614431-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Dienstleistungen von Sicherheitsdiensten – PRESTATION DE SERVICE DE SECURITE INCENDIE, DE SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES POUR LES SITES DE L'EPCC L'ARCHIPEL, SCENE NATIONALE DE PERPIGNAN
OJ S 180/2025 19/09/2025
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungThéâtre de l'Archipel
E-Mailinfo@theatredelarchipel.org
Rechtsform des ErwerbersEinrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersFreizeit, Sport, Kultur und Religion
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelPRESTATION DE SERVICE DE SECURITE INCENDIE, DE SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES POUR LES SITES DE L'EPCC L'ARCHIPEL, SCENE NATIONALE DE PERPIGNAN
BeschreibungL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants maximums de chaque lot sont indiqués à l'Acte d'Engagement
Kennung des Verfahrens6c754da9-81c8-4546-9f3a-7cdb2aeb6916
Interne Kennung2025TDAAO06
VerfahrensartOffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79710000 Dienstleistungen von Sicherheitsdiensten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 79713000 Bewachungsdienste
2.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftPour le lot n°1: Salle de musiques actuelles El Mediator Avenue du Général Leclerc/ Rue de l'école 66 000 PerpignanPour le lot n°2 Théâtre de l'Archipel Avenue du Général Leclerc  
StadtPerpignan
Postleitzahl66000
Land, Gliederung (NUTS)Pyrénées-Orientales (FRJ15)
LandFrankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.640 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche InformationenLe dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante : http://agysoft.marches-publics.info/ Une visite sur site est obligatoire le jeudi 02 octobre 2025 à 9h30 pour le lot n°1 à El Mediator et à 14h pour le lot n°2 au Théâtre de l'Archipel. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Il est demandé aux candidats de transmettre impérativement leur demande de visite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : http://agysoft.marches-publics.info via le lien « Correspondre avec l'acheteur ». Un procès-verbal de visite sera remis au candidat. Ce dernier devra être transmis obligatoirement dans les pièces de l'offre. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée , hormis pour la copie de sauvegarde. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://agysoft.marches-publics.info Les modalités de transmission des plis sont définies dans le Règlement de la consultation. Le défaut de production de l'ensemble des pièces à produire conformément à l'article 5.1 et entre autres les pièces de la candidature telles que les agréments et diplômes et habilitation du personnel amené à effectuer la prestation entrainera, conformément au code de la commande publique, l'irrecevabilité de la candidature et par conséquent son rejet. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante pour les 2 lots : 1 - Prix des prestations : 55 % 2 - Valeur technique : 45 % Les sous-critères et les sous-sous critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le Règlement de la Consultation. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 01/01/2026. La période entre la notification des accords-cadres prévue vers le 15 décembre 2025 et la 1ère date d'exploitation (14/01/2026 pour le lot n°1 / 09/01/2026 pour le lot n°2) permettra au(x)titulaire(s) de réaliser la phase de prise en charge des sites (Cf 3.1 du Cctp). Il est important de noter que jusqu'au 31/12/25, ce sont les titulaires des accords-cadres en cours n°23tdapa07 qui assurent les prestations de service de sécurité.
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann2
Auftragsbedingungen
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der AusschlussgründeAuftragsunterlagen
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelPrestation de service de sécurité pour les salles de musiques actuelles EL MEDIATOR
BeschreibungPrestation de service de sécurité pour les salles de musiques actuelles EL MEDIATOR<br/>
Interne Kennung01
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79710000 Dienstleistungen von Sicherheitsdiensten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 79710000 Dienstleistungen von Sicherheitsdiensten, 79713000 Bewachungsdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftPour le lot n°1: Salle de musiques actuelles El Mediator Avenue du Général Leclerc/ Rue de l'école 66 000 PerpignanPour le lot n°2 Théâtre de l'Archipel Avenue du Général Leclerc  
StadtPerpignan
Postleitzahl66000
Land, Gliederung (NUTS)Pyrénées-Orientales (FRJ15)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns01/01/2026
Laufzeit24 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen1
Weitere Informationen zur VerlängerungLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.240 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugebenErforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienAuftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1708906
Ad-hoc-Kommunikationskanal
NameAW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1708906
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote20/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung
Eröffnungstermin21/10/2025 14:30:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Bedingungen für die Ausführung des AuftragsL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Mode de paiement: par mandat administratif. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget fonctionnement de L'Archipel
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Montpellier
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.
LosLOT-0002
TitelPrestation de service de sécurité pour les salles de spectacle du Théâtre de l'Archipel
BeschreibungPrestation de service de sécurité pour les salles de spectacle du Théâtre de l'Archipel&amp;lt;br/&amp;gt;
Interne Kennung02
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79710000 Dienstleistungen von Sicherheitsdiensten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 79710000 Dienstleistungen von Sicherheitsdiensten, 79713000 Bewachungsdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftPour le lot n°1: Salle de musiques actuelles El Mediator Avenue du Général Leclerc/ Rue de l'école 66 000 PerpignanPour le lot n°2 Théâtre de l'Archipel Avenue du Général Leclerc  
StadtPerpignan
Postleitzahl66000
Land, Gliederung (NUTS)Pyrénées-Orientales (FRJ15)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns01/01/2026
Laufzeit24 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen1
Weitere Informationen zur VerlängerungLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.400 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugebenErforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienAuftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&amp;type=DCE&amp;IDM=1708906
Ad-hoc-Kommunikationskanal
NameAW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&amp;IDM=1708906
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote20/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung
Eröffnungstermin21/10/2025 14:30:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Bedingungen für die Ausführung des AuftragsL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Mode de paiement: par mandat administratif. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget fonctionnement de L'Archipel
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Montpellier
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungAvenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer98F0F79D-DC3D-AE59-6AF7501A268ACE09
StadtSeyssinet-Pariset
Postleitzahl38170
Land, Gliederung (NUTS)Isère (FRK24)
LandFrankreich
E-Mailpublications-joue@aws-france.com
Telefon+33480041260
Rollen dieser Organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungThéâtre de l'Archipel
Registrierungsnummer48919
PostanschriftAvenue Général Leclerc
StadtPerpignan
Postleitzahl66000
Land, Gliederung (NUTS)Pyrénées-Orientales (FRJ15)
LandFrankreich
KontaktpersonSURJUS-COLLET Jackie
E-Mailinfo@theatredelarchipel.org
Telefon0468626200
Internetadressehttp://mairie-perpignan.fr
Profil des Erwerbershttp://marches-publics.info
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Montpellier
Registrierungsnummer98F0F837-0085-67CB-1114F3D6D93F7896
Postanschrift6, rue Pitot
StadtMontpellier
Postleitzahl34063
Land, Gliederung (NUTS)Hérault (FRJ13)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Telefon0467548100
Fax0467547410
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung0267d184-ae94-4a9b-bb6d-6c186a9d4c13  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung18/09/2025 11:11:47 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung614431-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe180/2025
Datum der Veröffentlichung19/09/2025