618961-2026 - Wettbewerb
Belgien – Dienstleistungen im Umweltschutz – RENOUVELLEMENT ET INTRODUCTION DE PERMIS ENVIRONNEMENT POUR LA PERIODE 2026-2029 - STATIONS D’EPURATION, COLLECTEURS & POMPAGES
OJ S 173/2026 08/09/2026
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungINASEP
E-Maildidier.hellin@inasep.be
Rechtsform des ErwerbersEinrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersAllgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelRENOUVELLEMENT ET INTRODUCTION DE PERMIS ENVIRONNEMENT POUR LA PERIODE 2026-2029 - STATIONS D’EPURATION, COLLECTEURS & POMPAGES
BeschreibungLe Service Exploitation des Ouvrages d’Epuration de l’INASEP exploite 108 stations d’épuration des eaux usées et 350 pompages en Province de Namur. L'INASEP dispose également d’un Bureau d’Etudes qui étudie des projets visant à construire des stations d’épurations, pompages et collecteurs en Province de Namur. Dans ce cadre, le présent marché vise à sous-traiter : - Les demandes de renouvellement des permis d’exploiter / environnement venant à échéance entre 2026 et 2029 (stations d’épuration exploitées par le Service Exploitation des Ouvrages d’Epuration) en fonction des besoins ; - Les demandes de nouveaux permis à instruire entre 2026 et 2029 en vue d’effectuer les déclarations ou d’obtenir de permis d’urbanisme ou uniques permettant de construire les nouveaux ouvrages (stations d’épuration, pompages, collecteurs), en fonction des besoins. Ces projets sont préparés par le Bureau d’Etudes Inasep avec lequel le sous-traitant sera également amené à collaborer ; - Sur demande du Service Exploitation entre 2026 et 2029, en fonction des besoins : * L’établissement des registres des modifications ; * L’instruction d’articles 65 ou de recours ; Nous souhaitons confier à un prestataire la rédaction et l’introduction des dossiers pour obtenir la conformité de chacun de ces sites existant ou futurs au regard de la législation Permis Environnement et du Code de l’Urbanisme. Notre Service étant ISO 14001 et les sites enregistré EMAS depuis 2006, nous disposons d’une base fiable pour établir les demandes de renouvellement ou de modification (ensemble des autorisations de rejet et permis, normes de rejet et données du site enregistrées dans une base de données, listing des permis et rubriques, …). Lieu de prestation du service : INASEP, chaussée de liège, 1103 à 5101 LIVES sur MEUSE. Le télétravail est autorisé pour réaliser les dossiers de permis, pour autant que le prestataire se rende sur le lieu de prestation pour pourvoir aux besoins de la mission. Des visites des stations d’épuration sont à prévoir dans le cadre du présent marché.
Kennung des Verfahrensb0d5e5f5-ea95-4f33-a6d9-13dd937a5ad9
Interne KennungPPP0FE-5782/6439/SEU5782/OBO
VerfahrensartOffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90700000 Dienstleistungen im Umweltschutz
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Arr. Namur (BE352)
LandBelgien
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der AusschlussgründeAuftragsunterlagen
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelRENOUVELLEMENT ET INTRODUCTION DE PERMIS ENVIRONNEMENT POUR LA PERIODE 2026-2029 - STATIONS D’EPURATION, COLLECTEURS & POMPAGES
BeschreibungLe Service Exploitation des Ouvrages d’Epuration de l’INASEP exploite 108 stations d’épuration des eaux usées et 350 pompages en Province de Namur. L'INASEP dispose également d’un Bureau d’Etudes qui étudie des projets visant à construire des stations d’épurations, pompages et collecteurs en Province de Namur. Dans ce cadre, le présent marché vise à sous-traiter : - Les demandes de renouvellement des permis d’exploiter / environnement venant à échéance entre 2026 et 2029 (stations d’épuration exploitées par le Service Exploitation des Ouvrages d’Epuration) en fonction des besoins ; - Les demandes de nouveaux permis à instruire entre 2026 et 2029 en vue d’effectuer les déclarations ou d’obtenir de permis d’urbanisme ou uniques permettant de construire les nouveaux ouvrages (stations d’épuration, pompages, collecteurs), en fonction des besoins. Ces projets sont préparés par le Bureau d’Etudes Inasep avec lequel le sous-traitant sera également amené à collaborer ; - Sur demande du Service Exploitation entre 2026 et 2029, en fonction des besoins : * L’établissement des registres des modifications ; * L’instruction d’articles 65 ou de recours ; Nous souhaitons confier à un prestataire la rédaction et l’introduction des dossiers pour obtenir la conformité de chacun de ces sites existant ou futurs au regard de la législation Permis Environnement et du Code de l’Urbanisme. Notre Service étant ISO 14001 et les sites enregistré EMAS depuis 2006, nous disposons d’une base fiable pour établir les demandes de renouvellement ou de modification (ensemble des autorisations de rejet et permis, normes de rejet et données du site enregistrées dans une base de données, listing des permis et rubriques, …). Lieu de prestation du service : INASEP, chaussée de liège, 1103 à 5101 LIVES sur MEUSE. Le télétravail est autorisé pour réaliser les dossiers de permis, pour autant que le prestataire se rende sur le lieu de prestation pour pourvoir aux besoins de la mission. Des visites des stations d’épuration sont à prévoir dans le cadre du présent marché.
Interne Kennung2026-5782_1
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90700000 Dienstleistungen im Umweltschutz
5.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftChaussée de Liège, 1103  
StadtLIVES-sur-MEUSE
Postleitzahl5101
Land, Gliederung (NUTS)Arr. Namur (BE352)
LandBelgien
Zusätzliche InformationenINASEP
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugebenNicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienBekanntmachung
KriteriumRelevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des EignungskriteriumsLes personnes chargées de la mission doivent posséder un master ou un diplôme d'ingénieur en gestion, construction, environnement, hydraulique ou architecte. Niveau(x) minimal(aux): Master ou ingénieur en gestion, construction, environnement, hydraulique ou architecte avec copie du diplôme ad hoc.

KriteriumReferenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des EignungskriteriumsLes personnes chargées de la mission doivent déjà avoir élaboré personnellement des dossiers complets de permis d'environnement ou de permis unique, et avoir effectué des déclarations de classe 3 en Belgique Niveau(x) minimal(aux): Au moins 5 références datant d'il y a moins de trois ans

KriteriumAndere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtKosten
BeschreibungPrix
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl100
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/5782/FE/2026
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.publicprocurement.be
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote06/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss120 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung
Eröffnungstermin06/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des EröffnungsterminsE-Tendering
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
SchlichtungsstelleMédiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
ÜberprüfungsstelleCONSEIL D'ETAT
Informationen über die Überprüfungsfristen: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltINASEP
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltCONSEIL D'ETAT
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmtINASEP
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungINASEP
RegistrierungsnummerBE0218.735.790
PostanschriftRue des Viaux, 1b
StadtNaninne
Postleitzahl5100
Land, Gliederung (NUTS)Arr. Namur (BE352)
LandBelgien
KontaktpersonDidier HELLIN
E-Maildidier.hellin@inasep.be
Telefon+32 81407585
Fax+32 81407575
Internetadressehttp://www.inasep.be/
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungMédiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
RegistrierungsnummerBE 0316.380.940
PostanschriftRue Lucien Namêche, 54
StadtNamur
Postleitzahl5000
Land, Gliederung (NUTS)Arr. Namur (BE352)
LandBelgien
E-Mailcontact@mediateurfederal.be
Telefon+32 80099961
Fax+32 22892728
Rollen dieser Organisation
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungCONSEIL D'ETAT
RegistrierungsnummerBE 0931-814-266
Postanschriftde la Science, 33B
StadtBRUXELLES
Postleitzahl1040
Land, Gliederung (NUTS)Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
LandBelgien
E-Mailinfo@conseildetat.be
Telefon+32 22349611
Internetadressehttp://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
RegistrierungsnummerBE 0475.480.736
StadtAntwerpen / Anvers
Postleitzahl2000
Land, Gliederung (NUTS)Arr. Antwerpen (BE211)
LandBelgien
E-Mailinfo@3p.eu
Telefon+32 3 294 30 51
Rollen dieser Organisation
Beschaffungsdienstleister
8.1.
ORG-0005
Offizielle BezeichnungFPS Policy and Support
RegistrierungsnummerBE 0671.516.647
StadtBrussels
Postleitzahl1000
Land, Gliederung (NUTS)Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
LandBelgien
E-Maile.proc@publicprocurement.be
Telefon+32 2 740 80 00
Rollen dieser Organisation
TED eSender
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung4765cf30-661f-4c58-894b-b198ba91642d  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung04/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Bekanntmachung — eSender-Übermittlungsdatum04/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung618961-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe173/2026
Datum der Veröffentlichung08/09/2026