1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Région Auvergne-Rhône-Alpes - ROUTES 3DS 101, cours Charlemagne CS20033 69269 LYON cédex 02 Représentée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Rechtsform des Erwerbers: Regionale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: RN122 - Aménagement de la traverse des bourgs de Maurs et St Etienne de Maurs - Assistance à maîtrise d'ouvrage
Beschreibung: Le marché a pour objet une mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des études pré-opérationnelles et la concertation dans le cadre de l’aménagement de la traversée de la RN122 dans les communes de Maurs et de Saint Etienne de Maurs dans le département du Cantal. Les prestations concernent notamment : - la mise à jour des éléments de diagnostic (analyse du contexte, diagnostic proprement dit, cadrage des besoins et réflexion stratégique) ; - l’élaboration du pré-programme puis du programme (développement de solutons, analyse comparatives et rédaction du programme final) ; - l’assistance à la concertation
Kennung des Verfahrens: 09735d07-485f-4c47-aa8d-3a31d20a9852
Interne Kennung: DAF_2026_000028
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Appel d'Offres Ouvert (AOO)
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71311300 Beratung im Bereich Infrastrukturen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Communes de Maurs et de St Etienne de Maurs dans le département du Cantal
Stadt: MAURS
Postleitzahl: 15000
Land, Gliederung (NUTS): Cantal (FRK12)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Code de la commande publique
Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Non concerné
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.21411 à L.21416 du CCP seront exclus Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.21417 à L.214111 du CCP pourront être exclus Attestation et déclaration sur l’honneur de tout conflit d’intérêt.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: RN 122 – Aménagement de la traversée de Maurs et de St Etienne de Maurs (15) – AMO pour études pré-opérationnelles et concertation
Beschreibung: Le marché a pour objet une mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des études pré-opérationnelles et la concertation dans le cadre de l’aménagement de la traversée de la RN122 dans les communes de Maurs et de Saint Etienne de Maurs dans le département du Cantal. Les prestations concernent notamment : - la mise à jour des éléments de diagnostic (analyse du contexte, diagnostic proprement dit, cadrage des besoins et réflexion stratégique) ; - l’élaboration du pré-programme puis du programme (développement de solutons, analyse comparatives et rédaction du programme final) ; - l’assistance à la concertation
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71311300 Beratung im Bereich Infrastrukturen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: commune de Maurs et de St Etienne de Maurs dans le département du Cantal
Stadt: MAURS
Postleitzahl: 15000
Land, Gliederung (NUTS): Cantal (FRK12)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un entrepreneur unique ; - soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage. A titre indicatif, la mission débutera fin 2026. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu sous la référence publique "DAF_2026_000028", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde"et adressée à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Service MAP / PAFF -Bureau C340 - 7 rue Léo Lagrange 63 033 Clermont- Ferrand Cédex 01; Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu sous la référence publique "DAF_2026_000028" suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Eintragung in das Handelsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: L'attestation simplifiée et déclaration sur l'honneur fournie par la Région
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: une liste des principales affaires réalisées au cours des 3 dernières années par le candidat unique ou par les membres du groupement.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 dernières années
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Critère prix
Beschreibung: Le prix des prestations : 30 %
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère technique
Beschreibung: La valeur technique : 60 % , jugée sur la base du mémoire technique et organisation justifiant de : - la qualité et de la cohérence de l'équipe en charge de chaque mission ; - la méthodologie mise en oeuvre pour chaque phase ou sous phase ; - la description des modalités d'assistance à la concertation pour les phases pré-programme et programme ; - le planning pour chacune des phases ; - la cohérence de la décomposition des prix forfaitaires.
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère environnemental
Beschreibung: Eco-responsabilité : 10 %, jugée sur la base d'une notice explicitant les démarches écoresponsables proposées pour la mise en œuvre du marché.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AchatPublic.com
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Une garantie à première demande est exigée si le titulaire demande le versement de l'avance dans le cas où le montant de cette dernière est supérieur à 50 000 Euros.
Frist für den Eingang der Angebote: 02/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 1 Jahr
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Une clause de réexamen telle que prévue à article 25 du CCAG PI peut être appliquée.
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Finanzielle Vereinbarung: Origine du financement : Région 100 % Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; Les prix seront révisables ; Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; Une avance de 5 % (10% si le titulaire est une TPE-PME) sera versée dans les conditions prévues au CCAP
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Lyon
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative), - référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), - recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), - recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Région Auvergne-Rhône-Alpes - ROUTES 3DS 101, cours Charlemagne CS20033 69269 LYON cédex 02 Représentée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Région Auvergne-Rhône-Alpes - ROUTES 3DS 101, cours Charlemagne CS20033 69269 LYON cédex 02 Représentée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Lyon
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Région Auvergne-Rhône-Alpes - ROUTES 3DS 101, cours Charlemagne CS20033 69269 LYON cédex 02 Représentée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation, die Angebote bearbeitet: Région Auvergne-Rhône-Alpes - ROUTES 3DS 101, cours Charlemagne CS20033 69269 LYON cédex 02 Représentée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Région Auvergne-Rhône-Alpes - ROUTES 3DS 101, cours Charlemagne CS20033 69269 LYON cédex 02 Représentée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Registrierungsnummer: 20005376700014
Abteilung: DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Service Mobilité Aménagement et paysage (MAP) Pôle Opérationnel Ouest (POO)
Postanschrift: 7 rue Léo Lagrange
Stadt: CLERMONT-FERRAND CEDEX 01
Postleitzahl: 63033
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Denis FRAYSSE
Telefon: 04 73 43 15 81
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lyon
Registrierungsnummer: 17690005800015
Abteilung: Palais des Juridictions administratives
Postanschrift: 184 rue Duguesclin,
Stadt: LYON Cedex 03
Postleitzahl: 69433
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Telefon: 0487635000
Fax: 0487635250
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 9629fc48-c50f-467c-aac2-d8236b43801d - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 04/09/2026 17:24:57 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 617315-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 173/2026
Datum der Veröffentlichung: 08/09/2026