1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Réhabilitation et la résidentialisation de la Résidence « Les Sagnes », sise 27, Avenue Giscard D'Estaing 06200 NICE, totalisant 189 logements, répartis en 3 bâtiments
Beschreibung: La présente consultation concerne la réhabilitation et la résidentialisation de la Résidence « Les Sagnes » - 27 Avenue Giscard D'Estaing 06200 NICE, totalisant 189 logements, répartis en 3 bâtiments. Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 du Code de commande publique et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 et R. 2172-2 5° du Code de la commande publique. Les opérateurs économiques ont été expressément informés que l'acheteur a décidé de recourir à la procédure d'appel d'offres ouvert qui ne permet pas la négociation et donc sur le fait que l'offre remise ne pourra pas être améliorée en cours de procédure. Les opérateurs ont été invités à formuler leur meilleure offre. L'opération de travaux est décomposée en 5 lots, étant précisé que la présente consultation ne concerne que lot n°5 relatif aux espaces extérieurs, les 4 premiers ayant déjà fait l'objet d'une procédure préalable ont été attribués.
Kennung des Verfahrens: 675a05a3-5941-497b-96f7-4dc1f8f34fe5
Interne Kennung: AOO Les Sagnes - LOT 5
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 du Code de la commande publique. Elle a pour objet la réalisation d'une opération de réhabilitation et de résidentialisation de la résidence "LES SAGNES" à Nice. Allotie en 5 lots, il est précisée que la présente consultation ne concerne cependant que le lot n°5, relatif aux travaux extérieurs.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45233200 Diverse Oberbauarbeiten
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 27 Avenue Giscard d'Estaing
Stadt: Nice
Postleitzahl: 06200
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: A terme, la réhabilitation sera labellisée « BBC RENOVATION » et « BDM BRONZE ».
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 263 283,70 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Réhabilitation et la résidentialisation de la Résidence « Les Sagnes », sise 27, Avenue Giscard D'Estaing 06200 NICE, totalisant 189 logements, répartis en 3 bâtiments
Beschreibung: Lot n°5 - Espaces extérieurs
Interne Kennung: Lot unique - Espaces extérieurs
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45233200 Diverse Oberbauarbeiten
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché comporte deux prestations supplémentaires éventuelles: -PSE N°1 : La prestation relative à la réalisation de résine gravillonnée type « pépite », de coloris beige, pour matérialiser un chemin piéton sur la voirie ainsi que les places de stationnements PMR ; -PSE N°2 : La prestation relative à la réalisation d’un réseau d’éclairage extérieur.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 27 Avenue Giscard d'Estaing
Stadt: Nice
Postleitzahl: 06200
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 15 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 263 283,70 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: La durée globale d’exécution de l’opération sus visée est de 29 mois, période de préparation de deux mois inclus. Etant précisé que les OS de démarrage des 4 premiers lots ont été délivrés le 1er octobre 2025 avec une durée initiale de 24 mois qui feront l’objet d’un avenant de prolongation. La durée d’exécution du lot n°5, objet du présent marché est quant à lui de 15 mois, période de préparation de deux mois inclus. La date prévisionnelle de début d’exécution est prévue au : 1er décembre 2026.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au présent Règlement de Consultation en annexe 1, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au DCE, ou équivalent). 2) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) : en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune. 3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au DCE) : les noms des sous-traitants susceptibles d’intervenir dans le cadre de l’exécution du marché, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: 2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 joint au dossier ou équivalent) : 1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années. 2) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: 2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 joint au dossier ou équivalent) : 1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années. 2) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Arbeiten
Beschreibung des Eignungskriteriums: 3. Capacité technique et professionnelle : 1) Références principales de services similaires : une liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe 2 au RC).
Kriterium: Zertifikate von Qualitätskontrollinstituten
Beschreibung des Eignungskriteriums: 3) Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: PRIX
Beschreibung: Le prix de l'offre sera évalué pour 40% (soit 8 points / 20) de la note globale. La note sera évaluée sur la base du montant indiqué dans l'Acte d'Engagement (AE) reporté dans l'annexe financière (DPGF).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: VALEUR TECHNIQUE
Beschreibung: La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 50% soit (10 points / 20) de la note globale. La note de la valeur technique est appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et sur les sous-critères suivants, détaillés à l'article 7.1 du RC : I. METHODOLOGIE ET ORGANISATION (20% - soit 4 points/20) II. QUALITE DES SOLUTIONS TECHNIQUES (15% - soit 3 points /20) III. ORGANISATION ET COMPOSITION DE L'EQUIPE DEDIEE (10% - soit 2 points /20) IV. PLANNING D'EXECUTION ET PHASAGE (5% - soit 1 point / 20)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: ASPECT SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
Beschreibung: L'aspect environnemental et social de l'offre sera évaluée pour 10% (soit 2 points / 20) de la note globale. La note sera appréciée au regard de la note RSE, détaillant l’engagement en faveur du développement durable notamment les modalités de réalisation des heures d’insertion prévues au marché, la réduction de l’impact écologique, le choix de matériaux écoresponsables, la gestion des déchets tant en cours de chantier que dans la pérennité du projet.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 01/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 09/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Nice
Informationen über die Überprüfungsfristen: Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat : - Un référé précontractuel (Articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l’adresse est mentionnée ci-dessus peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat : - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (Articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d’un avis d’attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l’acheteur doit adapter sa publicité à l’objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure : - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Nice
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation, die Angebote bearbeitet: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Registrierungsnummer: 49271391200011
Postanschrift: 53 boulevard René Cassin
Stadt: Nice
Postleitzahl: 06200
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Kontaktperson: MME CALMET Caroline - Acheteur public
Telefon: 0493187625
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Nice
Registrierungsnummer: 17060005000026
Postanschrift: 18 Avenue des Fleurs
Stadt: Nice
Postleitzahl: 06050
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: fdfb0d77-11f7-4599-b5d9-7f38d2aee788 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 04/09/2026 11:09:29 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 616177-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 172/2026
Datum der Veröffentlichung: 07/09/2026