5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50110000 Reparatur und Wartung von Kraftfahrzeugen und zugehörigen Ausrüstungen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Renouvellement possible sur 3 périodes optionnelles d'1 année chacune
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les interventions peuvent avoir lieu sur différents sites (atelier principal, bases extérieures, chantiers)
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 34 500 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Noch nicht bekannt
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Informationen über frühere Bekanntmachungen:
Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 565716-2025
Zusätzliche Informationen: Validité de l'offre limitée à 6 mois Les prescriptions sont en mode projet et susceptibles d'évoluer d'ici le lancement de la consultation. Pour être retenu en phase RFI, les candidats devront être reconnu apte sur les critères identifiés et obtenir une note minimale globale de 50 % sur l’ensemble des critères définis.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 1) Pour les candidats établis "en France" : - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. -un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. - une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'est concerné par aucun des cas d'exclusions des procédures de passation de marchés publics, mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214111 du code de la commande publique. 2) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 4)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement devra indiquer si il est ou non contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC et devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Bilans ou extraits de bilan : Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Capacité technique et professionnelle : contenu du dossier de présentation de la société du candidat Le candidat doit fournir un dossier de candidature reprenant : une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, Code NAF, domaines d'interventions, chiffre d'affaires global réalisé en France et dans le monde lors des 3 dernières années, références...). Par ailleurs, le candidat indique dans ce même document autoportant les éléments suivants : - L'effectif total de la société, au global et en France - Le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années - La constitution du groupement d’entreprises (le cas échéant)
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Techniker oder technische Stellen zur Durchführung der Arbeiten
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le candidat devra démontrer dans sa réponse qu'il est en capacité de fournir l'ensemble des profils définis dans l'annexe au Cahier des Charges Technique Général
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Banque et assurances : Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, en lien avec les prestations. Le candidat doit fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par RTE.
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Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Capacité opérationnelle et taille critique : Indiquez le nombre total de salariés et contrats gérés dans votre entreprise pour de la prestation de services : ____ collaborateurs / ____ contrats Si la notation obtenue est égale à 0, ce critère est un critère d'aptitude éliminatoire.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Gewichtung (Punkte, genau): 10,00
Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: Activité spécialisée dans le domaine de la prestation de services et placement de MO Objet social de l'entreprise en lien avec le marché, fournir la raison sociale ou la description de ses activités L’objet social ou le descriptif des activités de l’entreprise, tel qu’enregistré au Registre national des entreprises (RNE/INPI), ou dans un registre officiel équivalent pour un candidat étranger, permet d’établir que l’entreprise réalise des prestations de services en lien direct avec l’objet du marché Joindre l’extrait officiel correspondant et indiquer la page ou la rubrique concernée Si l'objet social ne réponse pas à la description, ce critère est un critère d'aptitude éliminatoire.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: Conformité réglementaire et certifications aéronautiques Votre entreprise maitrise des procédures Part 145 / Part CAMO / Part M/logistique aéronautique ou équivalent Oui / Non - argumenter
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Gewichtung (Punkte, genau): 10,00
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Références et expérience domaine Maintenance en base et en ligne (APRS) sur les types d'hélicoptères AIRBUS H225, H145, H125, AS355, H145 Indiquez le nombre de contrats similaires réalisés au cours des 3 dernières années avec des grandes entreprises dans ces domaines : ____ contrats, type d'aéronef civiles H225 H145 H125 AS355 H135T couverts
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Gewichtung (Punkte, genau): 40,00
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Vivier de personnel qualifié et en contrat en 2026 Indiquez le nombre de techniciens Part 66 (B1.3, B2, C) actuellement en contrat en précisant les types d'aeronef airbus en carte, chez quel client est-il est positionné ou si disponible : ____ personnes et grille de compétences Si la notation obtenue est égale à 0, ce critère est un critère d'aptitude éliminatoire.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Gewichtung (Punkte, genau): 30,00
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Capacité RH : sourcing /gestion des compétences Votre entreprise dispose-t-elle d’un service RH dédié au sourcing aéronautique et combien de personnes et fonctions ? Oui / Non. Et nombre de personnes ? Si la notation obtenue est égale à 0, ce critère est un critère d'aptitude éliminatoire.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Gewichtung (Punkte, genau): 10,00
Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Capacité de formation du personnel Votre entreprise dispose-t-elle d’un service ou de ressources internes dédié à la formation du personnel ? Oui / Non Si la notation obtenue est égale à 0, ce critère est un critère d'aptitude éliminatoire.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Gewichtung (Punkte, genau): 10,00
Kriterium: Maßnahmen zur Sicherstellung der Qualität
Beschreibung des Eignungskriteriums: Culture sécurité et maîtrise des facteurs humains Votre entreprise dispose-t-elle d’un système de management de la sécurité opérationnel ? Oui / Non Si la notation obtenue est égale à 0, ce critère est un critère d'aptitude éliminatoire.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Gewichtung (Punkte, genau): 10,00
Kriterium: Umweltmanagementmaßnahmen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Engagement environnemental et politique RSE Votre entreprise est-elle certifiée ISO 14001 ou équivalent ?
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Gewichtung (Punkte, genau): 10,00
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Expérience avec RTE Quelle est votre expérience contractualisée dans le domaine de la prestation de services dans le domaine aéronautique avec RTE ?
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Gewichtung (Punkte, genau): 80,00
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Expérience avec RTE Quelle est votre expérience contractualisée dans le domaine de la prestation de services dans le domaine aéronautique avec RTE ?
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Gewichtung (Punkte, genau): 80,00
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 5
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Défini dans les documents de la consultation
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Défini dans les documents de la consultation
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 26/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 10/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Sans objet
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Finanzielle Vereinbarung: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung, teilweise mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb, teilweise ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 3
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: RTE Réseau de Transport d'Electricité