1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SNCF RESEAU
Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen
Tätigkeit des Auftraggebers: Eisenbahndienste
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: CCR BLAINVILLE NANCY (54) Module et RAC : base et parc Matériel (Tx jour/semaine)
Beschreibung: Le marché a pour objet la fourniture, l'installation, le raccordement et la mise en service de bâtiments modulaires provisoires destinés à la création de bases travaux sur les sites de Blainville-Damelevières, Varangéville et Champigneulles, dans le cadre du programme CCR Lorraine de SNCF Réseau. Les prestations comprennent notamment les études d'exécution, les terrassements, les fondations, la fourniture et la pose des modules, les aménagements intérieurs, le mobilier, les installations techniques (électricité, plomberie, chauffage, ventilation, climatisation, sécurité incendie), les raccordements aux réseaux, les travaux de VRD, la réalisation de dispositifs d'assainissement autonome de type microstation ou équivalent, ainsi que les travaux d'alimentation électrique et d'éclairage extérieur nécessaires à l'exploitation des sites. Le marché comporte quatre prestations supplémentaires éventuelles (PSE) relatives aux bases de Damelevières et Varangéville : - PSE n°1 : double panneautage des bâtiments modulaires sur la base de Damelevières ; - PSE n°2 : double panneautage des bâtiments modulaires sur la base de Varangéville ; - PSE n°3 : fourniture et pose de grilles de protection aux fenêtres sur la base de Damelevières - PSE n°4 : fourniture et pose de grilles de protection aux fenêtres sur la base de Varangerville Le marché comporte également les options suivantes : - Option n°1 : réalisation de la base travaux de Champigneulles ; - Option n°2 : double panneautage des bâtiments modulaires de la base de Champigneulles ; - Option n°3 : fourniture et pose de grilles de protection aux fenêtres de la base de Champigneulles. Les modalités de levée des options sont précisées dans les documents de la consultation.
Kennung des Verfahrens: a8804e1e-799b-435d-959c-e0860c7eb5ea
Interne Kennung: 2023DOS0549923
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Zusätzliche Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45210000 Bauleistungen im Hochbau
Zusätzliche Einstufung (cpv): 44211100 Mobile, modulare Containergebäude, 45232410 Kanalisationsarbeiten, 45310000 Installation von elektrischen Leitungen, 45330000 Installateurarbeiten, 45331000 Installation von Heizungs-, Lüftungs- und Klimaanlagen, 45232150 Arbeiten für Wasserversorgungsrohrleitungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: chemin du dépôt
Stadt: Blainville-sur-l'Eau / Damelevières
Postleitzahl: 54360
Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Site SNCF Réseau de Blainville-Damelevières. Les prestations concernent la réalisation d'une base travaux modulaire et de ses raccordements.
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Varangéville
Postleitzahl: 54110
Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Site SNCF Réseau de Varangéville. Réalisation d’une base travaux modulaire comprenant bâtiments modulaires, VRD, raccordements aux réseaux et équipements techniques associés.
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue Gabriel Bour
Stadt: Champigneulles
Postleitzahl: 54250
Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Ce site correspond à l'option n°1 du marché. Les prestations concernent la réalisation d'une base travaux modulaire, de ses raccordements aux réseaux, des aménagements VRD, des installations techniques associées et des ouvrages d'assainissement autonome. La réalisation de ces prestations est conditionnée à la levée de l'option dans les conditions prévues aux documents du marché.
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La société SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte Visite de site obligatoire encadrée par un agent SNCF : Les conditions de réalisation du marché incluent une visite sur site obligatoire. Les modalités de prise de rendez-vous sont définies au règlement de la consultation. Précisions sur les variantes : Les variantes sont autorisées mais strictement limitées aux conditions fixées au règlement de la consultation. La remise d'une offre de base conforme est obligatoire ; l'absence d'offre de base entraînera l'irrégularité de l'offre globale.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: CCR BLAINVILLE NANCY (54) – Modules et raccordements – bases travaux et parc matériel
Beschreibung: Le présent lot a pour objet la fourniture, l'installation, le raccordement et la mise en service de bâtiments modulaires provisoires destinés à la création de bases travaux sur les sites de Blainville-Damelevières, Varangéville et Champigneulles, dans le cadre du programme CCR Lorraine de SNCF Réseau. Les prestations comprennent notamment les études d'exécution, les terrassements, les fondations, les travaux de VRD, les raccordements aux réseaux (électricité, télécommunications, eau potable, assainissement et eaux pluviales), la fourniture et la pose des modules, les aménagements intérieurs, le mobilier, les équipements électriques, CVC et plomberie, ainsi que l'ensemble des essais, contrôles et mises en service nécessaires à la réception des ouvrages.
Interne Kennung: 2023DOS0549923
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Zusätzliche Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45210000 Bauleistungen im Hochbau
Zusätzliche Einstufung (cpv): 44211100 Mobile, modulare Containergebäude, 45232410 Kanalisationsarbeiten, 45310000 Installation von elektrischen Leitungen, 45330000 Installateurarbeiten, 45331000 Installation von Heizungs-, Lüftungs- und Klimaanlagen, 45232150 Arbeiten für Wasserversorgungsrohrleitungen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché comporte les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes : • PSE n°1 : Double panneautage des bases travaux de Damelevières. Fourniture et pose d'un panneau complémentaire en laine de roche d'épaisseur 80 mm sur les parois extérieures des bâtiments modulaires. • PSE n°2 : Double panneautage des bases travaux de Varangéville. Fourniture et pose d'un panneau complémentaire en laine de roche d'épaisseur 80 mm sur les parois extérieures des bâtiments modulaires. • PSE n°3 : Barreaudage / grilles de protection des fenêtres des bases travaux de Damelevières. Fourniture et pose de grilles de protection en aluminium sur l'ensemble des fenêtres des bâtiments modulaires. • PSE n°4 : Barreaudage / grilles de protection des fenêtres des bases travaux de Varangéville. Fourniture et pose de grilles de protection en aluminium sur l'ensemble des fenêtres des bâtiments modulaires. Le marché comporte également les options suivantes : • Option n°1 : Réalisation de la base travaux de Champigneulles. Cette option comprend l'ensemble des prestations relatives à la création de la base travaux modulaire de Champigneulles, y compris les travaux préparatoires, VRD, raccordements aux réseaux, assainissement autonome, installations techniques, alimentation électrique et aménagements associés. • Option n°2 : Double panneautage de la base travaux de Champigneulles. Fourniture et pose d'un panneau complémentaire en laine de roche d'épaisseur 80 mm sur les parois extérieures des bâtiments modulaires. • Option n°3 : Barreaudage / grilles de protection des fenêtres de la base travaux de Champigneulles. Fourniture et pose de grilles de protection en aluminium sur l'ensemble des fenêtres des bâtiments modulaires. Les modalités de levée des options sont précisées dans les documents de la consultation.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: chemin du dépôt
Stadt: Blainville sur l'eau/Damelevières
Postleitzahl: 54360
Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Site SNCF Réseau de Blainville-Damelevières. Les prestations concernent la réalisation d'une base travaux modulaire et de ses raccordements.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Varangéville
Postleitzahl: 54110
Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Site SNCF Réseau de Varangéville. Les prestations concernent la réalisation d'une base travaux modulaire et de ses raccordements.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue Gabriel Bour
Stadt: Champigneulles
Postleitzahl: 54250
Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Ce site correspond à l'option n°1 du marché. Les prestations concernent la réalisation d'une base travaux modulaire, de ses raccordements aux réseaux, des aménagements VRD, des installations techniques associées et des ouvrages d'assainissement autonome. La réalisation de ces prestations est conditionnée à la levée de l'option dans les conditions prévues aux documents du marché.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 04/01/2027
Laufzeit: 240 Tage
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Ziel der strategischen Auftragsvergabe: Erfüllung sozialer Zielsetzungen
Beschreibung: Le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle, selon les modalités définies dans les documents de la consultation.
Ziel der strategischen Auftragsvergabe: Verringerung der Auswirkungen auf die Umwelt
Beschreibung: Notice de respect de l'environnement Plan d'Assurance Environnement ; Gestion et traçabilité des déchets ;
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Vermeidung und Verminderung der Umweltverschmutzung
Grüne Auftragsvergabe — Kriterien: Sonstige Kriterien für ein umweltorientiertes öffentliches Beschaffungswesen
Gefördertes soziales Ziel: Gleichstellung der Geschlechter, Beschäftigungsmöglichkeiten für Langzeitarbeitslose, Benachteiligte und/oder für Menschen mit Behinderungen., Sorgfaltspflicht im Bereich der Menschenrechte in globalen Wertschöpfungsketten
5.1.8.
Zugänglichkeitskriterien
Zugänglichkeitskriterien für Menschen mit Behinderungen wurden berücksichtigt
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Durchschnittlicher Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen, sur les 3 derniers exercices disponibles, au moins égal à 3,9 millions d'euros. En cas de groupement, ce niveau minimal est apprécié globalement en cumulant les chiffres d'affaires des co-traitants.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Le formulaire DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété ; (en cas de groupement, ce document peut être commun à tous les co traitants). Lorsqu’un candidat se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations SNCF Réseau prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. - Le formulaire DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété. (Modèles disponibles en suivant ce lien) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. - Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien : https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin.
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Arbeiten
Beschreibung des Eignungskriteriums: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités techniques et professionnelles à réaliser le Marché en fournissant les renseignements et pièces suivants (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : 1. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, portant notamment sur des microstations d'épuration ou sur toute autre filière agréée de capacité comparable (ou équivalent). Cette liste sera assortie d'attestations de bonne exécution (ou à défaut, d'une déclaration du candidat) indiquant le montant, la date, le lieu d’exécution des travaux, et précisant s'ils ont été menés régulièrement à bonne fin selon les règles de l'art. Le candidat devra présenter au moins trois références répondant à ces critères. 2. La liste des principales livraisons et installations de bâtiments modulaires effectuées au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste sera assortie d'attestations de bonne exécution (ou à défaut, d'une déclaration du candidat) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat devra présenter au moins trois références répondant à ces critères. IMPORTANT : Les références demandées aux points 1 et 2 ci-dessus peuvent être identiques. Les candidats ayant réalisé des chantiers globaux de bâtiments modulaires intégrant les ouvrages d'assainissement non collectif pourront ainsi satisfaire simultanément à ces deux exigences en présentant les trois (3) mêmes références uniques. 3. Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées telles que Qualibat, FNTP, …) - pour les travaux de terrassement et de préparation des plateformes destinées à l'implantation des bâtiments modulaires : qualification QUALIBAT 1311, terrassements - fouilles (technicité courante) ou équivalent ; - pour les travaux de fondations, massifs, longrines et ouvrages en béton nécessaires à l'installation des bâtiments modulaires : qualification QUALIBAT 2111, maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité courante) ou équivalent ; - pour la réalisation des installations sanitaires et des raccordements intérieurs des bâtiments modulaires : qualification QUALIBAT 5111, installation de plomberie sanitaire ou équivalent ; - pour la réalisation des installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments modulaires : -QUALIBAT 5231, installation de pompe à chaleur et groupe froid ou équivalent : -QUALIBAT 5311, installation de VMC ou équivalent. - pour la réalisation des installations électriques, des raccordements électriques et des équipements techniques associés : QUALIFELEC MGTI - Classe 2 mention ET ou équivalent ; Les certificats de qualification professionnelle précités constituent des moyens de preuve de la capacité du candidat. La preuve de capacités équivalentes peut être apportée par tout moyen, notamment par la présentation de trois références de travaux de nature similaire exécutés au cours des cinq dernières années accompagnées d'attestations de bonne exécution. Ces compétences pourront être démontrées : • soit au sein des références fournies au titre des points 1 et 2 (dès lors que ces chantiers globaux intégraient également ces corps d'état) ; • soit au sein de références portant sur des prestations mixtes combinant plusieurs de ces corps d'état (par exemple : un marché unique de terrassement et maçonnerie, ou de chauffage et VMC); • soit par des références spécifiques et distinctes propres à chacun des domaines concernés.
Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Les candidats justifient qu’ils disposent de la capacité économique et financière requise en fournissant une déclaration appropriée de banque (attestation de surface financière) ou la preuve d’une assurance pour les risques professionnels (attestation RCP en cours de validité). Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par SNCF Réseau. (Cette règle s'applique également pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités).
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Financier
Beschreibung: Critère financier basé sur le Prix global (noté selon la méthode DAJ/Bercy)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Technique
Beschreibung: Valeur technique de l'offre (notée sur la base du mémoire technique, du SOPAQ et du planning fourni par le candidat). ATTENTION : Une note technique globale inférieure à 10/20 est éliminatoire et entraînera le rejet de l'offre du candidat sans classement.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: RSE
Beschreibung: Critère RSE. Les offres seront évaluées sur la base des sous-critères Sécurité et Environnement décrits au Règlement de la Consultation (RC). Attention : une note sécurité inférieure à 12/20 est éliminatoire et entraînera le rejet de l'offre du candidat sans classement.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 26/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Une retenue de garantie de 2% est appliquée. Elle est prélevée à chacun des versements réalisés. Conformément aux dispositions de l’article 6.13 du CCCG travaux, cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande dématérialisée.
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 08/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Informationen, die nach Ablauf der Einreichungsfrist ergänzt werden können:
Nach Ermessen des Käufers können einige fehlenden Bieterunterlagen nach Fristablauf nachgereicht werden.
Zusätzliche Informationen: L'acheteur pourra demander aux candidats de compléter ou de préciser le contenu de leur candidature dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les prestations sont réalisées sur des sites SNCF Réseau soumis à des contraintes d'accès, de sécurité et d'exploitation. Le marché comprend une clause d'insertion par l'activité économique. Le titulaire est tenu de réaliser un volume minimal d'heures d'insertion professionnelle au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Les modalités d'application de cette clause sont précisées dans les documents de la consultation.
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attribution du marché. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Finanzielle Vereinbarung: Travaux payés à l’unité de mesure - Bordereau de prix Les bordereaux de prix joints au marché contiennent éventuellement une combinaison de prix unitaires et de prix forfaitaires. Les prix sont fermes Il n’est pas prévu de payer d’avances sur ce marché. Il n'est pas prévu de payer d'acompte ni sur les matériaux approvisionnés sur les chantiers, ni sur les fabrications en atelier. Les travaux font l'objet de paiement d'acomptes mensuels Les modalités de paiement et de facturation sont précisées dans les documents de la consultation. La facturation s'effectue par voie électronique conformément aux dispositions contractuelles applicables.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SNCF RESEAU
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: SNCF RESEAU
Organisation, die Angebote bearbeitet: SNCF RESEAU
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: SNCF RESEAU
Registrierungsnummer: 412 280 737 20375
Postanschrift: 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Stadt: SAINT-DENIS
Postleitzahl: 93200
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Elodie TARTIER
Telefon: 07 83 12 58 67
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Montreuil
Registrierungsnummer: 130 006 869 00015
Postanschrift: 7 rue Catherine PUIG
Stadt: Montreuil
Postleitzahl: 93100
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Telefon: 01 49 20 20 00
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: f6098b64-54f1-4517-8023-a672fe3bb888 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 04/09/2026 13:58:53 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 617994-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 173/2026
Datum der Veröffentlichung: 08/09/2026