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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Région Normandie
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Plan de développement des compétences des managers des sites administratifs et des lycées de la Région Normandie 2027-2030 - 6 lots
Beschreibung: Le plan de développement des compétences managériales 2027-2030 s'inscrit dans une logique d'amélioration continue et d'adaptation aux enjeux de la collectivité. Il est conçu comme un dispositif de professionnalisation visant à soutenir durablement l'évolution des pratiques managériales et l'accompagnement des transformations de la collectivité. La réflexion, quant à ce plan, s'inscrit dans un contexte de : - Projets stratégiques nécessitant un travail d'analyse, de co-construction et d'appropriation collective (ex : projet GPEEC, charte managériale, audit climat social…). - Evolution des politiques publiques (PRIC, contractualisation DTPR, DMI, fonds européens et des moyens budgétaires. Ces projets et évolutions se situent au coeur du fonctionnement de la collectivité : ils engagent à la fois les perspectives d'évolution des métiers et les pratiques des managers, qui devront accompagner au quotidien les transitions organisationnelles, numériques, environnementales et sociétales
Kennung des Verfahrens: 5a106483-7f81-438b-a622-8816cec9b461
Interne Kennung: 2026-FCS-DARH-0106
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 80511000 Ausbildung des Personals
Zusätzliche Einstufung (cpv): 80511000 Ausbildung des Personals
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Calvados (FRD11)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 888 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Pour les lots 1 à 4 : Cet accord-cadre mono-attributaire fixe toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur : les prestations définies dans les bordereaux de prix unitaires. Le titulaire disposera d'une exclusivité pour les prestations objet du contrat. Pour les lots 5 à 6 : Cet accord-cadre multi-attributaire définit également les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes : conception et la mise en oeuvre d'actions de développement des compétences des managers et d'accompagnement des transformations managériales - offre à la demande - sites administratifs et lycées. Chaque accord-cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents et sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La date de démarrage de l'accord-cadre au 04/01/2027 est donnée à titre estimatif, l'accord-cadre s'exécutera à compter de sa notification
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 6
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 6
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Plan de développement des compétences managériales : prise de poste et déclinaison des ambitions de la charte managériale - SITES ADMINISTRATIFS
Beschreibung: Prise de poste et déclinaison des ambitions de la charte managériale - SITES ADMINISTRATIFS <br/>
Interne Kennung: 01
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 80511000 Ausbildung des Personals
Zusätzliche Einstufung (cpv): 80511000 Ausbildung des Personals
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Place Reine Mathilde
Stadt: Caen
Postleitzahl: 14035
Land, Gliederung (NUTS): Calvados (FRD11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 04/01/2027
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, pour des périodes successives de 12 mois chacune, sauf décision contraire notifiée par l'une des parties dans les conditions prévues au présent contrat. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues (période initiale et périodes de reconduction), ne peut excéder quarante-huit (48) mois. Chaque période contractuelle, qu'elle soit initiale ou reconduite, prend fin à la survenance du premier des deux termes suivants : - la date à laquelle le montant maximum prévu pour ladite période est atteint ; - l'expiration d'un délai de douze (12) mois à compter de la date de début de la période considérée, dans le cas où le montant maximum n'aurait pas été atteint. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 136 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 07/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 5 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 08/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Pour les prix des accords-cadres à bons de commande (lots 1 à 4) et les prix des bordereaux des prix plafond (lots 5 à 6) :Les prix sont révisables Pour les prix (non prévus aux bordereaux des prix plafond) des accords-cadres à marchés subséquents (lots 5 à 6) : A défaut de mention contraire dans chaque marché subséquent, les prix seront fermes et actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur fonds propres. La valeur estimée indiquée à l'article 5.1.5 correspond au montant du maximum toutes périodes confondues propre à chaque lot
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Caen
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Caen
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Plan de développement des compétences managériales : postures et outillage opérationnel de la charte managériale - SITES ADMINISTRATIFS
Beschreibung: Postures et outillage opérationnel de la charte managériale - SITES ADMINISTRATIFS <br/>
Interne Kennung: 02
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 80511000 Ausbildung des Personals
Zusätzliche Einstufung (cpv): 80511000 Ausbildung des Personals
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Place Reine Mathilde
Stadt: Caen
Postleitzahl: 14035
Land, Gliederung (NUTS): Calvados (FRD11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 04/01/2027
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, pour des périodes successives de 12 mois chacune, sauf décision contraire notifiée par l'une des parties dans les conditions prévues au présent contrat. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues (période initiale et périodes de reconduction), ne peut excéder quarante-huit (48) mois. Chaque période contractuelle, qu'elle soit initiale ou reconduite, prend fin à la survenance du premier des deux termes suivants : - la date à laquelle le montant maximum prévu pour ladite période est atteint ; - l'expiration d'un délai de douze (12) mois à compter de la date de début de la période considérée, dans le cas où le montant maximum n'aurait pas été atteint. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 68 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 07/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 5 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 08/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Pour les prix des accords-cadres à bons de commande (lots 1 à 4) et les prix des bordereaux des prix plafond (lots 5 à 6) :Les prix sont révisables Pour les prix (non prévus aux bordereaux des prix plafond) des accords-cadres à marchés subséquents (lots 5 à 6) : A défaut de mention contraire dans chaque marché subséquent, les prix seront fermes et actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur fonds propres. La valeur estimée indiquée à l'article 5.1.5 correspond au montant du maximum toutes périodes confondues propre à chaque lot
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Caen
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Caen
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Plan de développement des compétences managériales : prise de poste et dynamique d'équipe - LYCEES
Beschreibung: Plan de développement des compétences managériales : prise de poste et dynamique d'équipe - LYCEES <br/>
Interne Kennung: 03
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 80511000 Ausbildung des Personals
Zusätzliche Einstufung (cpv): 80511000 Ausbildung des Personals
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Place Reine Mathilde
Stadt: Caen
Postleitzahl: 14035
Land, Gliederung (NUTS): Calvados (FRD11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 04/01/2027
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, pour des périodes successives de 12 mois chacune, sauf décision contraire notifiée par l'une des parties dans les conditions prévues au présent contrat. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues (période initiale et périodes de reconduction), ne peut excéder quarante-huit (48) mois. Chaque période contractuelle, qu'elle soit initiale ou reconduite, prend fin à la survenance du premier des deux termes suivants : - la date à laquelle le montant maximum prévu pour ladite période est atteint ; - l'expiration d'un délai de douze (12) mois à compter de la date de début de la période considérée, dans le cas où le montant maximum n'aurait pas été atteint. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 136 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 07/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 5 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 08/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Pour les prix des accords-cadres à bons de commande (lots 1 à 4) et les prix des bordereaux des prix plafond (lots 5 à 6) :Les prix sont révisables Pour les prix (non prévus aux bordereaux des prix plafond) des accords-cadres à marchés subséquents (lots 5 à 6) : A défaut de mention contraire dans chaque marché subséquent, les prix seront fermes et actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur fonds propres. La valeur estimée indiquée à l'article 5.1.5 correspond au montant du maximum toutes périodes confondues propre à chaque lot
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Caen
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Caen
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Plan de développement des compétences managériales : posture personnelle et outillage opérationnel - LYCEES
Beschreibung: Posture personnelle et outillage opérationnel - LYCEES <br/>
Interne Kennung: 04
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 80511000 Ausbildung des Personals
Zusätzliche Einstufung (cpv): 80511000 Ausbildung des Personals
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Place Reine Mathilde
Stadt: Caen
Postleitzahl: 14035
Land, Gliederung (NUTS): Calvados (FRD11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 04/01/2027
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, pour des périodes successives de 12 mois chacune, sauf décision contraire notifiée par l'une des parties dans les conditions prévues au présent contrat. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues (période initiale et périodes de reconduction), ne peut excéder quarante-huit (48) mois. Chaque période contractuelle, qu'elle soit initiale ou reconduite, prend fin à la survenance du premier des deux termes suivants : - la date à laquelle le montant maximum prévu pour ladite période est atteint ; - l'expiration d'un délai de douze (12) mois à compter de la date de début de la période considérée, dans le cas où le montant maximum n'aurait pas été atteint. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 68 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 07/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 5 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 08/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Pour les prix des accords-cadres à bons de commande (lots 1 à 4) et les prix des bordereaux des prix plafond (lots 5 à 6) :Les prix sont révisables Pour les prix (non prévus aux bordereaux des prix plafond) des accords-cadres à marchés subséquents (lots 5 à 6) : A défaut de mention contraire dans chaque marché subséquent, les prix seront fermes et actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur fonds propres. La valeur estimée indiquée à l'article 5.1.5 correspond au montant du maximum toutes périodes confondues propre à chaque lot
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Caen
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Caen
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: Actions de développement des compétences des managers et d'accompagnement des transformations managériales - offre à la demande : dispositifs collectifs et collaboratifs - sites administratifs
Beschreibung: Offre à la demande : dispositifs collectifs et collaboratifs - sites administratifs<br/>
Interne Kennung: 05
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 80511000 Ausbildung des Personals
Zusätzliche Einstufung (cpv): 80511000 Ausbildung des Personals
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Place Reine Mathilde
Stadt: Caen
Postleitzahl: 14035
Land, Gliederung (NUTS): Calvados (FRD11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 04/01/2027
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, pour des périodes successives de 12 mois chacune, sauf décision contraire notifiée par l'une des parties dans les conditions prévues au présent contrat. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues (période initiale et périodes de reconduction), ne peut excéder quarante-huit (48) mois. Chaque période contractuelle, qu'elle soit initiale ou reconduite, prend fin à la survenance du premier des deux termes suivants : - la date à laquelle le montant maximum prévu pour ladite période est atteint ; - l'expiration d'un délai de douze (12) mois à compter de la date de début de la période considérée, dans le cas où le montant maximum n'aurait pas été atteint. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 07/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 5 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 08/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Pour les prix des accords-cadres à bons de commande (lots 1 à 4) et les prix des bordereaux des prix plafond (lots 5 à 6) :Les prix sont révisables Pour les prix (non prévus aux bordereaux des prix plafond) des accords-cadres à marchés subséquents (lots 5 à 6) : A défaut de mention contraire dans chaque marché subséquent, les prix seront fermes et actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur fonds propres. La valeur estimée indiquée à l'article 5.1.5 correspond au montant du maximum toutes périodes confondues propre à chaque lot
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Caen
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Caen
5.1.
Los: LOT-0006
Titel: Actions de développement des compétences des managers et d'accompagnement des transformations managériales - offre à la demande - Inspiration et ouverture - sites administratifs et Lycées
Beschreibung: Offre à la demande - Inspiration et ouverture - sites administratifs et Lycées<br/>
Interne Kennung: 06
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 80511000 Ausbildung des Personals
Zusätzliche Einstufung (cpv): 80511000 Ausbildung des Personals
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Place Reine Mathilde
Stadt: Caen
Postleitzahl: 14035
Land, Gliederung (NUTS): Calvados (FRD11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 04/01/2027
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, pour des périodes successives de 12 mois chacune, sauf décision contraire notifiée par l'une des parties dans les conditions prévues au présent contrat. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues (période initiale et périodes de reconduction), ne peut excéder quarante-huit (48) mois. Chaque période contractuelle, qu'elle soit initiale ou reconduite, prend fin à la survenance du premier des deux termes suivants : - la date à laquelle le montant maximum prévu pour ladite période est atteint ; - l'expiration d'un délai de douze (12) mois à compter de la date de début de la période considérée, dans le cas où le montant maximum n'aurait pas été atteint. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 07/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 5 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 08/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Pour les prix des accords-cadres à bons de commande (lots 1 à 4) et les prix des bordereaux des prix plafond (lots 5 à 6) :Les prix sont révisables Pour les prix (non prévus aux bordereaux des prix plafond) des accords-cadres à marchés subséquents (lots 5 à 6) : A défaut de mention contraire dans chaque marché subséquent, les prix seront fermes et actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur fonds propres. La valeur estimée indiquée à l'article 5.1.5 correspond au montant du maximum toutes périodes confondues propre à chaque lot
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Caen
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Caen
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 36F822A9-BE3B-F724-91ECD873703ECCE4
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Région Normandie
Registrierungsnummer: 78336
Postanschrift: Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde , Cs 50523
Stadt: Caen
Postleitzahl: 14035
Land, Gliederung (NUTS): Calvados (FRD11)
Land: Frankreich
Kontaktperson: MORIN Hervé
Telefon: 0231069898
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Caen
Registrierungsnummer: 36F822DF-9424-BC25-3A0DFBB6CA755912
Postanschrift: 3, rue Arthur Leduc
Stadt: Caen
Postleitzahl: 14050
Land, Gliederung (NUTS): Calvados (FRD11)
Land: Frankreich
Telefon: 0231707272
Fax: 0231524217
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Caen
Registrierungsnummer: 36F822FA-E5C7-0395-B8D247635FB45B6B
Postanschrift: 3, rue Arthur Leduc
Stadt: Caen
Postleitzahl: 14050
Land, Gliederung (NUTS): Calvados (FRD11)
Land: Frankreich
Telefon: 0231707272
Fax: 0231524217
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: ec3c135a-44cb-45ab-bc1f-bc07807ddacd - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 04/09/2026 12:10:05 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 612942-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 172/2026
Datum der Veröffentlichung: 07/09/2026