615344-2025 - Ergebnis
Frankreich – Umweltaudit – Relance du lot "Autorisation environnementale" pour la création du parc d'activités VISIONIS 7
OJ S 180/2025 19/09/2025
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Communauté de Communes Val de Saône Centre
E-Mail: accueil@ccvsc01.org
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Relance du lot "Autorisation environnementale" pour la création du parc d'activités VISIONIS 7
Beschreibung: La Communauté de Communes Val de Saône Centre (CCVSC) se compose de 15 communes et compte près de 21 000 habitants. De par sa compétence développement économique, la communauté de communes gère plusieurs parcs d’activités, porteurs d’emplois. A ce jour, il n’y a plus de foncier disponible sur les 4 parcs d’activités gérés par la Communauté de Communes Val de Saône Centre. Le projet d’aménagement du parc d’activités VISIONIS 7 consiste à créer un parc à vocation économique dédié aux activités de bureau, industrielles, ou artisanales et autres activités à définir sur un espace de 12 hectares environ, situé au lieu-dit Grand Rivolet à Montceaux (01090) dans le département de l’Ain (01). L’objectif est de : • Développer durablement l’offre d’emplois sur le territoire • Fédérer les acteurs économiques du territoire en proposant des services adaptés à leurs besoins et en leur offrant des perspectives de développement pour pérenniser leurs activités • Garantir la diversification de l’économie en favorisant l’implantation d’entreprises nouvelles • Inscrire le projet dans une démarche de développement durable. La zone d’activités économique Visionis 7 (12ha) fait partie d’une succession de parcs d’activités Visionis (4/5/6) situés au croisement des entrées des communes de Guéreins, Montceaux et Montmerle-sur-Saône. Sa limite Nord est constituée par la RD 17 qui relie Belleville sur Saône à Montceaux. Sa limite Sud est constituée par la RD88. A l’ouest, la limite est constituée du Parc Visionis 6 et d’une zone mixte activités – habitations. A l’Est, Visionis 7 est contigu à un lotissement d’habitation. La présente mission a pour objet de permettre la réalisation de la zone d’activités Visionis 7 sur la commune de Montceaux, dans le respect des enjeux environnementaux du site. Le projet porté par la CCVSC nécessite la demande d’une autorisation environnementale au titre du Code de l’Environnement. Suite au cadrage règlementaire réalisé, le projet Visionis 7 est soumis aux autorisations suivantes à demander : - au titre de la thématique installations, ouvrages, travaux et activités ayant des incidences sur l’eau et les milieux aquatiques (IOTA), dossier loi sur l’eau, - au titre de l’évaluation environnementale, - au titre de la dérogation espèces protégées - au titre du défrichement (liste non exhaustive, à corréler aux besoins réels du dossier) Les prestations du présent marché sont : - la demande d'autorisation environnementale unique (AEU) (dossier loi sur l'eau), - l'étude d'impact tenant lieu d'évaluation des incidences Natura 2000, - la demande de dérogation des espèces protégées (DDEP), - le dossier de défrichement.
Kennung des Verfahrens: 5d89e359-0533-4463-bbbb-34928b5ced26
Interne Kennung: PPP1WF-47/5083/2025-PI09-mai
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90714000 Umweltaudit
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Ain (FRK21)
Land: Frankreich
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Ain (FRK21)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Cette consultation est passée suivant un appel d'offres ouvert avec une publicité au niveau européen car le montant de l'ensemble des services nécessaires pour mener à bien le projet est supérieur au seuil de publicité européenne.
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Relance du lot "Autorisation environnementale" pour la création du parc d'activités VISIONIS 7
Beschreibung: La Communauté de Communes Val de Saône Centre (CCVSC) se compose de 15 communes et compte près de 21 000 habitants. De par sa compétence développement économique, la communauté de communes gère plusieurs parcs d’activités, porteurs d’emplois. A ce jour, il n’y a plus de foncier disponible sur les 4 parcs d’activités gérés par la Communauté de Communes Val de Saône Centre. Le projet d’aménagement du parc d’activités VISIONIS 7 consiste à créer un parc à vocation économique dédié aux activités de bureau, industrielles, ou artisanales et autres activités à définir sur un espace de 12 hectares environ, situé au lieu-dit Grand Rivolet à Montceaux (01090) dans le département de l’Ain (01). L’objectif est de : • Développer durablement l’offre d’emplois sur le territoire • Fédérer les acteurs économiques du territoire en proposant des services adaptés à leurs besoins et en leur offrant des perspectives de développement pour pérenniser leurs activités • Garantir la diversification de l’économie en favorisant l’implantation d’entreprises nouvelles • Inscrire le projet dans une démarche de développement durable. La zone d’activités économique Visionis 7 (12ha) fait partie d’une succession de parcs d’activités Visionis (4/5/6) situés au croisement des entrées des communes de Guéreins, Montceaux et Montmerle-sur-Saône. Sa limite Nord est constituée par la RD 17 qui relie Belleville sur Saône à Montceaux. Sa limite Sud est constituée par la RD88. A l’ouest, la limite est constituée du Parc Visionis 6 et d’une zone mixte activités – habitations. A l’Est, Visionis 7 est contigu à un lotissement d’habitation. La présente mission a pour objet de permettre la réalisation de la zone d’activités Visionis 7 sur la commune de Montceaux, dans le respect des enjeux environnementaux du site. Le projet porté par la CCVSC nécessite la demande d’une autorisation environnementale au titre du Code de l’Environnement. Suite au cadrage règlementaire réalisé, le projet Visionis 7 est soumis aux autorisations suivantes à demander : - au titre de la thématique installations, ouvrages, travaux et activités ayant des incidences sur l’eau et les milieux aquatiques (IOTA), dossier loi sur l’eau, - au titre de l’évaluation environnementale, - au titre de la dérogation espèces protégées - au titre du défrichement (liste non exhaustive, à corréler aux besoins réels du dossier) Les prestations du présent marché sont : - la demande d'autorisation environnementale unique (AEU) (dossier loi sur l'eau), - l'étude d'impact tenant lieu d'évaluation des incidences Natura 2000, - la demande de dérogation des espèces protégées (DDEP), - le dossier de défrichement.
Interne Kennung: 2025-PI09-mai_1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90714000 Umweltaudit
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: RD 88  
Stadt: MONTCEAUX
Postleitzahl: 01090
Land, Gliederung (NUTS): Ain (FRK21)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: VISIONIS 7
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 2 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Kosten
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA)
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Communauté de Communes Val de Saône Centre
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Lyon
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Communauté de Communes Val de Saône Centre
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 83 075,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: REALITES ENVIRONNEMENT
Angebot: 
Kennung des Angebots: REALITES_ENVIRONNEMENT
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 83 075,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 237-377
Titel: Relance du lot "Autorisation environnementale" pour la création du parc d'activités VISIONIS 7
Datum des Vertragsabschlusses: 16/09/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Communauté de Communes Val de Saône Centre
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 5
Art der eingegangenen Einreichungen: Teilnahmeanträge
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 5
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Communauté de Communes Val de Saône Centre
Registrierungsnummer: 20007011800019
Postanschrift: 166 Route de Francheleins
Stadt: MONTCEAUX
Postleitzahl: 01090
Land, Gliederung (NUTS): Ain (FRK21)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
E-Mail: accueil@ccvsc01.org
Telefon: +33 474064626
Internetadresse: https://www.ccvsc01.org/
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA)
Registrierungsnummer: 13001003601385
Postanschrift: 3 rue de la Charité
Stadt: LYON
Postleitzahl: 69000
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
E-Mail: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Telefon: +33 472772130
Rollen dieser Organisation: 
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lyon
Registrierungsnummer: 176 900 058 00015
Postanschrift: 184 rue Duguesclin
Stadt: LYON
Postleitzahl: 69000
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Telefon: +33 487635000
Fax: +33 487635250
Internetadresse: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: REALITES ENVIRONNEMENT
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 508 444 437 00026
Postanschrift: 165 Allée du Bief
Stadt: TREVOUX
Postleitzahl: 01600
Land, Gliederung (NUTS): Ain (FRK21)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Pierre CHAMBON
E-Mail: environnement@realites-be.fr
Telefon: +33 478284602
Internetadresse: https://www.realites-be.fr/
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 52f5c742-a033-4c0d-9a31-2b07b509ccae  -  01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 17/09/2025 15:53:27 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 615344-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 180/2025
Datum der Veröffentlichung: 19/09/2025