1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: VEHIPOSTE
Tätigkeit des Auftraggebers: Postdienste
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Système de qualification de couples (fournisseur / modèle de Véhicule Utilitaire Léger 4 roues Motorisées thermiques)
Beschreibung: Le système de qualification a pour objet la qualification de couples (fournisseur / modèle de Véhicule Utilitaire Léger thermique). Les Véhicules Utilitaires Légers ont un poids inférieur à 3,5 tonnes. La prestation consiste pour le fournisseur qualifié à fournir, livrer et assurer la garantie des Véhicules Utilitaires Légers thermiques qualifiés. Le fournisseur qualifié doit par ailleurs disposer d’une solution de maintenance au plus près des sites du Groupe La Poste, avec disponibilité des pièces détachées nécessaires pendant une durée souhaitée de dix (10 ans) à compter de la date de livraison des Véhicules Utilitaires Légers thermiques qualifiés. Le système de qualification est divisé en deux (2) lots déterminés en fonction du volume utile et de spécificités d'aménagement ou motorisation. Le dossier de candidature à une qualification permettra de préciser sur quel lot le Véhicule Utilitaire Léger thermique est proposé : Lot 1 : Fourniture de Véhicules Utilitaires Légers thermiques en motricité 4X4 de couleur jaune RAL 1023 et au volume utile de 3 m3 à moins de 4 m3 (référence VEHIPOSTE : B3X4). Lot 2 : Fourniture de Véhicules Utilitaires Légers thermiques avec hayon et caisse au volume utile d’environ 11 m3, et de couleur jaune RAL 1023 (référence VEHIPOSTE : H11). Au cours de la durée du Système de Qualification, la liste des lots peut évoluer. Les fournisseurs pourront postuler sur un ou plusieurs lots. Ils pourront présenter plusieurs modèles sur un même lot. Le système de qualification vise à qualifier un couple (fournisseur / modèle).
Kennung des Verfahrens: bccdb9f0-41a9-472b-80bc-2724a23176a7
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34130000 Kraftfahrzeuge für den Gütertransport
2.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou mag.fournisseur@laposte.fr Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: La non remise des documents indiqués ci-dessus entrainera l’élimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Qualification de couples (fournisseur, modèle de Véhicule Utilitaire Léger thermique en motricité 4X4 de couleur jaune RAL 1023 au volume utile de 3 à moins de 4 mètres cubes)
Beschreibung: Fourniture de Véhicules Utilitaires Légers thermiques en motricité 4X4 de couleur jaune RAL 1023 au volume utile de 3 m3 à moins de 4 m3 (référence VEHIPOSTE : B3X4). Le système de qualification a pour objet la qualification de couples (fournisseur / modèle de Véhicule Utilitaire Léger thermique en motricité 4X4 de couleur jaune RAL 1023 au volume utile de 3 m3 à moins de 4 m3). La prestation consiste pour le fournisseur qualifié à fournir, livrer et assurer la garantie des Véhicules Utilitaires Légers thermiques qualifiés. Le fournisseur qualifié doit par ailleurs disposer d’une solution de maintenance au plus près des sites du Groupe La Poste, avec disponibilité des pièces détachées nécessaires pendant une durée souhaitée de dix (10 ans) à compter de la date de livraison des Véhicules Utilitaires Légers thermiques qualifiés. Les consultations menées ultérieurement parmi tous les couples qualifiés dans le cadre du Système de Qualification au présent lot, préciseront le nombre maximum de Véhicules Utilitaires Légers achetés et le mode d'attribution.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34100000 Kraftfahrzeuge
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Andere Laufzeit: Unbegrenzt
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Les critères de qualification sur ce lot sont disponibles dans le Réglement de Qualification et ses annexes mis à disposition dans l'avis d'opportunité du Groupe La Poste à l'adresse internet https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Le Médiateur des entreprises
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat. Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: VEHIPOSTE
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: VEHIPOSTE
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Qualification de couples (fournisseur, modèle de Véhicule Utilitaire Léger thermique avec hayon et caisse au volume utile d'environ 11 mètres cubes, et de couleur jaune RAL 1023)
Beschreibung: Fourniture de Véhicules Utilitaires Légers thermiques avec hayon et caisse au volume utile d'environ 11 mètres cubes, et de couleur jaune RAL 1023 (référence VEHIPOSTE : H11). Le système de qualification a pour objet la qualification de couples (fournisseur / modèle de Véhicule Utilitaire Léger thermique avec hayon et caisse au volume utile d'environ 11 mètres cubes, et de couleur jaune RAL 1023). La prestation consiste pour le fournisseur qualifié à fournir, livrer et assurer la garantie des Véhicules Utilitaires Légers thermiques qualifiés. Le fournisseur qualifié doit par ailleurs disposer d’une solution de maintenance au plus près des sites du Groupe La Poste, avec disponibilité des pièces détachées nécessaires pendant une durée souhaitée de dix (10 ans) à compter de la date de livraison des Véhicules Utilitaires Légers thermiques qualifiés. Les consultations menées ultérieurement parmi tous les couples qualifiés dans le cadre du Système de Qualification au présent lot, préciseront le nombre maximum de Véhicules Utilitaires Légers achetés et le mode d'attribution.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34100000 Kraftfahrzeuge
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Andere Laufzeit: Unbegrenzt
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Les critères de qualification sur ce lot sont disponibles dans le Réglement de Qualification et ses annexes mis à disposition dans l'avis d'opportunité du Groupe La Poste à l'adresse internet https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Le Médiateur des entreprises
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat. Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: VEHIPOSTE
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: VEHIPOSTE
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: VEHIPOSTE
Registrierungsnummer: 487507790
Postanschrift: 9 rue du colonel Pierre Avia
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Thierry Cadillon
Telefon: 0155440000
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Judiciaire de Paris
Registrierungsnummer: 17750111101763
Postanschrift: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Stadt: PARIS CEDEX 17
Postleitzahl: 75017
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 144325151
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Le Médiateur des entreprises
Registrierungsnummer: MEDIATEUR_ENTREPRISES
Postanschrift: 98 -102 RUE DE RICHELIEU
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75002
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Le médiateur des entreprises
Telefon: +33 100000000
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: eb0fd15c-a236-4458-a765-a8061f06c06f - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung über das Bestehen eines Prüfungssystems
Unterart der Bekanntmachung: 15
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 17/09/2025 13:49:10 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 612876-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 180/2025
Datum der Veröffentlichung: 19/09/2025