1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ville de Riedisheim
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations de nettoyage des locaux à Riedisheim - relance suite 1ère consultation déclarée sans suite
Beschreibung: Lieux de prestation du service (partie à prix unitaires) : - ARONDE, 20 rue d'Alsace, 68400 Riedisheim - Cité Hof, 20A rue du Maréchal Foch, 68400 Riedisheim - Espace Eberhardt, 39 rue de la Charte, 68400 Riedisheim - Ecole Maternelle Schweitzer, 3 rue Docteur Albert Schweitzer, 68400 Riedisheim Le marché comprend deux types de prestations distinctes : - les prestations récurrentes et régulières de nettoyage des bâtiments identifiés, ayant pour but de maintenir l’hygiène et la propreté des bâtiments et d’assurer la mise en place de consommables ; - les prestations ponctuelles identifiées dans le bordereau des prix unitaires (ex : nettoyage spécifique de sols…) et les prestations particulières sur devis. Ces prestations ne sont pas limitées aux bâtiments objets des prestations récurrentes ; elles peuvent être demandées pour tout bâtiment de la collectivité. Les prestations du présent marché seront effectuées avec obligation de résultat. Les exigences techniques relatives à l’exécution de ces prestations sont fixées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes. En exclusion du présent marché : - le nettoyage ponctuel des vitres des autres bâtiments de la collectivité. - le locaux nettoyés en régie. - le nettoyage hebdomadaire des WC publics de la ville. - le nettoyage du lycée du Rebberg (prestation temporaire, suspendue à de jour). La Ville envisage de confier au prestataire retenu, les prestations de ménage nécessaires au bon fonctionnement des bâtiments listés dans les tableaux récapitulatifs en annexe.. Les prestations sont définies au travers d’une liste d’activités, récapitulées pour chaque partie des bâtiments. La fréquence et le type de prestations à prévoir pour les différents espaces des bâtiments sont définis dans les tableaux récapitulatifs en annexe 2 au CCTP (un par lot).
Kennung des Verfahrens: 9045ab36-167f-4d0f-86ff-da2eedc6daf4
Interne Kennung: PPP29L-1008/5036/2025/03
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90910000 Reinigungsdienste
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Land: Frankreich
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 570 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Relance suite à première consultation déclarée sans suite. Visite sur site obligatoire avant remise des offres : cf. règlement de consultation pour les modalités de visite. Le marché revêt la forme d'un marché composé avec : Un marché ordinaire à prix forfaitaire pour les prestations exécutées de façon récurrente par le titulaire. Un accord cadre avec émission de bons de commande avec un opérateur économique pour les prestations ponctuelles et sur devis. Pas de montant minimum - Montant maximum annuel pour la partie à bons de commande : 37 500,00 Euros HT. Le marché est conclu pour un période initiale d'un an à compter du 1er septembre 2025. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, par période successive d'un an, sans que le délai maximum du marché ne puisse excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché à sa date anniversaire selon les conditions prévues au CCAP. Prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Prestations de nettoyage des locaux à Riedisheim - relance suite 1ère consultation déclarée sans suite
Beschreibung: Lieux de prestation du service (partie à prix unitaires) : - ARONDE, 20 rue d'Alsace, 68400 Riedisheim - Cité Hof, 20A rue du Maréchal Foch, 68400 Riedisheim - Espace Eberhardt, 39 rue de la Charte, 68400 Riedisheim - Ecole Maternelle Schweitzer, 3 rue Docteur Albert Schweitzer, 68400 Riedisheim Le marché comprend deux types de prestations distinctes : - les prestations récurrentes et régulières de nettoyage des bâtiments identifiés, ayant pour but de maintenir l’hygiène et la propreté des bâtiments et d’assurer la mise en place de consommables ; - les prestations ponctuelles identifiées dans le bordereau des prix unitaires (ex : nettoyage spécifique de sols…) et les prestations particulières sur devis. Ces prestations ne sont pas limitées aux bâtiments objets des prestations récurrentes ; elles peuvent être demandées pour tout bâtiment de la collectivité. Les prestations du présent marché seront effectuées avec obligation de résultat. Les exigences techniques relatives à l’exécution de ces prestations sont fixées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes. En exclusion du présent marché : - le nettoyage ponctuel des vitres des autres bâtiments de la collectivité. - le locaux nettoyés en régie. - le nettoyage hebdomadaire des WC publics de la ville. - le nettoyage du lycée du Rebberg (prestation temporaire, suspendue à de jour). La Ville envisage de confier au prestataire retenu, les prestations de ménage nécessaires au bon fonctionnement des bâtiments listés dans les tableaux récapitulatifs en annexe.. Les prestations sont définies au travers d’une liste d’activités, récapitulées pour chaque partie des bâtiments. La fréquence et le type de prestations à prévoir pour les différents espaces des bâtiments sont définis dans les tableaux récapitulatifs en annexe 2 au CCTP (un par lot).
Interne Kennung: 2025/03_1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90910000 Reinigungsdienste
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. PSE facultative ():La PSE ci-après est soumise à réponse obligatoire, le candidat est obligé d’y répondre. En l’absence de réponse, l’offre du candidat pourrait être déclarée irrégulière. La ville de Riedisheim se réserve le droit de retenir ou non ces PSE : - Prestation ponctuelle – art. 7 et 8 – BPU : Prestations de nettoyage des toilettes pendant les manifestations (selon article 2.2 CCTP). PSE obligatoire ():Les PSE ci-après sont facultatives, le candidat n’est pas obligé d’y répondre. La ville de Riedisheim se réserve le droit de retenir ou non ces PSE : - Prestation ponctuelle – art. 9 et 10 – BPU : Prestations de nettoyage des tables pendant les manifestations (selon article 2.2 CCTP) - Prestation ponctuelle – art. 11 et 12 – BPU : Prestations de mise à disposition temporaire de matériel.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 10 rue du Général de Gaulle
Stadt: Riedisheim
Postleitzahl: 68400
Land, Gliederung (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Ville de Riedisheim
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2029
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 570 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 52
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Développement durable et responsabilité sociétale
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 8
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 28/10/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal Administratif de Strasbourg
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421- 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr .
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Riedisheim
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Ville de Riedisheim
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Ville de Riedisheim
Registrierungsnummer: 21680271000014
Postanschrift: 10 rue du Général de Gaulle
Stadt: Riedisheim
Postleitzahl: 68400
Land, Gliederung (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Loïc RICHARD
Telefon: +33 389440050
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Strasbourg
Registrierungsnummer: 17670005200010
Postanschrift: 31 avenue de la Paix 67070
Stadt: Strasbourg
Postleitzahl: 67070
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 388212323
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: bd6937ef-0709-4769-9ca7-e739ffa67f5a - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 19/09/2025 10:36:02 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 618804-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 181/2025
Datum der Veröffentlichung: 22/09/2025