173/2026

1.1.

Beschaffer

Offizielle Bezeichnung: EDF SA

Tätigkeit des Auftraggebers: Mit Strom zusammenhängende Tätigkeiten

2.1.

Verfahren

Titel: Accord-cadre relatif à l'entretien des espaces verts des sites EDF HYDRO PYRENEES

Beschreibung: Les prestations comprennent notamment (liste non exhaustive) : - Entretien des pelouses avec une hauteur maximum de 10 cm - Découpe des bordures pour assurer la netteté et le dessin initial des trottoirs et massifs - Taille des haies selon leur configuration - Enlèvement des bois morts ou broyage sur place avec du matériel adapté - Entretien des massifs, arbres d'ornement et bacs - Entretien des sous-bois - Entretien des prairies et des talus - Entretien des accès véhicules, piétons et parkings - Débroussaillage et élagage - Nettoyage - Traitement des espèces invasives - etc ...

Kennung des Verfahrens: 401e2d14-b000-41ed-9844-a9077a55faab

Interne Kennung: AVIS027895

Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren

Das Verfahren wird beschleunigt: nein

Zentrale Elemente des Verfahrens: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et du CCP. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161 23 du CCP). Règle de dévolution des lots : Les candidats peuvent soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Un même Soumissionnaire pourra être attributaire de tous les lots.

2.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen

2.1.2.

Erfüllungsort

Land, Gliederung (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)

Land: Frankreich

Zusätzliche Informationen: Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans le(s) rubrique (s) 5 1.2 Lieu d’exécution.

2.1.4.

Allgemeine Informationen

Zusätzliche Informationen: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com. Demande d'information AVIS n°AVIS027895 tel qu’identifié à l’article 2.1. Procédure Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail-Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/25/EU

2.1.5.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 6

Auftragsbedingungen:

Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 5

2.1.6.

Ausschlussgründe

Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung

Verstoß gegen die in den rein innerstaatlichen Ausschlussgründen verankerten Verpflichtungen: Motifs d’exclusion : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 5 (exclusions de plein droit) et L.2141 7 à L. 2141 11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).

5.1.

Los: LOT-0006

Titel: LOT 1 - Entretien des espaces verts du Groupement d'Usines de Saint Gaudens

Beschreibung: Les prestations d'entretien d'espaces verts des sites comprennent notamment (liste non exhaustive) : - Le fauchage mécanique - Le fauchage manuel - Le désherbage

Interne Kennung: BPM027894

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen

Optionen:

Beschreibung der Optionen: Le marché comporte une période ferme de 3 ans et 5 périodes optionnelles d'un an

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: LABARTHE-RIVIERE

Postleitzahl: 31800

Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Land: Frankreich

Zusätzliche Informationen: Le marché se déroulera sur les sites ci-dessous : - Site de POINTIS - Barrage d'Ausson - Gourdans - Site de Camon - Site de Valentine - Barrage de Miramont - Site de la Gentille - Site de Saint Sernin

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Laufzeit: 8 Jahre

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 0

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für den Teilnahmeantrag

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja

Zusätzliche Informationen: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). Le marché sera rémunéré uniquement à montant global et forfaitaire, ce montant sera déterminé au moment de l’attribution. Le marché ne comprenant pas de bordereau de prix unitaires, la valeur maximale est de 0 €.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung

Kriterium: Eintragung in das Handelsregister

Beschreibung des Eignungskriteriums: Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen

Beschreibung des Eignungskriteriums: Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 112250 euros en cas de candidature sur le lot 1. En cas de candidature sur plusieurs lots, le chiffre d'affaires annuel moyen du candidat doit être supérieur à la somme des montants exigés sur chaque lot.

Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen

Beschreibung des Eignungskriteriums: Le Candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser l'entretien d'espaces verts (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités). La démonstration de cette capacité peut prendre la forme : - d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants) indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. - d'attestations de bonne exécution, ou d'une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - ou de toute autre preuve permettant au candidat de justifier sa capacité

Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen

Beschreibung des Eignungskriteriums: Capacité technique et professionnelle Description: Le candidat justifie qu'il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les co-traitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités), la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. En cas de co-traitance, les candidats doivent en décrire l'organisation (mandataire, répartition des prestations, etc...) - Attester d’un code APE compatible avec l’activité des futurs marchés, - Justifier d’une expérience en entretien espaces verts - Indiquer les agréments / habilitations ou équivalent afin d’exécuter les prestations requises : . Tous les intervenants devront être habilités à H0 B0 M0 . Tous les chargés de travaux devront être habilités H0 B0 M2 - Certification MASE et/ou OSHAS et/ou ISO 45001 et/ou équivalent - Certification CERTIPHYTO et agrément délivré par la DRAAF (Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt) de la région où se trouve votre siège social pour l'utilisation de produits phytosanitaires sur les sites. A défaut d'habilitation, le candidat devra indiquer le plan de formation qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cas où il serait déclaré attributaire, La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:

Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Bezeichnung: critère prix

Beschreibung: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://pha2.edf.com

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://pha2.edf.com

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich

Varianten: Zulässig

Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 02/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.

Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja

Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.

Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig

Aufträge werden elektronisch erteilt: ja

Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja

Finanzielle Vereinbarung: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix actualisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: Médiateur du groupe EDF

Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris

Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441.1 et 1441.2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441.3 et 1441.3-1) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: EDF SA

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: EDF SA

Organisation, die Angebote bearbeitet: EDF SA

5.1.

Los: LOT-0007

Titel: Lot 2 - Entretien des Espaces Verts du Groupement d'Usines de Couserans

Beschreibung: Les prestations comprennent (liste non exhaustive) : - Fauchage manuel - Fauchage mécanique - Elagage - Débroussaillage manuel

Interne Kennung: BPM027894 (lot 2)

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen

Optionen:

Beschreibung der Optionen: Le marché comporte une période ferme de 3 ans et 5 périodes optionnelles d'un an

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: BORDES SUR LEZ

Postleitzahl: 09800

Land, Gliederung (NUTS): Ariège (FRJ21)

Land: Frankreich

Zusätzliche Informationen: Le marché se déroulera sur les sites ci-dessous : - Groupement d'Usines de Couserans

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Laufzeit: 8 Jahre

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 0

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für den Teilnahmeantrag

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja

Zusätzliche Informationen: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). Le marché sera rémunéré uniquement à montant global et forfaitaire, ce montant sera déterminé au moment de l’attribution. Le marché ne comprenant pas de bordereau de prix unitaires, la valeur maximale est de 0 €.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung

Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen

Beschreibung des Eignungskriteriums: Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen

Beschreibung des Eignungskriteriums: Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 45000 euros en cas de candidature sur le lot 2.

Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen

Beschreibung des Eignungskriteriums: Le Candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser l'entretien d'espaces verts (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités). La démonstration de cette capacité peut prendre la forme : - d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants) indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. - d'attestations de bonne exécution, ou d'une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - ou de toute autre preuve permettant au candidat de justifier sa capacité

Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen

Beschreibung des Eignungskriteriums: Capacité technique et professionnelle Description: Le candidat justifie qu'il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les co-traitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités), la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. En cas de co-traitance, les candidats doivent en décrire l'organisation (mandataire, répartition des prestations, etc...) - Attester d’un code APE compatible avec l’activité des futurs marchés, - Justifier d’une expérience en entretien espaces verts - Indiquer les agréments / habilitations ou équivalent afin d’exécuter les prestations requises : . Tous les intervenants devront être habilités H0 B0 M0 . Tous les chargés de travaux devront être habilités H0 B0 M2 - Certification MASE et/ou OSHAS et/ou ISO 45001 et/ou équivalent A défaut d'habilitation, le candidat devra indiquer le plan de formation qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cas où il serait déclaré attributaire, La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:

Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Bezeichnung: critère prix

Beschreibung: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://pha2.edf.com

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://pha2.edf.com

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 02/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.

Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja

Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.

Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig

Aufträge werden elektronisch erteilt: ja

Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja

Finanzielle Vereinbarung: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix actualisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: Médiateur du groupe EDF

Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris

Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: EDF SA

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: EDF SA

Organisation, die Angebote bearbeitet: EDF SA

5.1.

Los: LOT-0008

Titel: Lot 3 - Entretien des Espaces Verts du Groupement d'Usines des NESTES - Lot amont

Beschreibung: Les prestations d'entretien d'espaces verts des sites comprennent notamment (liste non exhaustive) : - Tonte - Fauchage - Elagage - Evacuation des déchets - Nettoyage et débouchage des caniveaux et rigoles de tout le site - Démoussage et dégravement des sellettes

Interne Kennung: BPM027894 (lot 3)

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen

Optionen:

Beschreibung der Optionen: Le marché comporte une période ferme de 3 ans et 5 périodes optionnelles d'un an

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: SAINT LARY SOULAN

Postleitzahl: 65170

Land, Gliederung (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)

Land: Frankreich

Zusätzliche Informationen: Le marché se déroulera sur les sites ci-dessous : - Site de Saint Lary - Site du Badet - Site de la Gela - Usine de Fabian - Usine des Echarts - Usine de la Maison Blanche

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Laufzeit: 8 Jahre

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 0

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für den Teilnahmeantrag

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja

Zusätzliche Informationen: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). Le marché sera rémunéré uniquement à montant global et forfaitaire, ce montant sera déterminé au moment de l’attribution. Le marché ne comprenant pas de bordereau de prix unitaires, la valeur maximale est de 0 €.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung

Kriterium: Eintragung in das Handelsregister

Beschreibung des Eignungskriteriums: Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen

Beschreibung des Eignungskriteriums: Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 53290 euros en cas de candidature sur le lot 3. En cas de candidature sur plusieurs lots, le chiffre d'affaires annuel moyen du candidat doit être supérieur à la somme des montants exigés sur chaque lot.

Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen

Beschreibung des Eignungskriteriums: Le Candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser l'entretien d'espaces verts (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités). La démonstration de cette capacité peut prendre la forme : - d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants) indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. - d'attestations de bonne exécution, ou d'une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - ou de toute autre preuve permettant au candidat de justifier sa capacité

Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen

Beschreibung des Eignungskriteriums: Capacité technique et professionnelle Description: Le candidat justifie qu'il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les co-traitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités), la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. En cas de co-traitance, les candidats doivent en décrire l'organisation (mandataire, répartition des prestations, etc...) - Attester d’un code APE compatible avec l’activité des futurs marchés, - Justifier d’une expérience en entretien espaces verts - Indiquer les agréments / habilitations ou équivalent afin d’exécuter les prestations requises : . Tous les intervenants devront être habilités H0 B0 M0 . Tous les chargés de travaux devront être habilités H0 B0 M2 - Certification MASE et/ou OSHAS et/ou ISO 45001 et/ou équivalent - Certification CERTIPHYTO et agrément délivré par la DRAAF (Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt) de la région où se trouve votre siège social pour l'utilisation de produits phytosanitaires sur les sites. A défaut d'habilitation, le candidat devra indiquer le plan de formation qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cas où il serait déclaré attributaire, La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:

Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Bezeichnung: critère prix

Beschreibung: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://pha2.edf.com

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://pha2.edf.com

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich

Varianten: Zulässig

Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 02/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.

Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja

Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.

Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig

Aufträge werden elektronisch erteilt: ja

Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja

Finanzielle Vereinbarung: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix actualisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: Médiateur du groupe EDF

Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris

Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: EDF SA

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: EDF SA

Organisation, die Angebote bearbeitet: EDF SA

5.1.

Los: LOT-0009

Titel: LOT 4 - Entretien des espaces verts du Groupement d'Usines de Nestes - Lot Aval

Beschreibung: Les prestations d'entretien d'espaces verts des sites comprennent notamment (liste non exhaustive) : - Fauchage - Nettoyage et débouchage des caniveaux et rigoles de tout le site - Traitement par produit chimique - Elagage - Dégravement des sellettes et débouchage des drains - Débroussaillage

Interne Kennung: BPM027894 (lot 4)

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen

Optionen:

Beschreibung der Optionen: Le marché comporte une période ferme de 3 ans et 5 périodes optionnelles d'un an

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: ST LARY SOULAN

Postleitzahl: 65170

Land, Gliederung (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)

Land: Frankreich

Zusätzliche Informationen: Le marché se déroulera sur les sites EDF suivants : - Usine de Bordères - Usine de Loudenvielle - Usine de Guchen - Usine de Beyrede

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Laufzeit: 8 Jahre

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 0

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für den Teilnahmeantrag

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja

Zusätzliche Informationen: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). Le marché sera rémunéré uniquement à montant global et forfaitaire, ce montant sera déterminé au moment de l’attribution. Le marché ne comprenant pas de bordereau de prix unitaires, la valeur maximale est de 0 €.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung

Kriterium: Eintragung in das Handelsregister

Beschreibung des Eignungskriteriums: Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen

Beschreibung des Eignungskriteriums: Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 66710 euros en cas de candidature sur le lot 4. En cas de candidature sur plusieurs lots, le chiffre d'affaires annuel moyen du candidat doit être supérieur à la somme des montants exigés sur chaque lot.

Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen

Beschreibung des Eignungskriteriums: Le Candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser l'entretien d'espaces verts (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités). La démonstration de cette capacité peut prendre la forme : - d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants) indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. - d'attestations de bonne exécution, ou d'une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - ou de toute autre preuve permettant au candidat de justifier sa capacité

Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen

Beschreibung des Eignungskriteriums: Capacité technique et professionnelle Description: Le candidat justifie qu'il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les co-traitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités), la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. En cas de co-traitance, les candidats doivent en décrire l'organisation (mandataire, répartition des prestations, etc...) - Attester d’un code APE compatible avec l’activité des futurs marchés, - Justifier d’une expérience en entretien espaces verts - Indiquer les agréments / habilitations ou équivalent afin d’exécuter les prestations requises : . Tous les intervenants devront être habilités H0 B0 M0 . Tous les chefs de travaux devront être habilités H0 B0 M2 - Certification MASE et/ou OSHAS et/ou ISO 45001 et/ou équivalent - Certification CERTIPHYTO et agrément délivré par la DRAAF (Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt) de la région où se trouve votre siège social pour l'utilisation de produits phytosanitaires sur les sites. A défaut d'habilitation, le candidat devra indiquer le plan de formation qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cas où il serait déclaré attributaire, La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:

Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Bezeichnung: critère prix

Beschreibung: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://pha2.edf.com

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://pha2.edf.com

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich

Varianten: Zulässig

Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 02/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.

Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja

Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.

Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig

Aufträge werden elektronisch erteilt: ja

Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja

Finanzielle Vereinbarung: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix actualisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: Médiateur du groupe EDF

Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris

Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: EDF SA

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: EDF SA

Organisation, die Angebote bearbeitet: EDF SA

5.1.

Los: LOT-0010

Titel: LOT 5 - Entretien des espaces verts du Groupement d'Usines ASASP

Beschreibung: Les prestations d'entretien d'espaces verts des sites comprennent notamment (liste non exhaustive) : - Désherbage - Fauchage - coupe des rejets et petit élagage - Débroussaillage - Nettoyage des massifs béton - Fauchage des abords de la prise d'eau - Débroussaillage mécanique et coupe des rejets - Elagage - Tonte et évacuation des déchets

Interne Kennung: BPM027894 (lot 5)

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen

Optionen:

Beschreibung der Optionen: Le marché comporte une période ferme de 3 ans et 5 périodes optionnelles d'un an

5.1.2.

Erfüllungsort

Land, Gliederung (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)

Land: Frankreich

Zusätzliche Informationen: Le marché se déroulera sur les sites EDF HYDRO suivants : - Usine d'ASASP - Usine de Legugnon - Usine de Soeix - Usine de St Cricq - Usine de Ste Marie

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Laufzeit: 8 Jahre

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 0

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für den Teilnahmeantrag

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja

Zusätzliche Informationen: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). Le marché sera rémunéré uniquement à montant global et forfaitaire, ce montant sera déterminé au moment de l’attribution. Le marché ne comprenant pas de bordereau de prix unitaires, la valeur maximale est de 0 €.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung

Kriterium: Eintragung in das Handelsregister

Beschreibung des Eignungskriteriums: Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen

Beschreibung des Eignungskriteriums: Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 56250 euros en cas de candidature sur le lot 5. En cas de candidature sur plusieurs lots, le chiffre d'affaires annuel moyen du candidat doit être supérieur à la somme des montants exigés sur chaque lot.

Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen

Beschreibung des Eignungskriteriums: Le Candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser l'entretien d'espaces verts (ainsi que pour tous les co-traitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités). La démonstration de cette capacité peut prendre la forme : - d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants) indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. - d'attestations de bonne exécution, ou d'une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - ou de toute autre preuve permettant au candidat de justifier sa capacité

Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen

Beschreibung des Eignungskriteriums: Capacité technique et professionnelle Description: Le candidat justifie qu'il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les co-traitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités), la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. En cas de co-traitance, les candidats doivent en décrire l'organisation (mandataire, répartition des prestations, etc...) - Attester d’un code APE compatible avec l’activité des futurs marchés, - Justifier d’une expérience en entretien espaces verts - Indiquer les agréments / habilitations ou équivalent afin d’exécuter les prestations requises : . Tous les intervenants devront être habilités H0 B0 M0 . Tous les chefs de travaux devront être habilité H0 B0 M2 - Certification MASE et/ou OSHAS et/ou ISO 45001 et/ou équivalent A défaut d'habilitation, le candidat devra indiquer le plan de formation qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cas où il serait déclaré attributaire, La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:

Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Bezeichnung: critère prix

Beschreibung: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://pha2.edf.com

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://pha2.edf.com

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich

Varianten: Zulässig

Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 02/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.

Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja

Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.

Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig

Aufträge werden elektronisch erteilt: ja

Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja

Finanzielle Vereinbarung: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix actualisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: Médiateur du groupe EDF

Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris

Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: EDF SA

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: EDF SA

Organisation, die Angebote bearbeitet: EDF SA

5.1.

Los: LOT-0011

Titel: LOT 6 - Entretien des espaces verts du Groupement d'Usines de Baralet

Beschreibung: Les prestations d'entretien d'espaces verts des sites comprennent notamment (liste non exhaustive) : - Fauchage manuel - Elagage - Débroussaillage manuel - Fauchage mécanique

Interne Kennung: BPM027894 (lot 6)

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen

Optionen:

Beschreibung der Optionen: Le marché comporte une période ferme de 3 ans et 5 périodes optionnelles d'un an

5.1.2.

Erfüllungsort

Land, Gliederung (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)

Land: Frankreich

Zusätzliche Informationen: Le marché se déroulera sur les sites EDF HYDRO suivants : - Prise d'eau du BALAMET - Prise d'eau de l'Etruc - Berges du Lez - Centrale d'EYLIE - Centrale de LACOURT - Usine BOCART

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Laufzeit: 8 Jahre

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 0

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für den Teilnahmeantrag

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja

Zusätzliche Informationen: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). Le marché sera rémunéré uniquement à montant global et forfaitaire, ce montant sera déterminé au moment de l’attribution. Le marché ne comprenant pas de bordereau de prix unitaires, la valeur maximale est de 0 €.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung

Kriterium: Eintragung in das Handelsregister

Beschreibung des Eignungskriteriums: Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen

Beschreibung des Eignungskriteriums: Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 76250 euros en cas de candidature sur le lot 6 En cas de candidature sur plusieurs lots, le chiffre d'affaires annuel moyen du candidat doit être supérieur à la somme des montants exigés sur chaque lot.