1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ville de Saint-Pierre
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION ET L'EXTENSION D'UN CASINO A SAINT-PIERRE
Beschreibung: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public portant sur l'exploitation d'un casino à Saint-Pierre (La Réunion), ainsi que sur la réalisation de son extension (conception, financement, construction et exploitation).
Kennung des Verfahrens: b6116a9f-fd8e-4306-b7a3-f607c1205fa0
Interne Kennung: CSPCASINO1
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Zusätzliche Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 92351200 Dienstleistungen von Spielkasinos
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45212160 Bau von Kasinos
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): La Réunion (FRY40)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: 1°) L'heure limite de réception des offres indiquée dans le présent avis s'entend en heure locale (heure de l'Ile de la Réunion - GMT+4) 2°) Visite de site : Une visite obligatoire de site sera organisée le mardi 30 septembre 2025 à 9h30. En tant que de besoin, une seconde visite pourra être organisée au plus tard avant le 16 octobre 2025. Les modalités de cette visite sont fixées au règlement de la consultation. 3°) Conditions d'obtention du DCE : Les entreprises sont informées de la non-remise des dossiers de consultation des entreprises (DCE) et documents complémentaires (DCO) sous la forme papier. Ils devront les télécharger impérativement dans leur intégralité par voie électronique via le profil d'acheteur de la collectivité : https://marches-publics.info. Les demandes de renseignement se feront exclusivement par écrit sur l'adresse internet https://marches-publics.info. Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre papier sera considérée comme irrégulière par la Ville de Saint-Pierre. Les soumissionnaires disposent d'une aide technique à l'utilisation de la salle disponible à l'adresse http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/23/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Les opérateurs économiques ne doivent pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique et le réglement de consultation.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION ET L'EXTENSION D'UN CASINO A SAINT-PIERRE
Beschreibung: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public portant sur l'exploitation d'un casino à Saint-Pierre (La Réunion), ainsi que sur la réalisation de son extension (conception, financement, construction et exploitation).
Interne Kennung: CSPCASINO1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Zusätzliche Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 92351200 Dienstleistungen von Spielkasinos
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45212160 Bau von Kasinos
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 42, boulevard Hubert Delisle
Stadt: Saint-Pierre
Postleitzahl: 97410
Land, Gliederung (NUTS): La Réunion (FRY40)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Le concessionnaire aura la charge de : - Exploiter les installations de l'actuel casino, telles que décrites dans le dossier de consultation ; - Concevoir, financer et réaliser une extension dans le volume identifié à cet effet ; - Obtenir auprès des autorités compétentes l'ensemble des autorisations nécessaires à la pratique et à l'organisation des activités exercées au sein du casino (notamment l'autorisation des jeux délivrée conformément à l'arrêté ministériel du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos) ; - Exploiter les activités imposées par l'arrêté ministériel précité : animation, restauration et jeux. À ce titre, le concessionnaire devra mettre en place une politique de prévention contre l'addiction au jeu ; - Assurer l'entretien et la maintenance des équipements et installations du casino, dans les conditions définies par le contrat ; - Accueillir les usagers, conformément aux réglementations applicables aux établissements recevant du public (ERP) et à la réglementation en vigueur en matière de jeux ; - Organiser des événements contribuant à la renommée du casino, afin de participer au développement touristique, économique et culturel du territoire.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 15 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: 1°) Durée du contrat : La durée estimée du contrat indiquée dans le présent avis est une durée minimum soit 15 ans minimum. Le contrat entrera en vigueur à compter de sa notification par la Ville au concessionnaire, après transmission au contrôle de légalité. La durée du contrat comprend : - une période d'exploitation d'une durée prévisionnelle minimum de quinze (15) ans et maximum de vingt (20) ans, courant à compter de la notification ; - une période de conception-réalisation de l'extension du casino, débutant à la date de notification du contrat. La durée contractuelle de cette phase sera définie et ajustée avec chacun des candidats dans le cadre de la procédure. 2°) Rémunération du concessionnaire : La rémunération du concessionnaire sera essentiellement liée aux résultats de l'exploitation du casino. Les recettes de l'exploitation comprennent notamment : - les produits issus des activités de jeux, - les recettes générées par les services de restauration et d'animation, - ainsi que les revenus provenant des activités annexes autorisées. Ces ressources sont réputées permettre au concessionnaire d'assurer l'équilibre financier de la concession, dans des conditions normales de fréquentation. Le montant estimé de la concession s'élève à un chiffre d'affaires d'environ 12M euros/an, soit pour un minimum de 15 ans, de 180M euros. 3°) Droit d'entrée, prélèvements et redevances dus à la commune Le contrat prévoit un droit d'entrée d'un montant de 1 555 875 Euros (à parfaire avec l'estimation des domaines), correspondant à la valeur de l'assiette foncière et des volumes mis à disposition du futur concessionnaire. La Ville de Saint-Pierre procédera à des prélèvements sur le produit brut des jeux généré par le concessionnaire. Un intéressement aux résultats d'exploitation de la concession sera également prévu au profit de la commune. Le concessionnaire versera à la Ville de Saint-Pierre : - une redevance pour occupation du domaine public, - une redevance de contrôle, destinée à contribuer aux frais de surveillance et de contrôle de la concession. Par ailleurs, afin de soutenir l'animation culturelle et touristique de la Ville de Saint-Pierre, le concessionnaire consacrera chaque année une contribution spécifique à ces actions. 4°) Concernant les critères de sélection dans le présent avis (article 5.1.9), il faut entendre par document du marché, le réglement de la consultation et l'application des dispositions du code de la commande publique.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Voir détail des critères de jugement des offres dans le règlement de la consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 100
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 03/11/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 8 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution : - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R551-7 du CJA). - un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Saint-Pierre
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Ville de Saint-Pierre
Registrierungsnummer: 21974016400013
Postanschrift: Direction de la Commande Publique 28 et 30 rue Auguste Babet BP 342
Stadt: Saint-pierre cedex
Postleitzahl: 97448
Land, Gliederung (NUTS): La Réunion (FRY40)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Direction de la commande publique
Telefon: 0262357900
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Registrierungsnummer: 17974005500019
Postanschrift: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Stadt: Saint-Denis Cedex
Postleitzahl: 97404
Land, Gliederung (NUTS): La Réunion (FRY40)
Land: Frankreich
Telefon: 0262924360
Fax: 0262924362
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 978cb6b0-3c44-4cd1-968e-3fbfcb9c46fb - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 19
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 19/09/2025 13:20:05 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 616064-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 181/2025
Datum der Veröffentlichung: 22/09/2025