pour s'assurer de la qualité optimale de ses produits, et enfin des mesures prises pour assurer la fraîcheur des produits de leur production à leur livraison (15 points) - Sous-critère 3 : L'état des stocks et la logistique du candidat conditionnant sa capacité à satisfaire aux délais impartis d'après les informations renseignées dans le mémoire technique (15 points)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère 2 - Développement durable : 10 points
Beschreibung: Ce critère sera apprécié au regard du questionnaire technique et environnemental remis par le candidat pour le lot concerné, et d'après les moyens mis en oeuvre par le candidat pour réduire son impact environnemental sur la logistique de transport et sur ses emballages.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Critère 3 - Prix : 40 points
Beschreibung: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par le pouvoir adjudicateur pour chaque lot (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 21/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 5 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 21/10/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Mairie de Puteaux
Eröffnungstermin — Beschreibung: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Puteaux
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Ville de Puteaux
Registrierungsnummer: 21920062300011
Postanschrift: 131, rue de la République
Stadt: PUTEAUX
Postleitzahl: 92800
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service des marchés publics - Juriste : Marion DUFOUR et Assistante : Marilyne MAGNE
Telefon: +33 146929253
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Registrierungsnummer: 17950702500015
Postanschrift: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Stadt: Cergy-Pontoise
Postleitzahl: 95027
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
Telefon: +33 130173400
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 172365548
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: a3d7a898-6df1-45ab-8e9a-68211df2c376 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 18/09/2025 12:00:06 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 612847-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 180/2025
Datum der Veröffentlichung: 19/09/2025