173/2026

1.1.

Beschaffer

Offizielle Bezeichnung: Intercommunale de gestion environnementale

E-Mail: emilie.dettori@hygea.be

Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde

Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Umweltschutz

2.1.

Verfahren

Titel: Accord-cadre de services pour l'acquisition d'un logiciel intégré de gestion des ressources humaines

Beschreibung: Le présent marché constitue un accord-cadre mono-attributaire au sens de la réglementation relative aux marchés publics. Il fixe les conditions applicables aux prestations récurrentes ainsi qu’aux prestations et développements complémentaires qui pourront être commandés au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur pendant sa durée. L’accord-cadre a pour objet la fourniture, la mise en oeuvre, la maintenance, le support et l’évolution d’un système intégré de gestion des ressources humaines, couvrant notamment : • la gestion complète de la paie des agents contractuels, statutaires, mandataires, bénévoles et rentiers (y compris gestion des primes, des absences, des interruptions de carrière, des jetons de présence, des déclarations fiscales et sociales, etc.) ; • la gestion du temps et des présences, incluant les badgeages, la validation des congés, l’encodage et la validation du télétravail, la gestion des missions, la planification, ainsi que l’accès agent via portail web et application mobile. Le marché vise à garantir une cohérence fonctionnelle et technique complète entre ces deux domaines, dans une approche unique et intégrée. Il ne comprend pas la fourniture des terminaux physiques de badgeage. Le pouvoir adjudicateur en dispose déjà. Les soumissionnaires devront s’assurer de la comptabilité de leur solution avec l’usage des pointeuses actuelles (voir annexe E). Le marché sera conclu pour une durée maximale de 10 ans. La durée de ce marché s’explique par les investissements et développements nécessaires pour la mise à disposition d’une solution répondant aux besoins et contraintes d’HYGEA.

Kennung des Verfahrens: 59711a3c-c933-4fca-9f88-db4e2aa5acc1

Interne Kennung: 2026/031

Verfahrensart: Offenes Verfahren

Das Verfahren wird beschleunigt: nein

2.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 72212450 Entwicklung von Zeiterfassungs- und Personalverwaltungssoftware

2.1.2.

Erfüllungsort

Land, Gliederung (NUTS): Arr. Mons (BE323)

Land: Belgien

2.1.4.

Allgemeine Informationen

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/24/EU

2.1.6.

Ausschlussgründe

Quellen der Ausschlussgründe: Einheitliche Europäische Eigenerklärung (EEE)

5.1.

Los: LOT-0001

Titel: 2026/031 - 1

Beschreibung: Le présent marché constitue un accord-cadre mono-attributaire au sens de la réglementation relative aux marchés publics. Il fixe les conditions applicables aux prestations récurrentes ainsi qu’aux prestations et développements complémentaires qui pourront être commandés au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur pendant sa durée. L’accord-cadre a pour objet la fourniture, la mise en oeuvre, la maintenance, le support et l’évolution d’un système intégré de gestion des ressources humaines, couvrant notamment : • la gestion complète de la paie des agents contractuels, statutaires, mandataires, bénévoles et rentiers (y compris gestion des primes, des absences, des interruptions de carrière, des jetons de présence, des déclarations fiscales et sociales, etc.) ; • la gestion du temps et des présences, incluant les badgeages, la validation des congés, l’encodage et la validation du télétravail, la gestion des missions, la planification, ainsi que l’accès agent via portail web et application mobile. Le marché vise à garantir une cohérence fonctionnelle et technique complète entre ces deux domaines, dans une approche unique et intégrée. Il ne comprend pas la fourniture des terminaux physiques de badgeage. Le pouvoir adjudicateur en dispose déjà. Les soumissionnaires devront s’assurer de la comptabilité de leur solution avec l’usage des pointeuses actuelles (voir annexe E). Le marché sera conclu pour une durée maximale de 10 ans. La durée de ce marché s’explique par les investissements et développements nécessaires pour la mise à disposition d’une solution répondant aux besoins et contraintes d’HYGEA.

Interne Kennung: 1

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 72212450 Entwicklung von Zeiterfassungs- und Personalverwaltungssoftware

5.1.2.

Erfüllungsort

Land, Gliederung (NUTS): Arr. Mons (BE323)

Land: Belgien

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Laufzeit: 10 Jahre

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Einheitliche Europäische Eigenerklärung (EEE)

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: 1.a) Coût de la mise en place (étape 1) – 15 points 1.b) Coût annuel (étape 2) – 25 points 1.c) Tarif journalier appliqué pour développements éventuels - 10 points Chaque sous-critère sera jugé sur base d’une règle de trois, l’offre financièrement la plus intéressante recevant le maximum de points.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 50

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: QUALITE DE LA SOLUTION ET DU SUPPORT 2.a) Paramétrage et fonctionnalités – 20 points 2.b) Migration – 10 points 2.c) Interopérabilité – 5 points 2.d) Démonstration – 5 points 2.e) Ergonomie – 5 points 2. f) Disponibilité du support helpdesk – 5 points Ce critère sera apprécié notamment sur base des fonctionnalités et de l’ergonomie du logiciel, tenant compte des documents joints à l’offre. Un gestionnaire de l’adjudicataire doit être disponible chaque jour ouvrable pour les éventuelles questions ou problèmes rencontrés par notre service de gestion des ressources humaines, et ce durant toute la durée du marché. Le délai proposé dans l’offre devient contractuel en cas de désignation et est donc susceptible de faire l’objet de pénalités s’il n’est pas respecté. Échelle d’évaluation qualitative : 100 % des points : réponse excellente, complète, précise et apportant une très forte valeur ajoutée ; 80 % : très bonne réponse, complète et particulièrement adaptée aux besoins ; 60 % : bonne réponse satisfaisant pleinement aux attentes sans plus-value particulière ; 40 % : réponse acceptable mais présentant certaines limites ou imprécisions ; 20 % : réponse faible, partielle ou insuffisamment détaillée ; 0 % : absence de réponse ou réponse ne permettant pas d’apprécier le sous-critère.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 50

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/ddbb8a23-9d57-4eeb-a61b-a338bbcb0e71/documents

Ad-hoc-Kommunikationskanal:

URL: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/ddbb8a23-9d57-4eeb-a61b-a338bbcb0e71/forum

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/ddbb8a23-9d57-4eeb-a61b-a338bbcb0e71/general

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich

Frist für den Eingang der Angebote: 08/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Aufträge werden elektronisch erteilt: nein

Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Höchstzahl der Teilnehmer: 1

Begründung der Laufzeit der Rahmenvereinbarung: Une durée maximale de 4 ans n’est pas réaliste tant vis-à-vis des investissements à consentir par l’adjudicataire, à la nécessaire période de familiarisation d’adaptation pour les services d’HYGEA en cas de nouvelle solution retenue.

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Conseil d'état

Informationen über die Überprüfungsfristen: La loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information, et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

8.1.

ORG-0001

Offizielle Bezeichnung: Intercommunale de gestion environnementale

Registrierungsnummer: 0839927651_2185

Postanschrift: Rue du champ de Ghislage 1

Stadt: Havré

Postleitzahl: 7021

Land, Gliederung (NUTS): Arr. Mons (BE323)

Land: Belgien

E-Mail: emilie.dettori@hygea.be

Telefon: +32 478902182

Profil des Erwerbers: https://www.publicprocurement.be/bda?organisationIds=2185&includeOrganisationChildren=true

Rollen dieser Organisation:

Beschaffer

8.1.

ORG-0002

Offizielle Bezeichnung: SPF Stratégie et Appui

Registrierungsnummer: BE001

Postanschrift: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1

Stadt: Bruxelles

Postleitzahl: 1000

Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)

Land: Belgien

E-Mail: revise@publicprocurement.be

Telefon: +32 2 740 80 00

Internetadresse: https://bosa.belgium.be

Rollen dieser Organisation:

TED eSender

8.1.

ORG-0003

Offizielle Bezeichnung: Conseil d'état

Registrierungsnummer: 0931814266

Stadt: Rue de la Science 33

Postleitzahl: 1040

Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)

Land: Belgien

Rollen dieser Organisation:

Überprüfungsstelle

Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: 1beb4812-732b-43a4-a55c-6c850f61e187-01

Hauptgrund für die Änderung: Aktualisierte Informationen

Beschreibung: Avis rectificatif publié afin d'apporter une modification au contenu publié initialement. Voir - IV.3.2. Obligations administratives et statut de l’adjudicataire - du cahier des charges. Voir également question et réponse dans le forum du dossier.

10.1.

Änderung

Abschnittskennung: PROCEDURE

Änderung der Auftragsunterlagen am: 07/09/2026

Kennung/Fassung der Bekanntmachung: f3f402cb-cd9b-4649-a2a6-20433ab75210 - 01

Formulartyp: Wettbewerb

Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung

Unterart der Bekanntmachung: 16

Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 07/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Bekanntmachung — eSender-Übermittlungsdatum: 07/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch

Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 616639-2026

ABl. S – Nummer der Ausgabe: 173/2026

Datum der Veröffentlichung: 08/09/2026