1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Université de Strasbourg
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Bildung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Fourniture, correction et délivrance des résultats de tests d’anglais au profit des étudiants de l’Université de Strasbourg - RELANCE Lot 2 : Test de compétence en anglais professionnel (TOEIC)
Beschreibung: Il s’agit de la relance du lot 2 « Test de compétence en anglais professionnel (TOEIC) » issu d’une première procédure d’appel d’offre ouverte et déclaré sans suite pour motif d’intérêt général le 16 juillet 2026. Seul le lot 2 a été relancé, le lot 1 a été attribué lors de l’appel d’offre initial. Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le titulaire met en œuvre et délivre une certification en anglais professionnel de type TOEIC pour les étudiants de l’Université de Strasbourg.
Kennung des Verfahrens: af17d036-9693-448e-8dfe-0a84ec9a7ee6
Interne Kennung: 26DAM015
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79132000 Beglaubigungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 79821100 Korrekturlesen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: La majorité des étudiants passeront le test à leur domicile ou dans tout autre lieu qui leur semblera adapté compte-tenu des exigences que le candidat indiquera dans son offre. Pour les étudiants ne disposant pas de l’équipement exigé ou d’une bande passante suffisante, les tests pourront être passés en groupe dans une salle de l’Université de Strabourg. Dans ce cas, l’université prendra en charge la surveillance.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 720 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.205646-2026 Page 2/6 marchespublics.gouv.fr. Les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Le candidat est invité à utiliser les formulaires Dc1/Dc2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents Dc1 et Dc2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lien http://www. economie.gouv.fr /daj/formulairesmarchespublics. Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée. Le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en français pour présenter sa candidature. En application des dispositions de l'article R21 327 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation et aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Sans objet
Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Sans objet
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Fourniture, correction et délivrance des résultats de tests d’anglais au profit des étudiants de l’Université de Strasbourg - RELANCE Lot 2 : Test de compétence en anglais professionnel (TOEIC)
Beschreibung: Il s’agit de la relance du lot 2 « Test de compétence en anglais professionnel (TOEIC) » issu d’une première procédure d’appel d’offre ouverte et déclaré sans suite pour motif d’intérêt général le 16 juillet 2026. Seul le lot 2 a été relancé, le lot 1 a été attribué lors de l’appel d’offre initial. Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le titulaire met en œuvre et délivre une certification en anglais professionnel de type TOEIC pour les étudiants de l’Université de Strasbourg.
Interne Kennung: Lot 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79132000 Beglaubigungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 79821100 Korrekturlesen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: La majorité des étudiants passeront le test à leur domicile ou dans tout autre lieu qui leur semblera adapté compte-tenu des exigences que le candidat indiquera dans son offre. Pour les étudiants ne disposant pas de l’équipement exigé ou d’une bande passante suffisante, les tests pourront être passés en groupe dans une salle de l’ université. Dans ce cas, l’université prendra en charge la surveillance.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 240 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 720 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Il s’agit de la relance du lot 2 « Test de compétence en anglais professionnel (TOEIC) », issu d’une première procédure d’appel d’offre ouverte, déclaré sans suite pour motif d’intérêt général le 16 juillet 2026. Seul le lot 2 a été relancé, le lot 1 a été attribué lors de l’appel d’offre initial. La section "Nombre maximal de participants (BT-113-Lot)" est une donnée technique qui n'est pas à prendre en compte. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec maximum, en application des articles L. 21251 1°, R. 21 621 à R. 216 212 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter de sa date de notification et se termine le 4 septembre 2027. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le montant maximum pour chacune des périodes est de 180 000euros. La valeur maximale de 720 000 d'euros correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 10 000
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L.5 511 à L.55 112 et R.5 511 à R.5 516 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat Référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.55 113 à L.55 123 et R.5 517 à R.55 110 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, no358994) Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Université de Strasbourg
Registrierungsnummer: 13000545700010
Postanschrift: 4 rue Blaise Pascal
Stadt: Strasbourg
Postleitzahl: 67000
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
Telefon: 0368851258
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Strasbourg
Registrierungsnummer: 17670005200010
Postanschrift: 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Stadt: Strasbourg
Postleitzahl: 67070
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
Telefon: 0388212323
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Registrierungsnummer: 7540001900014
Postanschrift: Préfecture de Meurthe-Et-Moselle, 1 rue du Préfet Clause Erignac
Stadt: Nancy
Postleitzahl: 54083
Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 613371e0-add4-4353-a85c-8e6efdeb6b12 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 03/09/2026 16:18:59 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 613498-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 172/2026
Datum der Veröffentlichung: 07/09/2026