616025-2026 - Wettbewerb
Frankreich – Bauarbeiten für Brücken, Tunnel, Schächte und Unterführungen – Système de qualification : Travaux GC de Renforcement et Renouvellement d'Ouvrages de ventilation
OJ S 172/2026 07/09/2026
Bekanntmachung über das Bestehen eines Prüfungssystems
Bauleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungRATP
E-Mailvalerie.lequere@ratp.fr
Rechtsform des ErwerbersÖffentliches Unternehmen
Tätigkeit des AuftraggebersEisenbahndienste
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelSystème de qualification : Travaux GC de Renforcement et Renouvellement d'Ouvrages de ventilation
BeschreibungLe présent avis a pour objet la mise en place d'un système de qualification, dans le but qualifier des fournisseurs capables de réaliser des travaux de génie civil Travaux GC de Renforcement et Renouvellement d'Ouvrages en environnement ferroviaire, au sein d’une zone urbaine fortement contrainte, dense, circulée et caractérisée par la présence de nombreux concessionnaires. L'ensemble des règles, critères, modalités et validité de la qualification sont décrites dans le règlement pour qualification. Le présent système de qualification vaut mise en concurrence. Seuls les candidats qualifiés lors du lancement de la consultation, ayant le même objet que le présent système de qualification, seront consultés et mis en concurrence. Les frais liés à la qualification du candidat sont à la charge de celui-ci. La procédure de qualification est gratuite et ouverte à toute entreprise le souhaitant sauf si cette dernière fait l'objet d'une exclusion de plein droit ou facultative, au sens des articles L.2141-1 et suivants du CCP. La qualification ne peut porter que sur des travaux que le candidat aura réalisés lui-même. La qualification d’une société mère n’est pas transférable aux filiales et réciproquement. La qualification en groupement n’est pas autorisée. La qualification en sous-traitance n’est pas autorisée.
Kennung des Verfahrens9b30b653-6a53-44e0-a24d-666bda24919b
Interne KennungDHA_2026GDI21793
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsBauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45221000 Bauarbeiten für Brücken, Tunnel, Schächte und Unterführungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Paris (FR101)
LandFrankreich
Zusätzliche InformationenPrestations sur toute l'Ile de France
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche InformationenCONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur la messagerie de la plateforme dématérialisée https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n°DHA_2026GDI21793 puis candidate en ligne via la messagerie (Courriel). Ce dépôt est horodate et traçable sur la plateforme. Il ne doit PAS CLIQUER sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/25/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der AusschlussgründeBekanntmachung
Rein innerstaatliche AusschlussgründeTous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelSystème de qualification : Travaux GC de Renforcement et Renouvellement d'Ouvrages de ventilation
BeschreibungLe présent avis a pour objet la mise en place d'un système de qualification, dans le but qualifier des fournisseurs capables de réaliser des travaux de génie civil Travaux GC de Renforcement et Renouvellement d'Ouvrages en environnement ferroviaire, au sein d’une zone urbaine fortement contrainte, dense, circulée et caractérisée par la présence de nombreux concessionnaires. Le présent système de qualification vaut mise en concurrence. L'ensemble des règles, critères, modalités et validité de la qualification sont décrites dans le règlement pour qualification. Seuls les candidats qualifiés lors du lancement de la consultation, ayant le même objet que le présent système de qualification, seront consultés et mis en concurrence. Les frais liés à la qualification du candidat sont à la charge de celui-ci. La procédure de qualification est gratuite et ouverte à toute entreprise le souhaitant sauf si cette dernière fait l'objet d'une exclusion de plein droit ou facultative, au sens des articles L.2141-1 et suivants du CCP. La qualification ne peut porter que sur des travaux que le candidat aura réalisés lui-même. La qualification d’une société mère n’est pas transférable aux filiales et réciproquement. La qualification en groupement n’est pas autorisée. La qualification en sous-traitance n’est pas autorisée.
Interne KennungDHA_2026GDI21793
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsBauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45221000 Bauarbeiten für Brücken, Tunnel, Schächte und Unterführungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Paris (FR101)
LandFrankreich
Zusätzliche InformationenPrestations sur toute l'Ile de France ou France
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns07/09/2026
Enddatum der Laufzeit07/09/2036
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugebenNicht erforderlich
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignetja
Zusätzliche InformationenCatégorie achat : E19 - Génie civil spécifique
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienAuftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sindFranzösisch
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Ad-hoc-Kommunikationskanal
Namehttps://ratp.bravosolution.com/web/login.html
URLhttps://ratp.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Bedingungen für die Ausführung des AuftragsLes conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlichnein
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende RechtsformLes demandes de qualification ne peuvent altérer le calendrier d’une consultation en cours. Une demande de qualification tardive par rapport à un planning de consultation ne devant pas porter préjudice à la procédure en cours, la RATP est en droit de rejeter les demandes de report qui en résulteraient.
Finanzielle VereinbarungModalités essentielles de financement : ressources propres. La candidature n'ouvre le droit à aucune demande de rémunération.
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
SchlichtungsstelleRATP
ÜberprüfungsstelleTribunal Administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiqué dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltRATP
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstelltRATP
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltRATP
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmtRATP
Organisation, die Angebote bearbeitetRATP
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungRATP
Registrierungsnummer77566343801906
Postanschrift54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
StadtParis
Postleitzahl75599
Land, Gliederung (NUTS)Paris (FR101)
LandFrankreich
KontaktpersonRATPi - HA - TCFE - Valérie LEQUERE
E-Mailvalerie.lequere@ratp.fr
Telefon+33 6 24 14 82 39
Internetadressehttps://www.ratp.fr
Endpunkt für den Informationsaustausch (URL)https://ratp.bravosolution.com/
Profil des Erwerbershttps://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungTribunal Administratif de Paris
Registrierungsnummer17750005500013
Postanschrift7 rue de Jouy Tribunal Administratif de Paris Paris Cedex 04
StadtParis
Postleitzahl75181
Land, Gliederung (NUTS)Paris (FR101)
LandFrankreich
Internetadressehttps://paris.tribunal-administratif.fr
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung2a65dd6f-f15d-4938-b9f2-9bf69a7afd63  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungBekanntmachung über das Bestehen eines Prüfungssystems
Unterart der Bekanntmachung15
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung04/09/2026 12:33:45 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung616025-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe172/2026
Datum der Veröffentlichung07/09/2026