612869-2026 - Ergebnis
Frankreich – Bauarbeiten – Construction d'une résidence sociale intergénérationnelle dont 80 logements étudiants, 24 logements séniors et 4 logements familiaux au lot D2 - PUP Villeurbanne ACI
OJ S 172/2026 07/09/2026
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Bauleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungEST METROPOLE HABITAT
E-Mailmarches@est-metropole-habitat.fr
Rechtsform des ErwerbersVon einer lokalen Gebietskörperschaft kontrollierte Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersWohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelConstruction d'une résidence sociale intergénérationnelle dont 80 logements étudiants, 24 logements séniors et 4 logements familiaux au lot D2 - PUP Villeurbanne ACI
BeschreibungConstruction d'une résidence sociale intergénérationnelle dont 80 logements étudiants, 24 logements séniors et 4 logements familiaux au lot D2 - PUP Villeurbanne ACI Allotissements en 14 lots
Kennung des Verfahrens9e94f0b3-91c0-4178-9853-6d1877d05a50
Vorherige Bekanntmachung3c32d176-3b98-4602-a150-c1260c5ec5f0-02
Interne KennungAOO/TRX D2 PUP ACI/AC
VerfahrensartOffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsBauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten
2.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftAngle 19 Rue Yvonne  
StadtVilleurbanne
Postleitzahl69100
Land, Gliederung (NUTS)Rhône (FRK26)
LandFrankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelLot 1 - Fondations spéciales
BeschreibungLot 1 - Fondations spéciales
Interne Kennung1
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsBauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45262210 Fundamentierungsarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftAngle 19 Rue Yvonne  
StadtVilleurbanne
Postleitzahl69100
Land, Gliederung (NUTS)Rhône (FRK26)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit25 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.0,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der UmweltauswirkungenKlimaschutz
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungPrix des prestations 60% (support d'analyse = Acte d’engagement et DPGF) Après avoir écarté, le cas échéant, les offres anormalement basses, la note de 60 sera attribuée à l’offre moins-disante et les autres offres notées en application de la formule suivante : Nombre de points= 60 x (montant de l'offre moins-disante / montant de l'offre considérée)
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl60
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungQualité de l'offre 40% (support d'analyse = 18.Qualité de l'offre appréciée au travers des sous-critères ci-dessous) Sous-critère 1 : Organisation du chantier, sécurité, gestion des délais et planning = 40% - Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation - Méthodologie d'exécution envisagée pour la réalisation de la prestation, y compris la gestion de la relation inter-entreprises - Dispositions prises pour assurer la sécurité et notamment la gestion des protections collectives (approvisionnement, stockage, sécurisation) - Gestion des délais et planning Sous-critère 2 : Méthode, contrôle et garanties = 20% - Méthode d'autocontrôle des prestations réalisée notamment pour limiter les réserves - Moyens mis en oeuvre pour la levée des réserves durant la GPA Sous-critère 3 : Volet HQE & impact environnemental = 30% - Méthodologie d'évacuation des déchets sur le poste de travail et les modalités de tri en utilisant les bennes communes mises en place par le compte prorata - Moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances de chantier - Mesures prises par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'impact environnemental de son activité Sous-critère 4 : Exigences relatives au réemploi = 10% - Indiquer si l'entreprise prévoit d'utiliser des matériaux issus du réemploi dans le cadre du marché ; - Préciser les types de matériaux envisagés ; - Présenter les garanties, assurances et justificatifs permettant leur mise en oeuvre conforme ; - Exigences spécifiques pour les lots avec réemploi identifié et obligatoire (lots 8, 12, 13 et 14) - Modalités de mise en oeuvre du réemploi obligatoire, conformément à la notice Réemploi : identification (localisation, nature, quantité, disponibilité) / leur réservation, leur stockage et leur gestion logistique / Garanties ; assurances, justificatif permettant leur mise en œuvre conforme.
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal Administratif de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetEST METROPOLE HABITAT
5.1.
LosLOT-0016
TitelLot 2 - VRD
BeschreibungLot 2 - VRD
Interne Kennung2
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsBauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45100000 Baureifmachung
5.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftAngle 19 Rue Yvonne  
StadtVilleurbanne
Postleitzahl69100
Land, Gliederung (NUTS)Rhône (FRK26)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit25 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.0,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesennein
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der UmweltauswirkungenKlimaschutz
Gefördertes soziales ZielBeschäftigungsmöglichkeiten für Langzeitarbeitslose, Benachteiligte und/oder für Menschen mit Behinderungen.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungPrix des prestations 60% (support d'analyse = Acte d’engagement et DPGF) Après avoir écarté, le cas échéant, les offres anormalement basses, la note de 60 sera attribuée à l’offre moins-disante et les autres offres notées en application de la formule suivante : Nombre de points= 60 x (montant de l'offre moins-disante / montant de l'offre considérée)
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl60
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungQualité de l'offre 40% (support d'analyse = 18.Qualité de l'offre appréciée au travers des sous-critères ci-dessous) Sous-critère 1 : Organisation du chantier, sécurité, gestion des délais et planning = 40% - Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation - Méthodologie d'exécution envisagée pour la réalisation de la prestation, y compris la gestion de la relation inter-entreprises - Dispositions prises pour assurer la sécurité et notamment la gestion des protections collectives (approvisionnement, stockage, sécurisation) - Gestion des délais et planning Sous-critère 2 : Méthode, contrôle et garanties = 20% - Méthode d'autocontrôle des prestations réalisée notamment pour limiter les réserves - Moyens mis en oeuvre pour la levée des réserves durant la GPA Sous-critère 3 : Volet HQE & impact environnemental = 30% - Méthodologie d'évacuation des déchets sur le poste de travail et les modalités de tri en utilisant les bennes communes mises en place par le compte prorata - Moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances de chantier - Mesures prises par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'impact environnemental de son activité Sous-critère 4 : Exigences relatives au réemploi = 10% - Indiquer si l'entreprise prévoit d'utiliser des matériaux issus du réemploi dans le cadre du marché ; - Préciser les types de matériaux envisagés ; - Présenter les garanties, assurances et justificatifs permettant leur mise en oeuvre conforme ; - Exigences spécifiques pour les lots avec réemploi identifié et obligatoire (lots 8, 12, 13 et 14) - Modalités de mise en oeuvre du réemploi obligatoire, conformément à la notice Réemploi : identification (localisation, nature, quantité, disponibilité) / leur réservation, leur stockage et leur gestion logistique / Garanties ; assurances, justificatif permettant leur mise en œuvre conforme.
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
Elektronische Auktionja
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal Administratif de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetEST METROPOLE HABITAT
5.1.
LosLOT-0017
TitelLot 3 - Gros œuvre (3.1) & Structure bois - couverture - façade (3.2)
BeschreibungLot 3 - Gros œuvre (3.1) & Structure bois - couverture - façade (3.2)
Interne Kennung3
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsBauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45223220 Rohbauarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45261210 Dachdeckarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftAngle 19 Rue Yvonne  
StadtVilleurbanne
Postleitzahl69100
Land, Gliederung (NUTS)Rhône (FRK26)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit25 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.0,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Ziel der strategischen AuftragsvergabeErfüllung sozialer Zielsetzungen
BeschreibungCe lot est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics en difficulté. Le nombre d’heure d’insertion répartie sur la durée totale du projet doit respecter le volume de 5 200 heures selon la répartition suivante : lot n°3 = 1620 heures.
Konzept zur Verringerung der UmweltauswirkungenKlimaschutz
Gefördertes soziales ZielBeschäftigungsmöglichkeiten für Langzeitarbeitslose, Benachteiligte und/oder für Menschen mit Behinderungen.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungPrix des prestations 60% (support d'analyse = Acte d’engagement et DPGF) Après avoir écarté, le cas échéant, les offres anormalement basses, la note de 60 sera attribuée à l’offre moins-disante et les autres offres notées en application de la formule suivante : Nombre de points= 60 x (montant de l'offre moins-disante / montant de l'offre considérée)
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl60
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungQualité de l'offre 40% (support d'analyse = 18.Qualité de l'offre appréciée au travers des sous-critères ci-dessous) Sous-critère 1 : Organisation du chantier, sécurité, gestion des délais et planning = 40% - Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation - Méthodologie d'exécution envisagée pour la réalisation de la prestation, y compris la gestion de la relation inter-entreprises - Dispositions prises pour assurer la sécurité et notamment la gestion des protections collectives (approvisionnement, stockage, sécurisation) - Gestion des délais et planning Sous-critère 2 : Méthode, contrôle et garanties = 20% - Méthode d'autocontrôle des prestations réalisée notamment pour limiter les réserves - Moyens mis en oeuvre pour la levée des réserves durant la GPA Sous-critère 3 : Volet HQE & impact environnemental = 30% - Méthodologie d'évacuation des déchets sur le poste de travail et les modalités de tri en utilisant les bennes communes mises en place par le compte prorata - Moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances de chantier - Mesures prises par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'impact environnemental de son activité Sous-critère 4 : Exigences relatives au réemploi = 10% - Indiquer si l'entreprise prévoit d'utiliser des matériaux issus du réemploi dans le cadre du marché ; - Préciser les types de matériaux envisagés ; - Présenter les garanties, assurances et justificatifs permettant leur mise en oeuvre conforme ; - Exigences spécifiques pour les lots avec réemploi identifié et obligatoire (lots 8, 12, 13 et 14) - Modalités de mise en oeuvre du réemploi obligatoire, conformément à la notice Réemploi : identification (localisation, nature, quantité, disponibilité) / leur réservation, leur stockage et leur gestion logistique / Garanties ; assurances, justificatif permettant leur mise en œuvre conforme.
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal Administratif de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetEST METROPOLE HABITAT
5.1.
LosLOT-0018
TitelLot 4 - Etanchéité
BeschreibungLot 4 - Etanchéité
Interne Kennung4
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsBauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45261420 Abdichtungsarbeiten gegen Wasser
5.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftAngle 19 Rue Yvonne  
StadtVilleurbanne
Postleitzahl69100
Land, Gliederung (NUTS)Rhône (FRK26)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit25 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.0,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der UmweltauswirkungenKlimaschutz
Gefördertes soziales ZielBeschäftigungsmöglichkeiten für Langzeitarbeitslose, Benachteiligte und/oder für Menschen mit Behinderungen.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungPrix des prestations 60% (support d'analyse = Acte d’engagement et DPGF) Après avoir écarté, le cas échéant, les offres anormalement basses, la note de 60 sera attribuée à l’offre moins-disante et les autres offres notées en application de la formule suivante : Nombre de points= 60 x (montant de l'offre moins-disante / montant de l'offre considérée)
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl60
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungQualité de l'offre 40% (support d'analyse = 18.Qualité de l'offre appréciée au travers des sous-critères ci-dessous) Sous-critère 1 : Organisation du chantier, sécurité, gestion des délais et planning = 40% - Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation - Méthodologie d'exécution envisagée pour la réalisation de la prestation, y compris la gestion de la relation inter-entreprises - Dispositions prises pour assurer la sécurité et notamment la gestion des protections collectives (approvisionnement, stockage, sécurisation) - Gestion des délais et planning Sous-critère 2 : Méthode, contrôle et garanties = 20% - Méthode d'autocontrôle des prestations réalisée notamment pour limiter les réserves - Moyens mis en oeuvre pour la levée des réserves durant la GPA Sous-critère 3 : Volet HQE & impact environnemental = 30% - Méthodologie d'évacuation des déchets sur le poste de travail et les modalités de tri en utilisant les bennes communes mises en place par le compte prorata - Moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances de chantier - Mesures prises par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'impact environnemental de son activité Sous-critère 4 : Exigences relatives au réemploi = 10% - Indiquer si l'entreprise prévoit d'utiliser des matériaux issus du réemploi dans le cadre du marché ; - Préciser les types de matériaux envisagés ; - Présenter les garanties, assurances et justificatifs permettant leur mise en oeuvre conforme ; - Exigences spécifiques pour les lots avec réemploi identifié et obligatoire (lots 8, 12, 13 et 14) - Modalités de mise en oeuvre du réemploi obligatoire, conformément à la notice Réemploi : identification (localisation, nature, quantité, disponibilité) / leur réservation, leur stockage et leur gestion logistique / Garanties ; assurances, justificatif permettant leur mise en œuvre conforme.
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal Administratif de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetEST METROPOLE HABITAT
5.1.
LosLOT-0019
TitelLot 5 - Menuiserie extérieure - occultations
BeschreibungLot 5 - Menuiserie extérieure - occultations
Interne Kennung5
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsBauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45421000 Bautischlerarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftAngle 19 Rue Yvonne  
StadtVilleurbanne
Postleitzahl69100
Land, Gliederung (NUTS)Rhône (FRK26)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit25 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.0,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Ziel der strategischen AuftragsvergabeErfüllung sozialer Zielsetzungen
BeschreibungCe lot est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics en difficulté. Le nombre d’heure d’insertion répartie sur la durée totale du projet doit respecter le volume de 5 200 heures selon la répartition suivante : lot n°5 = 430 heures.
Konzept zur Verringerung der UmweltauswirkungenKlimaschutz
Gefördertes soziales ZielBeschäftigungsmöglichkeiten für Langzeitarbeitslose, Benachteiligte und/oder für Menschen mit Behinderungen.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungPrix des prestations 60% (support d'analyse = Acte d’engagement et DPGF) Après avoir écarté, le cas échéant, les offres anormalement basses, la note de 60 sera attribuée à l’offre moins-disante et les autres offres notées en application de la formule suivante : Nombre de points= 60 x (montant de l'offre moins-disante / montant de l'offre considérée)
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl60
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungQualité de l'offre 40% (support d'analyse = 18.Qualité de l'offre appréciée au travers des sous-critères ci-dessous) Sous-critère 1 : Organisation du chantier, sécurité, gestion des délais et planning = 40% - Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation - Méthodologie d'exécution envisagée pour la réalisation de la prestation, y compris la gestion de la relation inter-entreprises - Dispositions prises pour assurer la sécurité et notamment la gestion des protections collectives (approvisionnement, stockage, sécurisation) - Gestion des délais et planning Sous-critère 2 : Méthode, contrôle et garanties = 20% - Méthode d'autocontrôle des prestations réalisée notamment pour limiter les réserves - Moyens mis en oeuvre pour la levée des réserves durant la GPA Sous-critère 3 : Volet HQE & impact environnemental = 30% - Méthodologie d'évacuation des déchets sur le poste de travail et les modalités de tri en utilisant les bennes communes mises en place par le compte prorata - Moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances de chantier - Mesures prises par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'impact environnemental de son activité Sous-critère 4 : Exigences relatives au réemploi = 10% - Indiquer si l'entreprise prévoit d'utiliser des matériaux issus du réemploi dans le cadre du marché ; - Préciser les types de matériaux envisagés ; - Présenter les garanties, assurances et justificatifs permettant leur mise en oeuvre conforme ; - Exigences spécifiques pour les lots avec réemploi identifié et obligatoire (lots 8, 12, 13 et 14) - Modalités de mise en oeuvre du réemploi obligatoire, conformément à la notice Réemploi : identification (localisation, nature, quantité, disponibilité) / leur réservation, leur stockage et leur gestion logistique / Garanties ; assurances, justificatif permettant leur mise en œuvre conforme.
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal Administratif de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetEST METROPOLE HABITAT
5.1.
LosLOT-0020
TitelLot 6 - Serrurerie
BeschreibungLot 6 - Serrurerie
Interne Kennung6
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsBauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45421000 Bautischlerarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftAngle 19 Rue Yvonne  
StadtVilleurbanne
Postleitzahl69100
Land, Gliederung (NUTS)Rhône (FRK26)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit25 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.0,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Ziel der strategischen AuftragsvergabeErfüllung sozialer Zielsetzungen
BeschreibungCe lot est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics en difficulté. Le nombre d’heure d’insertion répartie sur la durée totale du projet doit respecter le volume de 5 200 heures selon la répartition suivante : lot n°6 = 200 heures.
Konzept zur Verringerung der UmweltauswirkungenKlimaschutz
Gefördertes soziales ZielBeschäftigungsmöglichkeiten für Langzeitarbeitslose, Benachteiligte und/oder für Menschen mit Behinderungen.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungPrix des prestations 60% (support d'analyse = Acte d’engagement et DPGF) Après avoir écarté, le cas échéant, les offres anormalement basses, la note de 60 sera attribuée à l’offre moins-disante et les autres offres notées en application de la formule suivante : Nombre de points= 60 x (montant de l'offre moins-disante / montant de l'offre considérée)
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl60
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungQualité de l'offre 40% (support d'analyse = 18.Qualité de l'offre appréciée au travers des sous-critères ci-dessous) Sous-critère 1 : Organisation du chantier, sécurité, gestion des délais et planning = 40% - Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation - Méthodologie d'exécution envisagée pour la réalisation de la prestation, y compris la gestion de la relation inter-entreprises - Dispositions prises pour assurer la sécurité et notamment la gestion des protections collectives (approvisionnement, stockage, sécurisation) - Gestion des délais et planning Sous-critère 2 : Méthode, contrôle et garanties = 20% - Méthode d'autocontrôle des prestations réalisée notamment pour limiter les réserves - Moyens mis en oeuvre pour la levée des réserves durant la GPA Sous-critère 3 : Volet HQE & impact environnemental = 30% - Méthodologie d'évacuation des déchets sur le poste de travail et les modalités de tri en utilisant les bennes communes mises en place par le compte prorata - Moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances de chantier - Mesures prises par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'impact environnemental de son activité Sous-critère 4 : Exigences relatives au réemploi = 10% - Indiquer si l'entreprise prévoit d'utiliser des matériaux issus du réemploi dans le cadre du marché ; - Préciser les types de matériaux envisagés ; - Présenter les garanties, assurances et justificatifs permettant leur mise en oeuvre conforme ; - Exigences spécifiques pour les lots avec réemploi identifié et obligatoire (lots 8, 12, 13 et 14) - Modalités de mise en oeuvre du réemploi obligatoire, conformément à la notice Réemploi : identification (localisation, nature, quantité, disponibilité) / leur réservation, leur stockage et leur gestion logistique / Garanties ; assurances, justificatif permettant leur mise en œuvre conforme.
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal Administratif de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetEST METROPOLE HABITAT
5.1.
LosLOT-0021
TitelLot 7 - Plâtrerie
BeschreibungLot 7 - Plâtrerie
Interne Kennung7
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsBauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45410000 Putzarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftAngle 19 Rue Yvonne  
StadtVilleurbanne
Postleitzahl69100
Land, Gliederung (NUTS)Rhône (FRK26)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit25 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.0,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Ziel der strategischen AuftragsvergabeErfüllung sozialer Zielsetzungen
BeschreibungCe lot est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics en difficulté. Le nombre d’heure d’insertion répartie sur la durée totale du projet doit respecter le volume de 5 200 heures selon la répartition suivante : lot n°7 = 400 heures.
Konzept zur Verringerung der UmweltauswirkungenKlimaschutz
Gefördertes soziales ZielBeschäftigungsmöglichkeiten für Langzeitarbeitslose, Benachteiligte und/oder für Menschen mit Behinderungen.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungPrix des prestations 60% (support d'analyse = Acte d’engagement et DPGF) Après avoir écarté, le cas échéant, les offres anormalement basses, la note de 60 sera attribuée à l’offre moins-disante et les autres offres notées en application de la formule suivante : Nombre de points= 60 x (montant de l'offre moins-disante / montant de l'offre considérée)
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl60
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungQualité de l'offre 40% (support d'analyse = 18.Qualité de l'offre appréciée au travers des sous-critères ci-dessous) Sous-critère 1 : Organisation du chantier, sécurité, gestion des délais et planning = 40% - Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation - Méthodologie d'exécution envisagée pour la réalisation de la prestation, y compris la gestion de la relation inter-entreprises - Dispositions prises pour assurer la sécurité et notamment la gestion des protections collectives (approvisionnement, stockage, sécurisation) - Gestion des délais et planning Sous-critère 2 : Méthode, contrôle et garanties = 20% - Méthode d'autocontrôle des prestations réalisée notamment pour limiter les réserves - Moyens mis en oeuvre pour la levée des réserves durant la GPA Sous-critère 3 : Volet HQE & impact environnemental = 30% - Méthodologie d'évacuation des déchets sur le poste de travail et les modalités de tri en utilisant les bennes communes mises en place par le compte prorata - Moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances de chantier - Mesures prises par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'impact environnemental de son activité Sous-critère 4 : Exigences relatives au réemploi = 10% - Indiquer si l'entreprise prévoit d'utiliser des matériaux issus du réemploi dans le cadre du marché ; - Préciser les types de matériaux envisagés ; - Présenter les garanties, assurances et justificatifs permettant leur mise en oeuvre conforme ; - Exigences spécifiques pour les lots avec réemploi identifié et obligatoire (lots 8, 12, 13 et 14) - Modalités de mise en oeuvre du réemploi obligatoire, conformément à la notice Réemploi : identification (localisation, nature, quantité, disponibilité) / leur réservation, leur stockage et leur gestion logistique / Garanties ; assurances, justificatif permettant leur mise en œuvre conforme.
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal Administratif de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetEST METROPOLE HABITAT
5.1.
LosLOT-0022
TitelLot 8 - Menuiserie intérieure
BeschreibungLot 8 - Menuiserie intérieure
Interne Kennung8
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsBauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45421000 Bautischlerarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftAngle 19 Rue Yvonne  
StadtVilleurbanne
Postleitzahl69100
Land, Gliederung (NUTS)Rhône (FRK26)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit25 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.0,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Ziel der strategischen AuftragsvergabeErfüllung sozialer Zielsetzungen
BeschreibungCe lot est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics en difficulté. Le nombre d’heure d’insertion répartie sur la durée totale du projet doit respecter le volume de 5 200 heures selon la répartition suivante : lot n°8 = 290 heures.
Konzept zur Verringerung der UmweltauswirkungenKlimaschutz
Gefördertes soziales ZielBeschäftigungsmöglichkeiten für Langzeitarbeitslose, Benachteiligte und/oder für Menschen mit Behinderungen.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungPrix des prestations 60% (support d'analyse = Acte d’engagement et DPGF) Après avoir écarté, le cas échéant, les offres anormalement basses, la note de 60 sera attribuée à l’offre moins-disante et les autres offres notées en application de la formule suivante : Nombre de points= 60 x (montant de l'offre moins-disante / montant de l'offre considérée)
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl60
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungQualité de l'offre 40% (support d'analyse = 18.Qualité de l'offre appréciée au travers des sous-critères ci-dessous) Sous-critère 1 : Organisation du chantier, sécurité, gestion des délais et planning = 40% - Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation - Méthodologie d'exécution envisagée pour la réalisation de la prestation, y compris la gestion de la relation inter-entreprises - Dispositions prises pour assurer la sécurité et notamment la gestion des protections collectives (approvisionnement, stockage, sécurisation) - Gestion des délais et planning Sous-critère 2 : Méthode, contrôle et garanties = 20% - Méthode d'autocontrôle des prestations réalisée notamment pour limiter les réserves - Moyens mis en oeuvre pour la levée des réserves durant la GPA Sous-critère 3 : Volet HQE & impact environnemental = 30% - Méthodologie d'évacuation des déchets sur le poste de travail et les modalités de tri en utilisant les bennes communes mises en place par le compte prorata - Moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances de chantier - Mesures prises par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'impact environnemental de son activité Sous-critère 4 : Exigences relatives au réemploi = 10% - Indiquer si l'entreprise prévoit d'utiliser des matériaux issus du réemploi dans le cadre du marché ; - Préciser les types de matériaux envisagés ; - Présenter les garanties, assurances et justificatifs permettant leur mise en oeuvre conforme ; - Exigences spécifiques pour les lots avec réemploi identifié et obligatoire (lots 8, 12, 13 et 14) - Modalités de mise en oeuvre du réemploi obligatoire, conformément à la notice Réemploi : identification (localisation, nature, quantité, disponibilité) / leur réservation, leur stockage et leur gestion logistique / Garanties ; assurances, justificatif permettant leur mise en œuvre conforme.
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal Administratif de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetEST METROPOLE HABITAT
5.1.
LosLOT-0023
TitelLot 9 - Chape - carrelage - faïence
BeschreibungLot 9 - Chape - carrelage - faïence
Interne Kennung9
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsBauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45432100 Bodenverlege- und Bodenbelagsarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftAngle 19 Rue Yvonne  
StadtVilleurbanne
Postleitzahl69100
Land, Gliederung (NUTS)Rhône (FRK26)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit25 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.0,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Ziel der strategischen AuftragsvergabeErfüllung sozialer Zielsetzungen
BeschreibungCe lot est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics en difficulté. Le nombre d’heure d’insertion répartie sur la durée totale du projet doit respecter le volume de 5 200 heures selon la répartition suivante : lot n°9 = 260 heures.
Konzept zur Verringerung der UmweltauswirkungenKlimaschutz
Gefördertes soziales ZielBeschäftigungsmöglichkeiten für Langzeitarbeitslose, Benachteiligte und/oder für Menschen mit Behinderungen.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungPrix des prestations 60% (support d'analyse = Acte d’engagement et DPGF) Après avoir écarté, le cas échéant, les offres anormalement basses, la note de 60 sera attribuée à l’offre moins-disante et les autres offres notées en application de la formule suivante : Nombre de points= 60 x (montant de l'offre moins-disante / montant de l'offre considérée)
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl60
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungQualité de l'offre 40% (support d'analyse = 18.Qualité de l'offre appréciée au travers des sous-critères ci-dessous) Sous-critère 1 : Organisation du chantier, sécurité, gestion des délais et planning = 40% - Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation - Méthodologie d'exécution envisagée pour la réalisation de la prestation, y compris la gestion de la relation inter-entreprises - Dispositions prises pour assurer la sécurité et notamment la gestion des protections collectives (approvisionnement, stockage, sécurisation) - Gestion des délais et planning Sous-critère 2 : Méthode, contrôle et garanties = 20% - Méthode d'autocontrôle des prestations réalisée notamment pour limiter les réserves - Moyens mis en oeuvre pour la levée des réserves durant la GPA Sous-critère 3 : Volet HQE & impact environnemental = 30% - Méthodologie d'évacuation des déchets sur le poste de travail et les modalités de tri en utilisant les bennes communes mises en place par le compte prorata - Moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances de chantier - Mesures prises par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'impact environnemental de son activité Sous-critère 4 : Exigences relatives au réemploi = 10% - Indiquer si l'entreprise prévoit d'utiliser des matériaux issus du réemploi dans le cadre du marché ; - Préciser les types de matériaux envisagés ; - Présenter les garanties, assurances et justificatifs permettant leur mise en oeuvre conforme ; - Exigences spécifiques pour les lots avec réemploi identifié et obligatoire (lots 8, 12, 13 et 14) - Modalités de mise en oeuvre du réemploi obligatoire, conformément à la notice Réemploi : identification (localisation, nature, quantité, disponibilité) / leur réservation, leur stockage et leur gestion logistique / Garanties ; assurances, justificatif permettant leur mise en œuvre conforme.
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal Administratif de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetEST METROPOLE HABITAT
5.1.
LosLOT-0024
TitelLot 10 - Peinture
BeschreibungLot 10 - Peinture
Interne Kennung10
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsBauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45442100 Anstricharbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftAngle 19 Rue Yvonne  
StadtVilleurbanne
Postleitzahl69100
Land, Gliederung (NUTS)Rhône (FRK26)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit25 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.0,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Ziel der strategischen AuftragsvergabeErfüllung sozialer Zielsetzungen
BeschreibungCe lot est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics en difficulté. Le nombre d’heure d’insertion répartie sur la durée totale du projet doit respecter le volume de 5 200 heures selon la répartition suivante : lot n°10 = 260 heures.
Konzept zur Verringerung der UmweltauswirkungenKlimaschutz
Gefördertes soziales ZielBeschäftigungsmöglichkeiten für Langzeitarbeitslose, Benachteiligte und/oder für Menschen mit Behinderungen.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungPrix des prestations 60% (support d'analyse = Acte d’engagement et DPGF) Après avoir écarté, le cas échéant, les offres anormalement basses, la note de 60 sera attribuée à l’offre moins-disante et les autres offres notées en application de la formule suivante : Nombre de points= 60 x (montant de l'offre moins-disante / montant de l'offre considérée)
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl60
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungQualité de l'offre 40% (support d'analyse = 18.Qualité de l'offre appréciée au travers des sous-critères ci-dessous) Sous-critère 1 : Organisation du chantier, sécurité, gestion des délais et planning = 40% - Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation - Méthodologie d'exécution envisagée pour la réalisation de la prestation, y compris la gestion de la relation inter-entreprises - Dispositions prises pour assurer la sécurité et notamment la gestion des protections collectives (approvisionnement, stockage, sécurisation) - Gestion des délais et planning Sous-critère 2 : Méthode, contrôle et garanties = 20% - Méthode d'autocontrôle des prestations réalisée notamment pour limiter les réserves - Moyens mis en oeuvre pour la levée des réserves durant la GPA Sous-critère 3 : Volet HQE & impact environnemental = 30% - Méthodologie d'évacuation des déchets sur le poste de travail et les modalités de tri en utilisant les bennes communes mises en place par le compte prorata - Moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances de chantier - Mesures prises par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'impact environnemental de son activité Sous-critère 4 : Exigences relatives au réemploi = 10% - Indiquer si l'entreprise prévoit d'utiliser des matériaux issus du réemploi dans le cadre du marché ; - Préciser les types de matériaux envisagés ; - Présenter les garanties, assurances et justificatifs permettant leur mise en oeuvre conforme ; - Exigences spécifiques pour les lots avec réemploi identifié et obligatoire (lots 8, 12, 13 et 14) - Modalités de mise en oeuvre du réemploi obligatoire, conformément à la notice Réemploi : identification (localisation, nature, quantité, disponibilité) / leur réservation, leur stockage et leur gestion logistique / Garanties ; assurances, justificatif permettant leur mise en œuvre conforme.
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal Administratif de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetEST METROPOLE HABITAT
5.1.
LosLOT-0025
TitelLot 11 - Ascenseur
BeschreibungLot 11 - Ascenseur
Interne Kennung11
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsBauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45313100 Installation von Aufzügen
5.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftAngle 19 Rue Yvonne  
StadtVilleurbanne
Postleitzahl69100
Land, Gliederung (NUTS)Rhône (FRK26)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit25 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.0,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der UmweltauswirkungenKlimaschutz
Gefördertes soziales ZielBeschäftigungsmöglichkeiten für Langzeitarbeitslose, Benachteiligte und/oder für Menschen mit Behinderungen.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungPrix des prestations 60% (support d'analyse = Acte d’engagement et DPGF) Après avoir écarté, le cas échéant, les offres anormalement basses, la note de 60 sera attribuée à l’offre moins-disante et les autres offres notées en application de la formule suivante : Nombre de points= 60 x (montant de l'offre moins-disante / montant de l'offre considérée)
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl60
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungQualité de l'offre 40% (support d'analyse = 18.Qualité de l'offre appréciée au travers des sous-critères ci-dessous) Sous-critère 1 : Organisation du chantier, sécurité, gestion des délais et planning = 40% - Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation - Méthodologie d'exécution envisagée pour la réalisation de la prestation, y compris la gestion de la relation inter-entreprises - Dispositions prises pour assurer la sécurité et notamment la gestion des protections collectives (approvisionnement, stockage, sécurisation) - Gestion des délais et planning Sous-critère 2 : Méthode, contrôle et garanties = 20% - Méthode d'autocontrôle des prestations réalisée notamment pour limiter les réserves - Moyens mis en oeuvre pour la levée des réserves durant la GPA Sous-critère 3 : Volet HQE & impact environnemental = 30% - Méthodologie d'évacuation des déchets sur le poste de travail et les modalités de tri en utilisant les bennes communes mises en place par le compte prorata - Moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances de chantier - Mesures prises par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'impact environnemental de son activité Sous-critère 4 : Exigences relatives au réemploi = 10% - Indiquer si l'entreprise prévoit d'utiliser des matériaux issus du réemploi dans le cadre du marché ; - Préciser les types de matériaux envisagés ; - Présenter les garanties, assurances et justificatifs permettant leur mise en oeuvre conforme ; - Exigences spécifiques pour les lots avec réemploi identifié et obligatoire (lots 8, 12, 13 et 14) - Modalités de mise en oeuvre du réemploi obligatoire, conformément à la notice Réemploi : identification (localisation, nature, quantité, disponibilité) / leur réservation, leur stockage et leur gestion logistique / Garanties ; assurances, justificatif permettant leur mise en œuvre conforme.
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal Administratif de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetEST METROPOLE HABITAT
5.1.
LosLOT-0026
TitelLot 12 - CVC PB
BeschreibungLot 12 - CVC PB
Interne Kennung12
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsBauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45331000 Installation von Heizungs-, Lüftungs- und Klimaanlagen
5.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftAngle 19 Rue Yvonne  
StadtVilleurbanne
Postleitzahl69100
Land, Gliederung (NUTS)Rhône (FRK26)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit25 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.0,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Ziel der strategischen AuftragsvergabeErfüllung sozialer Zielsetzungen
BeschreibungCe lot est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics en difficulté. Le nombre d’heure d’insertion répartie sur la durée totale du projet doit respecter le volume de 5 200 heures selon la répartition suivante : lot n°12 = 970 heures.
Konzept zur Verringerung der UmweltauswirkungenKlimaschutz
Gefördertes soziales ZielBeschäftigungsmöglichkeiten für Langzeitarbeitslose, Benachteiligte und/oder für Menschen mit Behinderungen.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungPrix des prestations 60% (support d'analyse = Acte d’engagement et DPGF) Après avoir écarté, le cas échéant, les offres anormalement basses, la note de 60 sera attribuée à l’offre moins-disante et les autres offres notées en application de la formule suivante : Nombre de points= 60 x (montant de l'offre moins-disante / montant de l'offre considérée)
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl60
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungQualité de l'offre 40% (support d'analyse = 18.Qualité de l'offre appréciée au travers des sous-critères ci-dessous) Sous-critère 1 : Organisation du chantier, sécurité, gestion des délais et planning = 40% - Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation - Méthodologie d'exécution envisagée pour la réalisation de la prestation, y compris la gestion de la relation inter-entreprises - Dispositions prises pour assurer la sécurité et notamment la gestion des protections collectives (approvisionnement, stockage, sécurisation) - Gestion des délais et planning Sous-critère 2 : Méthode, contrôle et garanties = 20% - Méthode d'autocontrôle des prestations réalisée notamment pour limiter les réserves - Moyens mis en oeuvre pour la levée des réserves durant la GPA Sous-critère 3 : Volet HQE & impact environnemental = 30% - Méthodologie d'évacuation des déchets sur le poste de travail et les modalités de tri en utilisant les bennes communes mises en place par le compte prorata - Moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances de chantier - Mesures prises par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'impact environnemental de son activité Sous-critère 4 : Exigences relatives au réemploi = 10% - Indiquer si l'entreprise prévoit d'utiliser des matériaux issus du réemploi dans le cadre du marché ; - Préciser les types de matériaux envisagés ; - Présenter les garanties, assurances et justificatifs permettant leur mise en oeuvre conforme ; - Exigences spécifiques pour les lots avec réemploi identifié et obligatoire (lots 8, 12, 13 et 14) - Modalités de mise en oeuvre du réemploi obligatoire, conformément à la notice Réemploi : identification (localisation, nature, quantité, disponibilité) / leur réservation, leur stockage et leur gestion logistique / Garanties ; assurances, justificatif permettant leur mise en œuvre conforme.
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal Administratif de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetEST METROPOLE HABITAT
5.1.
LosLOT-0027
TitelLot 13 - Electricité
BeschreibungLot 13 - Electricité
Interne Kennung13
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsBauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45311200 Elektroinstallationsarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftAngle 19 Rue Yvonne  
StadtVilleurbanne
Postleitzahl69100
Land, Gliederung (NUTS)Rhône (FRK26)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit25 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.0,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Ziel der strategischen AuftragsvergabeErfüllung sozialer Zielsetzungen
BeschreibungCe lot est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics en difficulté. Le nombre d’heure d’insertion répartie sur la durée totale du projet doit respecter le volume de 5 200 heures selon la répartition suivante : lot n°13 = 620 heures.
Konzept zur Verringerung der UmweltauswirkungenKlimaschutz
Gefördertes soziales ZielBeschäftigungsmöglichkeiten für Langzeitarbeitslose, Benachteiligte und/oder für Menschen mit Behinderungen.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungPrix des prestations 60% (support d'analyse = Acte d’engagement et DPGF) Après avoir écarté, le cas échéant, les offres anormalement basses, la note de 60 sera attribuée à l’offre moins-disante et les autres offres notées en application de la formule suivante : Nombre de points= 60 x (montant de l'offre moins-disante / montant de l'offre considérée)
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl60
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungQualité de l'offre 40% (support d'analyse = 18.Qualité de l'offre appréciée au travers des sous-critères ci-dessous) Sous-critère 1 : Organisation du chantier, sécurité, gestion des délais et planning = 40% - Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation - Méthodologie d'exécution envisagée pour la réalisation de la prestation, y compris la gestion de la relation inter-entreprises - Dispositions prises pour assurer la sécurité et notamment la gestion des protections collectives (approvisionnement, stockage, sécurisation) - Gestion des délais et planning Sous-critère 2 : Méthode, contrôle et garanties = 20% - Méthode d'autocontrôle des prestations réalisée notamment pour limiter les réserves - Moyens mis en oeuvre pour la levée des réserves durant la GPA Sous-critère 3 : Volet HQE & impact environnemental = 30% - Méthodologie d'évacuation des déchets sur le poste de travail et les modalités de tri en utilisant les bennes communes mises en place par le compte prorata - Moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances de chantier - Mesures prises par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'impact environnemental de son activité Sous-critère 4 : Exigences relatives au réemploi = 10% - Indiquer si l'entreprise prévoit d'utiliser des matériaux issus du réemploi dans le cadre du marché ; - Préciser les types de matériaux envisagés ; - Présenter les garanties, assurances et justificatifs permettant leur mise en oeuvre conforme ; - Exigences spécifiques pour les lots avec réemploi identifié et obligatoire (lots 8, 12, 13 et 14) - Modalités de mise en oeuvre du réemploi obligatoire, conformément à la notice Réemploi : identification (localisation, nature, quantité, disponibilité) / leur réservation, leur stockage et leur gestion logistique / Garanties ; assurances, justificatif permettant leur mise en œuvre conforme.
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal Administratif de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetEST METROPOLE HABITAT
5.1.
LosLOT-0028
TitelLot 14 - Espaces verts
BeschreibungLot 14 - Espaces verts
Interne Kennung14
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsBauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45112710 Landschaftsgärtnerische Bauleistungen für Grünanlagen
5.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftAngle 19 Rue Yvonne  
StadtVilleurbanne
Postleitzahl69100
Land, Gliederung (NUTS)Rhône (FRK26)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit25 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.0,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Ziel der strategischen AuftragsvergabeErfüllung sozialer Zielsetzungen
BeschreibungCe lot est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics en difficulté. Le nombre d’heure d’insertion répartie sur la durée totale du projet doit respecter le volume de 5 200 heures selon la répartition suivante : lot n°14 = 150 heures.
Konzept zur Verringerung der UmweltauswirkungenKlimaschutz
Gefördertes soziales ZielBeschäftigungsmöglichkeiten für Langzeitarbeitslose, Benachteiligte und/oder für Menschen mit Behinderungen.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungPrix des prestations 60% (support d'analyse = Acte d’engagement et DPGF) Après avoir écarté, le cas échéant, les offres anormalement basses, la note de 60 sera attribuée à l’offre moins-disante et les autres offres notées en application de la formule suivante : Nombre de points= 60 x (montant de l'offre moins-disante / montant de l'offre considérée)
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl60
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungQualité de l'offre 40% (support d'analyse = 18.Qualité de l'offre appréciée au travers des sous-critères ci-dessous) Sous-critère 1 : Organisation du chantier, sécurité, gestion des délais et planning = 40% - Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation - Méthodologie d'exécution envisagée pour la réalisation de la prestation, y compris la gestion de la relation inter-entreprises - Dispositions prises pour assurer la sécurité et notamment la gestion des protections collectives (approvisionnement, stockage, sécurisation) - Gestion des délais et planning Sous-critère 2 : Méthode, contrôle et garanties = 20% - Méthode d'autocontrôle des prestations réalisée notamment pour limiter les réserves - Moyens mis en oeuvre pour la levée des réserves durant la GPA Sous-critère 3 : Volet HQE & impact environnemental = 30% - Méthodologie d'évacuation des déchets sur le poste de travail et les modalités de tri en utilisant les bennes communes mises en place par le compte prorata - Moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances de chantier - Mesures prises par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'impact environnemental de son activité Sous-critère 4 : Exigences relatives au réemploi = 10% - Indiquer si l'entreprise prévoit d'utiliser des matériaux issus du réemploi dans le cadre du marché ; - Préciser les types de matériaux envisagés ; - Présenter les garanties, assurances et justificatifs permettant leur mise en oeuvre conforme ; - Exigences spécifiques pour les lots avec réemploi identifié et obligatoire (lots 8, 12, 13 et 14) - Modalités de mise en oeuvre du réemploi obligatoire, conformément à la notice Réemploi : identification (localisation, nature, quantité, disponibilité) / leur réservation, leur stockage et leur gestion logistique / Garanties ; assurances, justificatif permettant leur mise en œuvre conforme.
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal Administratif de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetEST METROPOLE HABITAT
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge8 067 716,93 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– KennungLOT-0001
Status der PreisträgerauswahlEs wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner
Offizielle BezeichnungSGC TRAVAUX SPECIAUX
Angebot
Kennung des AngebotsOffre SGC TRAVAUX SPECIAUX
Kennung des Loses oder der Gruppe von LosenLOT-0001
Wert des Angebots96 545,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnetja
Rangfolge des Angebots1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variantenein
Vergabe von UnteraufträgenNein
Informationen zum Auftrag
Kennung des AuftragsT00108 - Lot n°1 - Fondations spéciales
TitelT00108 - Lot n°1 - Fondations spéciales
Datum der Auswahl des Gewinners12/06/2026
Datum des Vertragsabschlusses04/09/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetEST METROPOLE HABITAT
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge
Art der eingegangenen EinreichungenAngebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge6
Bandbreite der Angebote
Wert des niedrigsten zulässigen Angebots96 545,00 EUR
Wert des höchsten zulässigen Angebots151 730,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– KennungLOT-0016
Status der PreisträgerauswahlEs wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner
Offizielle BezeichnungSTAL TP
Angebot
Kennung des AngebotsOffre STAL TP
Kennung des Loses oder der Gruppe von LosenLOT-0016
Wert des Angebots144 915,81 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnetja
Rangfolge des Angebots1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variantenein
Vergabe von UnteraufträgenNein
Informationen zum Auftrag
Kennung des AuftragsT00109 - Lot n°2 - VRD
TitelT00109 - Lot n°2 - VRD
Datum der Auswahl des Gewinners12/06/2026
Datum des Vertragsabschlusses04/09/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetEST METROPOLE HABITAT
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge
Art der eingegangenen EinreichungenAngebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge1
Bandbreite der Angebote
Wert des niedrigsten zulässigen Angebots144 915,81 EUR
Wert des höchsten zulässigen Angebots144 915,81 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– KennungLOT-0017
Status der PreisträgerauswahlEs wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner
Offizielle BezeichnungFARJOT CONSTRUCTIONS
Angebot
Kennung des AngebotsOffre FARJOT CONSTRUCTION
Kennung des Loses oder der Gruppe von LosenLOT-0017
Wert des Angebots2 958 898,69 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnetja
Rangfolge des Angebots0
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variantenein
Vergabe von UnteraufträgenNein
Informationen zum Auftrag
Kennung des AuftragsT00110 - Lot n°3 - Gros oeuvre & structure bois
TitelT00110 - Lot n°3 - Gros oeuvre & structure bois
Datum der Auswahl des Gewinners12/06/2026
Datum des Vertragsabschlusses04/09/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetEST METROPOLE HABITAT
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge
Art der eingegangenen EinreichungenAngebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge4
Bandbreite der Angebote
Wert des niedrigsten zulässigen Angebots2 958 899,00 EUR
Wert des höchsten zulässigen Angebots3 588 704,30 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– KennungLOT-0018
Status der PreisträgerauswahlEs wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner
Offizielle BezeichnungTCE ETANCH
Angebot
Kennung des AngebotsOffre TCE ETANCH
Kennung des Loses oder der Gruppe von LosenLOT-0018
Wert des Angebots113 285,47 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnetja
Rangfolge des Angebots1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variantenein
Vergabe von UnteraufträgenNein
Informationen zum Auftrag
Kennung des AuftragsT00111 - Lot n°4 - Etanchéité
TitelT00111 - Lot n°4 - Etanchéité
Datum der Auswahl des Gewinners12/06/2026
Datum des Vertragsabschlusses04/09/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetEST METROPOLE HABITAT
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge
Art der eingegangenen EinreichungenAngebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge8
Bandbreite der Angebote
Wert des niedrigsten zulässigen Angebots112 836,02 EUR
Wert des höchsten zulässigen Angebots214 324,44 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– KennungLOT-0019
Status der PreisträgerauswahlEs wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner
Offizielle BezeichnungC.P.B SAS
Angebot
Kennung des AngebotsOffre CPB
Kennung des Loses oder der Gruppe von LosenLOT-0019
Wert des Angebots755 580,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnetja
Rangfolge des Angebots1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variantenein
Vergabe von UnteraufträgenNein
Informationen zum Auftrag
Kennung des AuftragsT00112 - Lot n°5 - Menuiserie extérieure
TitelT00112 - Lot n°5 - Menuiserie extérieure
Datum der Auswahl des Gewinners12/06/2026
Datum des Vertragsabschlusses04/09/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetEST METROPOLE HABITAT
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge
Art der eingegangenen EinreichungenAngebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge5
Bandbreite der Angebote
Wert des niedrigsten zulässigen Angebots739 602,00 EUR
Wert des höchsten zulässigen Angebots930 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– KennungLOT-0020
Status der PreisträgerauswahlEs wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner
Offizielle BezeichnungC.P.B SAS
Angebot
Kennung des AngebotsOffre CPB
Kennung des Loses oder der Gruppe von LosenLOT-0020
Wert des Angebots367 609,54 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnetja
Rangfolge des Angebots1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variantenein
Vergabe von UnteraufträgenNein
Informationen zum Auftrag
Kennung des AuftragsT00113 - Lot n°6 - Serrurerie
TitelT00113 - Lot n°6 - Serrurerie
Datum der Auswahl des Gewinners12/06/2026
Datum des Vertragsabschlusses04/09/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetEST METROPOLE HABITAT
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge
Art der eingegangenen EinreichungenAngebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge3
Bandbreite der Angebote
Wert des niedrigsten zulässigen Angebots335 973,40 EUR
Wert des höchsten zulässigen Angebots394 425,66 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– KennungLOT-0021
Status der PreisträgerauswahlEs wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner
Offizielle BezeichnungSASU FAYA PLATRERIE
Angebot
Kennung des AngebotsOffre FAYA PLÂTRERIE
Kennung des Loses oder der Gruppe von LosenLOT-0021
Wert des Angebots333 174,86 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnetja
Rangfolge des Angebots1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variantenein
Vergabe von UnteraufträgenNein
Informationen zum Auftrag
Kennung des AuftragsT00114 - Lot n°7 - Plâtrerie
TitelT00114 - Lot n°7 - Plâtrerie
Datum der Auswahl des Gewinners12/06/2026
Datum des Vertragsabschlusses04/09/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetEST METROPOLE HABITAT
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge
Art der eingegangenen EinreichungenAngebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge9
Bandbreite der Angebote
Wert des niedrigsten zulässigen Angebots333 174,86 EUR
Wert des höchsten zulässigen Angebots481 969,70 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– KennungLOT-0022
Status der PreisträgerauswahlEs wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner
Offizielle BezeichnungETS PIERRE GIRAUD
Angebot
Kennung des AngebotsOffre ETC PIERRE GIRAUD
Kennung des Loses oder der Gruppe von LosenLOT-0022
Wert des Angebots503 954,07 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnetja
Rangfolge des Angebots1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variantenein
Vergabe von UnteraufträgenNein
Informationen zum Auftrag
Kennung des AuftragsT00115 - Lot n°8 - Menuiserie intérieure
TitelT00115 - Lot n°8 - Menuiserie intérieure
Datum der Auswahl des Gewinners12/06/2026
Datum des Vertragsabschlusses04/09/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetEST METROPOLE HABITAT
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge
Art der eingegangenen EinreichungenAngebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge1
Bandbreite der Angebote
Wert des niedrigsten zulässigen Angebots503 954,07 EUR
Wert des höchsten zulässigen Angebots503 954,07 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– KennungLOT-0023
Status der PreisträgerauswahlEs wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner
Offizielle BezeichnungMCC CARRELAGE
Angebot
Kennung des AngebotsOffre MCC CARRELAGE
Kennung des Loses oder der Gruppe von LosenLOT-0023
Wert des Angebots389 290,80 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnetja
Rangfolge des Angebots1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variantenein
Vergabe von UnteraufträgenNein
Informationen zum Auftrag
Kennung des AuftragsT00116 - Lot n°9 - Chape/carrelage
TitelT00116 - Lot n°9 - Chape/carrelage
Datum der Auswahl des Gewinners12/06/2026
Datum des Vertragsabschlusses04/09/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetEST METROPOLE HABITAT
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge
Art der eingegangenen EinreichungenAngebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge7
Bandbreite der Angebote
Wert des niedrigsten zulässigen Angebots389 290,80 EUR
Wert des höchsten zulässigen Angebots608 728,65 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– KennungLOT-0024
Status der PreisträgerauswahlEs wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner
Offizielle BezeichnungSASU FAYA PLATRERIE
Angebot
Kennung des AngebotsOffre FAYA PLÂTRERIE
Kennung des Loses oder der Gruppe von LosenLOT-0024
Wert des Angebots229 424,79 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnetja
Rangfolge des Angebots1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variantenein
Vergabe von UnteraufträgenNein
Informationen zum Auftrag
Kennung des AuftragsT00117 - Lot n°10 - Peinture
TitelT00117 - Lot n°10 - Peinture
Datum der Auswahl des Gewinners12/06/2026
Datum des Vertragsabschlusses04/09/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetEST METROPOLE HABITAT
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge
Art der eingegangenen EinreichungenAngebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge12
Bandbreite der Angebote
Wert des niedrigsten zulässigen Angebots205 100,45 EUR
Wert des höchsten zulässigen Angebots262 428,51 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– KennungLOT-0025
Status der PreisträgerauswahlEs wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner
Offizielle BezeichnungSAS ORONA RHONE ALPES
Angebot
Kennung des AngebotsOffre ORONA
Kennung des Loses oder der Gruppe von LosenLOT-0025
Wert des Angebots111 100,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnetja
Rangfolge des Angebots1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variantenein
Vergabe von UnteraufträgenNein
Informationen zum Auftrag
Kennung des AuftragsT00118 - Lot n°11 - Ascenseur
TitelT00118 - Lot n°11 - Ascenseur
Datum der Auswahl des Gewinners12/06/2026
Datum des Vertragsabschlusses04/09/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetEST METROPOLE HABITAT
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge
Art der eingegangenen EinreichungenAngebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge1
Bandbreite der Angebote
Wert des niedrigsten zulässigen Angebots111 100,00 EUR
Wert des höchsten zulässigen Angebots111 100,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– KennungLOT-0026
Status der PreisträgerauswahlEs wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner
Offizielle BezeichnungMEDT
Angebot
Kennung des AngebotsOffre MEDT
Kennung des Loses oder der Gruppe von LosenLOT-0026
Wert des Angebots1 329 567,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnetja
Rangfolge des Angebots1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variantenein
Vergabe von UnteraufträgenNein
Informationen zum Auftrag
Kennung des AuftragsT00119 - Lot n°12 - CVC PB
TitelT00119 - Lot n°12 - CVC PB
Datum der Auswahl des Gewinners12/06/2026
Datum des Vertragsabschlusses04/09/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetEST METROPOLE HABITAT
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge
Art der eingegangenen EinreichungenAngebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge1
Bandbreite der Angebote
Wert des niedrigsten zulässigen Angebots1 329 567,00 EUR
Wert des höchsten zulässigen Angebots1 329 567,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– KennungLOT-0027
Status der PreisträgerauswahlEs wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner
Offizielle BezeichnungYSO ELECTRIQUE
Angebot
Kennung des AngebotsOffre YSO ELECTRIQUE
Kennung des Loses oder der Gruppe von LosenLOT-0027
Wert des Angebots614 951,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnetja
Rangfolge des Angebots1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variantenein
Vergabe von UnteraufträgenNein
Informationen zum Auftrag
Kennung des AuftragsT00120 - Lot n°13 - Electricité
TitelT00120 - Lot n°13 - Electricité
Datum der Auswahl des Gewinners12/06/2026
Datum des Vertragsabschlusses04/09/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetEST METROPOLE HABITAT
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge
Art der eingegangenen EinreichungenAngebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge4
Bandbreite der Angebote
Wert des niedrigsten zulässigen Angebots614 951,00 EUR
Wert des höchsten zulässigen Angebots790 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– KennungLOT-0028
Status der PreisträgerauswahlEs wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner
Offizielle BezeichnungPARCS & SPORTS
Angebot
Kennung des AngebotsOffre PARCS & SPORTS
Kennung des Loses oder der Gruppe von LosenLOT-0028
Wert des Angebots119 419,90 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnetja
Rangfolge des Angebots1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variantenein
Vergabe von UnteraufträgenNein
Informationen zum Auftrag
Kennung des AuftragsT00121 - Lot n°14 - Espaces verts
TitelT00121 - Lot n°14 - Espaces verts
Datum der Auswahl des Gewinners12/06/2026
Datum des Vertragsabschlusses04/09/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetEST METROPOLE HABITAT
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge
Art der eingegangenen EinreichungenAngebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge4
Bandbreite der Angebote
Wert des niedrigsten zulässigen Angebots114 725,98 EUR
Wert des höchsten zulässigen Angebots139 532,35 EUR
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungEST METROPOLE HABITAT
Registrierungsnummer40137617300035
Postanschrift55 Rue de la Soie - BP 45030
StadtVilleurbanne cedex
Postleitzahl69602
Land, Gliederung (NUTS)Rhône (FRK26)
LandFrankreich
E-Mailmarches@est-metropole-habitat.fr
Telefon04 78 03 47 20
Endpunkt für den Informationsaustausch (URL)https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_m-1z7-9cWA
Profil des Erwerbershttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungTribunal Administratif de Lyon
Registrierungsnummer176 900 058 00015
Postanschrift184 Rue Duguesclin
StadtLyon
Postleitzahl69003
Land, Gliederung (NUTS)Rhône (FRK26)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-lyon@juradmn.fr
Telefon04 78 14 10 10
Fax04 78 14 10 65
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungSGC TRAVAUX SPECIAUX
Größe des WirtschaftsteilnehmersKleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer449 558 444 00070
Postanschrift101 Route de St Genis l'Argentière
StadtSainte Foy l'Argentière
Postleitzahl69610
Land, Gliederung (NUTS)Rhône (FRK26)
LandFrankreich
E-Mailccolombo@sgc-ts.com
Rollen dieser Organisation
Bieter
Gewinner dieser LoseLOT-0001
8.1.
ORG-0004
Offizielle BezeichnungSTAL TP
Größe des WirtschaftsteilnehmersKleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer962 502 993 00026
Postanschrift37 Rue Ampère
StadtChassieu
Postleitzahl69680
Land, Gliederung (NUTS)Rhône (FRK26)
LandFrankreich
E-Mailludivine.bruet@staltp.com
Rollen dieser Organisation
Bieter
Gewinner dieser LoseLOT-0016
8.1.
ORG-0005
Offizielle BezeichnungFARJOT CONSTRUCTIONS
Größe des WirtschaftsteilnehmersKleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer726 571 458 00025
PostanschriftAvenue Jean Moss
StadtAmplepluis
Postleitzahl69550
Land, Gliederung (NUTS)Rhône (FRK26)
LandFrankreich
E-Mailfarjot@farjot.com
Rollen dieser Organisation
Bieter
Gewinner dieser LoseLOT-0017
8.1.
ORG-0006
Offizielle BezeichnungTCE ETANCH
Größe des WirtschaftsteilnehmersKleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer938 876 505 00018
Postanschrift3, Rue du Pont Noir
StadtFIRMINY
Postleitzahl42700
Land, Gliederung (NUTS)Loire (FRK25)
LandFrankreich
Rollen dieser Organisation
Bieter
Gewinner dieser LoseLOT-0018
8.1.
ORG-0007
Offizielle BezeichnungC.P.B SAS
Größe des WirtschaftsteilnehmersKleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer383 579 646 00043
Postanschrift71 Avenue Jean -Jaurès
StadtOULLINS
Postleitzahl69922
Land, Gliederung (NUTS)Rhône (FRK26)
LandFrankreich
E-Mailcontact@cpb-net.com
Rollen dieser Organisation
Bieter
Gewinner dieser LoseLOT-0020, LOT-0019
8.1.
ORG-0008
Offizielle BezeichnungSASU FAYA PLATRERIE
Größe des WirtschaftsteilnehmersKleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer979 904 000 00010
Postanschrift159 CHEMIN DE GARENNE
StadtCHASSE SUR RHONE
Postleitzahl38670
Land, Gliederung (NUTS)Isère (FRK24)
LandFrankreich
E-Mailao.fayaplaco@gmail.com
Rollen dieser Organisation
Bieter
Gewinner dieser LoseLOT-0024, LOT-0021
8.1.
ORG-0009
Offizielle BezeichnungETS PIERRE GIRAUD
Größe des WirtschaftsteilnehmersKleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer887 050 391 00044
Postanschrift12 CHEMIN DES PRES SECS
StadtCIVRIEUX D'AZERGUES
Postleitzahl69380
Land, Gliederung (NUTS)Rhône (FRK26)
LandFrankreich
E-Mailpgiraud@pgiraudmenuiseries.com
Rollen dieser Organisation
Bieter
Gewinner dieser LoseLOT-0022
8.1.
ORG-0010
Offizielle BezeichnungMCC CARRELAGE
Größe des WirtschaftsteilnehmersKleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer830 490 587 00029
Postanschrift2 ALLEE DECACHEPIOU
StadtSAINT RAMBERT D'ALBON
Postleitzahl26140
Land, Gliederung (NUTS)Drôme (FRK23)
LandFrankreich
E-Mailmecetin@mcc-carrelage.fr
Rollen dieser Organisation
Bieter
Gewinner dieser LoseLOT-0023
8.1.
ORG-0011
Offizielle BezeichnungSAS ORONA RHONE ALPES
Größe des WirtschaftsteilnehmersKleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer430 243 857 00116
Postanschrift52 AVENUE JEAN JAURES
StadtOULLINS
Postleitzahl69600
Land, Gliederung (NUTS)Rhône (FRK26)
LandFrankreich
E-Mailrhone@orona.fr
Rollen dieser Organisation
Bieter
Gewinner dieser LoseLOT-0025
8.1.
ORG-0012
Offizielle BezeichnungMEDT
Größe des WirtschaftsteilnehmersKleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer423 538 776 00018
Postanschrift30 Impasse du Marquis
StadtST GEORGES D'ESPERANCHE
Postleitzahl38790
Land, Gliederung (NUTS)Isère (FRK24)
LandFrankreich
E-Mailf.gautier@merlin-vergnaud.fr
Rollen dieser Organisation
Bieter
Gewinner dieser LoseLOT-0026
8.1.
ORG-0013
Offizielle BezeichnungYSO ELECTRIQUE
Größe des WirtschaftsteilnehmersKleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer448 885 590 00027
PostanschriftZA DU SARDON
StadtGENILAC
Postleitzahl42800
Land, Gliederung (NUTS)Loire (FRK25)
LandFrankreich
E-Mailds.gestion@groupe-yso.fr
Rollen dieser Organisation
Bieter
Gewinner dieser LoseLOT-0027
8.1.
ORG-0014
Offizielle BezeichnungPARCS & SPORTS
Größe des WirtschaftsteilnehmersKleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer329 263 164 000 25
Postanschrift7 Rue Jean Mermoz
StadtCHASSIEU
Postleitzahl69684
Land, Gliederung (NUTS)Rhône (FRK26)
LandFrankreich
E-Mailinfo@parcsetsports.fr
Rollen dieser Organisation
Bieter
Gewinner dieser LoseLOT-0028
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung3eadab5a-a649-4f8b-a23c-1dca3271a295  -  01
FormulartypErgebnis
Art der BekanntmachungBekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung04/09/2026 13:40:19 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung612869-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe172/2026
Datum der Veröffentlichung07/09/2026