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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: EST METROPOLE HABITAT
Rechtsform des Erwerbers: Von einer lokalen Gebietskörperschaft kontrollierte Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Construction d'une résidence sociale intergénérationnelle dont 80 logements étudiants, 24 logements séniors et 4 logements familiaux au lot D2 - PUP Villeurbanne ACI
Beschreibung: Construction d'une résidence sociale intergénérationnelle dont 80 logements étudiants, 24 logements séniors et 4 logements familiaux au lot D2 - PUP Villeurbanne ACI Allotissements en 14 lots
Kennung des Verfahrens: 9e94f0b3-91c0-4178-9853-6d1877d05a50
Vorherige Bekanntmachung: 3c32d176-3b98-4602-a150-c1260c5ec5f0-02
Interne Kennung: AOO/TRX D2 PUP ACI/AC
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Angle 19 Rue Yvonne
Stadt: Villeurbanne
Postleitzahl: 69100
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot 1 - Fondations spéciales
Beschreibung: Lot 1 - Fondations spéciales
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45262210 Fundamentierungsarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Angle 19 Rue Yvonne
Stadt: Villeurbanne
Postleitzahl: 69100
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 25 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Klimaschutz
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations 60% (support d'analyse = Acte d’engagement et DPGF) Après avoir écarté, le cas échéant, les offres anormalement basses, la note de 60 sera attribuée à l’offre moins-disante et les autres offres notées en application de la formule suivante : Nombre de points= 60 x (montant de l'offre moins-disante / montant de l'offre considérée)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité de l'offre 40% (support d'analyse = 18.Qualité de l'offre appréciée au travers des sous-critères ci-dessous) Sous-critère 1 : Organisation du chantier, sécurité, gestion des délais et planning = 40% - Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation - Méthodologie d'exécution envisagée pour la réalisation de la prestation, y compris la gestion de la relation inter-entreprises - Dispositions prises pour assurer la sécurité et notamment la gestion des protections collectives (approvisionnement, stockage, sécurisation) - Gestion des délais et planning Sous-critère 2 : Méthode, contrôle et garanties = 20% - Méthode d'autocontrôle des prestations réalisée notamment pour limiter les réserves - Moyens mis en oeuvre pour la levée des réserves durant la GPA Sous-critère 3 : Volet HQE & impact environnemental = 30% - Méthodologie d'évacuation des déchets sur le poste de travail et les modalités de tri en utilisant les bennes communes mises en place par le compte prorata - Moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances de chantier - Mesures prises par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'impact environnemental de son activité Sous-critère 4 : Exigences relatives au réemploi = 10% - Indiquer si l'entreprise prévoit d'utiliser des matériaux issus du réemploi dans le cadre du marché ; - Préciser les types de matériaux envisagés ; - Présenter les garanties, assurances et justificatifs permettant leur mise en oeuvre conforme ; - Exigences spécifiques pour les lots avec réemploi identifié et obligatoire (lots 8, 12, 13 et 14) - Modalités de mise en oeuvre du réemploi obligatoire, conformément à la notice Réemploi : identification (localisation, nature, quantité, disponibilité) / leur réservation, leur stockage et leur gestion logistique / Garanties ; assurances, justificatif permettant leur mise en œuvre conforme.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: EST METROPOLE HABITAT
5.1.
Los: LOT-0016
Titel: Lot 2 - VRD
Beschreibung: Lot 2 - VRD
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45100000 Baureifmachung
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Angle 19 Rue Yvonne
Stadt: Villeurbanne
Postleitzahl: 69100
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 25 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Klimaschutz
Gefördertes soziales Ziel: Beschäftigungsmöglichkeiten für Langzeitarbeitslose, Benachteiligte und/oder für Menschen mit Behinderungen.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations 60% (support d'analyse = Acte d’engagement et DPGF) Après avoir écarté, le cas échéant, les offres anormalement basses, la note de 60 sera attribuée à l’offre moins-disante et les autres offres notées en application de la formule suivante : Nombre de points= 60 x (montant de l'offre moins-disante / montant de l'offre considérée)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité de l'offre 40% (support d'analyse = 18.Qualité de l'offre appréciée au travers des sous-critères ci-dessous) Sous-critère 1 : Organisation du chantier, sécurité, gestion des délais et planning = 40% - Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation - Méthodologie d'exécution envisagée pour la réalisation de la prestation, y compris la gestion de la relation inter-entreprises - Dispositions prises pour assurer la sécurité et notamment la gestion des protections collectives (approvisionnement, stockage, sécurisation) - Gestion des délais et planning Sous-critère 2 : Méthode, contrôle et garanties = 20% - Méthode d'autocontrôle des prestations réalisée notamment pour limiter les réserves - Moyens mis en oeuvre pour la levée des réserves durant la GPA Sous-critère 3 : Volet HQE & impact environnemental = 30% - Méthodologie d'évacuation des déchets sur le poste de travail et les modalités de tri en utilisant les bennes communes mises en place par le compte prorata - Moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances de chantier - Mesures prises par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'impact environnemental de son activité Sous-critère 4 : Exigences relatives au réemploi = 10% - Indiquer si l'entreprise prévoit d'utiliser des matériaux issus du réemploi dans le cadre du marché ; - Préciser les types de matériaux envisagés ; - Présenter les garanties, assurances et justificatifs permettant leur mise en oeuvre conforme ; - Exigences spécifiques pour les lots avec réemploi identifié et obligatoire (lots 8, 12, 13 et 14) - Modalités de mise en oeuvre du réemploi obligatoire, conformément à la notice Réemploi : identification (localisation, nature, quantité, disponibilité) / leur réservation, leur stockage et leur gestion logistique / Garanties ; assurances, justificatif permettant leur mise en œuvre conforme.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
Elektronische Auktion: ja
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: EST METROPOLE HABITAT
5.1.
Los: LOT-0017
Titel: Lot 3 - Gros œuvre (3.1) & Structure bois - couverture - façade (3.2)
Beschreibung: Lot 3 - Gros œuvre (3.1) & Structure bois - couverture - façade (3.2)
Interne Kennung: 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45223220 Rohbauarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45261210 Dachdeckarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Angle 19 Rue Yvonne
Stadt: Villeurbanne
Postleitzahl: 69100
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 25 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Ziel der strategischen Auftragsvergabe: Erfüllung sozialer Zielsetzungen
Beschreibung: Ce lot est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics en difficulté. Le nombre d’heure d’insertion répartie sur la durée totale du projet doit respecter le volume de 5 200 heures selon la répartition suivante : lot n°3 = 1620 heures.
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Klimaschutz
Gefördertes soziales Ziel: Beschäftigungsmöglichkeiten für Langzeitarbeitslose, Benachteiligte und/oder für Menschen mit Behinderungen.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations 60% (support d'analyse = Acte d’engagement et DPGF) Après avoir écarté, le cas échéant, les offres anormalement basses, la note de 60 sera attribuée à l’offre moins-disante et les autres offres notées en application de la formule suivante : Nombre de points= 60 x (montant de l'offre moins-disante / montant de l'offre considérée)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité de l'offre 40% (support d'analyse = 18.Qualité de l'offre appréciée au travers des sous-critères ci-dessous) Sous-critère 1 : Organisation du chantier, sécurité, gestion des délais et planning = 40% - Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation - Méthodologie d'exécution envisagée pour la réalisation de la prestation, y compris la gestion de la relation inter-entreprises - Dispositions prises pour assurer la sécurité et notamment la gestion des protections collectives (approvisionnement, stockage, sécurisation) - Gestion des délais et planning Sous-critère 2 : Méthode, contrôle et garanties = 20% - Méthode d'autocontrôle des prestations réalisée notamment pour limiter les réserves - Moyens mis en oeuvre pour la levée des réserves durant la GPA Sous-critère 3 : Volet HQE & impact environnemental = 30% - Méthodologie d'évacuation des déchets sur le poste de travail et les modalités de tri en utilisant les bennes communes mises en place par le compte prorata - Moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances de chantier - Mesures prises par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'impact environnemental de son activité Sous-critère 4 : Exigences relatives au réemploi = 10% - Indiquer si l'entreprise prévoit d'utiliser des matériaux issus du réemploi dans le cadre du marché ; - Préciser les types de matériaux envisagés ; - Présenter les garanties, assurances et justificatifs permettant leur mise en oeuvre conforme ; - Exigences spécifiques pour les lots avec réemploi identifié et obligatoire (lots 8, 12, 13 et 14) - Modalités de mise en oeuvre du réemploi obligatoire, conformément à la notice Réemploi : identification (localisation, nature, quantité, disponibilité) / leur réservation, leur stockage et leur gestion logistique / Garanties ; assurances, justificatif permettant leur mise en œuvre conforme.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: EST METROPOLE HABITAT
5.1.
Los: LOT-0018
Titel: Lot 4 - Etanchéité
Beschreibung: Lot 4 - Etanchéité
Interne Kennung: 4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45261420 Abdichtungsarbeiten gegen Wasser
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Angle 19 Rue Yvonne
Stadt: Villeurbanne
Postleitzahl: 69100
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 25 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Klimaschutz
Gefördertes soziales Ziel: Beschäftigungsmöglichkeiten für Langzeitarbeitslose, Benachteiligte und/oder für Menschen mit Behinderungen.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations 60% (support d'analyse = Acte d’engagement et DPGF) Après avoir écarté, le cas échéant, les offres anormalement basses, la note de 60 sera attribuée à l’offre moins-disante et les autres offres notées en application de la formule suivante : Nombre de points= 60 x (montant de l'offre moins-disante / montant de l'offre considérée)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité de l'offre 40% (support d'analyse = 18.Qualité de l'offre appréciée au travers des sous-critères ci-dessous) Sous-critère 1 : Organisation du chantier, sécurité, gestion des délais et planning = 40% - Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation - Méthodologie d'exécution envisagée pour la réalisation de la prestation, y compris la gestion de la relation inter-entreprises - Dispositions prises pour assurer la sécurité et notamment la gestion des protections collectives (approvisionnement, stockage, sécurisation) - Gestion des délais et planning Sous-critère 2 : Méthode, contrôle et garanties = 20% - Méthode d'autocontrôle des prestations réalisée notamment pour limiter les réserves - Moyens mis en oeuvre pour la levée des réserves durant la GPA Sous-critère 3 : Volet HQE & impact environnemental = 30% - Méthodologie d'évacuation des déchets sur le poste de travail et les modalités de tri en utilisant les bennes communes mises en place par le compte prorata - Moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances de chantier - Mesures prises par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'impact environnemental de son activité Sous-critère 4 : Exigences relatives au réemploi = 10% - Indiquer si l'entreprise prévoit d'utiliser des matériaux issus du réemploi dans le cadre du marché ; - Préciser les types de matériaux envisagés ; - Présenter les garanties, assurances et justificatifs permettant leur mise en oeuvre conforme ; - Exigences spécifiques pour les lots avec réemploi identifié et obligatoire (lots 8, 12, 13 et 14) - Modalités de mise en oeuvre du réemploi obligatoire, conformément à la notice Réemploi : identification (localisation, nature, quantité, disponibilité) / leur réservation, leur stockage et leur gestion logistique / Garanties ; assurances, justificatif permettant leur mise en œuvre conforme.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: EST METROPOLE HABITAT
5.1.
Los: LOT-0019
Titel: Lot 5 - Menuiserie extérieure - occultations
Beschreibung: Lot 5 - Menuiserie extérieure - occultations
Interne Kennung: 5
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45421000 Bautischlerarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Angle 19 Rue Yvonne
Stadt: Villeurbanne
Postleitzahl: 69100
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 25 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Ziel der strategischen Auftragsvergabe: Erfüllung sozialer Zielsetzungen
Beschreibung: Ce lot est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics en difficulté. Le nombre d’heure d’insertion répartie sur la durée totale du projet doit respecter le volume de 5 200 heures selon la répartition suivante : lot n°5 = 430 heures.
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Klimaschutz
Gefördertes soziales Ziel: Beschäftigungsmöglichkeiten für Langzeitarbeitslose, Benachteiligte und/oder für Menschen mit Behinderungen.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations 60% (support d'analyse = Acte d’engagement et DPGF) Après avoir écarté, le cas échéant, les offres anormalement basses, la note de 60 sera attribuée à l’offre moins-disante et les autres offres notées en application de la formule suivante : Nombre de points= 60 x (montant de l'offre moins-disante / montant de l'offre considérée)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité de l'offre 40% (support d'analyse = 18.Qualité de l'offre appréciée au travers des sous-critères ci-dessous) Sous-critère 1 : Organisation du chantier, sécurité, gestion des délais et planning = 40% - Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation - Méthodologie d'exécution envisagée pour la réalisation de la prestation, y compris la gestion de la relation inter-entreprises - Dispositions prises pour assurer la sécurité et notamment la gestion des protections collectives (approvisionnement, stockage, sécurisation) - Gestion des délais et planning Sous-critère 2 : Méthode, contrôle et garanties = 20% - Méthode d'autocontrôle des prestations réalisée notamment pour limiter les réserves - Moyens mis en oeuvre pour la levée des réserves durant la GPA Sous-critère 3 : Volet HQE & impact environnemental = 30% - Méthodologie d'évacuation des déchets sur le poste de travail et les modalités de tri en utilisant les bennes communes mises en place par le compte prorata - Moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances de chantier - Mesures prises par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'impact environnemental de son activité Sous-critère 4 : Exigences relatives au réemploi = 10% - Indiquer si l'entreprise prévoit d'utiliser des matériaux issus du réemploi dans le cadre du marché ; - Préciser les types de matériaux envisagés ; - Présenter les garanties, assurances et justificatifs permettant leur mise en oeuvre conforme ; - Exigences spécifiques pour les lots avec réemploi identifié et obligatoire (lots 8, 12, 13 et 14) - Modalités de mise en oeuvre du réemploi obligatoire, conformément à la notice Réemploi : identification (localisation, nature, quantité, disponibilité) / leur réservation, leur stockage et leur gestion logistique / Garanties ; assurances, justificatif permettant leur mise en œuvre conforme.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: EST METROPOLE HABITAT
5.1.
Los: LOT-0020
Titel: Lot 6 - Serrurerie
Beschreibung: Lot 6 - Serrurerie
Interne Kennung: 6
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45421000 Bautischlerarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Angle 19 Rue Yvonne
Stadt: Villeurbanne
Postleitzahl: 69100
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 25 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Ziel der strategischen Auftragsvergabe: Erfüllung sozialer Zielsetzungen
Beschreibung: Ce lot est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics en difficulté. Le nombre d’heure d’insertion répartie sur la durée totale du projet doit respecter le volume de 5 200 heures selon la répartition suivante : lot n°6 = 200 heures.
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Klimaschutz
Gefördertes soziales Ziel: Beschäftigungsmöglichkeiten für Langzeitarbeitslose, Benachteiligte und/oder für Menschen mit Behinderungen.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations 60% (support d'analyse = Acte d’engagement et DPGF) Après avoir écarté, le cas échéant, les offres anormalement basses, la note de 60 sera attribuée à l’offre moins-disante et les autres offres notées en application de la formule suivante : Nombre de points= 60 x (montant de l'offre moins-disante / montant de l'offre considérée)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité de l'offre 40% (support d'analyse = 18.Qualité de l'offre appréciée au travers des sous-critères ci-dessous) Sous-critère 1 : Organisation du chantier, sécurité, gestion des délais et planning = 40% - Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation - Méthodologie d'exécution envisagée pour la réalisation de la prestation, y compris la gestion de la relation inter-entreprises - Dispositions prises pour assurer la sécurité et notamment la gestion des protections collectives (approvisionnement, stockage, sécurisation) - Gestion des délais et planning Sous-critère 2 : Méthode, contrôle et garanties = 20% - Méthode d'autocontrôle des prestations réalisée notamment pour limiter les réserves - Moyens mis en oeuvre pour la levée des réserves durant la GPA Sous-critère 3 : Volet HQE & impact environnemental = 30% - Méthodologie d'évacuation des déchets sur le poste de travail et les modalités de tri en utilisant les bennes communes mises en place par le compte prorata - Moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances de chantier - Mesures prises par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'impact environnemental de son activité Sous-critère 4 : Exigences relatives au réemploi = 10% - Indiquer si l'entreprise prévoit d'utiliser des matériaux issus du réemploi dans le cadre du marché ; - Préciser les types de matériaux envisagés ; - Présenter les garanties, assurances et justificatifs permettant leur mise en oeuvre conforme ; - Exigences spécifiques pour les lots avec réemploi identifié et obligatoire (lots 8, 12, 13 et 14) - Modalités de mise en oeuvre du réemploi obligatoire, conformément à la notice Réemploi : identification (localisation, nature, quantité, disponibilité) / leur réservation, leur stockage et leur gestion logistique / Garanties ; assurances, justificatif permettant leur mise en œuvre conforme.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: EST METROPOLE HABITAT
5.1.
Los: LOT-0021
Titel: Lot 7 - Plâtrerie
Beschreibung: Lot 7 - Plâtrerie
Interne Kennung: 7
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45410000 Putzarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Angle 19 Rue Yvonne
Stadt: Villeurbanne
Postleitzahl: 69100
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 25 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Ziel der strategischen Auftragsvergabe: Erfüllung sozialer Zielsetzungen
Beschreibung: Ce lot est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics en difficulté. Le nombre d’heure d’insertion répartie sur la durée totale du projet doit respecter le volume de 5 200 heures selon la répartition suivante : lot n°7 = 400 heures.
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Klimaschutz
Gefördertes soziales Ziel: Beschäftigungsmöglichkeiten für Langzeitarbeitslose, Benachteiligte und/oder für Menschen mit Behinderungen.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations 60% (support d'analyse = Acte d’engagement et DPGF) Après avoir écarté, le cas échéant, les offres anormalement basses, la note de 60 sera attribuée à l’offre moins-disante et les autres offres notées en application de la formule suivante : Nombre de points= 60 x (montant de l'offre moins-disante / montant de l'offre considérée)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité de l'offre 40% (support d'analyse = 18.Qualité de l'offre appréciée au travers des sous-critères ci-dessous) Sous-critère 1 : Organisation du chantier, sécurité, gestion des délais et planning = 40% - Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation - Méthodologie d'exécution envisagée pour la réalisation de la prestation, y compris la gestion de la relation inter-entreprises - Dispositions prises pour assurer la sécurité et notamment la gestion des protections collectives (approvisionnement, stockage, sécurisation) - Gestion des délais et planning Sous-critère 2 : Méthode, contrôle et garanties = 20% - Méthode d'autocontrôle des prestations réalisée notamment pour limiter les réserves - Moyens mis en oeuvre pour la levée des réserves durant la GPA Sous-critère 3 : Volet HQE & impact environnemental = 30% - Méthodologie d'évacuation des déchets sur le poste de travail et les modalités de tri en utilisant les bennes communes mises en place par le compte prorata - Moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances de chantier - Mesures prises par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'impact environnemental de son activité Sous-critère 4 : Exigences relatives au réemploi = 10% - Indiquer si l'entreprise prévoit d'utiliser des matériaux issus du réemploi dans le cadre du marché ; - Préciser les types de matériaux envisagés ; - Présenter les garanties, assurances et justificatifs permettant leur mise en oeuvre conforme ; - Exigences spécifiques pour les lots avec réemploi identifié et obligatoire (lots 8, 12, 13 et 14) - Modalités de mise en oeuvre du réemploi obligatoire, conformément à la notice Réemploi : identification (localisation, nature, quantité, disponibilité) / leur réservation, leur stockage et leur gestion logistique / Garanties ; assurances, justificatif permettant leur mise en œuvre conforme.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: EST METROPOLE HABITAT
5.1.
Los: LOT-0022
Titel: Lot 8 - Menuiserie intérieure
Beschreibung: Lot 8 - Menuiserie intérieure
Interne Kennung: 8
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45421000 Bautischlerarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Angle 19 Rue Yvonne
Stadt: Villeurbanne
Postleitzahl: 69100
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 25 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Ziel der strategischen Auftragsvergabe: Erfüllung sozialer Zielsetzungen
Beschreibung: Ce lot est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics en difficulté. Le nombre d’heure d’insertion répartie sur la durée totale du projet doit respecter le volume de 5 200 heures selon la répartition suivante : lot n°8 = 290 heures.
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Klimaschutz
Gefördertes soziales Ziel: Beschäftigungsmöglichkeiten für Langzeitarbeitslose, Benachteiligte und/oder für Menschen mit Behinderungen.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations 60% (support d'analyse = Acte d’engagement et DPGF) Après avoir écarté, le cas échéant, les offres anormalement basses, la note de 60 sera attribuée à l’offre moins-disante et les autres offres notées en application de la formule suivante : Nombre de points= 60 x (montant de l'offre moins-disante / montant de l'offre considérée)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité de l'offre 40% (support d'analyse = 18.Qualité de l'offre appréciée au travers des sous-critères ci-dessous) Sous-critère 1 : Organisation du chantier, sécurité, gestion des délais et planning = 40% - Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation - Méthodologie d'exécution envisagée pour la réalisation de la prestation, y compris la gestion de la relation inter-entreprises - Dispositions prises pour assurer la sécurité et notamment la gestion des protections collectives (approvisionnement, stockage, sécurisation) - Gestion des délais et planning Sous-critère 2 : Méthode, contrôle et garanties = 20% - Méthode d'autocontrôle des prestations réalisée notamment pour limiter les réserves - Moyens mis en oeuvre pour la levée des réserves durant la GPA Sous-critère 3 : Volet HQE & impact environnemental = 30% - Méthodologie d'évacuation des déchets sur le poste de travail et les modalités de tri en utilisant les bennes communes mises en place par le compte prorata - Moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances de chantier - Mesures prises par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'impact environnemental de son activité Sous-critère 4 : Exigences relatives au réemploi = 10% - Indiquer si l'entreprise prévoit d'utiliser des matériaux issus du réemploi dans le cadre du marché ; - Préciser les types de matériaux envisagés ; - Présenter les garanties, assurances et justificatifs permettant leur mise en oeuvre conforme ; - Exigences spécifiques pour les lots avec réemploi identifié et obligatoire (lots 8, 12, 13 et 14) - Modalités de mise en oeuvre du réemploi obligatoire, conformément à la notice Réemploi : identification (localisation, nature, quantité, disponibilité) / leur réservation, leur stockage et leur gestion logistique / Garanties ; assurances, justificatif permettant leur mise en œuvre conforme.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: EST METROPOLE HABITAT
5.1.
Los: LOT-0023
Titel: Lot 9 - Chape - carrelage - faïence
Beschreibung: Lot 9 - Chape - carrelage - faïence
Interne Kennung: 9
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45432100 Bodenverlege- und Bodenbelagsarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Angle 19 Rue Yvonne
Stadt: Villeurbanne
Postleitzahl: 69100
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 25 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Ziel der strategischen Auftragsvergabe: Erfüllung sozialer Zielsetzungen
Beschreibung: Ce lot est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics en difficulté. Le nombre d’heure d’insertion répartie sur la durée totale du projet doit respecter le volume de 5 200 heures selon la répartition suivante : lot n°9 = 260 heures.
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Klimaschutz
Gefördertes soziales Ziel: Beschäftigungsmöglichkeiten für Langzeitarbeitslose, Benachteiligte und/oder für Menschen mit Behinderungen.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations 60% (support d'analyse = Acte d’engagement et DPGF) Après avoir écarté, le cas échéant, les offres anormalement basses, la note de 60 sera attribuée à l’offre moins-disante et les autres offres notées en application de la formule suivante : Nombre de points= 60 x (montant de l'offre moins-disante / montant de l'offre considérée)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité de l'offre 40% (support d'analyse = 18.Qualité de l'offre appréciée au travers des sous-critères ci-dessous) Sous-critère 1 : Organisation du chantier, sécurité, gestion des délais et planning = 40% - Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation - Méthodologie d'exécution envisagée pour la réalisation de la prestation, y compris la gestion de la relation inter-entreprises - Dispositions prises pour assurer la sécurité et notamment la gestion des protections collectives (approvisionnement, stockage, sécurisation) - Gestion des délais et planning Sous-critère 2 : Méthode, contrôle et garanties = 20% - Méthode d'autocontrôle des prestations réalisée notamment pour limiter les réserves - Moyens mis en oeuvre pour la levée des réserves durant la GPA Sous-critère 3 : Volet HQE & impact environnemental = 30% - Méthodologie d'évacuation des déchets sur le poste de travail et les modalités de tri en utilisant les bennes communes mises en place par le compte prorata - Moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances de chantier - Mesures prises par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'impact environnemental de son activité Sous-critère 4 : Exigences relatives au réemploi = 10% - Indiquer si l'entreprise prévoit d'utiliser des matériaux issus du réemploi dans le cadre du marché ; - Préciser les types de matériaux envisagés ; - Présenter les garanties, assurances et justificatifs permettant leur mise en oeuvre conforme ; - Exigences spécifiques pour les lots avec réemploi identifié et obligatoire (lots 8, 12, 13 et 14) - Modalités de mise en oeuvre du réemploi obligatoire, conformément à la notice Réemploi : identification (localisation, nature, quantité, disponibilité) / leur réservation, leur stockage et leur gestion logistique / Garanties ; assurances, justificatif permettant leur mise en œuvre conforme.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: EST METROPOLE HABITAT
5.1.
Los: LOT-0024
Titel: Lot 10 - Peinture
Beschreibung: Lot 10 - Peinture
Interne Kennung: 10
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45442100 Anstricharbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Angle 19 Rue Yvonne
Stadt: Villeurbanne
Postleitzahl: 69100
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 25 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Ziel der strategischen Auftragsvergabe: Erfüllung sozialer Zielsetzungen
Beschreibung: Ce lot est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics en difficulté. Le nombre d’heure d’insertion répartie sur la durée totale du projet doit respecter le volume de 5 200 heures selon la répartition suivante : lot n°10 = 260 heures.
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Klimaschutz
Gefördertes soziales Ziel: Beschäftigungsmöglichkeiten für Langzeitarbeitslose, Benachteiligte und/oder für Menschen mit Behinderungen.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations 60% (support d'analyse = Acte d’engagement et DPGF) Après avoir écarté, le cas échéant, les offres anormalement basses, la note de 60 sera attribuée à l’offre moins-disante et les autres offres notées en application de la formule suivante : Nombre de points= 60 x (montant de l'offre moins-disante / montant de l'offre considérée)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité de l'offre 40% (support d'analyse = 18.Qualité de l'offre appréciée au travers des sous-critères ci-dessous) Sous-critère 1 : Organisation du chantier, sécurité, gestion des délais et planning = 40% - Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation - Méthodologie d'exécution envisagée pour la réalisation de la prestation, y compris la gestion de la relation inter-entreprises - Dispositions prises pour assurer la sécurité et notamment la gestion des protections collectives (approvisionnement, stockage, sécurisation) - Gestion des délais et planning Sous-critère 2 : Méthode, contrôle et garanties = 20% - Méthode d'autocontrôle des prestations réalisée notamment pour limiter les réserves - Moyens mis en oeuvre pour la levée des réserves durant la GPA Sous-critère 3 : Volet HQE & impact environnemental = 30% - Méthodologie d'évacuation des déchets sur le poste de travail et les modalités de tri en utilisant les bennes communes mises en place par le compte prorata - Moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances de chantier - Mesures prises par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'impact environnemental de son activité Sous-critère 4 : Exigences relatives au réemploi = 10% - Indiquer si l'entreprise prévoit d'utiliser des matériaux issus du réemploi dans le cadre du marché ; - Préciser les types de matériaux envisagés ; - Présenter les garanties, assurances et justificatifs permettant leur mise en oeuvre conforme ; - Exigences spécifiques pour les lots avec réemploi identifié et obligatoire (lots 8, 12, 13 et 14) - Modalités de mise en oeuvre du réemploi obligatoire, conformément à la notice Réemploi : identification (localisation, nature, quantité, disponibilité) / leur réservation, leur stockage et leur gestion logistique / Garanties ; assurances, justificatif permettant leur mise en œuvre conforme.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: EST METROPOLE HABITAT
5.1.
Los: LOT-0025
Titel: Lot 11 - Ascenseur
Beschreibung: Lot 11 - Ascenseur
Interne Kennung: 11
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45313100 Installation von Aufzügen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Angle 19 Rue Yvonne
Stadt: Villeurbanne
Postleitzahl: 69100
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 25 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Klimaschutz
Gefördertes soziales Ziel: Beschäftigungsmöglichkeiten für Langzeitarbeitslose, Benachteiligte und/oder für Menschen mit Behinderungen.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations 60% (support d'analyse = Acte d’engagement et DPGF) Après avoir écarté, le cas échéant, les offres anormalement basses, la note de 60 sera attribuée à l’offre moins-disante et les autres offres notées en application de la formule suivante : Nombre de points= 60 x (montant de l'offre moins-disante / montant de l'offre considérée)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité de l'offre 40% (support d'analyse = 18.Qualité de l'offre appréciée au travers des sous-critères ci-dessous) Sous-critère 1 : Organisation du chantier, sécurité, gestion des délais et planning = 40% - Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation - Méthodologie d'exécution envisagée pour la réalisation de la prestation, y compris la gestion de la relation inter-entreprises - Dispositions prises pour assurer la sécurité et notamment la gestion des protections collectives (approvisionnement, stockage, sécurisation) - Gestion des délais et planning Sous-critère 2 : Méthode, contrôle et garanties = 20% - Méthode d'autocontrôle des prestations réalisée notamment pour limiter les réserves - Moyens mis en oeuvre pour la levée des réserves durant la GPA Sous-critère 3 : Volet HQE & impact environnemental = 30% - Méthodologie d'évacuation des déchets sur le poste de travail et les modalités de tri en utilisant les bennes communes mises en place par le compte prorata - Moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances de chantier - Mesures prises par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'impact environnemental de son activité Sous-critère 4 : Exigences relatives au réemploi = 10% - Indiquer si l'entreprise prévoit d'utiliser des matériaux issus du réemploi dans le cadre du marché ; - Préciser les types de matériaux envisagés ; - Présenter les garanties, assurances et justificatifs permettant leur mise en oeuvre conforme ; - Exigences spécifiques pour les lots avec réemploi identifié et obligatoire (lots 8, 12, 13 et 14) - Modalités de mise en oeuvre du réemploi obligatoire, conformément à la notice Réemploi : identification (localisation, nature, quantité, disponibilité) / leur réservation, leur stockage et leur gestion logistique / Garanties ; assurances, justificatif permettant leur mise en œuvre conforme.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: EST METROPOLE HABITAT
5.1.
Los: LOT-0026
Titel: Lot 12 - CVC PB
Beschreibung: Lot 12 - CVC PB
Interne Kennung: 12
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45331000 Installation von Heizungs-, Lüftungs- und Klimaanlagen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Angle 19 Rue Yvonne
Stadt: Villeurbanne
Postleitzahl: 69100
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 25 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Ziel der strategischen Auftragsvergabe: Erfüllung sozialer Zielsetzungen
Beschreibung: Ce lot est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics en difficulté. Le nombre d’heure d’insertion répartie sur la durée totale du projet doit respecter le volume de 5 200 heures selon la répartition suivante : lot n°12 = 970 heures.
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Klimaschutz
Gefördertes soziales Ziel: Beschäftigungsmöglichkeiten für Langzeitarbeitslose, Benachteiligte und/oder für Menschen mit Behinderungen.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations 60% (support d'analyse = Acte d’engagement et DPGF) Après avoir écarté, le cas échéant, les offres anormalement basses, la note de 60 sera attribuée à l’offre moins-disante et les autres offres notées en application de la formule suivante : Nombre de points= 60 x (montant de l'offre moins-disante / montant de l'offre considérée)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité de l'offre 40% (support d'analyse = 18.Qualité de l'offre appréciée au travers des sous-critères ci-dessous) Sous-critère 1 : Organisation du chantier, sécurité, gestion des délais et planning = 40% - Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation - Méthodologie d'exécution envisagée pour la réalisation de la prestation, y compris la gestion de la relation inter-entreprises - Dispositions prises pour assurer la sécurité et notamment la gestion des protections collectives (approvisionnement, stockage, sécurisation) - Gestion des délais et planning Sous-critère 2 : Méthode, contrôle et garanties = 20% - Méthode d'autocontrôle des prestations réalisée notamment pour limiter les réserves - Moyens mis en oeuvre pour la levée des réserves durant la GPA Sous-critère 3 : Volet HQE & impact environnemental = 30% - Méthodologie d'évacuation des déchets sur le poste de travail et les modalités de tri en utilisant les bennes communes mises en place par le compte prorata - Moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances de chantier - Mesures prises par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'impact environnemental de son activité Sous-critère 4 : Exigences relatives au réemploi = 10% - Indiquer si l'entreprise prévoit d'utiliser des matériaux issus du réemploi dans le cadre du marché ; - Préciser les types de matériaux envisagés ; - Présenter les garanties, assurances et justificatifs permettant leur mise en oeuvre conforme ; - Exigences spécifiques pour les lots avec réemploi identifié et obligatoire (lots 8, 12, 13 et 14) - Modalités de mise en oeuvre du réemploi obligatoire, conformément à la notice Réemploi : identification (localisation, nature, quantité, disponibilité) / leur réservation, leur stockage et leur gestion logistique / Garanties ; assurances, justificatif permettant leur mise en œuvre conforme.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: EST METROPOLE HABITAT
5.1.
Los: LOT-0027
Titel: Lot 13 - Electricité
Beschreibung: Lot 13 - Electricité
Interne Kennung: 13
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45311200 Elektroinstallationsarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Angle 19 Rue Yvonne
Stadt: Villeurbanne
Postleitzahl: 69100
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 25 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Ziel der strategischen Auftragsvergabe: Erfüllung sozialer Zielsetzungen
Beschreibung: Ce lot est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics en difficulté. Le nombre d’heure d’insertion répartie sur la durée totale du projet doit respecter le volume de 5 200 heures selon la répartition suivante : lot n°13 = 620 heures.
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Klimaschutz
Gefördertes soziales Ziel: Beschäftigungsmöglichkeiten für Langzeitarbeitslose, Benachteiligte und/oder für Menschen mit Behinderungen.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations 60% (support d'analyse = Acte d’engagement et DPGF) Après avoir écarté, le cas échéant, les offres anormalement basses, la note de 60 sera attribuée à l’offre moins-disante et les autres offres notées en application de la formule suivante : Nombre de points= 60 x (montant de l'offre moins-disante / montant de l'offre considérée)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité de l'offre 40% (support d'analyse = 18.Qualité de l'offre appréciée au travers des sous-critères ci-dessous) Sous-critère 1 : Organisation du chantier, sécurité, gestion des délais et planning = 40% - Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation - Méthodologie d'exécution envisagée pour la réalisation de la prestation, y compris la gestion de la relation inter-entreprises - Dispositions prises pour assurer la sécurité et notamment la gestion des protections collectives (approvisionnement, stockage, sécurisation) - Gestion des délais et planning Sous-critère 2 : Méthode, contrôle et garanties = 20% - Méthode d'autocontrôle des prestations réalisée notamment pour limiter les réserves - Moyens mis en oeuvre pour la levée des réserves durant la GPA Sous-critère 3 : Volet HQE & impact environnemental = 30% - Méthodologie d'évacuation des déchets sur le poste de travail et les modalités de tri en utilisant les bennes communes mises en place par le compte prorata - Moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances de chantier - Mesures prises par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'impact environnemental de son activité Sous-critère 4 : Exigences relatives au réemploi = 10% - Indiquer si l'entreprise prévoit d'utiliser des matériaux issus du réemploi dans le cadre du marché ; - Préciser les types de matériaux envisagés ; - Présenter les garanties, assurances et justificatifs permettant leur mise en oeuvre conforme ; - Exigences spécifiques pour les lots avec réemploi identifié et obligatoire (lots 8, 12, 13 et 14) - Modalités de mise en oeuvre du réemploi obligatoire, conformément à la notice Réemploi : identification (localisation, nature, quantité, disponibilité) / leur réservation, leur stockage et leur gestion logistique / Garanties ; assurances, justificatif permettant leur mise en œuvre conforme.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: EST METROPOLE HABITAT
5.1.
Los: LOT-0028
Titel: Lot 14 - Espaces verts
Beschreibung: Lot 14 - Espaces verts
Interne Kennung: 14
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45112710 Landschaftsgärtnerische Bauleistungen für Grünanlagen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Angle 19 Rue Yvonne
Stadt: Villeurbanne
Postleitzahl: 69100
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 25 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Ziel der strategischen Auftragsvergabe: Erfüllung sozialer Zielsetzungen
Beschreibung: Ce lot est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics en difficulté. Le nombre d’heure d’insertion répartie sur la durée totale du projet doit respecter le volume de 5 200 heures selon la répartition suivante : lot n°14 = 150 heures.
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Klimaschutz
Gefördertes soziales Ziel: Beschäftigungsmöglichkeiten für Langzeitarbeitslose, Benachteiligte und/oder für Menschen mit Behinderungen.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations 60% (support d'analyse = Acte d’engagement et DPGF) Après avoir écarté, le cas échéant, les offres anormalement basses, la note de 60 sera attribuée à l’offre moins-disante et les autres offres notées en application de la formule suivante : Nombre de points= 60 x (montant de l'offre moins-disante / montant de l'offre considérée)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité de l'offre 40% (support d'analyse = 18.Qualité de l'offre appréciée au travers des sous-critères ci-dessous) Sous-critère 1 : Organisation du chantier, sécurité, gestion des délais et planning = 40% - Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation - Méthodologie d'exécution envisagée pour la réalisation de la prestation, y compris la gestion de la relation inter-entreprises - Dispositions prises pour assurer la sécurité et notamment la gestion des protections collectives (approvisionnement, stockage, sécurisation) - Gestion des délais et planning Sous-critère 2 : Méthode, contrôle et garanties = 20% - Méthode d'autocontrôle des prestations réalisée notamment pour limiter les réserves - Moyens mis en oeuvre pour la levée des réserves durant la GPA Sous-critère 3 : Volet HQE & impact environnemental = 30% - Méthodologie d'évacuation des déchets sur le poste de travail et les modalités de tri en utilisant les bennes communes mises en place par le compte prorata - Moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances de chantier - Mesures prises par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'impact environnemental de son activité Sous-critère 4 : Exigences relatives au réemploi = 10% - Indiquer si l'entreprise prévoit d'utiliser des matériaux issus du réemploi dans le cadre du marché ; - Préciser les types de matériaux envisagés ; - Présenter les garanties, assurances et justificatifs permettant leur mise en oeuvre conforme ; - Exigences spécifiques pour les lots avec réemploi identifié et obligatoire (lots 8, 12, 13 et 14) - Modalités de mise en oeuvre du réemploi obligatoire, conformément à la notice Réemploi : identification (localisation, nature, quantité, disponibilité) / leur réservation, leur stockage et leur gestion logistique / Garanties ; assurances, justificatif permettant leur mise en œuvre conforme.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: EST METROPOLE HABITAT
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 8 067 716,93 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SGC TRAVAUX SPECIAUX
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre SGC TRAVAUX SPECIAUX
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 96 545,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: T00108 - Lot n°1 - Fondations spéciales
Titel: T00108 - Lot n°1 - Fondations spéciales
Datum der Auswahl des Gewinners: 12/06/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 04/09/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: EST METROPOLE HABITAT
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 6
Bandbreite der Angebote:
Wert des niedrigsten zulässigen Angebots: 96 545,00 EUR
Wert des höchsten zulässigen Angebots: 151 730,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0016
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: STAL TP
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre STAL TP
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0016
Wert des Angebots: 144 915,81 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: T00109 - Lot n°2 - VRD
Titel: T00109 - Lot n°2 - VRD
Datum der Auswahl des Gewinners: 12/06/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 04/09/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: EST METROPOLE HABITAT
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
Bandbreite der Angebote:
Wert des niedrigsten zulässigen Angebots: 144 915,81 EUR
Wert des höchsten zulässigen Angebots: 144 915,81 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0017
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: FARJOT CONSTRUCTIONS
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre FARJOT CONSTRUCTION
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0017
Wert des Angebots: 2 958 898,69 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 0
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: T00110 - Lot n°3 - Gros oeuvre & structure bois
Titel: T00110 - Lot n°3 - Gros oeuvre & structure bois
Datum der Auswahl des Gewinners: 12/06/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 04/09/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: EST METROPOLE HABITAT
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
Bandbreite der Angebote:
Wert des niedrigsten zulässigen Angebots: 2 958 899,00 EUR
Wert des höchsten zulässigen Angebots: 3 588 704,30 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0018
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: TCE ETANCH
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre TCE ETANCH
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0018
Wert des Angebots: 113 285,47 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: T00111 - Lot n°4 - Etanchéité
Titel: T00111 - Lot n°4 - Etanchéité
Datum der Auswahl des Gewinners: 12/06/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 04/09/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: EST METROPOLE HABITAT
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 8
Bandbreite der Angebote:
Wert des niedrigsten zulässigen Angebots: 112 836,02 EUR
Wert des höchsten zulässigen Angebots: 214 324,44 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0019
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: C.P.B SAS
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre CPB
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0019
Wert des Angebots: 755 580,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: T00112 - Lot n°5 - Menuiserie extérieure
Titel: T00112 - Lot n°5 - Menuiserie extérieure
Datum der Auswahl des Gewinners: 12/06/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 04/09/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: EST METROPOLE HABITAT
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 5
Bandbreite der Angebote:
Wert des niedrigsten zulässigen Angebots: 739 602,00 EUR
Wert des höchsten zulässigen Angebots: 930 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0020
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: C.P.B SAS
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre CPB
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0020
Wert des Angebots: 367 609,54 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: T00113 - Lot n°6 - Serrurerie
Titel: T00113 - Lot n°6 - Serrurerie
Datum der Auswahl des Gewinners: 12/06/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 04/09/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: EST METROPOLE HABITAT
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
Bandbreite der Angebote:
Wert des niedrigsten zulässigen Angebots: 335 973,40 EUR
Wert des höchsten zulässigen Angebots: 394 425,66 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0021
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SASU FAYA PLATRERIE
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre FAYA PLÂTRERIE
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0021
Wert des Angebots: 333 174,86 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: T00114 - Lot n°7 - Plâtrerie
Titel: T00114 - Lot n°7 - Plâtrerie
Datum der Auswahl des Gewinners: 12/06/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 04/09/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: EST METROPOLE HABITAT
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 9
Bandbreite der Angebote:
Wert des niedrigsten zulässigen Angebots: 333 174,86 EUR
Wert des höchsten zulässigen Angebots: 481 969,70 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0022
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ETS PIERRE GIRAUD
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre ETC PIERRE GIRAUD
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0022
Wert des Angebots: 503 954,07 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: T00115 - Lot n°8 - Menuiserie intérieure
Titel: T00115 - Lot n°8 - Menuiserie intérieure
Datum der Auswahl des Gewinners: 12/06/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 04/09/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: EST METROPOLE HABITAT
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
Bandbreite der Angebote:
Wert des niedrigsten zulässigen Angebots: 503 954,07 EUR
Wert des höchsten zulässigen Angebots: 503 954,07 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0023
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: MCC CARRELAGE
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre MCC CARRELAGE
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0023
Wert des Angebots: 389 290,80 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: T00116 - Lot n°9 - Chape/carrelage
Titel: T00116 - Lot n°9 - Chape/carrelage
Datum der Auswahl des Gewinners: 12/06/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 04/09/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: EST METROPOLE HABITAT
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 7
Bandbreite der Angebote:
Wert des niedrigsten zulässigen Angebots: 389 290,80 EUR
Wert des höchsten zulässigen Angebots: 608 728,65 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0024
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SASU FAYA PLATRERIE
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre FAYA PLÂTRERIE
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0024
Wert des Angebots: 229 424,79 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: T00117 - Lot n°10 - Peinture
Titel: T00117 - Lot n°10 - Peinture
Datum der Auswahl des Gewinners: 12/06/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 04/09/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: EST METROPOLE HABITAT
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 12
Bandbreite der Angebote:
Wert des niedrigsten zulässigen Angebots: 205 100,45 EUR
Wert des höchsten zulässigen Angebots: 262 428,51 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0025
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SAS ORONA RHONE ALPES
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre ORONA
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0025
Wert des Angebots: 111 100,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: T00118 - Lot n°11 - Ascenseur
Titel: T00118 - Lot n°11 - Ascenseur
Datum der Auswahl des Gewinners: 12/06/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 04/09/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: EST METROPOLE HABITAT
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
Bandbreite der Angebote:
Wert des niedrigsten zulässigen Angebots: 111 100,00 EUR
Wert des höchsten zulässigen Angebots: 111 100,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0026
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: MEDT
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre MEDT
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0026
Wert des Angebots: 1 329 567,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: T00119 - Lot n°12 - CVC PB
Titel: T00119 - Lot n°12 - CVC PB
Datum der Auswahl des Gewinners: 12/06/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 04/09/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: EST METROPOLE HABITAT
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
Bandbreite der Angebote:
Wert des niedrigsten zulässigen Angebots: 1 329 567,00 EUR
Wert des höchsten zulässigen Angebots: 1 329 567,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0027
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: YSO ELECTRIQUE
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre YSO ELECTRIQUE
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0027
Wert des Angebots: 614 951,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: T00120 - Lot n°13 - Electricité
Titel: T00120 - Lot n°13 - Electricité
Datum der Auswahl des Gewinners: 12/06/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 04/09/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: EST METROPOLE HABITAT
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
Bandbreite der Angebote:
Wert des niedrigsten zulässigen Angebots: 614 951,00 EUR
Wert des höchsten zulässigen Angebots: 790 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0028
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: PARCS & SPORTS
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre PARCS & SPORTS
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0028
Wert des Angebots: 119 419,90 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: T00121 - Lot n°14 - Espaces verts
Titel: T00121 - Lot n°14 - Espaces verts
Datum der Auswahl des Gewinners: 12/06/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 04/09/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: EST METROPOLE HABITAT
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
Bandbreite der Angebote:
Wert des niedrigsten zulässigen Angebots: 114 725,98 EUR
Wert des höchsten zulässigen Angebots: 139 532,35 EUR
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: EST METROPOLE HABITAT
Registrierungsnummer: 40137617300035
Postanschrift: 55 Rue de la Soie - BP 45030
Stadt: Villeurbanne cedex
Postleitzahl: 69602
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Telefon: 04 78 03 47 20
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Lyon
Registrierungsnummer: 176 900 058 00015
Postanschrift: 184 Rue Duguesclin
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69003
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Telefon: 04 78 14 10 10
Fax: 04 78 14 10 65
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: SGC TRAVAUX SPECIAUX
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 449 558 444 00070
Postanschrift: 101 Route de St Genis l'Argentière
Stadt: Sainte Foy l'Argentière
Postleitzahl: 69610
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: STAL TP
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 962 502 993 00026
Postanschrift: 37 Rue Ampère
Stadt: Chassieu
Postleitzahl: 69680
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0016
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: FARJOT CONSTRUCTIONS
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 726 571 458 00025
Postanschrift: Avenue Jean Moss
Stadt: Amplepluis
Postleitzahl: 69550
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0017
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: TCE ETANCH
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 938 876 505 00018
Postanschrift: 3, Rue du Pont Noir
Stadt: FIRMINY
Postleitzahl: 42700
Land, Gliederung (NUTS): Loire (FRK25)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0018
8.1.
ORG-0007
Offizielle Bezeichnung: C.P.B SAS
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 383 579 646 00043
Postanschrift: 71 Avenue Jean -Jaurès
Stadt: OULLINS
Postleitzahl: 69922
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0020, LOT-0019
8.1.
ORG-0008
Offizielle Bezeichnung: SASU FAYA PLATRERIE
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 979 904 000 00010
Postanschrift: 159 CHEMIN DE GARENNE
Stadt: CHASSE SUR RHONE
Postleitzahl: 38670
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0024, LOT-0021
8.1.
ORG-0009
Offizielle Bezeichnung: ETS PIERRE GIRAUD
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 887 050 391 00044
Postanschrift: 12 CHEMIN DES PRES SECS
Stadt: CIVRIEUX D'AZERGUES
Postleitzahl: 69380
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0022
8.1.
ORG-0010
Offizielle Bezeichnung: MCC CARRELAGE
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 830 490 587 00029
Postanschrift: 2 ALLEE DECACHEPIOU
Stadt: SAINT RAMBERT D'ALBON
Postleitzahl: 26140
Land, Gliederung (NUTS): Drôme (FRK23)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0023
8.1.
ORG-0011
Offizielle Bezeichnung: SAS ORONA RHONE ALPES
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 430 243 857 00116
Postanschrift: 52 AVENUE JEAN JAURES
Stadt: OULLINS
Postleitzahl: 69600
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0025
8.1.
ORG-0012
Offizielle Bezeichnung: MEDT
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 423 538 776 00018
Postanschrift: 30 Impasse du Marquis
Stadt: ST GEORGES D'ESPERANCHE
Postleitzahl: 38790
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0026
8.1.
ORG-0013
Offizielle Bezeichnung: YSO ELECTRIQUE
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 448 885 590 00027
Postanschrift: ZA DU SARDON
Stadt: GENILAC
Postleitzahl: 42800
Land, Gliederung (NUTS): Loire (FRK25)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0027
8.1.
ORG-0014
Offizielle Bezeichnung: PARCS & SPORTS
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 329 263 164 000 25
Postanschrift: 7 Rue Jean Mermoz
Stadt: CHASSIEU
Postleitzahl: 69684
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0028
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 3eadab5a-a649-4f8b-a23c-1dca3271a295 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 04/09/2026 13:40:19 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 612869-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 172/2026
Datum der Veröffentlichung: 07/09/2026