1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Services de télécommunication pour les besoins de Côte d'Azur Habitat MAINTENANCE ET ÉVOLUTION DES PBX TÉLÉPHONIE FIXE - TÉLÉPHONIE MOBILE
Beschreibung: La consultation est allotie selon les trois lots suivants : Lot n°1 - INFRASTRUCTURES : maintenance et évolution des infrastructures PBX pour passage en téléphonie voix, achat de postes téléphoniques IP et services connexes Lot n°2 - TÉLÉPHONIE FIXE : services de téléphonie fixe Lot n°3 - TÉLÉPHONIE MOBILE : abonnements, forfaits, services associés et terminaux Les opérateurs économiques peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
Kennung des Verfahrens: 80444f83-22fc-40e7-aaa6-d747b2310a12
Interne Kennung: AOO Téléphonie 2025
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. Accords cadres à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162- 6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 64210000 Fernsprech- und Datenübertragungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 32545000 Fernsprechwählsysteme, 32544000 Fernsprech-Nebenstellenanlage, 50324100 Systemwartung, 32412100 Fernmeldenetz, 64212000 Mobiltelefondienste
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Nice et communes des Alpes Maritimes
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: La valeur estimée de 400 000 Euros HT indiquée correspond à l'addition de chaque estimation de chaque lot, sur une année, effectuée chacune sur la base du Détail Quantitatif estimatif. Le montant maximum contractuel des accords-cadres indiqué de 1 960 000 Euros HT correspond au montant maximum contractuel de chaque lot, entendu sur la durée totale des accords-cadres (soit 4 ans).
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 400 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 960 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Les opérateurs économiques peuvent répondre à un ou plusieurs lots. L'article 4 du RC précise les conditions dans lesquelles les candidats peuvent répondre. Ils ont la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le site internet : https://www.achatpublic.com Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. En cas de difficulté quant au téléchargement du dossier, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHATPUBLIC Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00 Mail: support@achatpublic.com
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 3
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 3
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Der Zahlungsunfähigkeit vergleichbare Lage gemäß nationaler Rechtsvorschriften: voir motifs d'exclusion mentionnés au règlement de consultation
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot 1 - INFRASTRUCTURES : maintenance et évolution des infrastructures PBX pour passage en téléphonie voix, achat de postes téléphoniques IP et services connexes
Beschreibung: Ce lot comprend : - L'évolution de la solution de téléphonie du Siège et des Agences avec la fourniture des matériels, logiciels, licences et prestations nécessaires au déploiement, à la mise en service et la centralisation de la solution au siège permettant la distribution des flux voix inter sites. - La maintenance des PBX actuels des agences comprenant les prestations de maintenance préventive et corrective jusqu'à leur complète évolution. - La maintenance préventive et corrective pour la nouvelle solution de téléphonie centralisée installée au Siège, les différents matériels et postes IP installés dans les agences. - La fourniture des supports techniques constructeurs et éditeurs. - La mise à jour des documents techniques des installations, matériels et logiciels.
Interne Kennung: 1 - Infrastructures
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50324100 Systemwartung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 32545000 Fernsprechwählsysteme, 32412100 Fernmeldenetz, 32544000 Fernsprech-Nebenstellenanlage
Optionen:
Beschreibung der Optionen: La durée de l'accord-cadre est de 1 an. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans, avec un montant maximum annuel contractuel de 300 000 euros HT. Le pouvoir adjudicateur a seul la possibilité de dénoncer ledit accord-cadre, cette dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant chaque échéance.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Nice et autres communes des Alpes Maritimes
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 250 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis (250 000 Euros HT) est entendue annuellement, sur la base du DQE. La valeur maximale annuelle de l'accord-cadre est de 300 000 euros H.T. soit 1 200 000 euros H.T. sur 4 ans
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe en Annexe 1 au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation, ou équivalent) : (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ; 3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au Dossier de Consultation des Entreprises) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution d'un accord-cadre, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: 2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de chaque accord-cadre pour lequel le candidat présente sa candidature, réalisés au cours des trois dernières années. 2) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution de l'accord-cadre.
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: 3. Capacité technique et professionnelle 1) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution des marchés, produits en référence, est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe 2 au présent RC ou équivalent) ; 3) Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à exécuter les services pour lesquels il se porte candidat. - Pour le lot 1 : le candidat produit toutes certifications en rapport avec les services faisant l'objet du lot 1. L'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. (Article 3-I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.) NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du ou des accord(s)-cadre(s) à bons de commande. Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4 lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de consultation. NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du ou des accord(s)-cadre(s) à bons de commande. Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4 lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de consultation.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix de l'offre sera évalué pour 40 % (40 points/100) de la note totale. Le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (montant total annuel (évolution+maintenance) du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 55 % (55 point/100) de la note totale au vu des réponses livrées dans le Cadre de réponse Section 2 du CCTP spécifique au lot 1. Sous-critères techniques : 1) Procédures et équipe dédiée, pour assurer la maintenance préventive et corrective des installations actuelles jusqu'à la complète évolution des infrastructures. : 10% Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence des réponses apportées au chapitre 2.4 du Cadre de réponses, s'agissant notamment des ressources proposées, de la connaissance démontrée de la solution JUSAN pour la gestion du CRC de Côte d'Azur Habitat, des procédures de télémaintenance, télédiagnostic, de bascule manuelle, de gestion des alarmes que le candidat propose de dédier spécifiquement aux prestations de l'accord-cadre en vue de vérifier leur cohérence aux attentes exprimées, s'agissant de la maintenance préventive et de la maintenance corrective. 2) Partenariat du candidat avec les constructeurs et éditeurs et conditions d'implémentation d'une nouvelle version logicielle. : 7,5% Côte d'Azur Habitat appréciera la démonstration des partenariats du candidat avec les constructeurs et éditeurs et conditions proposées pour l'implémentation d'une nouvelle version logicielle, en réponse aux attentes et questions adressées au chapitre 2.4 du Cadre de réponses, et la fourniture des certifications constructeurs et éditeurs détenues à livrer au chapitre 2.5 du Cadre de réponses. 3) Respect des délais d'intervention et de remise en état de parfait fonctionnement exigés au chapitre 2.4 du Cadre de réponses et du processus d'escalade demandé au chapitre 2.5 du Cadre de réponses. : 10% Côte d'Azur Habitat appréciera la démonstration faite par le candidat s'agissant de sa capacité à satisfaire aux exigences de délais d'intervention et délais de remise en état de parfait fonctionnement, à partir de l'ouverture du ticket d'incident par Côte d'Azur Habitat, sa traduction sur l'extranet proposé par le candidat, jusqu'à la fermeture de l'incident résolu, et la pertinence de la proposition du candidat à la question 47. 4) Assistance ponctuelle des personnels de Côte d'Azur Habitat et leur formation pour les interventions de premier niveau, en réponse aux demandes exprimées au chapitre 2.4 du Cadre de réponses : 7,5% Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence des propositions faites par le candidat en matière d'assistance ponctuelle des personnels gestionnaires de la solution de téléphonie, et des formations proposées pour la prise en charge par les gestionnaires de CAH des interventions de premier niveau. 5) Chefferie de projet demandée au chapitre 2.4 du Cadre de réponses et équipes dédies à l'exécution des prestations de l'accord-cadre, compétences et missions, en réponse aux demandes exprimées au chapitre 2.5 du Cadre de réponses : 15% Côte d'Azur Habitat appréciera la chefferie de projet proposée à la réponse adressée au chapitre2.4 du Cadre de réponses, ainsi que le nombre (effectifs en nombre suffisant) et la pertinence des qualifications et certifications détenues par les techniciens, y compris des personnels de l'encadrement des techniciens, que le candidat propose de dédier spécifiquement aux prestations de l'accord-cadre, pour la réalisation des évolutions d'infrastructures demandées jusqu'à la bascule de l'ensemble du Siège et des Agences. 6) Organisation de la phase de réversibilité demandée au chapitre 2.6 du Cadre de réponses : 5% Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence du plan de réversibilité proposée par le candidat, sa durée, en regard de la durée de l'accord-cadre de ses périodes de reconduction, ainsi que la profondeur du dossier technique proposé de sorte de garantir une réversibilité ou transférabilité optimale en fin d'accord-cadre quel que soit le motif de fin.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Le critère de développement durable sera évalué pour 5 % (5 points/100) de la note totale. Il sera jugé sur la réponse à la question 41 Section 2 du CCTP, se rapportant au lot 1. Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence de la démarche environnementale du candidat, et celle des actions qu'il se propose de mettre en application dans le cadre des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 10/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: En cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, eu égard à l'objet de l'accord-cadre visé par la consultation, Côte d'azur Habitat impose que le mandataire de ce type de groupement d'opérateurs économiques soit solidaire. Il est rappelé que « la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché » (article R. 2142-26 du Code de la Commande publique, sauf exceptions listées au même article).
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Nice
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nice
Informationen über die Überprüfungsfristen: Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Nice
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation, die Angebote bearbeitet: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot 2 - TÉLÉPHONIE FIXE : services de téléphonie fixe
Beschreibung: Les services de téléphonie fixe, comprennent : - le renouvellement des services de téléphonie fixe ; - les services de téléphonie sur IP post évolution des infrastructures relevant du périmètre du Lot 1.
Interne Kennung: 2 - Téléphonie fixe
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 64210000 Fernsprech- und Datenübertragungsdienste
Optionen:
Beschreibung der Optionen: La durée de l'accord-cadre est de 1 an Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans, avec un montant maximum annuel contractuel de 40 000 euros HT. Le pouvoir adjudicateur a seul la possibilité de dénoncer ledit accord-cadre, cette dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant chaque échéance.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Nice et autres communes des Alpes Maritimes
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 25 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis (25 000 Euros HT) est entendue annuellement, sur la base du DQE. La valeur maximale annuelle de l'accord-cadre est de 40 000 euros H.T. soit 160 000 euros H.T. sur 4 ans
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe en Annexe 1 au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation, ou équivalent) : (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ; 3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au Dossier de Consultation des Entreprises) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution d'un accord-cadre, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: 2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de chaque accord-cadre pour lequel le candidat présente sa candidature, réalisés au cours des trois dernières années. 2) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution de l'accord-cadre.
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: 3. Capacité technique et professionnelle 1)Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé se rapportant à chacun des lots pour lesquels le candidat présente sa candidature. L'exécution des marchés, produits en référence, est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe 2 au présent RC ou équivalent) ; 3) Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à exécuter les services pour lesquels il se porte candidat. Pour ce lot, le candidat produit un justificatif ou la copie d'un extrait du Journal Officiel attestant qu'il est titulaire d'une licence opérateur ou d'un certificat équivalent délivrée par l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes - ARCEP. NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du ou des accord(s)-cadre(s) à bons de commande. Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4 lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de consultation.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix de l'offre sera évalué pour 40 % (40 points/100) de la note totale. Le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (montant total annuel du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 55 % (55 points/100) de la note totale au vu des réponses livrées dans le Cadre de réponse Section 3 du CCTP spécifique au lot 2, et de l'annexe du CCTP spécifique au lot 2. 1) Offre de service de téléphonie fixe proposée sur lien support adapté et évolutif, transfert des NDI en SDA, portabilité des numéros - réponses adressées dans l'annexe du CCTP spécifique au lot 2 : 15% Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence de l'abonnement proposé, le type de routeur proposé, la collecte utilisée pour le recueil des données techniques, le support proposé et la GTR sur laquelle le candidat peut s'engage, en vue de bénéficier d'une offre de service efficiente. 2) Mise en exploitation des services, en réponse aux demandes exprimées au chapitre 2.5 du Cadre de réponses : 10% Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence des modalités de livraison d'accès au support, la qualité de l'offre de routage proposée à savoir sa configuration et le paramétrage des équipements de routage, la profondeur des contrôles et tests de bon fonctionnement des services avant leur mise en exploitation, ainsi que le plan projet proposé pour les mises en service, à savoir les compétences et effectifs nécessaires au déploiement des services commandés, les modalités de mise en route du service et contrôle du service fait. 3) Fourniture et installation d'un Trunk SIP de 76 canaux pour desservir le Siège (dont le CRC) et les 3 premières agences (Ariane, Las Planas et Saint Augustin), ainsi que la maintenance des accès de base actuels préalable à la mise en service du Trunk SIP, en réponse aux demandes exprimées au chapitre 2.5 du Cadre de réponses : 15% Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence de la réponse, en vue de garantir le transit des flux voix entre le Siège et ces 3 agences. 4) Lignes IP fixes isolées et types de postes fixes en solution palliative, en réponse aux demandes formulées au chapitre 2.5 du Cadre de réponses : 5% Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence de la solution proposée pour remplacer certaines lignes analogiques cuivre actuels et les postes fixes proposés en solution palliative, pour garantir la continuité de service. 5) Garantie de temps de rétablissement, taux de disponibilité du réseau (opérateur et liens support) et Interruption Maximale de services, en réponse aux demandes formulées au chapitre 2.5 du Cadre de réponses : 5% Côte d'Azur Habitat appréciera les engagements pris par le candidat de façon à garantir à Côte d'Azur Habitat une qualité de service de sa téléphonie fixe sans interruption de service. 6) Eléments actifs et qualité des communications, en réponse aux demandes formulées au chapitre 2.5 du Cadre de réponses : 5% Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence des éléments proposés et les engagements pris par le candidat de façon à garantir à Côte d'Azur Habitat une qualité des communications en regard des normes en vigueur.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Le critère du développement durable sera évalué pour 5 % (5 point/100) de la note totale. Il sera jugé sur la réponse à la question 34 Section 3 du CCTP, se rapportant au lot 2. Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence de la démarche environnementale du candidat, et celle des actions qu'il se propose de mettre en application dans le cadre des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 10/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: En cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, eu égard à l'objet de l'accord-cadre visé par la consultation, Côte d'azur Habitat impose que le mandataire dudit groupement d'opérateurs économiques soit solidaire. Il est rappelé que « la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché » (article R. 2142-26 du Code de la Commande publique, sauf exceptions listées au même article).
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Nice
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nice
Informationen über die Überprüfungsfristen: Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Nice
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation, die Angebote bearbeitet: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Lot 3 - TÉLÉPHONIE MOBILE : abonnements, forfaits, services associés et terminaux
Beschreibung: Les services de téléphonie mobile comprennent l'acquisition des terminaux, les abonnements, forfaits et services associés.
Interne Kennung: 3 - Téléphonie mobile
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 64212000 Mobiltelefondienste
Optionen:
Beschreibung der Optionen: La durée de l'accord-cadre est de 1 an Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans, avec un montant maximum annuel contractuel de 150 000 euros HT. Le pouvoir adjudicateur a seul la possibilité de dénoncer ledit accord-cadre, cette dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant chaque échéance. Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Nice et autres communes des Alpes Maritimes
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 125 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis (125 000 Euros HT) est entendue annuellement, sur la base du DQE. La valeur maximale annuelle de l'accord-cadre est de 150 000 euros H.T. soit 600 000 euros H.T. sur 4 ans
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe en Annexe 1 au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation, ou équivalent) : (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ; 3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au Dossier de Consultation des Entreprises) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution d'un accord-cadre, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: 2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de chaque accord-cadre pour lequel le candidat présente sa candidature, réalisés au cours des trois dernières années. 2) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution de l'accord-cadre.
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: 3. Capacité technique et professionnelle 1)Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé se rapportant à chacun des lots pour lesquels le candidat présente sa candidature. L'exécution des marchés, produits en référence, est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe 2 au présent RC ou équivalent) ; 3) Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à exécuter les services pour lesquels il se porte candidat. Pour le lot 3 : le candidat produit un justificatif ou la copie d'un extrait du Journal Officiel attestant qu'il est titulaire d'une licence opérateur ou d'un certificat équivalent délivrée par l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes - ARCEP. NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du ou des accord(s)-cadre(s) à bons de commande. Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4 lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de consultation.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix de l'offre sera évalué pour 55 % (55points/100) de la note totale. Le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (montant total annuel du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40 % (40 point/100) de la note totale au vu des réponses livrées dans le Cadre de réponse Section 4 du CCTP spécifique au lot 3, et de l'annexe du CCTP spécifique au lot 3. 1) Taux de couverture population et surfacique, fourniture de cartes de couverture et de cartes avec les antennes relais, acheminement des appels : 10% Côte d'Azur Habitat contrôlera le taux de couverture sur Nice et les communes des Alpes Maritimes, ainsi que les engagements du candidat en matière d'acheminement des appels sur le territoire national et international, et vers les numéros d'urgences. 2) Offre de téléphonie mobile proposée, s'agissant des abonnements, forfaits et services associés : : 15% Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence des forfaits proposés, en regard des attentes exprimées, du contenu associé à chacun des forfaits, de la Data mobile fair-use associée à chaque forfait en vue de garantir un service de qualité de la téléphonie mobile mise à disposition de ses collaborateurs. 3) Terminaux proposés : 5% Côte d'Azur Habitat appréciera l'adéquation de l'offre de terminaux proposée aux besoins exprimés. 4) Service après-vente réseau, en réponse aux demandes adressées au chapitre 4.6 du Cadre de réponse : 10% Côte d'Azur Habitat appréciera les moyens proposés par le candidat pour garantir une qualité de service optimale avec rétablissement en service normal consécutivement à toutes coupures, dans le délai le plus bref.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Le critère du développement durable sera évalué pour 5 % (5 points/100) de la note totale. Le candidat décrira son programme de recyclage des terminaux repris dans le cadre d'un changement d'appareil : question 47 Section 4 du CCTP, se rapportant au lot 3. Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence du programme de recyclage des terminaux mis en oeuvre par le candidat, et celle de ses propositions dans le cadre du recyclage des terminaux repris dans le cadre d'un changement d'appareil faisant l'objet de l'accord-cadre.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 10/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: En cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, eu égard à l'objet de l'accord-cadre visé par la consultation, Côte d'azur Habitat impose que le mandataire dudit groupement d'opérateurs économiques soit solidaire. Il est rappelé que « la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché » (article R. 2142-26 du Code de la Commande publique, sauf exceptions listées au même article).
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Nice
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nice
Informationen über die Überprüfungsfristen: Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Nice
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation, die Angebote bearbeitet: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Registrierungsnummer: 49271391200011
Postanschrift: 53 boulevard René Cassin
Stadt: Nice
Postleitzahl: 06200
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Telefon: +33493187513
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Nice
Registrierungsnummer: 17060005000026
Postanschrift: 18 Avenue des Fleurs
Stadt: Nice
Postleitzahl: 06050
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 8f1fc92b-cc40-4a2a-90c3-202a209509ae - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 18/09/2025 11:39:47 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 614659-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 180/2025
Datum der Veröffentlichung: 19/09/2025