1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: 2025-SSB-0031 Mission d'assistance à la finalisation du transfert de la compétence économique dans le cadre de la loi NOTRe et étude de stratégie économique intercommunale
Beschreibung: <br/>Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Le présent marché consiste en la réalisation d'une mission d'assistance à la finalisation du transfert de la compétence économique dans le cadre de la loi NOTRe, d'une étude de stratégie économique intercommunale à l'échelle de la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume (CASSB) ainsi que d'une assistance dans le cadre de la gestion du plus grand parc d'activités du territoire de la CASSB. En effet, depuis 2017, les transferts des Zones d'Activités Economiques sur le territoire de la CASSB ont fait l'objet d'un transfert « de fait » mais sans réelle maitrise des implications pour l'EPCI ni fait l'objet de transfert de charges ou de propriétés. La CASSB est donc désireuse, en 1er lieu, de connaitre l'étendu de ses compétences et obligations qu'ont induit la loi NOTRe dans le cadre de sa compétence « développement économique ». Par ailleurs, elle souhaite dans un 2nd temps se doter d'une stratégie économique en vue d'adapter son offre aux mutations économiques et environnementales, afin de maintenir son attractivité dans un contexte de raréfaction foncière. Cette stratégie devra intégrer tous les domaines liés aux activités économiques dont un volet tourisme, secteur d'activité majeur sur le territoire de la CASSB. En enfin, elle souhaite bénéficier d'une assistance à la gestion du Parc d'Activités du Plateau de Signes, en vue notamment d'anticiper les effets liés à la fin de sa commercialisation par la CCI du Var et de s'assurer de la bonne gestion sur le long terme de ce site stratégique. Le candidat retenu sera ainsi chargé de réaliser, selon les tranches suivantes : 1/ Tranche ferme : assistance au transfert des Zones d'Activités Economiques sur le territoire de la CASSB 2/ Tranche optionnelle n°1 : réalisation d'une étude de stratégie économique intercommunale <br/>
Kennung des Verfahrens: 95de432b-de12-4f62-8393-32bc7ed750bd
Interne Kennung: 2025-SSB-0031
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79311000 Umfragen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 79311000 Umfragen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Périmètre de la Cassb
Stadt: La cadière-d'azur
Postleitzahl: 83740
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 166 666,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: L'équipe d'étude devra être pluridisciplinaire et comporter a minima (tableau de composition de l'équipe joint au D.C.E à remplir) - Analyses et prospective économique, - Analyses et projections budgétaires, financières et fiscales, - Economiste des Vrd, - Juriste en droit public. L'article 1.6 du Rc prévoit la possibilité de réaliser des prestations similaires. La Dpgf, le Bpu et le Dqe devront impérativement être remis sur la trame fournie dans le Dce, sans aucune modification ni ajout d'onglet, et enregistrés au format remis (article 5.1 du Rc). L'article 2.3 du Rc n'autorise aucune variante. L'article 2.4 du Rc et 12 du Ccap définissent les conditions d'exécution des prestations à caractère environnement. Les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du Rc. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s) - Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 18 mois. La date de début de contrat (01/12/2025) indiquée dans le présent avis de publicité est donnée à titre indicatif. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: 2025-SSB-0031 Mission d'assistance à la finalisation du transfert de la compétence économique dans le cadre de la loi NOTRe et étude de stratégie économique intercommunale
Beschreibung: <br/>Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Le présent marché consiste en la réalisation d'une mission d'assistance à la finalisation du transfert de la compétence économique dans le cadre de la loi NOTRe, d'une étude de stratégie économique intercommunale à l'échelle de la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume (CASSB) ainsi que d'une assistance dans le cadre de la gestion du plus grand parc d'activités du territoire de la CASSB. En effet, depuis 2017, les transferts des Zones d'Activités Economiques sur le territoire de la CASSB ont fait l'objet d'un transfert « de fait » mais sans réelle maitrise des implications pour l'EPCI ni fait l'objet de transfert de charges ou de propriétés. La CASSB est donc désireuse, en 1er lieu, de connaitre l'étendu de ses compétences et obligations qu'ont induit la loi NOTRe dans le cadre de sa compétence « développement économique ». Par ailleurs, elle souhaite dans un 2nd temps se doter d'une stratégie économique en vue d'adapter son offre aux mutations économiques et environnementales, afin de maintenir son attractivité dans un contexte de raréfaction foncière. Cette stratégie devra intégrer tous les domaines liés aux activités économiques dont un volet tourisme, secteur d'activité majeur sur le territoire de la CASSB. En enfin, elle souhaite bénéficier d'une assistance à la gestion du Parc d'Activités du Plateau de Signes, en vue notamment d'anticiper les effets liés à la fin de sa commercialisation par la CCI du Var et de s'assurer de la bonne gestion sur le long terme de ce site stratégique. Le candidat retenu sera ainsi chargé de réaliser, selon les tranches suivantes : 1/ Tranche ferme : assistance au transfert des Zones d'Activités Economiques sur le territoire de la CASSB 2/ Tranche optionnelle n°1 : réalisation d'une étude de stratégie économique intercommunale <br/>
Interne Kennung: S-PA-1709336
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79311000 Umfragen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 79311000 Umfragen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Périmètre de la Cassb
Stadt: La cadière-d'azur
Postleitzahl: 83740
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/12/2025
Laufzeit: 18 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 166 666,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: capacité économique et financière de l'entreprise
Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 20/10/2025 12:30:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>La durée du marché est une durée prévisionnelle.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Toulon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'État du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, ASSECO-CFDT du Languedoc-Roussillon, req. n°392815)
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 9F86EB27-EBC0-F32E-EA85CE19CFB01E99
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
Registrierungsnummer: 80969
Postanschrift: 155 Avenue Henri Jansoulin
Stadt: La Cadiere D Azur
Postleitzahl: 83740
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Kontaktperson: JOSEPH Jean-Paul
Telefon: 0494982660
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Toulon
Registrierungsnummer: 9F86EB54-A358-5611-A54139A9F8500E92
Postanschrift: 5 rue Racine
Stadt: Toulon
Postleitzahl: 83041
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Telefon: 0494427930
Fax: 0494427989
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 73570545-ff29-464e-9008-f65134041fcc - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 18/09/2025 14:15:56 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 614162-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 180/2025
Datum der Veröffentlichung: 19/09/2025