612942-2026 - Wettbewerb
Frankreich – Ausbildung des Personals – Plan de développement des compétences des managers des sites administratifs et des lycées de la Région Normandie 2027-2030 - 6 lots
OJ S 172/2026 07/09/2026
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungRégion Normandie
E-Mailsdm-caen@normandie.fr
Rechtsform des ErwerbersLokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersAllgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelPlan de développement des compétences des managers des sites administratifs et des lycées de la Région Normandie 2027-2030 - 6 lots
BeschreibungLe plan de développement des compétences managériales 2027-2030 s'inscrit dans une logique d'amélioration continue et d'adaptation aux enjeux de la collectivité. Il est conçu comme un dispositif de professionnalisation visant à soutenir durablement l'évolution des pratiques managériales et l'accompagnement des transformations de la collectivité. La réflexion, quant à ce plan, s'inscrit dans un contexte de : - Projets stratégiques nécessitant un travail d'analyse, de co-construction et d'appropriation collective (ex : projet GPEEC, charte managériale, audit climat social…). - Evolution des politiques publiques (PRIC, contractualisation DTPR, DMI, fonds européens et des moyens budgétaires. Ces projets et évolutions se situent au coeur du fonctionnement de la collectivité : ils engagent à la fois les perspectives d'évolution des métiers et les pratiques des managers, qui devront accompagner au quotidien les transitions organisationnelles, numériques, environnementales et sociétales
Kennung des Verfahrens5a106483-7f81-438b-a622-8816cec9b461
Interne Kennung2026-FCS-DARH-0106
VerfahrensartOffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 80511000 Ausbildung des Personals
Zusätzliche Einstufung (cpv): 80511000 Ausbildung des Personals
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Calvados (FRD11)
LandFrankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.888 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche InformationenPour les lots 1 à 4 : Cet accord-cadre mono-attributaire fixe toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur : les prestations définies dans les bordereaux de prix unitaires. Le titulaire disposera d'une exclusivité pour les prestations objet du contrat. Pour les lots 5 à 6 : Cet accord-cadre multi-attributaire définit également les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes : conception et la mise en oeuvre d'actions de développement des compétences des managers et d'accompagnement des transformations managériales - offre à la demande - sites administratifs et lycées. Chaque accord-cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents et sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La date de démarrage de l'accord-cadre au 04/01/2027 est donnée à titre estimatif, l'accord-cadre s'exécutera à compter de sa notification
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann6
Auftragsbedingungen
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können6
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der AusschlussgründeAuftragsunterlagen
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelPlan de développement des compétences managériales : prise de poste et déclinaison des ambitions de la charte managériale - SITES ADMINISTRATIFS
BeschreibungPrise de poste et déclinaison des ambitions de la charte managériale - SITES ADMINISTRATIFS <br/>
Interne Kennung01
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 80511000 Ausbildung des Personals
Zusätzliche Einstufung (cpv): 80511000 Ausbildung des Personals
5.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftPlace Reine Mathilde  
StadtCaen
Postleitzahl14035
Land, Gliederung (NUTS)Calvados (FRD11)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns04/01/2027
Laufzeit12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen3
Weitere Informationen zur VerlängerungLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, pour des périodes successives de 12 mois chacune, sauf décision contraire notifiée par l'une des parties dans les conditions prévues au présent contrat. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues (période initiale et périodes de reconduction), ne peut excéder quarante-huit (48) mois. Chaque période contractuelle, qu'elle soit initiale ou reconduite, prend fin à la survenance du premier des deux termes suivants : - la date à laquelle le montant maximum prévu pour ladite période est atteint ; - l'expiration d'un délai de douze (12) mois à compter de la date de début de la période considérée, dans le cas où le montant maximum n'aurait pas été atteint. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.136 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugebenNicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der UmweltauswirkungenSonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienAuftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1867897
Ad-hoc-Kommunikationskanal
NameAW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1867897
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote07/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss5 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung
Eröffnungstermin08/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Bedingungen für die Ausführung des AuftragsL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Pour les prix des accords-cadres à bons de commande (lots 1 à 4) et les prix des bordereaux des prix plafond (lots 5 à 6) :Les prix sont révisables Pour les prix (non prévus aux bordereaux des prix plafond) des accords-cadres à marchés subséquents (lots 5 à 6) : A défaut de mention contraire dans chaque marché subséquent, les prix seront fermes et actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur fonds propres. La valeur estimée indiquée à l'article 5.1.5 correspond au montant du maximum toutes périodes confondues propre à chaque lot
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Caen
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal administratif de Caen
5.1.
LosLOT-0002
TitelPlan de développement des compétences managériales : postures et outillage opérationnel de la charte managériale - SITES ADMINISTRATIFS
BeschreibungPostures et outillage opérationnel de la charte managériale - SITES ADMINISTRATIFS <br/>
Interne Kennung02
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 80511000 Ausbildung des Personals
Zusätzliche Einstufung (cpv): 80511000 Ausbildung des Personals
5.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftPlace Reine Mathilde  
StadtCaen
Postleitzahl14035
Land, Gliederung (NUTS)Calvados (FRD11)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns04/01/2027
Laufzeit12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen3
Weitere Informationen zur VerlängerungLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, pour des périodes successives de 12 mois chacune, sauf décision contraire notifiée par l'une des parties dans les conditions prévues au présent contrat. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues (période initiale et périodes de reconduction), ne peut excéder quarante-huit (48) mois. Chaque période contractuelle, qu'elle soit initiale ou reconduite, prend fin à la survenance du premier des deux termes suivants : - la date à laquelle le montant maximum prévu pour ladite période est atteint ; - l'expiration d'un délai de douze (12) mois à compter de la date de début de la période considérée, dans le cas où le montant maximum n'aurait pas été atteint. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.68 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugebenNicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der UmweltauswirkungenSonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienAuftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1867897
Ad-hoc-Kommunikationskanal
NameAW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1867897
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote07/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss5 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung
Eröffnungstermin08/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Bedingungen für die Ausführung des AuftragsL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Pour les prix des accords-cadres à bons de commande (lots 1 à 4) et les prix des bordereaux des prix plafond (lots 5 à 6) :Les prix sont révisables Pour les prix (non prévus aux bordereaux des prix plafond) des accords-cadres à marchés subséquents (lots 5 à 6) : A défaut de mention contraire dans chaque marché subséquent, les prix seront fermes et actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur fonds propres. La valeur estimée indiquée à l'article 5.1.5 correspond au montant du maximum toutes périodes confondues propre à chaque lot
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Caen
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal administratif de Caen
5.1.
LosLOT-0003
TitelPlan de développement des compétences managériales : prise de poste et dynamique d'équipe - LYCEES
BeschreibungPlan de développement des compétences managériales : prise de poste et dynamique d'équipe - LYCEES <br/>
Interne Kennung03
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 80511000 Ausbildung des Personals
Zusätzliche Einstufung (cpv): 80511000 Ausbildung des Personals
5.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftPlace Reine Mathilde  
StadtCaen
Postleitzahl14035
Land, Gliederung (NUTS)Calvados (FRD11)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns04/01/2027
Laufzeit12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen3
Weitere Informationen zur VerlängerungLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, pour des périodes successives de 12 mois chacune, sauf décision contraire notifiée par l'une des parties dans les conditions prévues au présent contrat. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues (période initiale et périodes de reconduction), ne peut excéder quarante-huit (48) mois. Chaque période contractuelle, qu'elle soit initiale ou reconduite, prend fin à la survenance du premier des deux termes suivants : - la date à laquelle le montant maximum prévu pour ladite période est atteint ; - l'expiration d'un délai de douze (12) mois à compter de la date de début de la période considérée, dans le cas où le montant maximum n'aurait pas été atteint. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.136 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugebenNicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der UmweltauswirkungenSonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienAuftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1867897
Ad-hoc-Kommunikationskanal
NameAW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1867897
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote07/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss5 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung
Eröffnungstermin08/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Bedingungen für die Ausführung des AuftragsL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Pour les prix des accords-cadres à bons de commande (lots 1 à 4) et les prix des bordereaux des prix plafond (lots 5 à 6) :Les prix sont révisables Pour les prix (non prévus aux bordereaux des prix plafond) des accords-cadres à marchés subséquents (lots 5 à 6) : A défaut de mention contraire dans chaque marché subséquent, les prix seront fermes et actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur fonds propres. La valeur estimée indiquée à l'article 5.1.5 correspond au montant du maximum toutes périodes confondues propre à chaque lot
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Caen
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal administratif de Caen
5.1.
LosLOT-0004
TitelPlan de développement des compétences managériales : posture personnelle et outillage opérationnel - LYCEES
BeschreibungPosture personnelle et outillage opérationnel - LYCEES <br/>
Interne Kennung04
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 80511000 Ausbildung des Personals
Zusätzliche Einstufung (cpv): 80511000 Ausbildung des Personals
5.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftPlace Reine Mathilde  
StadtCaen
Postleitzahl14035
Land, Gliederung (NUTS)Calvados (FRD11)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns04/01/2027
Laufzeit12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen3
Weitere Informationen zur VerlängerungLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, pour des périodes successives de 12 mois chacune, sauf décision contraire notifiée par l'une des parties dans les conditions prévues au présent contrat. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues (période initiale et périodes de reconduction), ne peut excéder quarante-huit (48) mois. Chaque période contractuelle, qu'elle soit initiale ou reconduite, prend fin à la survenance du premier des deux termes suivants : - la date à laquelle le montant maximum prévu pour ladite période est atteint ; - l'expiration d'un délai de douze (12) mois à compter de la date de début de la période considérée, dans le cas où le montant maximum n'aurait pas été atteint. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.68 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugebenNicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der UmweltauswirkungenSonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienAuftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1867897
Ad-hoc-Kommunikationskanal
NameAW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1867897
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote07/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss5 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung
Eröffnungstermin08/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Bedingungen für die Ausführung des AuftragsL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Pour les prix des accords-cadres à bons de commande (lots 1 à 4) et les prix des bordereaux des prix plafond (lots 5 à 6) :Les prix sont révisables Pour les prix (non prévus aux bordereaux des prix plafond) des accords-cadres à marchés subséquents (lots 5 à 6) : A défaut de mention contraire dans chaque marché subséquent, les prix seront fermes et actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur fonds propres. La valeur estimée indiquée à l'article 5.1.5 correspond au montant du maximum toutes périodes confondues propre à chaque lot
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Caen
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal administratif de Caen
5.1.
LosLOT-0005
TitelActions de développement des compétences des managers et d'accompagnement des transformations managériales - offre à la demande : dispositifs collectifs et collaboratifs - sites administratifs
BeschreibungOffre à la demande : dispositifs collectifs et collaboratifs - sites administratifs<br/>
Interne Kennung05
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 80511000 Ausbildung des Personals
Zusätzliche Einstufung (cpv): 80511000 Ausbildung des Personals
5.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftPlace Reine Mathilde  
StadtCaen
Postleitzahl14035
Land, Gliederung (NUTS)Calvados (FRD11)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns04/01/2027
Laufzeit12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen3
Weitere Informationen zur VerlängerungLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, pour des périodes successives de 12 mois chacune, sauf décision contraire notifiée par l'une des parties dans les conditions prévues au présent contrat. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues (période initiale et périodes de reconduction), ne peut excéder quarante-huit (48) mois. Chaque période contractuelle, qu'elle soit initiale ou reconduite, prend fin à la survenance du premier des deux termes suivants : - la date à laquelle le montant maximum prévu pour ladite période est atteint ; - l'expiration d'un délai de douze (12) mois à compter de la date de début de la période considérée, dans le cas où le montant maximum n'aurait pas été atteint. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.400 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugebenNicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der UmweltauswirkungenSonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienAuftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1867897
Ad-hoc-Kommunikationskanal
NameAW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1867897
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote07/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss5 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung
Eröffnungstermin08/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Bedingungen für die Ausführung des AuftragsL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Pour les prix des accords-cadres à bons de commande (lots 1 à 4) et les prix des bordereaux des prix plafond (lots 5 à 6) :Les prix sont révisables Pour les prix (non prévus aux bordereaux des prix plafond) des accords-cadres à marchés subséquents (lots 5 à 6) : A défaut de mention contraire dans chaque marché subséquent, les prix seront fermes et actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur fonds propres. La valeur estimée indiquée à l'article 5.1.5 correspond au montant du maximum toutes périodes confondues propre à chaque lot
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Caen
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal administratif de Caen
5.1.
LosLOT-0006
TitelActions de développement des compétences des managers et d'accompagnement des transformations managériales - offre à la demande - Inspiration et ouverture - sites administratifs et Lycées
BeschreibungOffre à la demande - Inspiration et ouverture - sites administratifs et Lycées<br/>
Interne Kennung06
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 80511000 Ausbildung des Personals
Zusätzliche Einstufung (cpv): 80511000 Ausbildung des Personals
5.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftPlace Reine Mathilde  
StadtCaen
Postleitzahl14035
Land, Gliederung (NUTS)Calvados (FRD11)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns04/01/2027
Laufzeit12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen3
Weitere Informationen zur VerlängerungLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, pour des périodes successives de 12 mois chacune, sauf décision contraire notifiée par l'une des parties dans les conditions prévues au présent contrat. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues (période initiale et périodes de reconduction), ne peut excéder quarante-huit (48) mois. Chaque période contractuelle, qu'elle soit initiale ou reconduite, prend fin à la survenance du premier des deux termes suivants : - la date à laquelle le montant maximum prévu pour ladite période est atteint ; - l'expiration d'un délai de douze (12) mois à compter de la date de début de la période considérée, dans le cas où le montant maximum n'aurait pas été atteint. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.80 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugebenNicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der UmweltauswirkungenSonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienAuftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1867897
Ad-hoc-Kommunikationskanal
NameAW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1867897
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote07/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss5 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung
Eröffnungstermin08/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Bedingungen für die Ausführung des AuftragsL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Pour les prix des accords-cadres à bons de commande (lots 1 à 4) et les prix des bordereaux des prix plafond (lots 5 à 6) :Les prix sont révisables Pour les prix (non prévus aux bordereaux des prix plafond) des accords-cadres à marchés subséquents (lots 5 à 6) : A défaut de mention contraire dans chaque marché subséquent, les prix seront fermes et actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur fonds propres. La valeur estimée indiquée à l'article 5.1.5 correspond au montant du maximum toutes périodes confondues propre à chaque lot
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Caen
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal administratif de Caen
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungAvenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer36F822A9-BE3B-F724-91ECD873703ECCE4
StadtSeyssinet-Pariset
Postleitzahl38170
Land, Gliederung (NUTS)Isère (FRK24)
LandFrankreich
E-Mailpublications-joue@aws-france.com
Telefon+33480041260
Rollen dieser Organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungRégion Normandie
Registrierungsnummer78336
PostanschriftAbbaye aux Dames Place Reine Mathilde , Cs 50523
StadtCaen
Postleitzahl14035
Land, Gliederung (NUTS)Calvados (FRD11)
LandFrankreich
KontaktpersonMORIN Hervé
E-Mailsdm-caen@normandie.fr
Telefon0231069898
Internetadressehttps://normandie.fr
Profil des Erwerbershttps://marchespublics.normandie.fr/
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Caen
Registrierungsnummer36F822DF-9424-BC25-3A0DFBB6CA755912
Postanschrift3, rue Arthur Leduc
StadtCaen
Postleitzahl14050
Land, Gliederung (NUTS)Calvados (FRD11)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-caen@juradm.fr
Telefon0231707272
Fax0231524217
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Caen
Registrierungsnummer36F822FA-E5C7-0395-B8D247635FB45B6B
Postanschrift3, rue Arthur Leduc
StadtCaen
Postleitzahl14050
Land, Gliederung (NUTS)Calvados (FRD11)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-caen@juradm.fr
Telefon0231707272
Fax0231524217
Rollen dieser Organisation
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachungec3c135a-44cb-45ab-bc1f-bc07807ddacd  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung04/09/2026 12:10:05 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung612942-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe172/2026
Datum der Veröffentlichung07/09/2026