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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Collectivité de Corse
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Cullettività di Corsica
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Maison des Personnes Handicapées de la Collectivité de Corse
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Réalisation et livraison de titres repas pour les agents de la Collectivité de Corse ainsi que pour les agents de la Maison des Personnes Handicapées de la Collectivité de Corse
Beschreibung: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Réalisation et livraison de titres restaurant pour les agents de la Collectivité de Corse ainsi que pour les agents de la Maison des Personnes Handicapées de la CdC. Les stipulations du présent cahier des charges concernent la réalisation et la livraison de titres restaurant pour les agents de la CdC ainsi que pour les agents de la Maison des Personnes Handicapées de la CdC. La prestation consiste en : - la création, l'impression et la gestion des titres. - l'éventuelle mise en place d'une expérimentation de la dématérialisation via la mise en place d'une carte - la mise en place du remplacement des titres papier par une solution de dématérialisation si la législation nous y contraint ou si la collectivité en émet le souhait. Cet accord-cadre est passé par le groupement de commande constitué de la Collectivité de Corse et de la Maison des Personnes Handicapées de la CdC conformément à la délibération de l'Assemblée de Corse N° 25/084CP en date du 23 juillet 2025. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour la Collectivité de Corse est défini(e) comme suit : - 1 000 000,00 euro(s) HT Minimum, - 6 000 000,00 euro(s) HT Maximum Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour la Maison des Personnes Handicapées de la CdC est défini(e) comme suit : - 5 000,00 euro(s) HT Minimum, - 80 000,00 euro(s) HT Maximum Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Kennung des Verfahrens: 0df631ee-ccfe-4569-b415-d39f60fc99ec
Interne Kennung: 2025-10DQ-0209
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 30199770 Essensgutscheine
Zusätzliche Einstufung (cpv): 30199770 Essensgutscheine
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Pour la Cdc : La liste précise est annexée. Pour la Mdph de la Cdc : La liste précise est annexée
Stadt: Corse
Postleitzahl: 20000
Land, Gliederung (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation. La date de début des prestations est prévisionnelle et n'est pas contractuelle
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Réalisation et livraison de titres repas pour les agents de la Collectivité de Corse ainsi que pour les agents de la Maison des Personnes Handicapées de la Collectivité de Corse
Beschreibung: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Réalisation et livraison de titres restaurant pour les agents de la Collectivité de Corse ainsi que pour les agents de la Maison des Personnes Handicapées de la CdC. Les stipulations du présent cahier des charges concernent la réalisation et la livraison de titres restaurant pour les agents de la CdC ainsi que pour les agents de la Maison des Personnes Handicapées de la CdC. La prestation consiste en : - la création, l'impression et la gestion des titres. - l'éventuelle mise en place d'une expérimentation de la dématérialisation via la mise en place d'une carte - la mise en place du remplacement des titres papier par une solution de dématérialisation si la législation nous y contraint ou si la collectivité en émet le souhait. Cet accord-cadre est passé par le groupement de commande constitué de la Collectivité de Corse et de la Maison des Personnes Handicapées de la CdC conformément à la délibération de l'Assemblée de Corse N° 25/084CP en date du 23 juillet 2025. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour la Collectivité de Corse est défini(e) comme suit : - 1 000 000,00 euro(s) HT Minimum, - 6 000 000,00 euro(s) HT Maximum Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour la Maison des Personnes Handicapées de la CdC est défini(e) comme suit : - 5 000,00 euro(s) HT Minimum, - 80 000,00 euro(s) HT Maximum Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Interne Kennung: F-PF-1709648
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 30199770 Essensgutscheine
Zusätzliche Einstufung (cpv): 30199770 Essensgutscheine
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Pour la Cdc : La liste précise est annexée. Pour la Mdph de la Cdc : La liste précise est annexée
Stadt: Corse
Postleitzahl: 20000
Land, Gliederung (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/12/2025
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Kriterium: Informationssicherheit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le plan d'assurance qualité (Paq) relatif à la cyber sécurité. Le plan d'assurance sécurité (Pas) relatif à la cyber sécurité
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 80
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 21/10/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 22/10/2025 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>- Mode de financement : Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la Collectivité de Corse. - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - Une avance de 10% est prévue au CCAP. - Les prix sont fermes
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Bastia
Informationen über die Überprüfungsfristen: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: A60715D1-FB12-FA92-E1A9A4016688437C
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Collectivité de Corse
Registrierungsnummer: 1323
Postanschrift: Direction de la Commande Publique Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Stadt: Ajaccio
Postleitzahl: 20187
Land, Gliederung (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Land: Frankreich
Kontaktperson: le Président du Conseil Exécutif
Telefon: 0495202525
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Federführendes Mitglied
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Bastia
Registrierungsnummer: A60715F2-C07D-9361-62D53D6FA03FF016
Postanschrift: Villa Montépiano
Stadt: Bastia
Postleitzahl: 20407
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Land: Frankreich
Telefon: 0495328866
Fax: 0495323855
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Cullettività di Corsica
Registrierungsnummer: A6071600-0981-4F94-3AA34007EB8866BC
Postanschrift: Collectivité de Corse Cullettività di Corsica 22 cours Grandval, null
Stadt: Ajaccio
Postleitzahl: 20187
Land, Gliederung (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Land: Frankreich
Telefon: 0495555555
Fax: 0495550237
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Maison des Personnes Handicapées de la Collectivité de Corse
Registrierungsnummer: A6071616-DEC9-DA1C-AAB8DC61684FAA82
Postanschrift: Immeuble Castellani Quartier St Joseph
Stadt: Ajaccio
Postleitzahl: 20000
Land, Gliederung (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Land: Frankreich
Telefon: 0495104090
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 6bb73b06-359f-4916-b009-ff041cf1399c - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 18/09/2025 17:17:42 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 617623-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 181/2025
Datum der Veröffentlichung: 22/09/2025