173/2026

1.1.

Beschaffer

Offizielle Bezeichnung: Département des Hauts-de-Seine

E-Mail: cellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr

Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft

Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung

2.1.

Verfahren

Titel: Fourniture de petits matériels et de consommables d'entretien et d'hygiène

Beschreibung: L'accord-cadre a pour objet la fourniture de petits matériels et de consommables d'entretien et d'hygiène. Les produits sont destinés à l'entretien et à l'hygiène des locaux administratifs, des services techniques, des cuisines, notamment. L'exécution de cet accord-cadre est réalisée au moyen d'une plateforme de commande en ligne permettant la gestion d'un catalogue restreint de produits référencés par ses administrateurs

Kennung des Verfahrens: fe525634-83ae-4009-bf58-10c8b85962c3

Interne Kennung: 20250966

Verfahrensart: Offenes Verfahren

Das Verfahren wird beschleunigt: nein

2.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Lieferleistungen

Haupteinstufung (cpv): 39830000 Reinigungsmittel

Zusätzliche Einstufung (cpv): 19640000 Müllsäcke und -beutel aus Polyethylen, 39224300 Besen, Bürsten und sonstige Artikel für die Haushaltsreinigung

2.1.2.

Erfüllungsort

Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Land: Frankreich

2.1.4.

Allgemeine Informationen

Zusätzliche Informationen: Le paiement des fournitures commandées est réalisé par carte achats à la réception du relevé d'opération mensuel. Le futur titulaire devra donc obligatoirement souscrire un contrat d'acquisition carte achats Visa de niveau 3 pour s'assurer de la compatibilité de son système avec celui du Département. L'offre des candidats devra obligatoirement être accompagnée d'échantillons : les informations relatives aux échantillons ainsi qu'aux modalités de remise sont décrites à l'article 3 du règlement de consultation

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/24/EU

2.1.6.

Ausschlussgründe

Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen

5.1.

Los: LOT-0000

Titel: Fourniture de petits matériels et de consommables d'entretien et d'hygiène

Beschreibung: L'accord-cadre a pour objet la fourniture de petits matériels et de consommables d'entretien et d'hygiène. Les produits sont destinés à l'entretien et à l'hygiène des locaux administratifs, des services techniques, des cuisines, notamment. L'exécution de cet accord-cadre est réalisée au moyen d'une plateforme de commande en ligne permettant la gestion d'un catalogue restreint de produits référencés par ses administrateurs

Interne Kennung: F-PF-1854121

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Lieferleistungen

Haupteinstufung (cpv): 39830000 Reinigungsmittel

Zusätzliche Einstufung (cpv): 19640000 Müllsäcke und -beutel aus Polyethylen, 39224300 Besen, Bürsten und sonstige Artikel für die Haushaltsreinigung

5.1.2.

Erfüllungsort

Postanschrift: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine

Stadt: Nanterre

Postleitzahl: 92000

Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 18/11/2026

Laufzeit: 48 Monate

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 2

Weitere Informationen zur Verlängerung: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit de manière tacite, par périodes successives d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Le début d'exécution de l'accord-cadre commence à partir de l'émission de la première commande en ligne, valant bon de commande (électronique). Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché à chaque date anniversaire et en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge

Beschreibung: mai 2030

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Informationen über frühere Bekanntmachungen:

Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 518572-2026

5.1.7.

Strategische Auftragsvergabe

Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges

Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung

Kriterium: Referenzen zu bestimmten Lieferungen

Beschreibung des Eignungskriteriums: Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Kriterium: Maßnahmen zur Sicherstellung der Qualität

Beschreibung des Eignungskriteriums: Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Kriterium: Durchschnittlicher Jahresumsatz

Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft

Beschreibung des Eignungskriteriums: Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen

Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration de candidature Dc2 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Dc1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Critère 2 : Valeur Technique