1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SGP IMMOBILIER
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Maitrise d'œuvre urbaine pour le développement du projet urbain Créteil l’Echât Sud à Créteil lancé par SGP Immobilier
Beschreibung: Le présent marché de maîtrise d’œuvre urbaine a pour objectif d’accompagner la SGP Immobilier dans la définition, la consolidation et la mise en œuvre opérationnelle du projet de Créteil L’Échât Sud. Il vise, dans un premier temps, à préciser le plan-guide et les ambitions urbaines, architecturales, environnementales et paysagères du projet, à produire les études et dossiers nécessaires aux autorisations d’urbanisme, ainsi qu’à assurer les missions de communication et de concertation. Il comprend également l’audit de projets immobiliers et le suivi de la conception du parc urbain afin de garantir la cohérence d’ensemble. Dans un second temps, le marché comprend la maitrise d’œuvre de la viabilisation du site et de la réalisation des espaces publics et des VRD. Cette mission inclut la conception et la conduite des travaux de viabilisation des lots et de la voirie centrale, jusqu’à la réception des ouvrages.
Kennung des Verfahrens: 17cbb72b-d2cd-482a-9c52-932b46a0ec87
Interne Kennung: 2026PN008
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: PROCEDURE SUIVIE : La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC). MODALITES DE RETRAIT DES DOCUMENTS : Les documents disponibles sont : - Le présent avis ; - L'annexe de l'avis ; - Le cadre de réponse ; Le DC1 version DAJ; - La déclaration d'absence de conflit d'intérêts ; -L'attestation sur l'honneur relative au motif d'exclusion ; - Le modèle d'habilitation du mandataire du groupement ; - L'attestation sur l'honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant : - Le Règlement de consultation (RC) et ses annexes - l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes, - le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et ses annexes , - le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes à l'exception des annexes 3 à 8 qui seront transmis en phase offre aux seuls candidats sélectionnés. Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés dans l'AAPC et son annexe. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. QUESTIONS-REPONSES : Pour télécharger le dossier de consultation (DCE) de la présente procédure ainsi que pour poser toute question relative à la procédure et au contenu du DCE, il convient de passer par le site http://www.marches-publics. gouv.fr dans l'onglet « Annonces » puis à la rubrique « Consultations en cours » cliquer sur « recherche d'une procédure restreinte » « puis dans le champ « organisme » sélectionner autres organismes puis « AO/SGP-Société des grands projets ». Dans le champ référence, entrer le numéro/référence de la procédure. Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : nepasrepondre@marches-publics. gouv.fr. Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. REDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE : Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite de la rubrique « Principales caractéristiques de la procédure » est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la présente rubrique.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros, 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: L'enveloppe financière allouée pour la réalisation des travaux, donnée à titre indicative, est de 5,12 M Euros HT.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Sans objet
Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Sans objet
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe:
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Maitrise d'œuvre urbaine pour le développement du projet urbain Créteil l’Echât Sud à Créteil lancé par SGP Immobilier
Beschreibung: Les missions incluses au présent marché sont : MISSION 1 : MAITRISE D’OEUVRE URBAINE Mission 1.1 : Mission d’urbanisme, d’architecture et de paysage // Mission Forfaitaire (hormis fiche de lots immobiliers) Cette mission vise la définition du programme d’ensemble du projet et la constitution des pièces définissant les ambitions de l’opération. - Définition de la vision du projet : document cadrant la vision partagée de la SGP avec la ville, l’AP-HP et autres acteurs du site. Ce document a pour but de prioriser les ambitions portées par le projet (mission forfaitaire) - Elaboration du plan guide du site (mission forfaitaire) - Intégration d’innovations (mission forfaitaire) - Rédaction du CRAUPE (mission forfaitaire) - Rédaction d’une fiche de lot immobiliers (mission à bon de commande) - Rédaction de la fiche de lot du parc urbain (mission forfaitaire) Mission 1.2 : Accompagnement réglementaire // Mission Forfaitaire Cette mission vise l’accompagnement de la SGP dans la constitution des différents dossiers réglementaires - Elaboration du dossier d’évaluation environnementale d’Etude d’impact - Appui à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme - Constitution du dossier de demande du permis d’Aménager Mission 1.3 : Communication et participations citoyennes // Mission à bons de Commande Cette mission vise la réalisation de support de communication en vue de mise en place par la MOA de démarche de communication grand public et/ou de de concertation. - Elaboration de documents de communication - Assistance à l’organisation d’une démarche de concertation Mission 1.4 Suivi de la conception des lots à bâtir Le Titulaire analyse la conception des lots à bâtir afin de conserver une vision globale de l’ensemble du projet. Il s’assure également du respect des prescriptions de la MOA tout au long de la conception des ouvrages. Mission 1.5 : Suivi de la conception du parc urbain : Le Titulaire analyse la conception du Parc Urbain dont la MOA est portée par la Ville de Créteil, afin de s’assurer de la cohérence globale du projet. MISSION 2 : MAITRISE D’OEUVRE D’ESPACES PUBLICS ET VRD Cette mission est forfaitaire et constitue le marché subséquent du présent accord cadre. Elle se répartie entre les différentes missions : Mission 2.1 : Etudes d’avant-projet (viabilisation) Le Titulaire aura la charge de menée les études d’avant-projet permettant d’encadrer techniquement, réglementairement et opérationnellement la déconstruction des ouvrages existants la viabilisation de l’ensemble du site. Mission 2.2 : Etudes d’avant-projet (voirie centrale) Le Titulaire aura la charge de menée les études d’avant-projet permettant d’encadrer techniquement, réglementairement et opérationnellement l’aménagement de la voirie centrale. Mission 2.3 : Etudes de Projet (viabilisation) Le Titulaire aura la charge de menée les études PRO permettant d’encadrer techniquement, réglementairement et opérationnellement la déconstruction des ouvrages existants la viabilisation de l’ensemble du site. Mission 2.4 : Etude de Projet (voirie centrale) Le Titulaire aura la charge de menée les études PRO permettant d’encadrer techniquement, réglementairement et opérationnellement l’aménagement de la voirie centrale. Mission 2.5 : Rédaction du dossier de consultation des entreprises (DCE) Cette mission vise à la rédaction du dossier de consultation des entreprises afin d’établir les critères de sélection pour l’entité qui réalisera les travaux. Il s’agira d’établir l’ensemble des pièces techniques et financières nécessaires à la consultation des entreprises, sur la base des études PRO validées par le Maître d’ouvrage. Mission 2.6 : Assistance à la passation des marchés publics de travaux Cette mission comprend l’assistance à l’analyse des candidatures et des offres, la préparation des ateliers de négociation et la mise au point des marchés de travaux. Mission 2.7 : Visa des études d’exécution Cette mission vise à l’examen et au visa des études d’exécution établies par les entreprises Titulaires des marchés de travaux. Mission 2.8 : Direction de l’exécution des travaux (DET) Le Titulaire assure la direction, le suivi et la coordination technique des travaux jusqu’à leur parfait achèvement. Mission 2.9 : Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR) Cette mission vise à l’assistance de la MOA lors des opérations préalables à la réception des travaux.
Interne Kennung: 2026PN008
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 84 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le présent marché est un accord-cadre mixte mono attributaire comportant : - Une partie à prix forfaitaires concernant certaines prestations relevant de la mission 1, - Une partie à prix unitaires à bons de commande concernant certaines prestations relevant de la mission 1, - Une partie qui s'exécute par la conclusion d'un marché subséquent concernant la mission forfaitaire de maitrise d'œuvre relevant de la mission 2. Le marché subséquent est conclue sans engagement de montant minimal et avec un taux de rémunération maximal de 12,5%. La partie à bons de commande est conclue sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 185 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre. La durée de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite de remise des offres. La durée de l'accord-cadre indiquée est une durée estimée à 84 mois (GPA de 12 mois incluse). Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification et prend fin à la levée de l'ensemble des réserves et des désordres constatés pendant la période de garantie de parfait achèvement (GPA) des travaux réalisés sous la maîtrise d'oeuvre du Titulaire. En application des dispositions de l'article L21122 du code de la commande publique, l'exécution du présent accord-cadre comporte des clauses de responsabilité sociale et environnementale (RSE) obligatoires. Ces clauses RSE ont pour but de préserver l'environnement et permettre un impact économique et social du marché au niveau local. La mission objet du présent marché n’est concernée par aucune incompatibilité légale ou règlementaire avec toute autre mission réalisée pour le compte de la SGP Immobilier. Toutefois, il est expressément stipulé que, pour l’opération relative à Créteil L’Echat Sud, le prestataire ne pourra assurer simultanément la mission de maîtrise d’œuvre objet du présent marché et celle d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) réalisée en parallèle pour le compte de l’Acheteur.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Pour des raisons techniques liées au profil acheteur, la rubrique ci-dessus a été mentionnée par défaut. Elle correspond aux "APTITUDES A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE" que le candidat devra démontrer : Le candidat (qu’il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. - L’architecte devra justifier de son inscription à l’ordre des architectes, ou, pour tout candidat non établi en France, à un organisme équivalent. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel 2026PN008 Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr : "Consultation en cours" "Recherche Rapide" 2026PN008". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ».
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Pour des raisons techniques liées au profil acheteur, la rubrique ci-dessus a été mentionnée par défaut. Elle correspond aux "CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES" que le candidat devra démontrer : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l’ensemble des renseignements ci-après : - - Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d’affaires seront exprimés en Euro HT. - Une copie des attestations d’assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l’objet du marché. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2026PN008 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr:"Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2026PN008 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. ° Niveau spécifique minimal exigé : - • Capacité financière minimale exigée : Le candidat devra impérativement réaliser un Chiffre d’Affaires global moyen minimal sur les trois dernières années de 900 000 € HT. Pour l’analyse, il sera pris en compte la moyenne du chiffre d’affaires global sur les trois derniers exercices de l’ensemble des membres du groupement et le cas échéant, des sous-traitants présentés.
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir une liste consolidée de références intégrant les principaux services fournis au cours des cinq dernières années et portant sur des prestations similaires à l’objet de l'accord-cadre (réalisation de projets d’aménagement d’espace publics ou de d’aménagements urbains complexes), dans chacun des domaines de compétences suivants : 2 références maximum dans le Domaine « Conception et mise en oeuvre d’espaces publics résilients face au changement climatique » - 2 références maximum dans le Domaine « Projets d’aménagement urbains intégrant une approche paysagère et environnementale renforcée » - 1 référence maximum dans le Domaine « Gestion alternative des eaux pluviales à l’échelle d’un quartier » - 1 référence maximum dans le Domaine « Assistance à maitrise d’usage et démarches de concertation ou participation du public appliquées à des projets urbains ». Chaque référence indiquera : le projet objet de la mission (description du projet et de ses enjeux), la description de la mission effectuée et du domaine d’intervention (en cas de groupement, le ou les membres du groupement concernés, la ou les compétences demandées au titre du présent marché se trouvant illustrées par la référence, l’année de sa réalisation, le montant de la mission, le montant des travaux, le destinataire public ou privé et en cas de groupement, le nom du(des) cotraitant(s) associé(s) à chacune des références. Dans le cas où le candidat (ou groupement candidat) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les références les plus récentes seront prises en compte par la SGP Immobilier. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Chaque référence doit indiquer les informations demandées dans le Cadre de réponse – onglet "Références". Pour faciliter la présentation du candidat, un cadre de réponse concernant les références est également à compléter obligatoirement en complément dudocument synthétique et illustré des références en téléchargeant sur www.marches-publics.gouv.fr le fichier – 2026PN008 - cadre de réponse – onglet "Synthèse des références" : il devra être inséré dans le dossier de candidature.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l’ensemble des renseignements ci-après : - - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle du marché, pendant les trois dernières années
Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le candidat ou groupement candidat devra réunir les compétences suivantes : Les capacités techniques minimales exigées sont les suivantes : • Expertise en architectureet aménagement urbain • Ingénierie environnementale (résilience climatique, gestion de l’eau, évaluation carbone et économie circulaire) • Expertise biodiversité, sol, paysage et écologie urbaine • Expertise en hydrologieurbaine • Expertise VRD • Expertise en économie de la construction • Expertise concertation et participation citoyenne • Expertise en conception d’espaces publics sécurisants et maîtrise d’usage. Elles seront démontrées par tout moyen de preuve précisé à l’article 3 de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics et notamment au travers des références, des titres d’études et des certificats de qualifications professionnelles. Cette démonstration devra être présentée dans une note de synthèse (10 pages maximum) reprenant les éléments visés ci-dessus. En cas de groupement, une répartition des compétences entre les co-traitants devra être intégrée à cette note de synthèse. Cette note démontrera les capacités du candidat (ou du groupement candidat) pour la réalisation de prestations de même nature que celle du présent marché.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: - Critère 1 : Adéquation des capacités du candidat pour la réalisation des prestations objet du marché (appréciée au regard de la note fournie) : 30%. Critère 2 : Pertinence des références présentées par le candidat au regard de leur lien avec l’opération dans chacun des domaines de compétences demandés : 70%.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 4
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Critère prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Le terme « Qualité » doit être entendu comme « valeur technique »
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Noch nicht bekannt
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: En application des dispositions de l’article L2112-2 du code de la commande publique, l’exécution du présent marché comporte des clauses de responsabilité sociale et environnementale (RSE) obligatoires. Ces clauses RSE ont pour but de préserver l’environnement et permettre un impact économique et social du marché au niveau local.
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Le mandataire du groupement devra être l’entreprise détentrice de l’expertise « Expertise en architecture et aménagement urbain » à savoir, l'architecte. Le mandataire n’a pas la possibilité d’être membres de plusieurs groupements.
Finanzielle Vereinbarung: « Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. »L. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture). Versement d’acompte(s) dans les conditions et suivant les modalités prévues dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Begründung der Laufzeit der Rahmenvereinbarung: Rubrique obligatoire à compléter
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SGP IMMOBILIER
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: SGP IMMOBILIER
Organisation, die Angebote bearbeitet: SGP IMMOBILIER
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: SGP IMMOBILIER
Registrierungsnummer: 91148230500016
Postanschrift: Immeuble Moods - 2 mail de la petite Espagne - CS10011
Stadt: La plaine saint denis cedex
Postleitzahl: 93212
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Romain POTIER
Telefon: +33182462000
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Montreuil
Registrierungsnummer: 13000686900015
Postanschrift: 7 rue Catherine Puig
Stadt: Montreuil
Postleitzahl: 93558
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Telefon: +33149202000
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: a8d26fcf-1c38-4eee-97b9-a3e5c64d85f1 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 03/09/2026 17:33:06 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 613866-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 172/2026
Datum der Veröffentlichung: 07/09/2026